Arret maladie - Convention collective LégiSocial

Arret maladie dans la convention collective hotels, cafes, restaurants

Dernière mise à jour 24/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Article 18

Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

...régime de protection sociale des salariés...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Remboursement dans le cadre d’un transport en taxi ...

Remboursement dans le cadre d'un transport en taxi conventionné CPAM

Posté par, eddy sur novembre 28, 2017

Les taxis conventionnés CPAM ont été créés pour permettre à toute personne ayant un souci de santé de profiter d'un moyen de transport médical confortable sans devoir dépenser des sommes exorbitantes. En effet, les frais de transport à bord d'un taxi bleu sont...

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Date: 2018-04-24 08:29:47
Site : http://vernissages.org

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement transport assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie

L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.

Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .

Voici les points particuliers à prendre en compte.

COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>

Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?

L'ITT : (Incapacité...

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Site : http://www.askapi.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en ligne

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

FAQ ASCORE GESTION

Comment nous contacter ?

Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.

Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .

Vie du contrat

Attestations

Comment obtenir mon certificat de radiation ?

Comment obtenir mon certificat de radiation...

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Site : https://ascoregestion.com

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Tout replier

Qui est concerné ?

Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :

atteint d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / definition assurance maladie grave / assurance maladie grave / droit a l'assurance maladie ouvert

Fil Info | La Cour de cassation donne raison aux frontaliers

Assurance maladie La Cour de cassation donne raison aux frontaliers

Le 15/03/2018 15:10 , actualisé à 16:19

Assurance maladie des frontaliers. Photo d'illustration L'Alsace

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, ce jeudi, le pourvoi de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de...

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Site : https://www.lalsace.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Définition Ecrêtement en assurance : écrêtement taux AT et ...

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La définition de l'écrêtement en assurance ?

L'écrêtement pour un contrat d' assurance est le fait de diminuer et de niveler le coût (prime ou surprime ) de l'assurance selon le taux de risque .

L'écrêtement est surtout utilisé pour la fixation des primes /surprimes des contrats d' assurance de prêt immobilier  (assurance emprunteur avec risque aggravé...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Assurances Maladies Complémentaires - atmos.ch

Chaque patient doit préalablement s'informer auprès de son assureur si la thérapie et le thérapeute choisis sont remboursés par sa caisse d'assurance maladie complémentaire.

le catalogue des prestations

La reconnaissance d'un traitement par une caisse maladie dépend des prestations d'assurance (liste des méthodes reconnues et étendue des prestations) de l'assurance complémentaire conclue par le client.

L'assureur peut modifier en tout temps le catalogue des...

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Site : http://www.atmos.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / complementaire assurance maladie

Assurance prêt GMPA, leur assurance emprunteur

Assurance de prêt

Assurance de prêt GMPA

Dédiée aux professionnels de la défense et de la sécurité, l'association GMPA est spécialisée dans les contrats d'assurance de prêt pour les militaires, les policiers, les pompiers ou encore les douaniers. Elle propose des contrats d'assurance de prêt en tenant compte des risques spécifiques de chaque profession afin d'offrir une couverture...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions ...

Pour obtenir un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez :

acquitter les frais exigés pour le traitement de votre demande

être admis dans un établissement d'enseignement du Québec

vous engager à respecter toutes les conditions de délivrance de votre CAQ pour études, notamment :

recevoir un enseignement pour le programme ou pour le niveau d'études indiqué dans votre demande de Certificat d'acceptation du Québec,

faire de vos études votre...

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Date: 2018-03-08 19:39:12
Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie et hospitalisation au quebec / assurance maladie hospitalisation / duree assurance maladie / assurance maladie du quebec / assurance maladie securite sociale

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord - siège ...

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord - siège de Tourcoing

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Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

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Retrait avec identification

(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d'assurance maladie

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin ...

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin - accueil de Strasbourg - Étoile

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / accueil caisse primaire assurance maladie

Fraude à l’assurance : le coût et la lutte contre ce fléau

Le groupe

Fraude à l'assurance : le coût et la lutte contre ce fléau

La fraude à l'assurance existe depuis la naissance de cette activité. Son expression et ses modes opératoires ont néanmoins évolué au fil du temps. L'ampleur qu'elle a prise aujourd'hui et les conséquences qui en découlent la rendent non négligeable.

Pour 54% des assureurs, la fraude constitue la menace numéro un....

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Date: 2018-04-24 04:44:44
Site : http://www.atlas-mag.net

La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...

Profession libérale : quel droit en cas d'accident du travail ?

Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :

Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...

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Date: 2018-04-24 07:37:34
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie

Certificat et la copie d'acte - Directeur de l'état civil

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Naissance – Paris.fr

En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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Site : https://www.paris.fr

Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail

Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.

Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.

En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....

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Site : https://www.jurifiable.com

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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Site : http://www.cdtf.org

L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique

L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:

les soins de santé;

le congé de maternité.

Organisation administrative de l'AMI

Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...

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Date: 2018-04-24 04:53:56
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Site : https://animaux-relax.com

Les statuts d’expatrié et de détaché Sécurité sociale ...

A vous, employeur, de décider. Or, à ces deux statuts correspond une protection sociale différente dans le pays de destination. Pour faire le bon choix et adapter la protection sociale de vos employés en mobilité internationale, faites le point sur leurs droits auprès selon le statut retenu.

Le statut de détaché constitue la première option à votre disposition pour vos salariés hors de...

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Date: 2018-04-24 07:39:10
Site : https://humanis.com

Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.

Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.

29 Avril 2016

Quelles sont les démarches, vos droits, vos devoirs. Explications.

Il existe principalement deux types de stage.

1. Le stage conventionné ou stage non-rémunéré, effectué dans le cadre d'un cursus scolaire par un établissement secondaire ou supérieur.

Celui-ci n'est pas considéré comme un travail mais réellement comme une...

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Date: 2018-04-24 09:57:02
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie securite sociale

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

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Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

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Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / partenaire assurance maladie / demande assurance maladie

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-04-24 08:34:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Carte européenne d'assurance maladie | Belgium.be

La CEAM prouve que vous êtes en ordre avec l'assurance maladie belge. Dans les autres pays de l'UE (ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), vous avez ainsi accès aux soins médicaux imprévus aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les personnes du pays concerné. Sur simple présentation de votre CEAM, vos frais médicaux vous seront complètement ou partiellement remboursés. 

Attention : dans certains pays, la non-présentation de la CEAM peut entraîner d'office l'application d'un tarif privé, plus élevé et qui ne vous sera...

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Date: 2018-04-24 08:14:18
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / carte europeenne assurance maladie belgique

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie somme 80

Comment ouvrir un compte Ameli.fr?

Parmi les assurances de maladie les plus connues en France, on trouve l'assurance Améli qui se spécialise dans le secteur de santé.A travers son site web www.ameli.fr, l'agence propose ses services destinés aux particuliers, professionnels de la santé en France ou aux employeurs et entreprise. Chaque espace personnel contient des informations personnalisées sur le domaine de la santé en...

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Site : https://moncompte.info

Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Accueil téléphonique | CPAM

Rechercher :

Accueil téléphonique

Avec 1 006 583 appels répondus sur les 1 104 184 appels reçus, la plateforme de services assurés de l'Assurance Maladie de Paris est la première plateforme de service au niveau national en volume de contacts et la quatrième en qualité de service en 2014.

Un taux de décrochés supérieur à l'objectif

L'objectif cible du contrat pluriannuel de...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : l'assurance maladie en ligne / taux de l'assurance maladie / taux de l'assurance vie 2014 / assurance maladie en ligne direct / taux de l assurance vie

Le remboursement des frais de transport médical ...

Réduire ses dépenses de santé

Le remboursement des frais de transport médical

Le patient affilié à l'Assurance Maladie bénéficie d'un remboursement de ses frais médicaux. De même, le remboursement des frais de transport médical profite à ses ayants droits. Quand le médecin prescrit un transport médical à son patient, il doit indiquer le moyen à utiliser qui doit correspondre au...

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Site : https://remboursements-mutuelle.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Questions

Profession libérale

Travailleur  indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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Site : https://www.myasthenie.fr

carte Européenne - Avec Réponse(s) - Mgen Et Vous

Question en attente de réponse

carte européenne

démarches pour obtenir une carte européenne de sécurité sociale.

lalule

Il y a plus d'un an

Date

Réponses

Bonjour Lucie,

Vous pouvez commander votre carte Européenne d'Assurance Maladie (ou déclarer la perte/le vol) depuis votre espace personnel, rubrique "Ma sécurité sociale".

Si votre départ intervient dans moins de 15 jours, nous vous proposerons de télécharger le certificat provisoire de remplacement.

Pour les...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie mgen / carte europeenne d assurance maladie mgen / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Congé paternité | CFTC Métallurgie

Congé paternité

Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle.

Les jours de congé de paternité se cumulent avec le...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

RSI : Comment avoir sa carte Européenne d'assurance ...

Résiliation

RSI : carte européenne d'assurance maladie

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est un document administratif permettant aux travailleurs indépendants qui cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI) de pouvoir bénéficier d'une couverture sociale lorsqu'ils sont en déplacement dans l'un des pays de l'Union Européenne, si leur état nécessite des soins sur...

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Date: 2018-04-23 08:58:47
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie rsi / carte europeenne d assurance maladie rsi / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma

- 1000 dhs pour accouchement normal,

- 1500 pour accouchement gémellaire

- 2000 dhs pour accouchement par césarienne

Optique

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois

Orthodontie

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...

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Site : http://www.fm6education.ma

Déclaration de la situation d'assurance-maladie de l'épou ...

Si le conjoint ou partenaire a déjà une assurance-maladie de base , le CHIS peut alors etre utilisé comme " assurance complémentaire ".

Quand ?

Une déclaration est remplie lors de la prise de fonction et ensuite, chaque fois que le revenu ou l'assurance principale du conjoint change ou quand le membre...

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Date: 2018-04-24 08:09:34
Site : https://hr-dep.web.cern.ch

Thèmes liés : partenaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / complementaire assurance maladie / changement statut assurance maladie / statut caisse assurance maladie

Assurance rapatriement | APRIL International

Image d'introduction

Texte d'introduction

L'assurance rapatriement est une garantie à ne pas négliger pour partir à l'étranger. Nous vous conseillons pour comprendre ce que couvre l'assurance rapatriement et comment en bénéficier, en cas d'accident ou de maladie à l'étranger.  

Corps de l'article

Pourquoi souscrire une assurance rapatriement ?

En France, vous disposez d'un système...

Lire la suite

Date: 2018-04-20 14:31:25
Site : https://fr.april-international.com

Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie accident rapatriement / l'assurance maladie securite sociale

Assurance rapatriement et assistance rapatriement pour l ...

Image d'introduction

Texte d'introduction

L'assurance rapatriement est une garantie à ne pas négliger pour partir à l'étranger. Nous vous conseillons pour comprendre ce que couvre l'assurance rapatriement et comment en bénéficier, en cas d'accident ou de maladie à l'étranger.  

Corps de l'article

Pourquoi souscrire une assurance rapatriement ?

En France, vous disposez d'un système...

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Date: 2018-04-20 14:31:25
Site : https://fr.april-international.com

Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie accident rapatriement / l'assurance maladie securite sociale

Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

Résilier son assurance maladie

En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.

Quand puis-je résilier mon assurance ?

Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

EXCEPTION :

Pour les assurés qui ont...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / modele lettre resiliation contrat assurance vie / comment resilier un contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie

Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du ... - L'Economiste

Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du petit écran, s'est retrouvé au banc des accusés

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5153 Le 22/11/2017 | Partager

Marché public: Un journaliste et un haut fonctionnaire poursuivis pour corruption

L'ex-animateur de Biladi inculpé pour «avoir servi d'intermédiaire»

Enquête judiciaire et légalité des enregistrements remises en cause

Mustapha El Biad...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l assurance maladie rabat / agence nationale de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie

Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie

Foire aux questions

Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC

Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.

Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...

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Site : http://www.coverme.com

Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-04-24 04:55:21
Site : http://www.vie-publique.fr

Quelle est la Meilleure Assurance Vie? Comparez Prix ...

La meilleure assurance vie, c'est celle qui répond à vos besoins tout en vous permettant de réaliser des économies. Avec Comparer Assurances Vie, vous bénéficiez d'un service gratuit et recevez rapidement la meilleure offre en fonction de votre situation.

 

Une seule meilleure assurance vie pour tout le monde, ça n'existe tout simplement pas. Quand on choisit une assurance vie, il est...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr