Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d'assurance vie et succession
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Prendre date assurance vie PEA : pourquoi ? – Meilleurs ...
PEA Assurance
Prendre date assurance vie PEA : pourquoi ?
Prendre date en assurance vie et PEA pour gagner des années en fiscalité et bénéficier au plus tôt de leurs avantages avec une somme modique...
L'intérêt de prendre date en assurance vie ou PEA consiste à actionner le compteur fiscal afin de disposer à l'échéance du placement d'une épargne défiscalisée.
En cas de...
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Assurance vie GMO - VITALITE-HARMONIE-ESSOR-INITIAL de CNP ...
Le contrat d'assurance-vie GMO - VITALITE-HARMONIE-ESSOR-INITIAL de la société CNP ASSURANCES est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur CNP ASSURANCES et est distribué par BANQUE POSTALE (LA). La performance du fond euro Fonds en euros - GMO a été en 2009 de 3.6%. GMO - VITALITE-HARMONIE-ESSOR-INITIAL est un contrat...
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Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Le démembrement en assurance vie
L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...
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Comment choisir votre contrat de prévoyance (Temporaire ou ...
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Le 17/11/2017
Temporaire, vie entière... Comment choisir ? GMF vous donne les clés pour comprendre les deux familles de contrats d'assurance décès.
L'assurance décès est une protection financière pour vos proches (conjoint, enfants, parents...).
Par définition, un...
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Assurance vie ERABLE EVOLUTIONS de SOGECAP
Le contrat d'assurance-vie ERABLE EVOLUTIONS de la société SOGECAP est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur SOGECAP et est distribué par SOCIETE GENERALE. La performance du fond euro Support Sécurité - ERABLE EVOLUTIONS a été en 2009 de 3.5%. ERABLE EVOLUTIONS est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous...
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Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
3.8/5 sur 20 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
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Assurance-vie Luxembourg : Avantages du placement
Les avantages de l'assurance vie au Luxembourg
Une très grande sécurité et protection des sommes placées
Le super-privilège
Le Luxembourg a fixé un cadre règlementaire très strict en terme de protection des actifs notamment par la qualité de créancier privilégié de 1er rang du souscripteur, par le mécanisme de séparation des actifs représentatifs des contrats et par le droit de...
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Investir en SCPI en assurance-vie - scpi-8.com
Hypothèses
Revalorisation foncière ?Hypothèse sur le taux annuel de revalorisation de la valeur des parts.
Revalorisation locative ?Hypothèse sur le taux annuel de revalorisation des loyers perçus au sein des SCPI et donc du dividende versé par celle-ci.
Frais d'entrée ?Frais d'entrée sur le contrat d'assurance vie.
Frais de gestion
TMI
Marié ou PACSE ?L'abattement fiscal au bout des 8...
Site :
https://www.scpi-8.com
Transmettre son patrimoine hors succession avec l ...
Assurance vie
Transmettre son patrimoine hors droits de succession ou héritage
L'assurance vie est un excellent vecteur de transmission du patrimoine. En cas de décès, elle permet d'organiser sa succession dans des conditions fiscales avantageuses. Les sommes versées aux bénéficiaires désignés sont hors droits de succession (ou héritage). Un réel avantage sur les plans juridique et...
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http://www.carac.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
Réduire la police Agrandir la police
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Les différents contrats d'assurance-vie - bforbank.com
Choisir un contrat d'assurance-vie implique de connaître les différentes solutions. A chaque stratégie de placement, son contrat.
Au sein des contrats d'assurance-vie, une première différence se joue au niveau de l'élément déclencheur de la garantie. On distingue ainsi :
L'assurance-vie dite " en cas de vie " : le contrat prévoit le versement du capital constitué ou de la rente si...
Site :
https://www.bforbank.com
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
SCPI et assurance-vie - althos-patrimoine.com
Fonctionnement et exemples
Réduire son Impôt sur le Revenu
Les dividendes versés (loyers) par les SCPI détenues en direct sont taxés, au titre des revenus fonciers, au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux.
L'impôt peut alors amputer une part importante des revenus, notamment pour les contribuables dont la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est...
Clôture d'une Assurance-vie - bforbank.com
Question pratique : comment sortir de l'assurance-vie avant le terme du contrat ?
Les rachats
Les contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité de racheter, en totalité ou partiellement, l'épargne investie (voir la fiche consacrée aux rachats d'assurances-vie ).
En théorie, ces rachats peuvent être effectués à tout moment de la vie du contrat, mais :
certains contrats prévoient...
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Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr
sous conditions particulières
Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :
le conjoint survivant,
le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),
le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :
être au moment de l'ouverture de la...
Site :
http://www.comparavie.fr
Définition de l'assurance-vie
Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Au delà du placement initial il est possible d'effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d'épargner pendant au moins huit ans, le...
L'assurance vie | Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Site :
https://www.notaires.fr
Pourquoi prendre date sur une assurance vie aujourd'hui
Pourquoi prendre date sur une assurance vie aujourd'hui ?
Par Ariane D'IVERNOIS
Le contrat d'assurance vie est un outil servant tant à la valorisation du patrimoine financier qu'à la transmission.
Pour profiter de façon optimale de sa fiscalité avantageuse, le contrat doit être ouvert depuis au moins 8 ans.
Eviter les changements fiscaux :
Le contrat d'assurance vie est soumis à une...
Site :
http://www.finansemble.fr
Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la base Bofip-impôt
Dans le cadre d'une réponse ministérielle Ciot en date du 23 février 2016 le gouvernement a commenté l'abrogation de la doctrine fiscale Bacquet annoncée le 12 janvier dernier.
L'administration fiscale vient d'intégrer cette réponse Ciot dans la base BOFIP...
Date: 2018-04-24 06:03:18
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie
Assurance-vie : transmission - Cours BTS Banque
Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : transmission
Assurance-vie : transmission
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu...
Site :
http://bts-banque.info
Donation d'assurance vie et impôt de succession : la ...
Le rachat du contrat d'assurance-vie dans un premier temps, et ensuite la donation du capital.
Une donation du capital peut être effectuée devant un notaire belge. Dans ce cas, elle est assujettie à l'impôt de donation (3 % ou 7 % en Région flamande).
La donation du capital peut également être effectuée par simple virement bancaire ou devant un notaire étranger. Dans ces cas, la...
Date: 2018-04-19 19:31:50
Site :
https://blog.degroofpetercam.com
Assurance décès: contrat vie entière et contrat temporaire
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Lors de la perte d'un proche, à la tristesse, viennent s'ajouter les démarches administratives et les questions financières inhérentes au décès. Afin de se prémunir ou de protéger ses proches en cas de décès, il existe plusieurs contrats d'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un...
Date: 2018-04-24 05:05:20
Site :
https://humanis.com
-->Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire - BforBank
Assurance-vie
Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire
Le bénéficiaire désigné au contrat d'assurance-vie peut exprimer son acceptation de cet état. Cela a des effets importants sur la liberté de gestion du souscripteur d'assurance-vie.
Quel est le principe ? Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ayant connaissance de cette qualité peut en effet accepter le contrat auprès...
Site :
https://www.bforbank.com
Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Assurance vie avant 70 ans - lassurancevie.fr
Assurance vie avant 70 ans
Assurance vie avant 70 ans : dossier complet
Dans le domaine de l'assurance-vie, l'âge du souscripteur, et tout particulièrement ses 70 ans joue un rôle important dans la réalisation de ce contrat.
En effet, au moment de son décès, cet élément a un rôle déterminant dans le régime fiscal à appliquer lors du versement de l'assurance-vie auprès des...
Site :
lassurancevie.fr
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance ...
Modifier la clause bénéficiaire durant la vie du contrat d'assurance vie
La clause bénéficiaire n'est pas nécessairement figée dans le temps. Vous pouvez la modifier à tout moment en adressant un courrier signé à votre assureur en rappelant vos nom, prénoms, adresse et numéro de contrat. Vous pourrez ainsi adapter votre clause bénéficiaire en cas de modification de votre situation...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie
Assurance vie YEARLING ACCESS CAPITALISATION de AGF VIE
Le contrat d'assurance-vie YEARLING ACCESS CAPITALISATION de la société AGF VIE est un contrat d'assurance-vie individuel de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AGF VIE et est distribué par AGF ASSURANCES. La performance du fond euro Fonds Euros- AGF Euros- Yearling Access a été en 2008 de 4%. Comme pour les contrats d'assurance vie multi-support,...
Site :
http://www.enews-finance.com
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site :
http://directprevoyance.fr
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)
Impôt sur le revenu
Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,
Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).
Prélèvements sociaux de 15,5%
Convention fiscales internationales
En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance vie VEGA MAXI de LA MONDIALE PARTENAIRE
Le contrat d'assurance-vie VEGA MAXI de la société LA MONDIALE PARTENAIRE est un contrat d'assurance-vie individuel de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur LA MONDIALE PARTENAIRE et est distribué par CENTRE FRANÇAIS DU PATRIMOINE. La performance du fond euro Fonds en euros - VEGA MAXI a été en 2008 de 4%. VEGA MAXI est un contrat MultiSupports...
Site :
http://www.enews-finance.com
Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La fiscalité sur le capital décès et les rentes
La fiscalité sur le capital versé au moment du décès
Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans
Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques
Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.
Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient avant le terme convenu ( assurance temporaire décès ), soit lors de sa survenance (assurance-vie entière).
L'assurance...
L'assurance vie rassure toujours - Caisse d'Epargne
Accueil > Assurance vie > L'assurance vie rassure toujours
Décryptage o Assurance vie
L'assurance vie rassure toujours
23 mai 2015
Grâce à une offre souple et adaptable, vous pouvez dessiner une assurance vie correspondant à vos besoins et à votre sensibilité au risque. Si les supports en euros vous permettent de sécuriser votre capital, les supports en unités de compte offrent la...
Site :
https://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr
Assurance Vie et Quotité Disponible - lassurancevie.fr
Assurance vie et Quotité Disponible
Dossier complet concernant les contrats d'assurance vie et les quotité disponible
Pourquoi dit-on que l'assurance vie est "hors succession" ?
Le versement du capital pour les bénéficiaires du contrat d'assurance vie ainsi que ses intérêts ne sont pas soumis aux règles civiles de succession.
Ce caractère particulier est décrit dans l'article L132-12 qui...
Site :
lassurancevie.fr
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ...
Vous êtes ici : Actualités > Archives > Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
Archives
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
12/06/2014 - Focus conseil
L'assureur versant à tort le bénéfice d'un contrat d'assurance...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
taux assurance vie > placement assurance vie 2016 ...
Assurance vie post avenir de la banque postal. CNP ASSURANCES GMO POSTE AVENIR Résolu Résolu. Assurance vie Antarius Avenir. Assurance vie de la CNP via la banque postale.
Assurance vie Vivaccio succession contrat La Banque Postale La Banque Postale.
Moments de vie. Produits banque assurance. Associations de proximité. Secteur public local. Collectivités locales et EPL. Groupe La Banque...
Site :
http://www.bkcpbanque.be
Assurance vie en euros: l'essentiel à savoir sur l ...
Faites fructifier votre capital à long terme !
L'assurance vie en euros, très peu risquée, propose un rendement moyen en baisse depuis plusieurs années, mais qui reste attractif, notamment avec la baisse des livrets A et LDD .
Une solution qui bénéficie toujours d'avantages fiscaux, notamment en matière successorale !
Caractéristiques
en Euros : Caractéristiques
Qu'est-ce que c'est...
Site :
http://www.finansemble.fr
L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable
La jurisprudence requalifie les assurances-vie en donations rapportables si l'auteur a manifesté sa volonté de se dépouiller irrévocablement
La jurisprudence, quant à elle, a requalifié les contrats d'assurance-vie qui s'apparentaient à des donations rapportables, en ce sens que le souscripteur avait manifesté l'intention de se dépouiller irrévocablement de ces sommes d'argent investies...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :
Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...
Date: 2018-04-23 16:23:38
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https://www.impots.gouv.fr
Les dispositifs de recherche des contrats d'assurance vie ...
Les dispositifs légaux
Afin de faciliter la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur, le législateur a introduit successivement 2 dispositifs complémentaires :
Le bénéficiaire recherche l'assureur
La loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance a introduit un...
Date: 2018-04-24 04:58:24
Site :
http://www.agira.asso.fr
Assurance-vie et droits de succession : délais ...
Assurance-vie et droits de succession : délais, bénéficiaire, ce qu'il faut savoir
|
Le
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Dans quel délai les assureurs sont-ils tenus de verser les fonds après un décès ? Comment être sûr que le bénéficiaire va être informé ? Réponses pratiques.
En cas de décès, dans quel délai les assureurs doivent-ils verser les fonds ?
Le délai fixé par la réglementation est d'un...
Site :
https://www.lesechos.fr
L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère ...
Espace client
L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie
L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l'atteinte à la...
Site :
https://www.novalfi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession
Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ...
Site d'information sur l'assurance vie, et la fiscalité de la succession
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Mots clé associés :
Rente viagère
Le contrat d'assurance-vie SELECTION R OXYGENE de la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE est un contrat...
Site :
http://www.enews-finance.com
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Assurance Vie 2018 : Fiscalité et fonctionnement
Assurance Vie 2018 : Fiscalité et fonctionnement
Dernière mise à jour 05/01/2018
Réforme fiscale 2018: quoi de neuf pour l'Assurance-Vie ?
Avec la loi de finances pour 2018, la franchise de droits de sucession de 152.500EUR est maintenue. De même pour l'abattement sur les gains après 8 ans (4.600EUR par an et 9.200 pour un couple). Au delà des abattements, le taux de 7,5% (+ 17,2% de...
Site :
http://www.lesmeilleursfonds.com
« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels ...
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec le plus grand soin, et vous méfier de la clause-balai qui dit « à défaut, à mes héritiers ». L'affaire suivante en apporte la démonstration.
Jean et Monique souscrivent un contrat d'assurance-vie auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) le 4 octobre 2000.
Ils désignent comme...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...
17/05/17
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie
Élément essentiel du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.
Elle mérite une attention particulière. Explications par Cogedis.
Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la...
Site :
https://www.cogedis.com