RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements

Mercredi 7 octobre 2015

, par  Mutuelle de l'Industrie du Pétrole

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:27:39
Site : http://www.mutualistes.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 11:36:06
Site : https://fr.wikipedia.org

CQP Délégué de l'Assurance Maladie (DAM)

Situer son action dans le contexte actuel de l'Assurance maladie et les objectifs de la COG.

Organiser les visites auprès des professionnels de santé en cohérence avec le plan de campagne national et sa déclinaison locale.

Accompagner les professionnels de santé libéraux sur leur convention, en particulier opérer le suivi des indicateurs conventionnels et promouvoir les objectifs de...

Lire la suite


Site : http://institutquatredix.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / dam delegue assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante

Professionnel de santé – MNT

Glossaire

Glossaire

A - B - C - D - E - F - G - H - I - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V

Professionnel de santé

Désigne tout soignant exerçant dans le domaine médical (médecin libéral ou hospitalier, chirurgien-dentiste, sage-femme, etc.) ou paramédical (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, etc.) et tout professionnel participant aux soins (pharmacien, technicien de laboratoire, ambulancier...). Ils peuvent être conventionnés ou...

Lire la suite


Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : tarif d'autorite assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / convention assurance maladie / assurance maladie obligatoire / tarif assurance maladie

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

AVENANT 11 convention en date du 16122017

AVENANT Décembre 2017 

Avenant numéro 10 substitution 

Comment sauver le réseau officinal ? 

4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

ACTUALITES

Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

Lire la suite


Site : http://unpf.org

Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com

Une conseillère virtuelle

Un guide complet pour l'assurance maladie

Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.

L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...

Lire la suite

Date: 2018-04-09 15:32:29
Site : https://assurevue.com

L’ ASSURANCE MALADIE AU MAROC :comment ça marche

 

 

L'amélioration et l'extension de la couverture médicale constituent un des piliers du développement du secteur de santé au Maroc.

A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002:

- AMO: l'assurance maladie obligatoire de base fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité...

Lire la suite


Site : http://medactu.com

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie au maroc

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / tarif d'autorite assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / annuaire de l assurance maladie

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

y compris lors de la mise en relation

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...

Afficher l'article périmé

Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.

La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance prêt GMPA, leur assurance emprunteur

Assurance de prêt

Assurance de prêt GMPA

Dédiée aux professionnels de la défense et de la sécurité, l'association GMPA est spécialisée dans les contrats d'assurance de prêt pour les militaires, les policiers, les pompiers ou encore les douaniers. Elle propose des contrats d'assurance de prêt en tenant compte des risques spécifiques de chaque profession afin d'offrir une couverture...

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

"Reste à charge zéro" : l'assurance maladie propose une ...

"Reste à charge zéro" : l'assurance maladie propose une modulation des remboursements des soins dentaires

08h35, le 21 février 2018, modifié à 08h58, le 21 février 2018

A

A

Les dentistes devront baisser leurs tarifs, selon les propositions de la Cnam. Photo d'illustration.@ FRED TANNEAU / AFP

Partagez sur :

L'assurance maladie souhaite établir trois modes de prises en charge pour les soins...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie cnam / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux de l'assurance maladie

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:43:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurances : Emprunts - Maladie professionnelle

Assurance de prêt : Comment s'assurer avec un risque aggravé de santé ?

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ?

L'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur ou assurance-crédit est une assurance souscrite lors de la mise en place d'un crédit (crédit à la consommation, prêt immobilier et prêt professionnel). Légalement, cette assurance n'est pas obligatoire. Cependant,...

Lire la suite


Site : http://www.francelymphomeespoir.fr

Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...

La convention permet également au retraité, titulaire d'une pension française, résidant en Algérie de se faire rembourser les frais de santé engagés en Algérie : pour se faire, il vous appartient de vous adresser aux services de la CNAS dont vous relevez (selon votre lieu de résidence) ; c'est la CNAS qui prendra attache...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:07:30
Site : https://alger.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...

Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre !

Sommaire

Cet article concerne...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:57:21
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...

La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application

Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie

Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.

Le Monde |

o Mis à jour le

26.09.2016 à 16h48

| Par François Béguin et Sarah Belouezzane

Le pari...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 07:48:06
Site : lemonde.fr

Formation VPH - cerahtec.invalides.fr

Tél. 03 87 51 30 30

Fax. 03 87 51 30 36

Contactez-nous  

Formation VPH

Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...

Lire la suite


Site : http://cerahtec.invalides.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en ligne

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...

Lire la suite


Site : ameli.fr

ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS - oppbtp.com

L'Assurance Maladie Risques Professionnels exerce trois missions complémentaires :

- la prévention des risques à travers des services et des aides financières aux entreprises

- l'indemnisation des victimes de maladie professionnelle ou accident de travail ou de trajet

- la tarification des entreprises qui cotisent pour cette assurance en fonction du taux de sinistres.

Au niveau national,...

Lire la suite


Site : https://www.oppbtp.com

Arret maladie - Convention collective LégiSocial

Arret maladie dans la convention collective hotels, cafes, restaurants

Dernière mise à jour 24/04/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Article 18

Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

...régime de protection sociale des salariés...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 13:44:25
Site : http://www.cleiss.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

<- Retour au guide

Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

SNBH: ACCUEIL

Message du Dr Florent Morio :

Cher(e) collègue,

Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...

Lire la suite


Site : http://www.snbh.asso.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d'assurance maladie

Retraités : facilitation des démarches de l’Assurance Maladie

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie facilite les démarches des pensionnés Français du régime général et seulement du régime général, les militaires et le gendarmes sont exclus de ce service « merci pour eux ». Alors http://www.ameli??? une solution sécurisée accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24?

Berrada Franck dit :

24/12/2014 à 06:46

Bonjour,

Moi, j'habite depuis...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Comment l’assurance maladie veut rembourser les soins ...

Comment l'assurance maladie veut rembourser les soins dentaires

> Économie |Daniel Rosenweg| 20 février 2018, 21h14 | MAJ : 21 février 2018, 14h40 |

(ILLUSTRATION) Les dentistes sont invités à baisser leurs tarifs sur la pose des prothèses dentaires. LP/Gérald Moruzzi

L'assurance maladie veut moduler les remboursements des prothèses et réclame de fortes baisses de tarifs aux...

Lire la suite

Date: 2018-04-20 10:07:46
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...

Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.

Le congé maternité en Suisse

Le congé après l'accouchement:

Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...

Lire la suite


Site : http://www.babysteps-planner.com

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie

Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...

les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...

Lire la suite


Site : https://www.guidesocial.ch

LEXIQUE - vivinter.fr

Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.

 

Retour à la liste

ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:49:38
Site : http://www.vivinter.fr

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Modèle alternatif SUPRAcare: assurance de base avec ...

8h00 - 18h00 (tous les jours, excepté les jours fériés)

Rencontrer un conseiller à domicile

Formulaire de demande de contact

Vos questions les plus fréquentes

En qualité d'assuré SUPRA, je paie mes soins directement à mon médecin et à ma pharmacie. Ce principe est-il toujours d'actualité?

a) Frais de pharmacie: vos frais de pharmacie sont pris en charge comme jusqu'à présent....

Lire la suite


Site : https://www.groupemutuel.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse / assurance maladie suisse lamal / assurance maladie suisse liste / assurance maladie suisse

Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?

L'arrêt de travail est la cessation...

Lire la suite


Site : http://www.cps.pf

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :

au niveau local et départemental : 101...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Ordonnance médicale en France — Wikipédia

Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:50:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie sejour a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 15:53:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 15:53:37
Site : https://fr.wikipedia.org

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

Lire la suite


Site : https://www.mgen.fr

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Art. 60

Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr

Hospitalisation | Clinique de l'Alma

Pré-admission      Votre entrée        Pendant votre séjour        Votre sortie        FAQ        Livret d'accueil        Formulaire personne de confiance        Paiement

PRÉ-ADMISSION

Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...

Lire la suite


Site : http://clinique-alma.com

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances

Couverture de prêts

Assureur emprunteur : un acteur de premier plan

La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.

N°1 de l'assurance emprunteur en...

Lire la suite


Site : cnp.fr

Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances

Couverture de prêts

Assureur emprunteur : un acteur de premier plan

La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.

N°1 de l'assurance emprunteur en...

Lire la suite


Site : cnp.fr