Articles sélectionnés pour le thème : fin de contrat assurance vie
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Transferts de contrats d’assurance-vie et impôts ...
Il arrive souvent que des sociétés détiennent des contrats d'assurance-vie sur la tête de leurs actionnaires ou de leurs collaborateurs essentiels. Et lorsqu'il y a un changement de circonstances (en raison de nouveaux propriétaires, d'une réorganisation, d'une retraite ou d'autres activités commerciales), ces contrats peuvent changer de propriétaires. Les incidences fiscales qui en...
Site :
http://www.conseiller.ca
Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Lettre de résiliation Assurance Predica - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2018-04-23 15:40:42
Site :
https://www.choisir.com
Clause bénéficiaire d'assurance vie - Assurance-vie
par Laurent Sautereau
Clause bénéficiaire d'assurance-vie
L'assurance vie comprend 2 phases : celle « en cas de vie » (la gestion financière de ses actifs) et celle « en cas de décès » (la transmission du capital investi sur son assurance vie). Cette 2ème phase est parfois négligée, jugée accessoire, alors qu'elle a une importance capitale. Elle permet en effet de transmettre...
Site :
http://blog.testamento.fr
L’assurance vie cette arnaque: Prenez le contrôle de votre ...
L'assurance vie est le placement préféré des français après le Livret A. Même si la collecte baisse un peu ces derniers mois, l'assurance vie représente 1 435,3 milliards d'euros soit 7 fois plus que le Livret A. Bien entendu, la plupart des contrats sont en fonds garantis en euros, les français n'aimant pas les risques.
Mais qu'importe, l'assurance vie est une arnaque légale et cela ne...
Site :
https://graphseobourse.fr
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Site :
mabanqueprivee.bnpparibas
Assurance-vie : un cadre fiscal sur mesure – Adetef.fr
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger sa famille (cf. Assurance...
Site :
https://www.adetef.fr
Comment sortir de son contrat d'assurance vie? - cofloma.fr
Comment sortir de son contrat d'assurance vie?
Renonciation
La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.
La lettre de renonciation doit parvenir à...
Site :
http://www.cofloma.fr
Pour un contrat d’assurance-vie luxembourgeois en France
La France, 1er client du Luxembourg
Avec 46 MdEUR d'encours au Luxembourg en 2016, devant l'Italie (22 MdEUR) et l'Allemagne (15 MdEUR), la France est le meilleur client des compagnies d'assurance-vie au Grand-Duché.
Les derniers chiffres de primes versées connus, 7 MdEUR en provenance de France, datent de 2016 et sont probablement très en deçà de la collecte réalisée en 2017. La...
Site :
https://www.lesechos.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droit luxembourgeois / imposition contrat d'assurance vie / produit d'assurance vie impots / contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie luxembourgeois
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Assurance vie 2018 : classement et comparatif des taux de ...
Classement des meilleurs taux 2017 des contrats d'assurance vie
Meilleurs taux 2017
Après la publication des premiers taux, le classement des meilleurs est le suivant au 19 février 2018 (palmarès non exhaustif) :
1. Sécurité Target Euro (assureur : Oradéa Vie - Sogécap, distributeur : Primonial) : contrat Target +, taux 2017 : 4,05%
2. Sécurité Pierre Euro (assureur : Suravenir,...
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
6- Actualité Assurance-Vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Gestion privée
Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...
Assurance-vie : qui offre les meilleurs rendements 2016
Certains assureurs offrent de très bon taux sur leurs fonds en euros en contrepartie de l'affectation d'un certain pourcentage de l'actif à des unités de comptes. Ce n'est pas le cas de l'Asac-Fapes qui propose pour 2016 un rendement de 2,80 % et affirme défendre « la liberté de placer son épargne sur un fonds en euros garanti performant ». « En n'imposant aucune contrainte de...
Durée du contrat d'assurance vie
Les différentes durées d'un contrat
La durée des contrats d'assurance vie est variable.
Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité - cofloma.fr
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité
Introduction
Les contrats à bonus de fidélité sont destinés à récompenser le souscripteur pour sa fidélité. Ce bonus se présente sous la forme d'une garantie de fidélité qui isole tout ou partie des performances financières du contrat sur un support spécifique qui va constituer le bonus.
Ce mécanisme se fonde sur l'article R.331-5 du...
Site :
http://www.cofloma.fr
Assurance vie temporaire | ivari
Assurance vie temporaire
Parlons ... assurance temporaire
L'assurance vie temporaire d'ivari peut être souscrite comme police autonome pour couvrir des besoins limités dans le temps. Elle peut également revêtir une assurance vie universelle ou maladies graves pour créer une solution personnalisée qui s'étale sur une plus longue période. Vous pouvez choisir une assurance sur 10, 20 ou 30...
Site :
http://ivari.ca
Réquisition de votre épargne en assurance vie par l’Etat ...
Réquisition de votre épargne en assurance vie par l'Etat, faut-il croire Facebook ?
Le 20 janvier 2017 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Assurance vie , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Michel Sapin , article 632-1 AMF (fausse information) , Facebook , Article L612-33 Code des assurances (blocage retraits assurance vie) , fakebook ,...
Site :
https://deontofi.com
Quel risque pour l’assurance vie en cas de hausse des taux ...
Le rendement de l'assurance vie en euros est lié à l'évolution des taux d'intérêt, avec un décalage dans le temps. La baisse des taux pénalise les rendements, mais quels risques menacent l'assurance vie en cas de hausse des taux d'intérêt ?
Le 25 octobre 2015 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Assurance vie , Obligations taux d'intérêt , placements financiers , Optimind...
Site :
https://deontofi.com
Epargne retraite : PERP ou Madelin… ou assurance vie
27/04/2017 par Therese 2 réponses (2)
Les français sont de plus en plus nombreux à souscrire une épargne retraite PERP ou Madelin pour se constituer une rente qui complétera les pensions des régimes de retraite collectifs. Ces contrats d'épargne retraite individuelle sont un peu complexes et assez contraignants, mais on peut les optimiser. Ceci est le premier de 2 posts dédiés...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Assurance-vie ou décès - Intérêts privés
Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Calculatrice de rachats Assurance-vie - cbanque.com
Assurance-vie
Calculatrice de rachats sur une Assurance-vie
La calculatrice, dont le mode d'emploi est présenté sur cette page, permet de simuler un rachat (un retrait) ou une série de rachats sur un contrat d'assurance-vie (ou produit assimilé). Cette calculatrice permet de déterminer (ou de fixer) la part de la plus-value imposable comprise dans le ou les rachats. Elle permet aussi de...
Site :
https://www.cbanque.com
Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , CODE DES ASSURANCES , CODE GENERAL DES IMPOTS , CGI , CODE DE LA MUTUALITE , INSTITUTION DE PREVOYANCE , MUTUELLE ,...
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Intérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le...
Site :
https://www.jechange.fr
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
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Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 12 mars 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...
EPARGNE - ASSURANCE VIE MULTEO - Vos services en ligne
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance. Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
Gestion commerciale, sauf opposition de votre part ;
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives...
Site :
https://devis-assurance-vie.gmf.fr
Thèmes liés : fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / imposition contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
Assurance vie, haute vigilance ! - ERES
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Billets d'humeur
Selon le dernier rapport de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), « le contexte actuel de faiblesse des taux d'intérêt de long terme pourrait faire craindre que le secteur de l'assurance vie (dans toute l'Europe) ne connaisse des difficultés similaires à celles des assureurs vie japonais...
Site :
https://www.eres-group.com
Assurance - UFC-Que Choisir
Assurance emprunteur o Résiliation de l'assurance de groupe 12/04/2018
Le contrat d'assurance emprunteur de votre prêt immobilier arrive bientôt à échéance. Vous souhaitez résilier votre assurance, dont l'échéance arrive dans au moins deux mois, car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Questions réponses sur l'assurance vie - MAIF
Oui, votre épargne est disponible, à tout moment, sous forme de rachats ou d'avance.
Le rachat
Vous avez le choix entre :
un rachat total : vous mettez ainsi fin à votre adhésion.
un rachat partiel : il n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum ; le contrat conserve son antériorité fiscale. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des...
Site :
https://www.maif.fr
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...
Produits & services
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -
Publié le
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Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2018-04-22 12:42:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pour quelles raisons?
L'assurance-vie peut permettre d'optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd'hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour...
Assurances-vie | Generali
Au cours de l'exercice 2015, les primes ont enregistré une baisse de 3,6 % dans le domaine de l'assurance-vie. Deux raisons expliquent ce recul: l'activité financée à l'aide des primes uniques a baissé de 22 % par rapport à l'exercice record de 2014, les taux historiquement bas nous ayant incités à ne plus proposer de produits à primes uniques liés à des fonds en 2015. Par ailleurs, notre société d'assurance-vie dans la Principauté du Liechtenstein n'a conclu aucun nouveau contrat.
Dans le domaine des produits à primes en cours, les recettes ont totalisé CHF 1 228,3 millions au cours de la période sous revue. En dépit d'un contexte...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux de l'assurance vie 2015 / assurance vie liee a des fonds / taux de l'assurance vie 2014 / taux d'interet assurance vie 2015
Assurance-vie: comment les assureurs se refont une santé ...
Par Eric Treguier le 29.12.2016 à 16h33
On nous ment. Nous, ce sont les 65% de ménages français qui possèdent un contrat d'assurance-vie. Depuis trois ans, les assureurs annoncent, la mine contrite, que le rendement de leurs contrats va encore baisser à cause de la chute des taux d'intérêt. C'est faux!
Comme vont le faire beaucoup d'assureurs, la Macif a annoncé il y a quelques jours des...
Site :
https://www.challenges.fr
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l ...
Revue de presse
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l'assurance vie
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/10/2011 à 00:00, Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43 , Source : Le nouvel économiste
336 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Méconnue, l' assurance décès apparaît pourtant comme le produit le plus efficace pour couvrir les siens en cas de...
Date: 2018-04-24 06:52:16
Site :
https://www.assurland.com
6 points à examiner pour choisir un bon contrat d ...
En 2015, les supports garantis des assurances vie ont attiré 80 % des versements, selon la Fédération française des sociétés d'assurance.
Getty Images/iStockphoto
Vous êtes tenté par l'aventure de l'assurance vie mais un peu déconcerté face à l'offre abondante de contrats et les multiples choix d'investissement ? Voici nos préconisations pour sélectionner le bon contrat et investir...
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
RJN - 4 janv. 2009 à 22:43 - Dernière réponse : arizona
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien...
Date: 2018-04-20 08:10:41
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comment fonctionne un contrat de prévoyance ? - L ...
21 août 2013 // Pas de commentaire
Un contrat de Prévoyance est un contrat d'assurance, à durée temporaire à fonds perdus qui protège l'assuré contre des événements susceptibles d'entraîner de profonds bouleversements dans la vie du foyer, comme le décès ou l'invalidité.
L'assurance vient alors apporter un complément financier :
pour permettre à la famille de faire face...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance deces / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site :
https://www.aurep.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Crédit Agricole Réunion - Assurance décès invalidité ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-reunion.fr
L’assurance contre la maladie, les accidents et l ...
Assurance maladie, assurance invalidité, assurance salaire, voici un petit guide pour comprendre et démêler tout ça.
Les différentes catégories d'assurance maladie-accidents
Il existe deux régimes d'assurances maladie-accidents : le régime public et le régime privé.
Le régime public
Les gouvernements fédéraux et provinciaux ont prévu différentes protections de base en cas de...
Date: 2018-04-24 07:05:55
Site :
educaloi.qc.ca