Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie 2006
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Pacifica (Assurance) - nº de téléphone service client
Note moyenne:4/5 (Basé sur 1 avis)
Fax:0153743434
Adresse:8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
Temps de séjour:Les utilisateurs passent en moyenne 2 minutes 10 secondes dans cet établissement.
Twitter: https://twitter.com/creditagricole
Information
Créée en 1990 par les caisses régionales du Crédit Agricole, Pacifica est, en 2012, le 7e plus grand assureur dommages en France (IARD), avec un chiffre d'affaires de 2,500 mEUR. Elle a commencé son activité par l'assurance des particuliers, avant de se diversifier en 2000 vers l'assurance agricole, puis en 2006 en direction des professionnels.
En 2012, la...
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Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / contrat assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole / assurance accident de la vie / assurance vie privee pacifica
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-04-23 11:36:06
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En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
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Caroline de Francqueville
En cas de décès, les règles sont inégales entre mariage et pacs. Des précautions s'imposent pour les partenaires pacsés.
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Caroline de Francqueville
Au fil des évolutions législatives, le droit des partenaires pacsés tend à se rapprocher de celui des...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
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L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des ...
Lorsque le juge se livre à un contrôle de la contrepartie - entendue antérieurement comme la cause de l'obligation - il doit, en principe, appréhender le contrat pris dans son ensemble, soit comme un tout.
Autrement dit, l'exigence formulée à l'article 1169 du Code civil ne suppose pas que chaque clause de l'acte soit assortie d'une contrepartie.
La stipulation d'une contrepartie n'est, en...
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Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance non vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance vie mixte
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-04-22 12:41:06
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