Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie individuel
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Assurance habitation : Les événements garantis
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Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-04-22 12:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
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https://rcdpro.fr
Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Désirez-vous assurer votre revenu en cas d'invalidité temporaire ou permanente ?
Selon l'institut de la statistique de Québec, un salarié au Québec gagne normalement 24,23 $ de l'heure en 2017, ce qui lui donne un revenu moyen hebdomadaire de 858,52 $. Lui faut-il une protection en prévision d'une quelconque catastrophe ? Qu'arrive-t-il à ce salarié advenant une blessure ?
Si cela se...
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Les Echos Études - Le marché de l'assurance emprunteur
Le marché de l'assurance emprunteur
Quels impacts de l'entrée en vigueur de la résiliation annuelle sur le marché et l'environnement concurrentiel ?
À partir de 2 750 EUR HT
Publiée en août 2017
À partir de 2 750 EUR HT
Redigée en français
Comprendre le marché français de l'assurance emprunteur
Décrypter les offres des principaux acteurs
Analyser les stratégies des leaders du...
Site :
https://www.lesechos-etudes.fr
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2018-04-24 05:16:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance habitation multirisques avec Maif | Mon Habitat ...
> Notre engagement
Notre solution : le contrat habitation
A la MAIF, le contrat habitation Maif offre une protection très large, qui permet aux sociétaires d'être soutenus et de s'engager librement dans une démarche de développement durable et dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Le contrat d'assurance habitation MAIF (contrat Raqvam) garantit les nouveaux équipements de...
Site :
http://www.mon-habitat-durable.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / exemple contrat d assurance vie
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Euler Hermes le Numéro 1 mondial de l’Assurance Crédit ...
En 2012 la SFAC est devenue Euler Hermes puis Euler Hermes France en 2014, c'est donc sous ce nom ou parfois sous le diminutif EH que nous vous présenterons ses produits.
Euler Hermes France a mis au point une gamme de produits d'assurance-crédit destinés à garantir aussi bien la France que l'Exportation et adaptés à la taille et à la structure de chaque entreprise.
Business Pass
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http://www.ascredit.fr
Devenir constructeur de maison individuelle
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Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?
Nous vous accompagnons afin de...
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https://www.garantie-de-livraison.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance constructeur maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Devis & souscription assistance dépannage | Ethias
Si vous êtes déjà client chez Ethias pour l'Assistance et que vous souhaitez
connaître la prime de votre prochaine échéance, Nous vous appelons .
Fiche info reprenant les garanties et les principales exclusions.
Sur base des informations que vous nous avez données, nous ne pouvons confirmer votre souscription.
2015
Année comprise entre 1900 et cette année
Assurance Assistance
Votre...
Date: 2018-04-24 09:41:06
Site :
https://www.ethias.be
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-04-24 05:06:32
Site :
https://www.inc-conso.fr
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
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Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Partager la publication "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"
Le 26 jan 2015 dans Guides
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
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Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
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Garantir le droit à la santé et l ... - ldh-paris-14-6.org
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-04-24 08:30:31
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [2]...
Date: 2018-04-20 15:46:31
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / classement des contrat d assurance vie
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L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
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l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
CASTAING says:
oct 31, 2017
Bonjour,
Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
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http://www.fontaneau.com
Assurance décès sans questionnaire medical - axa.be
Avantages
un capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
Site :
axa.be
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 2 février 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des ...
Lorsque le juge se livre à un contrôle de la contrepartie - entendue antérieurement comme la cause de l'obligation - il doit, en principe, appréhender le contrat pris dans son ensemble, soit comme un tout.
Autrement dit, l'exigence formulée à l'article 1169 du Code civil ne suppose pas que chaque clause de l'acte soit assortie d'une contrepartie.
La stipulation d'une contrepartie n'est, en...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance non vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance vie mixte
La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : taux de l'assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie collectif et individuel / assurance vie de la caisse d'epargne
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
https://www.travaux.com
Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / assurance d une maison en construction / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance maison / resiliation d un contrat de assurance maison
I. Principe de solidarité fiscale ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 14/10/15 à aujourd'hui.
2015-10-14T18:19:34.000+02:00
CTX - Décharge de responsabilité solidaire - Principe de solidarité fiscale et conditions à satisfaire pour l'octroi de la décharge
I. Principe de solidarité fiscale entre époux et partenaires liés par un PACS
1
Le principe de solidarité fiscale est posé par le I de l' article 1691 bis du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2018-04-24 05:41:07
Site :
http://www.securex.be
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie 2014
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-04-16 16:45:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie
OBLIGATIONS RESULTANT D'UN CONTRAT - lexinter.net
Art. 28
1 La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle.
2 La partie qui est victime du dol d'un tiers demeure obligée, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion du contrat.
V° VIOLENCE
CRAINTE
Art. 29
1 Si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée...
Date: 2014-04-12 17:27:40
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / avance contrat d'assurance vie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Protéger sa moto contre le vol
Piaggio 125 Vespa
Piaggio MP3 LT 500 Business
Ce classement est établi non pas d'après le nombre total de vols pour chaque modèle (une donnée difficile à obtenir pour l'AMDM puisqu'elle n'assure pas tout le parc deux-roues français), mais d'après leur fréquence, calculée par l'assureur sur le nombre de vols déclarés pour 100 modèles assurés.
Seuls les véhicules dont le nombre de...
Site :
http://moto-securite.fr
Thèmes liés : prix de l assurance d un scooter / devis d'assurance moto en ligne / devis en ligne d assurance moto / devis d assurance moto / compagnie d assurance vie
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-04-23 11:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
SCPI Assurance Vie - 0% de frais. meilleur contrat pour ...
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92200 Neuilly-sur-Seine
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Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-04-24 06:12:26
Site :
https://www.retraite.com
Comparaison entre les fonds distincts et ... - RBC Assurances
Particuliers et familles > Solutions de retraite > Fonds distincts > Centre-ressource sur les fonds distincts > Comparaison entre les fonds distincts et les fonds communs de placement
Comparaison entre les fonds distincts et les fonds communs de placement
Les fonds distincts s'apparentent de bien de façon aux fonds communs de placement. Vous investissez dans un fonds, ils contiennent tous les...
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rbcassurances.com
Thèmes liés : fond commun de placement assurance vie / fonds de placement assurance vie / fond placement assurance / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
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Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
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