Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

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Site : https://www.cieleden.com

Retraite complémentaire, PERP - MAAF

Comment ça marche ?

Les versements

Les versements sur le contrat PERP Winnéo Retraite sont déductibles de vos revenus imposables, selon les limites prévues par la loi(1).

Vous pouvez ouvrir un contrat PERP Winnéo Retraite à partir de 250EUR  ou même dès 40EUR si vous mettez en place des versements programmés mensuels, hors frais sur versements.

Jusqu'à la mise en rente du contrat, vous...

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Site : https://www.maaf.fr

Ethias : assurance habitation | Comparatif-assurance ...

93,44EUR / an

11EUR / an

Attention : cet exemple est uniquement valable pour la souscription du contrat en agence, mais si vous voulez payer encore moins, souscrivez en ligne et bénéficiez de "2 mois gratuits"

Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en vigueur le 16.04.2018 et peuvent varier en fonction de la date de début de l'assurance. Le prix obtenu comprend...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Prêt Étudiant Évolutif - Société Générale

La poursuite des études s'accompagne de dépenses importantes et incontournables : frais de scolarité, loyer d'un studio, achat d'un ordinateur... Un financement spécifique est souvent nécessaire pour faire face aux particularités de la vie étudiante.

Financez en toute liberté...

votre installation (meubles, ordinateur, etc.) ;

votre voiture ou un deux-roues, etc.

Profitez d'avantages...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat collectif d assurance sur la vie

Constat de décès - Assurance obsèques : Comparez les ...

Accueil / Formalités Décès : Toutes les démarches après décès / Constat de décès

Constat de décès

Parmi les démarches et formalités à effectuer, le constat de décès est l'une des premières étapes à réaliser ( dans les 24 heures qui suivent le décès ).

Constat de décès : de quoi s'agit-il

Quand survient le décès d'un proche, la première chose à faire est de contacter...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance deces / l'assurance temporaire deces / comparatif contrat d'assurance vie

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Etude de 60 millions de consommateurs à fin 2016

L'Institut National de la Consommation - INC - signale qu'il n'y a jamais de "revalorisation" du capital dans ces assurances obsèques et que la "participation aux bénéfices" est anecdotique ou n'est pas distribuée (voir le Hors-série n° 121S)

Les 8 assurances obsèques étudiées sont proposées par :

Aviva, Crédit Mutuel...

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Date: 2018-03-01 15:52:21
Site : http://www.afif.asso.fr

10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz

Quelles sont les premières démarches à accomplir  ?

Constat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

 

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

L'Argus de l'Assurance - Contrats de groupeCOMMENT ...

Il conclut avec la compagnie d'assurance un contrat, auquel les membres du groupe adhèrent.

Le pouvoir de dénoncer

Ce contrat à échéances successives doit pouvoir être modifié pour tenir compte de l'évolution du risque et des situations nouvelles. Parmi ces modifications, le changement d'organisme assureur tient une place particulière. Jusqu'à la loi " Évin " du 31 décembre 1989, les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life

TAC

Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life

Les FPG Financière Sun Life font figure de chef de file dans l'industrie et permettent de profiter des avantages d'une couverture d'assurance et de la possibilité de faire croître ses placements.

Constituez et protégez votre épargne avec les FPG Financière Sun Life

Lorsque vous effectuez des versements, vos sommes sont mises en commun avec...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...

15 June 2017,

 Off

Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

L'assistance

Vous aider partout et tout le temps

Vous êtes en route vers votre lieu de vacances, hôtel de rêve, soleil et plage au programme. La semaine de vacances en famille tant attendue... Mais à mi-distance votre voiture vous lâche. Qui mieux que votre assistance peut vous aider a poursuivre votre trajet sans faire une croix sur cette semaine et son prix non...

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Site : https://www.dpmassurances.be

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...

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Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Le 12 mars 2018

Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

L'assurance : un fond perdu ? - Hintigo

Les cotisations à fond perdu de l'assurance

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Souscrire une assurance est une façon de se protéger contre les aléas de l'existence comme les accidents ou le décès. Mais n'est-ce pas un moyen de perdre de l'argent en cotisant à fond perdu...? Pour certaines, la réponse est sans nulle doute, oui.

Quelles sont les principales assurances à fond perdu ?

Trouver une assurance décès...

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Site : https://hintigo.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...

Fiscalité

L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.

Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT

Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?

Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?

Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...

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Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

Assurance-vie: Comprendre le contrat en unités de compte

Pour pallier les effets de l'inflation, les assureurs-vie out lancé dans les années 1970 des contrats d'assurance-vie, également appelés « contrats à capital variable » dans lesquels les primes et les prestations assurées sont exprimées en «  unités de compte  » : valeurs mobilières ou autres actifs.

Principales unités de compte autorisées

Obligations émises ou garanties pat...

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Site : http://www.associationeconomienumerique.fr

Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant

Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)

Montant des revenus mensuels

Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.

Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...

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Site : http://www.ascourtage.fr

Vos avantages - ACEF Alsace Lorraine Champagne

Cartego

PRÊT BIENVENUE

Dès l'ouverture de votre compte à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et votre adhésion à l'ACEF, des conditions privilégiées peuvent vous être accordées pour réaliser vos projets dans l'année*.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

* Sous réserve d'acceptation du dossier par...

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Site : http://www.acef.com

Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

En concluant une assurance indemnités journalières en cas de maladie, vous transférez à AXA le risque financier lié à la poursuite du versement du salaire suite à une maladie. Nous vous aidons à administrer en ligne vos assurances en faveur du personnel le plus simplement et rapidement possible. Profitez des différentes combinaisons proposées ou assurez-vous, en tant que propriétaire...

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Site : axa.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance en cas de deces

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...

Produits & services

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire

Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Pour ne pas anéantir les avantages offerts par...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance obsèques Crédit Agricole : contrat funérailles ...

Assurance obsèques Crédit Agricole : contrat funérailles simple

Assurance obsèques Crédit Agricole : garantir le financement nécessaire à ses funérailles

L' assurance obsèques du Crédit Agricole est un contrat qui garantit à l'assuré le financement de funérailles selon ses volontés posthumes. Il se caractérise par son adaptabilité aux différents budgets et croyances.

Les...

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Date: 2018-04-24 05:21:46
Site : http://www.assurance-frais-obseques.com

Thèmes liés : devis assurance credit agricole / assurance deces du credit agricole / devis assurance credit ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne

Exemple pour rédiger pas à pas une clause bénéficiaire d ...

exemple

Cas concrêt d'une rédaction de clause bénéficiaire

Monsieur Nicolas G., client de mon-assurance-deces.com, a rédigé sa clause bénéficiaire avec l'intervention de CGPN pour clarifier certains points qui nous semblaient peu compréhensibles.

À sa décharge, la version actuelle de mon-assurance-deces.com n'était pas encore en ligne et toutes les informations n'étaient pas...

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Date: 2012-04-11 04:18:00
Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / assurance capital deces

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-04-22 16:28:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie

Foire aux questions

Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC

Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.

Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...

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Site : http://www.coverme.com

Produits d’Assurance-Vie - Bellatrix Asset Management

Stratégies de Trading et de Gestion des Risques

Produits d'Assurance-Vie

Nous pouvons gérer à travers des contrats d'assurance vie spécifiques, fixes ou variables, des portefeuilles pour nos clients en fonction de leurs besoins et objectifs. Aspects de sécurité, avantages fiscaux, prestations en cas de décès et gestion de trésorerie sont des éléments essentiels d'une couverture...

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Site : http://www.bellatrix.lu

Vie | Assurances au Portugal

Menu

Note sur la navigation mobile

Vous visitez la version mobile de notre site, pour votre confort les informations présentées ici ont été simplifiées. Pour avoir une information détaillée des offres, nous vous invitons à visiter ce site sur un dispositif plus large, ordinateur ou tablette

Assurez le futur de vos proches en toute confiance

Avec l'assurance « Viva Sénior » vous...

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Site : http://assurancesauportugal.com

Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces sans questionnaire medical / remboursement assurance vie suite deces / assurance capital deces

Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...

17/05/17

La clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Élément essentiel du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.

Elle mérite une attention particulière. Explications par Cogedis.

Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la...

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Site : https://www.cogedis.com

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Zoom sur Assurance Habitation Crédit Mutuel - AssuRevue.com

Dommages dus aux eaux, refoulements des égouts, eaux de ruissellement

Effractions, vols, actes de vandalisme

Cataclysmes naturels ou d'origine technologique

La responsabilité civile est également incorporée dans le contrat, tout comme la mention d'une franchise unique s'élevant à 120 euros, avec possibilité de « rachat ».

Couverture des cas d'incendie par Assurance Habitation Crédit...

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Date: 2018-04-09 08:16:59
Site : https://assurevue.com

Assurance Funérailles - Belfius

Vous choisissez le bénéficiaire de votre assurance funérailles. À votre décès, nous lui versons le montant assuré pour financer votre enterrement ou crémation.

Aucune formalité médicale

La souscription est accessible sans consultation médicale, ni attestation médicale, ni questionnaire médical !

Autres avantages

Vos enfants sont assurés jusqu'à leurs 18 ans ;

Le coût d'un...

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Date: 2018-04-24 09:42:06
Site : https://www.belfius.be

Comment rédiger une clause beneficiaire

Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...

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Site : https://www.generali.fr

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Notre offre Assurance vie expatriés français, 0 € frais d ...

et des frais de gestion parmi les plus bas du marché de l'assurance vie.

Pourquoi souscrire une Assurance vie expatrié?

De meilleurs rendements?

Sur les fonds en euro (capital 100% garanti) présents sur notre contrat Assurance vie expatriés, votre épargne vous aurait rapporté:

+ 2,10% nets (1) en 2017 sur Netissima

+ 1,92% nets (1) en 2017 sur Eurossima

+

L'accès à un large choix de...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Wealins Life Belgium | SPC Bruxelles - Assurance Vie ...

L'ancienne version de cette page n'est plus actualisée depuis le 31 décembre 2017.

Elle reste momentanément en ligne ci-dessous.

Wealins Life Belgium est un contrat d'assurance vie de Branche 23 de la compagnie d'assurance luxembourgeoise Wealins

0% de frais d'entrée

0% de frais de sortie

Frais annuels de gestion ultra-réduits et dégressifs

Frais d'arbitrage: 1 gratuit/an

Groupe...

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Site : http://www.courtierbancaire.eu

Déblocage des comptes bancaires en cas de décès | SPF Finances

Déblocage des comptes bancaires en cas de décès

Déblocage des comptes bancaires

Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le 1er juillet 2012 peut-il encore servir à partir de cette date? Qu'est-ce qui change le 1er juillet 2012?

Loi-programme du 29 mars 2012 - art. 157 à 163 et Loi-programme du 22 juin 2012 - art. 20 à 22 et 35

Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le...

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Date: 2018-04-24 05:42:38
Site : https://finances.belgium.be

Comment résilier votre assurance habitation

Résiliez en ligne votre assurance habitation

La résiliation dans le cas général

Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...

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Site : https://www.resilier.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Déclarer un autre type de sinistre - MAAF

Déclarer un autre type de sinistre

Déclarer un autre type de sinistre

Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...

Déclarer un sinistre assurance scolaire

Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.

En savoir plus >

Déclarer un sinistre...

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Site : https://www.maaf.fr

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...

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Site : https://reassurez-moi.fr

AIR COURTAGE ASSURANCES - Espace adhérents RSA

Attention :

Le règlement de votre cotisation RSA doit être envoyé au RSA.

Seul le règlement de l'assurance doit être envoyé à AIR COURTAGE avec le bulletin complet.

 

COMMENT MODIFIER VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE EN COURS D'ANNEE ?

 

Vous souhaitez modifier votre assurance RSA 2018 (coordonnées, nom des pilotes désignés, information concernant l'appareil, les garanties, etc...)

 

>>...

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Site : http://www.air-assurances.com

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / souscrire un contrat d assurance vie

Scandale de l’assurance emprunteur : comment récupérer l ...

2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Attentat de Trèbes Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017

Scandale de l'assurance emprunteur :...

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Date: 2018-04-24 05:13:11
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance deces emprunteur / contrat d assurance deces / assurance deces emprunteur / assurance deces banque

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable

La jurisprudence requalifie les assurances-vie en donations rapportables si l'auteur a manifesté sa volonté de se dépouiller irrévocablement

La jurisprudence, quant à elle, a requalifié les contrats d'assurance-vie qui s'apparentaient à des donations rapportables, en ce sens que le souscripteur avait manifesté l'intention de se dépouiller irrévocablement de ces sommes d'argent investies...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Assurance décès Généa - Société Générale

Avec Généa(1), vous garantissez à vous et vos proches,  le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie suite à un accident ou une maladie.

Une adhésion simplifiée pour une couverture immédiate

Une simple déclaration d'état de santé suffit dans la plupart des cas pour adhérer

Vos proches rapidement protégés

En cas de décès, une avance de...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-04-18 16:43:57
Site : https://fr.wikipedia.org