Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous êtes responsable de l'accident

Si vous avez souscrit une assurance au tiers, c'est-à-dire le minimum obligatoire, l'assureur ne prendra en charge que les dommages que vous (ou votre véhicule) avez occasionnés aux autres.

Il prendra donc en charge les dommages que les autres véhicules ont subis, mais pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis assurance vehicule

Accidents de la vie , pourquoi se couvrir avec une GAV ...

Vous avez entendu parler de la Garantie des Accidents de la Vie , votre banquier et votre assureur vous l'on proposée, mais vous n'avez pas vu la nécessité d'y adhérer. Nous vous expliquons pourquoi la couverture GAV n'est pas obligatoire mais est indispensable au quotidien .

 

Définition de l'accident de la vie

L'accident de la vie courante ( AcVC ) peut se définir comme étant un...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance deces vie entiere

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Espace sociétaire GMF – www.gmf.fr - compte-assurance.fr

La GMF est le principal assureur des agents du service public en France. Elle offre à sa clientèle plusieurs produits : assurance auto, assurance juridique, assurance vie, protection juridique, etc. Tous ses services sont accessibles en ligne sur son site internet www.gmf.fr.

De plus, chaque client dispose sur ce site d'un espace personnel qui lui permet de gérer en ligne ses contrats...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : tarif d'assurance auto en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / assurance vie gmf / contrat d'assurance auto

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

Un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 22 février 2018 a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations (Mouvement pour la liberté de la protection sociale et Liberté sociale) et quatre personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier.

Le tribunal a notamment précisé qu'ils n'étaient pas...

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Site : https://cnsp.org

Master - Assurance Mutuelle des Auto-Ecoles

Rendez-vous sur notre stand au palais des congrès Neptune de Toulon.

Le nouveau programme de formation REMC est en application depuis le 1er juillet 2014.

La prise en compte de ce référentiel de compétences induit, pour les enseignants, l'adaptation des programmes de formation à la conduite, des méthodes et techniques pédagogiques.

Pour permettre aux enseignants d'aborder cette évolution...

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Site : http://masterassurance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d'assurance vie entiere

MATMUT : Assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

LES AVIS :

Avis rédigé par Maxime le 7 mars 2016

C'est vraiment dommage qu'ils ne proposent pas d'assurance au km surtout Pay as you drive (celle qui m'attire) chez la Matmut...

Avis rédigé par Ludivine le 22 mars 2016

Je suis bien avec la Matmut et tant que jeune conductrice je ne paye pas trop chère.

Avis rédigé par Sonia le 5 avril 2016

Mon conjoint et chez la Matmut mais comme il...

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Site : https://assurance-km.com

Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / devis d'assurance habitation matmut / assurance auto maison pas cher / devis assurance auto pas cher / devis assurance auto chez matmut

Contrat auto non signé - 60 Millions de Consommateurs

par MICHEL34 » 24 Novembre 2015, 17:15

SUITE pour Nafy,

Voilà la chose expliquée plus clairement, en tout cas pour moi.

Dès lors que vous avez été contacté téléphoniquement à votre domicile par l'assureur ou le courtier, cette opération entre, à mon sens, dans le cadre d'une démarche téléphonique.

Aux termes du troisième alinéa de l'article L121-10 du Code de la consommation...

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Site : https://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : contrat d'assurance auto non signe / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat assurance auto / assurance visa premier

Credit auto : Le meilleur du pret auto en 5 mns ...

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MACIF & IDMACIF : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...

Frais de remorquage

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Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur

LES AVIS :

Avis par Armand le 13 avril

Le service clientèle de cette assurance est injoignable depuis presque un mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte verte ! Je suis totalement insatisfait...

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Site : https://mon-auto-assure.com

Crédit Auto Pas Cher – Simulation Prêt Auto Le Moins Cher

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Site : http://www.creditautomobile.xyz

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-04-23 20:26:57
Site : https://fr.wikipedia.org

La souscription en ligne de l'assurance auto à la Macif

La souscription en ligne de l'assurance auto à la Macif

La Macif propose désormais aux 2.000 internautes qui réalisent chaque jour un devis d'assurance automobile sur macif.fr de souscrire directement leur contrat en ligne. Le premier assureur automobile en France, la mutuelle niortaise Macif , propose aux personnes qui sollicitent un devis pour leur assurance auto de souscrire directement en ligne,...

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Date: 2018-03-07 20:19:24
Site : http://banques-assurances.blogspot.com

Thèmes liés : assurance auto devis en ligne macif / souscrire assurance auto en ligne macif / souscription assurance auto en ligne / souscrire assurance auto en ligne direct assurance / devis d'assurance auto ligne

La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels

Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).

Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier leurs assurances « auto -moto et MRH » ne sont applicables aux professionnels. Ceci faisant partie du...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : resiliation contrat assurance auto loi hamon / resiliation de contrat d'assurance auto / resilier un contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / contrat d'assurance auto

Assurance Voiture Sans Permis Macif - Assurance-VSP.com

Demandez un devis

Assurance voiture sans permis Macif

La Macif (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (ainsi que des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce)) fut créée en 1960.

Son siège social se trouve à Niort, mais la Macif est bien présente sur l'ensemble du territoire français.

Elle possède à ce jour 543 agences.

Macif assure santé, prévoyance...

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Site : https://assurance-vsp.com

Thèmes liés : prix assurance voiture sans permis macif / devis assurance voiture sans permis macif / prix assurance voiture sans permis / devis assurance voiture sans permis aixam / devis assurance voiture macif

Taux Floriane 2015 - informations : Je-Cherche.info

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1 Floriane (crédit Agricole) : Assurance-vie

Contrat d'assurance-vie Floriane, assuré par PREDICA, distribué par PREDICA. Rendement publié du fonds en euros en 2017 de 1.650%, soit (...)

https://www.francetransactions.com/assurance-vie/credit-agricole-floriane.html

2 Floriane 2 (crédit Agricole) : Assurance-vie

Contrat d'assurance-vie Floriane 2, assuré par...

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Site : http://je-cherche.info

Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de ...

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Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez tout d'abord saisir ses propres services (votre conseiller habituel ou le service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvé et que le litige persiste, vous pouvez alors vous retourner vers le médiateur de l'assurance ou saisir la justice.

Tout replier

Tout déplier

Recours...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

C.G.O.S : le Club Auto CGOS est-il mandataire - caroom.fr

19 Commentaires

Laurence sur 1 juin 2016 à 7 h 53 min

Acheteur d'une citroen c4 picasso avec le cgos, mon retour d'expérience est globalement positif (pris en charge téléphonique professionnelle, délais respectés), dommage qu'il n'y ai pas plus de centres de livraison dans le sud-ouest (120 km pour récupérer le véhicule)

Lievin sur 11 juillet 2016 à 17 h 36 min

J ai commander une Alfa...

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Site : http://www.caroom.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto credit mutuel / contrat d'assurance auto non signe / devis en ligne assurance auto credit mutuel / devis d'assurance auto ligne / devis d assurance auto en ligne

Credit consommation - Credit Conso au meilleur taux ...

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Credit sans justificatif - Pret personnel sans ...

Trouver le meilleur prêt personnel sans justificatif

Le cas du prêt personnel sans justificatif

Contrairement aux crédits dits affectés, le  prêt personnel sans justificatif  n'est pas souscrit en vue d'un projet précis. Autrement dit, l'emprunteur n'est  pas tenu de justifier de l'utilisation des fonds dont il souhaite disposer.

Conseil : méfiez-vous des offres de crédit ne...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat assurance vie / exemple contrat d assurance vie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / souscription d un contrat d assurance vie

Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq

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Mutuelle auto-entrepreneur : complémentaire santé - Auto ...

1. La mutuelle complémentaire pour auto-entrepreneur

À noter

Le niveau et la nature des prestations de la complémentaires santé varient selon les contrats

L'auto-entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d'Assurance Maladie, selon qu'il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Stationnement réservé aux résidants - ville.montreal.qc.ca

fr

Stationnement réservé aux résidants

Le stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR) vise à faciliter l'accès à des places de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence (stations de métro, artères commerciales, etc.). Une vignette de stationnement à apposer sur le véhicule et émise par l'arrondissement est requise....

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Date: 2018-04-24 04:45:52
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance camion / devis d assurance camion

MAIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

LES AVIS :

Avis rédigé par Yanis le 14 mars 2016

C'est des voleurs, ils sont juste bons pour faire de la pub TV qui claque, mais quand on commence à parler remboursement, c'est moins clinquant.

Avis rédigé par Rachelle le 17 mars 2016

Jeune client chez la MAIF et j'ai déjà des problèmes ! Il faut tous le temps les appeler pour les relancer car à chaque appelle on vous garantie que l'on...

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Site : https://assurance-km.com

Thèmes liés : assurance vie maif avis / contrat d'assurance auto maif / assurance auto maison pas cher / assurance vie avis / assurance maison pas chere

Faire son devis jeune conducteur avec la Macif

31 août 2012 - 20:14

Jeune conducteur permis août 2012

Mère à la Maaf avec bonus à vie qui propose un contrat jeune conducteur très cher

assurance automobile entreprise

Bien d'accord avec Banketto, il est important de toujours comparer les assurances.

semmoud

bonjour jais 19ans je ve savor le pris nouveau permi? merci

moury

8 avril 2013 - 12:23

Bonjour,

J'ai demandé 1 devis en ligne pour jeune conducteur (depuis 1 an à la macif) pour une Megane coupé de 2000 1.4l 6 CV (90 CV)

Montant 644,84 EUR; j'ai demandé confirmation par téléphone et là, on m'a dit non. POURQUOI ?

Si c'est Ok sur le devis, ce doit être OK par téléphone...

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Site : http://assurances-jeune-conducteur.com

Pro BTP assure aussi votre véhicule avec trois formules d ...

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L'assurance voiture de Pro BTP

Travailler dans le domaine du BTP nécessite l'utilisation de nombreux engins lourds afin de terminer à temps les chantiers. Pour ainsi protéger les salariés et les camions, remorques, engins et cabanes de chantier, l'assurance voiture pro BTP vous offre le privilège de choisir une formule correspondant à votre situation.

En tant que conducteur, vous avez...

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Site : http://assurances-voiture.org

Thèmes liés : comparatif d assurance voiture / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / tarif d'assurance automobile

LCL Banque et Assurance - Le Crédit Lyonnais - Info ...

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

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8 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

LCL

Envie d'ouvrir un compte particulier en banque, deux solutions s'offrent à vous :

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Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : contrat livret assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / livret assurance vie de la caisse d'epargne / devis d'assurance auto credit mutuel

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Toucher le chômage après une démission

par Fabrice Mazoir 18 février 2011

LinkedIn

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : assurance maladie pole emploi / assurance maladie demandeur d'emploi / offre d'emploi assurance maladie toulouse / offre d'emploi assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi

Prêt Auto - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM

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Date: 2018-04-24 06:32:38
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d assurance deces / contrat d assurance en ligne

vendezvotrevoiture.quebec - Accueil

Vendre son véhicule: rapidité & Simplicité - Nos services  près de chez vous

Vendez votre véhicule - Les alternatives et modalités 

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé...

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Date: 2017-11-02 15:44:07
Site : http://vendezvotrevoiture.quebec

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / meilleur prix d'assurance auto / contrat d assurance en ligne

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance des personnes - Albingia

Solutions

Protéger les collaborateurs d'une entreprise

en missions professionnelles exposés à tous les types d'accident ou maladie, à l'annulation de voyage, à la perte de bagages, au rapatriement, ...

en répondant aux obligations conventionnelles spécifiques

dont la profession les expose au risque d'agression : bijouteries, commerçants, stations service, bureaux de tabac, ...

dont l'activité les expose au risque d'accident de la circulation : taxis, routiers, commerciaux, moniteurs auto-école, conducteur d'engin de chantier, ...

 

Couvrir une personne clé de l'entreprise,...

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Site : http://www.albingia.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte professionnelle courtier d'assurances / contrat d assurance deces / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Aviva — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Autrefois appelée CGNU, Aviva est née de la fusion d'Abeille Assurances, compagnie française née en 1854 fondée par des agriculteurs bourguignons, Norwich Union et CGU plc (lui-même créé en 1998 par la fusion de Commercial Union et General Accident) en 2000. Le nom "Aviva" a été adopté en juillet 2002. Il a été imaginé par les salariés...

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Date: 2018-04-22 08:19:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance auto prestige et assurance auto collection - TEA ...

TEA CEREDE - Le spécialiste de l'assurance des véhicules de prestige

TEA CEREDE - l'assureur spécialiste des voitures d'exception depuis 1960

Nos points forts

Un service personnalisé avec un...

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Site : tea-cerede.com

Thèmes liés : assurance auto de collection / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

La Matmut : complexe mais une offre très complète. Avis

Les offres de contrats d'assurance auto de la Matmut sont complexes. Comme les branches d'un arbre, elles sont déclinées en plusieurs voies. Pour essayer d'y voir clair, commençons par la base. Trois options générales, tiers, urbaine collision et tous risques. Ces formes de contrats sont ensuite divisées en gamme « essentielle » ou « référence ». Par ailleurs, les contrats au...

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Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / assurance auto franchise bris de glace / resilier un contrat d'assurance auto suite a la vente / resiliation de contrat d'assurance auto / resilier un contrat d assurance auto

L'assurance habitation de la Matmut : Détails de leur ...

Nos conseils pratiques

les services d'assurance habitation à la Matmut

La Matmut est un organisme spécialisé dans les assurances pour les professionnels et pour les particuliers. Grâce à ses campagnes de publicité TV, l'enseigne a gagné en notoriété notamment avec son slogan « Ça c'est sûr, la Matmut elle assure ! ». Quelle que soit le type d'assurance que vous recherchez, santé,...

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Site : http://assurances-habitation.org

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com

Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Màj le

2 Commentaires

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes les lois de...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d assurance maison / contrat d'assurance automobile / assurance d une maison en construction

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

Votre prénom :

 

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

31 Commentaires

2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia

relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.

2015 : arrêté du

14 janvier 2015

relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du

2 août 2010

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

L'éducation...

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Date: 2018-04-22 08:19:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance auto non signe / assurance maladie cote d azur / contrat d'assurance vie individuel

L'assurance Responsabilité Civile Auto - BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous

L'assurance Responsabilité Civile, bien plus qu'une obligation

Être assuré en responsabilité civile est obligatoire en Belgique. Cette assurance interviendra en effet dans l'indemnisation d'un autre usager de la route victime d'un accident dont vous seriez déclaré en tort. Elle permettra également d'indemniser votre passager,...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto

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Site : http://www.rapide-assurance.com

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Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com

Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur

Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparateur d'assurance auto pas cher / meilleur prix d'assurance auto / resiliation de contrat d'assurance auto / resilier un contrat d assurance auto

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Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance

Le contenu de votre message :

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Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : contrat d'assurance auto macif / devis d'assurance auto macif / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance auto

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TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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Date: 2018-04-17 18:33:00
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Date: 2012-11-27 16:23:06
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Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

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Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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