Articles sélectionnés pour le thème : assurance accident de travail et maladie professionnelle
→ 374 articles
Voir également 27 Vidéos pour ce thème
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site :
http://lexinter.net
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre !
Sommaire
Cet article concerne...
Date: 2018-04-24 08:57:21
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Avocat assurance invalidité Lyon - Villeurbanne
Avocat assurance invalidité et incapacité à Lyon
Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous pouvez malheureusement en tant que salarié, perdre partiellement ou totalement les aptitudes nécessaires à votre travail.
Me NEHMAN, avocat au barreau de LYON , intervient pour vous accompagner dans vos démarches et vous permettre d'obtenir l'évaluation d'un taux...
Site :
http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / taux d assurance vie / medecin conseil de l assurance maladie
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Site :
http://www.cps.pf
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / assurance accident de travail et maladie professionnelle / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...
Site :
http://www.detax.fr
Assurance décès Invalidité : Comprendre, comparer et choisir
Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit / L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
Contexte
L' assurance décès invalidité , appelée communément ADI, est souscrite lorsque vous contractez un prêt immobilier. C'est une assurance qui, juridiquement parlant n'est pas obligatoire, mais la grande majorité des...
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...
Site :
http://telephone.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !
Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...
L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Réduction Fillon : mode de calcul et changements 2018 ...
Réduction Fillon : mode de calcul et changements 2018
Réduction Fillon : mode de calcul et changements 2018
Deux décrets publiés au JO du 31 décembre 2017 modifient le taux des cotisations patronales d'Assurance maladie et la limite concernant la prise en compte des cotisations AT/MP à compter du 1er janvier 2018. Par conséquence, le mode de calcul de la réduction Fillon subit également...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...
Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...
Date: 2017-10-09 09:59:26
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site :
https://www.legalife.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Définition Ecrêtement en assurance : écrêtement taux AT et ...
[wpdreams_ajaxsearchlite]
La définition de l'écrêtement en assurance ?
L'écrêtement pour un contrat d' assurance est le fait de diminuer et de niveler le coût (prime ou surprime ) de l'assurance selon le taux de risque .
L'écrêtement est surtout utilisé pour la fixation des primes /surprimes des contrats d' assurance de prêt immobilier (assurance emprunteur avec risque aggravé...
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / carte d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 24 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
LEXIQUE - vivinter.fr
Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.
Retour à la liste
ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...
Date: 2018-04-24 08:49:38
Site :
http://www.vivinter.fr
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-04-23 11:38:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
FAQ - uniformation.net
Quel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?
L'apprenti a un double statut :
Il est salarié de l'entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l'entreprise. De ce fait, l'apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes...
Mais également statut d'étudiant des métiers, justifié par une carte d'étudiant qui lui donne droit aux...
Date: 2018-04-24 07:14:51
Site :
http://www.uniformation.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail
Assurance prêt hypothécaire | Banque Nationale
en cas de maladies graves
Avec l'assurance prêt hypothécaire, vous obtenez
3 types de protection pour votre prêt hypothécaire ou votre marge de crédit Tout-En-Un MC : invalidité, maladies graves et vie 1
de l'assistance pour trouver des soins et services qui vous simplifient la vie
une prime d'assurance calculée selon l'utilisation de votre marge de crédit...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte d assurance maladie / credit d'impot assurance vie / assurance deces invalidite et maladie / remboursement assurance vie suite deces
La retraite avec Carsat - Sud Ouest.fr
Maria Doumeingts, directrice de Carsat-Aquitaine. archives so
David Thierry
La Crama n'existe plus. Une nouvelle caisse prend en charge retraite et santé au travail.
Depuis le 1er juillet, la Crama (caisse régionale d'assurance-maladie d'Aquitaine) a cédé la place à la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) d'Aquitaine. La même évolution est intervenue dans toutes les régions. Elle est la conséquence de la loi hôpital votée en juillet 2009.
Si l'activité « gestion du risque » est désormais confiée à l'agence régionale de santé (22 agents de la Crama sont passés...
Date: 2018-04-24 09:48:54
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie du sud est
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
[catred] - Invalidité
Invalidité
LA PENSION D'INVALIDITÉ
Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.
Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?
L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...
Date: 2018-04-24 10:19:03
Site :
http://www.catred.org
L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...
Si l'assurance emprunteur est connue des candidats au crédit immobilier, peu de gens savent qu'il s'agit en fait d'une variante du contrat d'assurance décès. Quel est le but de ces deux assurances aux garanties très semblables et que couvrent-elles ?
Une garantie « décès »
C'est la base des deux contrats. Le but étant de garantir un capital en cas de décès par accident et par...
Site :
https://www.cieleden.com
loi de Financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
Search
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...
Site :
http://aide-financiere.net
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
29 Avril 2016
Quelles sont les démarches, vos droits, vos devoirs. Explications.
Il existe principalement deux types de stage.
1. Le stage conventionné ou stage non-rémunéré, effectué dans le cadre d'un cursus scolaire par un établissement secondaire ou supérieur.
Celui-ci n'est pas considéré comme un travail mais réellement comme une...
Date: 2018-04-24 09:57:02
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie securite sociale
Rente d'incapacité permanente partielle | AtouSante
Barème
Le taux de l'incapacité permanente est déterminé par le médecin conseil de la sécurité sociale
Compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité, selon l'article L. 434-2 du code de la Sécurité Sociale.
Ce barème est seulement indicatif
Eléments pris en compte par le médecin chargé d'évaluer le taux d'incapacité permanente
Nature de l'infirmité présentée par la...
Site :
https://www.atousante.com
Thèmes liés : taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'indemnisation assurance maladie / demande de rachat partiel d'assurance vie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Contrat-groupe Assurance Statutaire 01 janvier 2018 ...
Vos agents, titulaires, contractuels, bénéficient de droits en cas d'absence pour raisons de santé : congés maladie, congés maternité/paternité/adoption, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc. Leur absence représente un risque financier important pour votre collectivité.
Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Finistère met à disposition des...
Date: 2018-04-24 08:34:04
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie taux accident travail
Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...
Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un
Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:
à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...
Site :
http://en20lignes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / calcul indemnites journalieres assurance maladie
Prévention du risque routier à l’hôpital / Publications ...
Le vendredi 14 septembre 2007, Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, se rend à Amiens pour signer deux chartes destinées à favoriser la prise en compte du risque routier dans les établissements de soins publics et privés, aussi bien par les professionnels de santé que par leurs patients.
Signature d'engagements inédits pour sensibiliser salariés et...
Date: 2018-04-24 09:57:29
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : cram - caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie du nord est / caisse regionale d assurance maladie du nord
accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie rente accident travail
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com