Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie droit assure
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Comparatif des 12 Assurances-Vies Luxembourgeoises
Comparez les 12 meilleurs contrats d'assurance-vie luxembourgeois
Notre comparateur vous permet de classer facilement les...
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Thèmes liés : comparatif contrat assurance vie luxembourgeois / meilleur contrat assurance vie comparatif / comparatif contrat d'assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie luxembourgeois / comparatif contrat d assurance vie
Assurance-vie avec options épargne handicap ...
Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > L'épargne handicap en assurance-vie
L'épargne handicap en assurance-vie Retour
18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL
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L'assurance-vie profite d'un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l'imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les...
Site :
http://www.touslesplacements.com
L'assurance vie et l'ISF ou l'IFI - joptimiz.com
Pour les contrats d'assurance rachetables
Pendant la phase d'épargne, les contrats rachetables doivent être compris dans le patrimoine des redevables pour la valeur de rachat (donc intérêts compris) au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit l'âge de l'assuré et la date de conclusion du contrat.
Le montant de la valeur de rachat est indiqué sur les quittances des primes...
Date: 2018-04-09 20:48:53
Site :
http://www.joptimiz.com
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat total ...
Suivre @sicavonline
Vous êtes ici : La fiscalité de l'assurance-vie > La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat total
Quelle que soit la maturité de votre contrat d'assurance-vie, vous pouvez à tout instant sortir la totalité des sommes placées sans frais. Ce rachat global de votre assurance-vie entraîne de facto sa clôture et le paiement d'impôts sur les gains accumulés....
Site :
https://www.sicavonline.fr
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Assurance vie et renonciation à la succession - CG ...
Lors d'une succession et en présence de contrats d'assurance-vie, l'héritier pourra refuser la succession et accepter en revanche le bénéfice des contrats qui le désignent. Il profitera des liquidités issues de l'assurance sans avoir à régler les dettes éventuelles. Le capital versé du contrat d'assurance-vie est "hors succession" ; il est traduit par le droit personnel et direct du bénéficiaire contre la...
Site :
http://cgcourtage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie fiscalite succession / beneficiaire d'assurance vie et succession / renonciation succession contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance vie VEGA MAXI de LA MONDIALE PARTENAIRE
Le contrat d'assurance-vie VEGA MAXI de la société LA MONDIALE PARTENAIRE est un contrat d'assurance-vie individuel de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur LA MONDIALE PARTENAIRE et est distribué par CENTRE FRANÇAIS DU PATRIMOINE. La performance du fond euro Fonds en euros - VEGA MAXI a été en 2008 de 4%. VEGA MAXI est un contrat MultiSupports...
Site :
http://www.enews-finance.com
Assurance vie, Taux d'intérêt | Argent - Le Particulier
La situation est donc très différente de celle de l'assurance vie britannique où les actions représentent jusqu'à 80 % des actifs. [...] Le scénario le plus noir pour l'assurance vie est cependant celui d'une brutale remontée des taux d'intérêt obligataires de 5 % (le niveau actuel) à 8 %, par exemple. [...] ..), mais aussi la capacité d'une compagnie d'assurances à tenir ses...
Assurance-vie : transmission - Cours BTS Banque
Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : transmission
Assurance-vie : transmission
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu...
Site :
http://bts-banque.info
Clôture d'une Assurance-vie - bforbank.com
Question pratique : comment sortir de l'assurance-vie avant le terme du contrat ?
Les rachats
Les contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité de racheter, en totalité ou partiellement, l'épargne investie (voir la fiche consacrée aux rachats d'assurances-vie ).
En théorie, ces rachats peuvent être effectués à tout moment de la vie du contrat, mais :
certains contrats prévoient...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance vie entière <span>(en savoir +)</span> | GAT ...
Le contrat d'assurance Vie entière de GAT ASSURANCES, est un contrat d'assurance à durée viagère, qui vous permet de :
Protéger votre famille en assurant une sécurité financière de vos proches pour toute la vie.
Assurer la pérennité de votre entreprise en garantissant sa continuité après le décès de son dirigeant
Organiser votre succession: pour transmettre votre patrimoine dans...
Site :
http://www.gat.com.tn
Assurance vie collective | AMF - lautorite.qc.ca
Annuler un contrat d'assurance
Les régimes d'assurance collective offrent normalement de l'assurance vie. C'est une assurance vie « temporaire », qui est en vigueur pour la durée de votre participation au régime collectif. Elle prend habituellement fin si vous changez d'emploi ou au moment de votre retraite.
Montant d'assurance vie
L'assurance vie offerte dans un régime d'assurance...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat assurance vie individuel ou collectif / transformation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie individuel
ISF : réduire l'ISF avec des contrats d'assurance-vie non ...
Réputation : 91
Bonjour,
Les contrats d'assurance vie doivent être comptabilisés à l'ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier. Ceci est valable pour les contrats rachetables.
Mais le bofip PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - RÀ¨gles propres À l'impÀ´t de solidarité sur la fortune (à partir de 110) précise bien que les contrats non rachetables (au moins pour...
Date: 2018-04-24 07:07:13
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Contrats d'assurance-vie | Luxembourg for finance
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Contrats d'assurance-vie
Un niveau de protection unique des investisseurs, une grande flexibilité dans la conception des contrats et dans la gestion des actifs, une parfaite neutralité fiscale et une confidentialité garantie par la loi sont les principaux avantages qu'offrent des entités juridiques de droit luxembourgeois pour la conclusion de contrats d'assurance vie.
Ces...
Date: 2018-04-24 06:13:22
Site :
http://www.luxembourgforfinance.com
Prendre date assurance vie PEA : pourquoi ? – Meilleurs ...
PEA Assurance
Prendre date assurance vie PEA : pourquoi ?
Prendre date en assurance vie et PEA pour gagner des années en fiscalité et bénéficier au plus tôt de leurs avantages avec une somme modique...
L'intérêt de prendre date en assurance vie ou PEA consiste à actionner le compteur fiscal afin de disposer à l'échéance du placement d'une épargne défiscalisée.
En cas de...
La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Le contrat d' assurance-vie suppose la délivrance d'un capital (plus rarement, d'une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d'un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.
La clause de bénéficiaire est...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Définitions : assurance-vie, assurances-vie - Larousse.fr
assurance-vie, assurances-vie
nom féminin
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital ou d'une rente en faveur du conjoint, d'un ayant droit ou d'un tiers au décès de l'assuré et, en cas de non-décès, après un certain délai mentionné sur le contrat, en faveur de l'assuré.
Le Petit Larousse 2017 sur iPhone
Plus de 63 000 mots et 28 000 noms...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : assurance vie definition larousse / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / l'assurance vie definition / assurance non vie definition
Résiliation contrat d'assurance: comment faire
Guide de l'assurance > Assurance auto > Comment résilier votre contrat d'assurance ? La résiliation d'un contrat comment ça se passe ?
» Auto
» Moto
Comment résilier votre contrat d'assurance ? La résiliation d'un contrat comment ça se passe ?
Vous souhaitez changer d'assureur ? La résiliation du contrat d'assurance: quand et comment pouvez vous résilier le contrat ?
Quand pouvez-vous...
Site :
https://www.mefirst.be
Pourquoi opter pour Assurance Vie Caisse d’Épargne ...
Les contrats Assurance Vie Caisse d'Épargne
Assurance Vie Caisse d'Épargne met à disposition de ses clients deux types de contrat multisupport :
Le contrat d'Assurance vie multisupport dédiance 1818
Ce contrat assurance vie permet à la fois la constitution d'un capital, la perception de revenus complémentaires, la possibilité de déléguer la gestion des avoirs, mais aussi le choix entre...
Date: 2018-04-07 21:30:19
Site :
https://assurevue.com
Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La fiscalité sur le capital décès et les rentes
La fiscalité sur le capital versé au moment du décès
Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans
Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...
Site :
http://www.patrimea.com
assurance vie alimentée par fonds communs - MonFinancier
je ne comprend pas comment une assurance vie alimentée ou non par des fonds communs ou propres peut se retrouver à un moment donné dans l'actif successoral de la personne décédée puisque l'assurance vie est hors succession - pouvez vous m'expliquer cette contradiction? d'autre part est on obligé de déclarer les assurances vie en cas de décès ? que dit la loi?
Bonjour...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris
L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...
Assurance Vie et Quotité Disponible - lassurancevie.fr
Assurance vie et Quotité Disponible
Dossier complet concernant les contrats d'assurance vie et les quotité disponible
Pourquoi dit-on que l'assurance vie est "hors succession" ?
Le versement du capital pour les bénéficiaires du contrat d'assurance vie ainsi que ses intérêts ne sont pas soumis aux règles civiles de succession.
Ce caractère particulier est décrit dans l'article L132-12 qui...
Site :
lassurancevie.fr
Contrat individuel ou contrat collectif - L'assurance-vie ...
Contrat individuel ou contrat collectif ?
Avec des taux d'intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l'assurance vie multisupports. Au moment du choix, l'attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d'investissements,... Mais au-delà de ces critères, peu d'épargnants ont conscience que s'offre à eux un choix...
Site :
https://blog.wesave.fr
courtier en assurance-vie 2017
5 bonnes raisons d'investir en Assurance-vie
Pourquoi faut-il épargner sur un contrat en assurance-vie :
-L'assurance vie est un produit d'épargne et non une assurance décès ! Elle peut répondre à de nombreux besoins patrimoniaux et constitue donc un excellent outil de placement à commencer par la valorisation de votre capital.
Vous pouvez effectuer des versements à votre rythme et les...
Site :
http://e-courtier.fr
taux assurance vie > placement assurance vie 2016 ...
Assurance vie post avenir de la banque postal. CNP ASSURANCES GMO POSTE AVENIR Résolu Résolu. Assurance vie Antarius Avenir. Assurance vie de la CNP via la banque postale.
Assurance vie Vivaccio succession contrat La Banque Postale La Banque Postale.
Moments de vie. Produits banque assurance. Associations de proximité. Secteur public local. Collectivités locales et EPL. Groupe La Banque...
Site :
http://www.bkcpbanque.be
-->Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire - BforBank
Assurance-vie
Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire
Le bénéficiaire désigné au contrat d'assurance-vie peut exprimer son acceptation de cet état. Cela a des effets importants sur la liberté de gestion du souscripteur d'assurance-vie.
Quel est le principe ? Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ayant connaissance de cette qualité peut en effet accepter le contrat auprès...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance-vie : gare à la requalification en donation ...
L'administration fiscale peut requalifier un contrat d'assurance-vie si elle considère qu'il s'agit d'une donation déguisée.
Un contrat d'assurance-vie se caractérise par son caractère aléatoire, illustré notamment par le fait que ses effets dépendent de la durée de vie du souscripteur-assuré. Les sommes placées sur le contrat ne revenant au bénéficiaire qu'à une date indéfinie,...
Date: 2018-04-24 06:59:51
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat d un contrat d assurance vie
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...
Les atouts du contrat d'assurance-vie luxembourgeois sont bien connus . C'est moins le cas des inconvénients de ce produit que les commerciaux signalent plus rarement à leurs clients. Par ailleurs, certains avantages du contrat d'assurance-vie luxembourgeois doivent être appréciés avec recul.
Pour construire et transmettre mais moins adapté à la trésorerie
Le contrat d'assurance-vie...
Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ...
Site d'information sur l'assurance vie, et la fiscalité de la succession
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Mots clé associés :
Rente viagère
Le contrat d'assurance-vie SELECTION R OXYGENE de la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE est un contrat...
Site :
http://www.enews-finance.com
Assurance vie axa frais 2018 - Assurance vie 2018 ...
Assurance vie axa frais 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Malgré la hausse de la pression fiscale, l'assurance-vie reste un excellent support.
Ensuite en tenant compte les frais d'entrée qui viennent diminuer la performance brute.
, vous pouvez augmenter le taux de rémunération du support en euros de...
Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession
Assurance Vie 2018 : Fiscalité et fonctionnement
Assurance Vie 2018 : Fiscalité et fonctionnement
Dernière mise à jour 05/01/2018
Réforme fiscale 2018: quoi de neuf pour l'Assurance-Vie ?
Avec la loi de finances pour 2018, la franchise de droits de sucession de 152.500EUR est maintenue. De même pour l'abattement sur les gains après 8 ans (4.600EUR par an et 9.200 pour un couple). Au delà des abattements, le taux de 7,5% (+ 17,2% de...
Site :
http://www.lesmeilleursfonds.com
ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat ...
Accueil Actualités ISF Contrat d'assurance-vie et clause de non-rachat temporaire
ISF Contrat d'assurance-vie et clause de non-rachat temporaire
Principes
Depuis le 1er janvier 1992, les dispositions de l'article 885 F du CGI prévoient que les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la...
Site :
https://jacquesduhem.com
Thèmes liés : valeur de rachat contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie
Les contrats d’assurance en cas de décès | Fédération ...
L'assurance en cas de décès permet d'assurer l'avenir de ses proches. Les assureurs proposent diverses formules d'assurance adaptées aux besoins de chacun. Que recouvre l'assurance en cas de décès ? Quelles sont les différentes formules d'assurance décès ? Quelles garanties complémentaires peuvent également être souscrites ?
Les garanties complémentaires des contrats d'assurance en...
Date: 2018-04-24 04:50:00
Site :
ffa-assurance.fr
Fiscalité Assurance-Vie 2018 : Fiscalité des contrats d ...
De 152 501 EUR à 852 500 EUR
20,00 %
A partir de 852 501 EUR
31,25 %
Cas particulier des contrats vie-génération
Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...
Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la base Bofip-impôt
Dans le cadre d'une réponse ministérielle Ciot en date du 23 février 2016 le gouvernement a commenté l'abrogation de la doctrine fiscale Bacquet annoncée le 12 janvier dernier.
L'administration fiscale vient d'intégrer cette réponse Ciot dans la base BOFIP...
Date: 2018-04-24 06:03:18
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie
Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...
Choisir
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Objectivité
Accompagnement
Le démembrement en assurance vie
L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...
Assurance-vie : Résiliation de contrat d'assurance-vie ...
Ayant souscrit un contrat d'assurance-vie, vous souhaitez obtenir les sommes qui ont été versées dessus, et retirer votre capital. Il faut pour ce faire procéder à une opération dite de « rachat ».
Notre conseil
Envoyez cette lettre dactylographiée, en recommandé avec accusé de réception, à la compagnie avec laquelle vous avez souscrit le contrat. N'oubliez pas d'y joindre une copie...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Adhérer contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
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Comment adhérer au contrat d'assurance vie Afer ?
Consultez les questions fréquentes avant d'adhérer au contrat d'assurance vie Afer ainsi que le guide d'adhésion pour souscrire au contrat.
Comment recevoir un dossier d'adhésion au contrat Afer ?
Pour recevoir un dossier d'adhésion au contrat d'assurance vie Afer, remplissez le formulaire en ligne...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...
L'assurance vie | Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Site :
https://www.notaires.fr
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
La fiscalité favorable de l’assurance vie en mal de clarté ...
La fiscalité favorable de l'assurance vie en mal de clarté
La fiscalité favorable de l'assurance vie en mal de clarté
Publié le
25.01.2018
Par Nicolas Ducros
C'est le Conseil des prélèvements obligatoires, une émanation de la Cour des comptes qui le dit. Ce qui tombe bien pour l'exécutif qui s'intéresse à l'assurance vie dans son projet Pacte
Si de nouveaux produits (contrats...
Site :
http://www.agefiactifs.com
SCPI et assurance-vie - althos-patrimoine.com
Fonctionnement et exemples
Réduire son Impôt sur le Revenu
Les dividendes versés (loyers) par les SCPI détenues en direct sont taxés, au titre des revenus fonciers, au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux.
L'impôt peut alors amputer une part importante des revenus, notamment pour les contribuables dont la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est...
Assurance vie avant 70 ans - lassurancevie.fr
Assurance vie avant 70 ans
Assurance vie avant 70 ans : dossier complet
Dans le domaine de l'assurance-vie, l'âge du souscripteur, et tout particulièrement ses 70 ans joue un rôle important dans la réalisation de ce contrat.
En effet, au moment de son décès, cet élément a un rôle déterminant dans le régime fiscal à appliquer lors du versement de l'assurance-vie auprès des...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance-vie : fonctionnement et fiscalité - Cours BTS Banque
Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : placement
Assurance-vie : placement
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu avant...
Site :
http://bts-banque.info
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)
Impôt sur le revenu
Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,
Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).
Prélèvements sociaux de 15,5%
Convention fiscales internationales
En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...
Site :
http://www.patrimea.com