Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Profession libérale : quel droit en cas d'accident du travail ?
Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...
Date: 2018-04-24 07:37:34
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie
INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Demander une attestation de droits à la cpam [Résolu]
Bonjour,
Pour obtenir votre attestation de droits à l'assurance maladie, deux possibilités s'offrent à vous :
- Connectez-vous à votre compte ameli.fr à l'aide de votre numéro de sécurité sociale et de vos codes d'accès. Accédez à la rubrique "Mes demandes" ; "demandez une...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / imprimer attestation droits assurance maladie / attestation droit assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam
Remboursement dans le cadre d’un transport en taxi ...
Remboursement dans le cadre d'un transport en taxi conventionné CPAM
Posté par, eddy sur novembre 28, 2017
Les taxis conventionnés CPAM ont été créés pour permettre à toute personne ayant un souci de santé de profiter d'un moyen de transport médical confortable sans devoir dépenser des sommes exorbitantes. En effet, les frais de transport à bord d'un taxi bleu sont...
Date: 2018-04-24 08:29:47
Site :
http://vernissages.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement transport assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-19 17:42:32
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Le remboursement des frais de transport médical ...
Réduire ses dépenses de santé
Le remboursement des frais de transport médical
Le patient affilié à l'Assurance Maladie bénéficie d'un remboursement de ses frais médicaux. De même, le remboursement des frais de transport médical profite à ses ayants droits. Quand le médecin prescrit un transport médical à son patient, il doit indiquer le moyen à utiliser qui doit correspondre au...
Site :
https://remboursements-mutuelle.fr
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de résident de longue durée-UE (étranger en...
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Le canton de Vaud renforce les subsides à l'assurance ...
Modifié le 20 octobre 2017
Le canton de Vaud renforce les subsides à l'assurance maladie en 2018
Le canton de Vaud veut amortir le choc de l'augmentation des primes maladie en 2018. [Laurent Gillieron)]
Vidéos et audio
Le 19 octobre 2017
Le Conseil d'Etat vaudois va renforcer les subsides à l'assurance maladie dès janvier. Un soutien supplémentaire sera accordé aux ménages dès le 1er...
Site :
https://www.rts.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie vaud / prime assurance maladie / conseil assurance maladie
indemnités de congé maternité - Résolue
question
q
Bonjour je suis au chômage et j'étais indemnisé par le pôle emploi depuis décembre 2016 et mon indemnisations prenait fin le 2 septembre 2017 et j'ai été indemnisé jusqu'au 30 août par le pôle emploi dans la mesure où ma date présumé d'accouchement était le 11 octobre 2017 vu que jetais enceinte d'où mon congé maternité débuta le 30 aout et prends fin le 20 décembre 2017 vu que ma date de début de grossesse était le 11 janvier 2017. Pendant mon actualisation du mois d'août au pôle emploi mon conseiller ma demande de préciser la date de début du congé maternité du coup j'ai été considéré...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie pole emploi / assurance indemnites journalieres maladie
Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...
Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un
Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:
à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...
Site :
http://en20lignes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / calcul indemnites journalieres assurance maladie
Cannes Ecluse
Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne
Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :
CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03
Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse...
Site :
http://www.cannes-ecluse.fr
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2018-04-24 07:13:22
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Sécurité sociale à l’étranger, CFE ou assurance au 1er Euro
Pas de commentaire
La première préoccupation des Français expatriés concerne la protection sociale. S'il est facile de quitter la France pour sa fiscalité, nombreux sont ceux qui souhaitent conserver un niveau de protection sociale équivalent à celui qu'ils avaient avant de quitter le pays. C'est un sujet essentiel, mais parfois difficile à appréhender. Cet article fait le point sur ce...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
LE RSI
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante
L'assurance accidents du travail | Wikifin
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Caractère obligatoire
Tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d'office affilié à l'Agence fédérale des risques professionnels (Febris). Febris est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.
Qui peut être...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Fichier:Régie de l'Assurance Maladie du Québec.svg
Ce logo est une marque déposée soumise au droit d'auteur .
En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par l' article L713-6 alinéa b du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits.
Au Canada, l'utilisation de cette image est autorisée dans la limite des droits accordés par l' article 64 du chapitre C-42 (paragraphe 3 alinéa b) sur le droit...
Date: 2018-04-10 08:14:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec contact / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
yvelines.fr/solidarite/personnes-handicapees/vos ... - Accueil
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Dernière modification le 16/03/2018
imprimer
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...
Site :
https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse regionale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Assurance Funérailles - Belfius
Vous choisissez le bénéficiaire de votre assurance funérailles. À votre décès, nous lui versons le montant assuré pour financer votre enterrement ou crémation.
Aucune formalité médicale
La souscription est accessible sans consultation médicale, ni attestation médicale, ni questionnaire médical !
Autres avantages
Vos enfants sont assurés jusqu'à leurs 18 ans ;
Le coût d'un...
Date: 2018-04-24 09:42:06
Site :
https://www.belfius.be
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 24 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Montant du Smic - letese.urssaf.fr
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-04-13 08:38:16
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Adhésion mutuelle - Assuré social - Ayant droit - Affiliation
Adhésion
L'adhésion est l'acte par lequel une personne signifie son désir d'appartenir à une mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé.
Affiliation
Assujettissement d'une personne à un régime de sécurité sociale.
ALD
Une affection de longue durée dite ALD est une maladie qui nécessite un suivi et des soins ...
Site :
https://www.mutuel.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Assurance habitation AXA : les formules et les garanties
AXA propose plusieurs offres d'assurance habitation qui s'adaptent parfaitement à vos besoins et vos moyens. Retrouvez dans cet article les principaux éléments de son offre d'assurance habitation.
L'assurance habitation AXA : les points forts
L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers.
Des formules modulables.
Des services et avantages exclusifs.
Les formules d'assurance...
Site :
https://www.les-masure.fr
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Assurance hospitalisation | Les AP Assurances
Des soucis en moins en cas d'hospitalisation
Jouez la carte de la sécurité avec une assurance hospitalisation
Un séjour à l'hôpital ou des soins médicaux coûtent souvent cher. Malheureusement, votre mutuelle n'intervient pas pour tous les frais. L'assurance hospitalisation Hospimax des AP Assurances est alors un complément idéal.
Qu'indemnise votre assurance hospitalisation ?
Dans le...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance maladie / contrats d assurance vie en euros / souscrire un contrat d assurance vie
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / regime general d'assurance maladie
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
Cette immatriculation entraîne l'affiliation de l'intéressé à la caisse d'Assurance Maladie compétente et la délivrance de la carte Vitale, carte lui permettant de justifier de cette affiliation et de ses droits.
Comment faire la demande d'immatriculation d'un salarié ?
Selon que vous êtes chef d'entreprise ou particulier employeur, les modalités de demande d'immatriculation d'un...
Date: 2018-04-23 23:05:34
Site :
ameli.fr
janvier 2016 – e-L'Actualité Parkinson
Suppression des gènes défectueux : une stratégie de traitement éventuelle
Dr Austen Milnerwood
Au cours des 15 dernières années, les chercheurs ont réalisé des progrès considérables dans la détermination de plusieurs causes génétiques de la forme familiale de la maladie de Parkinson. Les protéines, les mécanismes biologiques responsables du fonctionnement de nos cellules, sont...
Site :
http://lactualiteparkinson.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en ligne
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Pension d' invalidité | ameli.fr
Pension d'invalidité
13 avril 2018
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...
Date: 2018-04-24 06:06:58
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / taux d'indemnisation assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2018-04-24 06:30:39
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
La protection universelle maladie (Puma) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
À noter :
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie personnelle
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie hospitalisation a l'etranger
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
On distingue diverses catégories d'affections, c'est donc à votre médecin traitant d'évaluer la durée maximum, pour laquelle vous devez vous traiter.
On ne peut aussi évaluer une durée maladie, sans déterminer les indemnités journalières de maladie ; nécessité oblige.
Ainsi, votre médecin traitant évaluera votre état de santé et décidera de la durée maximum de l'arrêt...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-04-24 10:36:22
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / attestation assurance maladie professionnelle
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr