J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Les Comptoirs du Patrimoine - Le contrat GENERALI, les ...

Net de frais de gestion et hors prélèvements fiscaux et sociaux

Frais de versements : 0%

0,75% sur le fonds en euros NETISSIMA

0,60% sur le fonds en euros EUROSSIMA

Le contrat REPLIQUE est un contrat d'assurance vie individuel libellé en euros et/ou en unités de compte dont l'assureur est Generali Vie.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

La fiscalité

Vous profitez de tous les avantages de...

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Site : http://www.comptoirs-patrimoine.com

Assurance prêt GMPA, leur assurance emprunteur

Assurance de prêt

Assurance de prêt GMPA

Dédiée aux professionnels de la défense et de la sécurité, l'association GMPA est spécialisée dans les contrats d'assurance de prêt pour les militaires, les policiers, les pompiers ou encore les douaniers. Elle propose des contrats d'assurance de prêt en tenant compte des risques spécifiques de chaque profession afin d'offrir une couverture...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance-vie, haro sur les fonds en euros

Gestion privée

Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?

Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?

"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Rendement de l'assurance-vie 2017

Le rendement moyen s'établissait à 2,5 % en 2014, 2,3 % en 2015, affichant un taux historiquement bas pour 2016, soit 1,8 % (en moyenne). Néanmoins, cela n'empêche pas certains acteurs de proposer de nouveaux contrats d'assurance-vie.

 

Taux de rendement : fonds euros

Les fonds en euros d'une compagnie d'assurance-vie correspondent à des fonds directement gérés par l'assureur pour le...

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Site : https://www.valofi.com

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

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Date: 2018-04-22 12:43:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

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Date: 2018-04-22 12:43:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance-vie : un rendement net de 2 % pour le plus gros ...

La chute du rendement des contrats d'assurance-vie en euros était prévue. Première à dévoiler ses rendements pour 2014, Mutavie, filiale de la Macif, annonce une chute de 0,4 point pour son plus gros contrat par rapport à 2013.

Le gouverneur de la Banque de France s'était prononcé fin octobre en faveur d'une baisse franche du rendement des assurances-vie en euro (à capital garanti). «...

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Site : https://www.lesechos.fr

Impôts : l'assurance-vie est-elle fiscalement déductible ...

Lorsque l'on décide de prendre une assurance-vie, il est utile de se poser la question de savoir quels avantages fiscaux on peut en tirer. Tout dépendra du type d'assurance-vie et du respect d'un certain nombre de conditions (strictes).

Le terme assurance-vie couvre, comme nous l'avons vu, toute une série d'assurances différentes.

Lorsque nous avons à faire à une assurance épargne-pension,...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Placements à court terme : vive l’assurance-vie

Placements à court terme : vive l'assurance-vie !

Paris Match

Placements à court terme : vive l'assurance-vie ! DR

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Pour l'ensemble des nouveaux versements, l'assurance-vie est taxée à 30 % de 0 à 4 ans de détention, au lieu de plus de 50 % auparavant. L'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) change la donne pour placer son argent à courte durée, dans...

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Site : http://www.parismatch.com

Generali, leader de l'assurance-vie - AssuRevue.com

Siège de Generali Assurance, de retour à Trieste en 1990

1er assureur italien

3e assureur mondial, derrière AXA et Allianz

470 compagnies à travers 60 pays, font de Generali une des sociétés d'assurance les mieux implantées dans le monde

72 millions de clients

Mappemonde de l'implantation de Generali

L'assurance-vie

Actualité

Le point fort de Generali, c'est son assurance-vie , et...

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Date: 2018-04-23 03:30:33
Site : https://assurevue.com

Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...

Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.

Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.

Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...

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Site : https://www.generali.fr

Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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Site : http://360finance.fr

Estimez vos frais de succession | Mon notaire - Ma succession

Avez-vous souscrit un ou plusieurs contrat(s) d'assurance vie ?

Informations

La distinction est à opérer entre les capitaux versés avant ou après 70 ans car la fiscalité applicable est différente selon que vous avez versé les capitaux avant ou après votre 70e anniversaire.

Si vous avez moins de 70 ans et que les capitaux de votre contrat d'assurance vie s'élèvent à ce jour à 15.000...

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Date: 2018-04-23 16:39:30
Site : https://monnotaire-masuccession.notaires.fr

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite succession / exemple contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Placement financier au Luxembourg et Belgique: Assurance ...

De pouvoir profiter du meilleur taux d'intérêt au Luxembourg en comparant les compagnies d'assurance les plus performantes.

De voir son épargne protéger par le super privilège (placement garantie par l'état), correspondant à une volonté du pays de protéger les investissements dans ses banques et ses compagnies d'assurance.

De pouvoir choisir la devise de son placement, permettant ainsi d'optimiser le rendement de l'assurance-vie au...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

www.gmf.fr Espace en ligne - Assurance Vie GMF

L'assurance vie GMF Altinéo est un contrat GMF qui permet de placer son épargne en toute sécurité et d'avoir un capital toujours disponible en cas de besoin. Les performances de ce support en 2012 et 2013 sont (frais de gestion déduits et avant prélèvements sociaux) :

Un taux servi de 3,05 % en 2012

Un taux de rendement minimum garanti de 2,10 % en 2013

Le site GMF vous permet de faire une simulation Altinéo pour obtenir un devis GMF en ligne et de recevoir une documentation.

GMF Multéo

L'assurance vie GMF Multéo est un contrat GMF...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Epargne retraite : PERP ou Madelin… ou assurance vie

27/04/2017 par Therese 2 réponses (2)

Les français sont de plus en plus nombreux à souscrire une épargne retraite PERP ou Madelin pour se constituer une rente qui complétera les pensions des régimes de retraite collectifs. Ces contrats d'épargne retraite individuelle sont un peu complexes et assez contraignants, mais on peut les optimiser. Ceci est le premier de 2 posts dédiés...

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Site : http://blog.financepratique.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie en unités de compte : l'essentiel à savoir ...

Assurance vie

en Unités de Compte : Qu'est ce que c'est ?

L'assurance vie est une solution qui permet de faire fructifier le capital placé et d'assurer le versement d'une somme d'argent en cas d'évènement lié à l'assuré (sa vie ou son décès).

Pour bénéficier au mieux des avantages fiscaux de l'assurance vie à titre personnel, il faut épargner au moins 8 ans.

L'assurance vie présente...

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Site : http://www.finansemble.fr

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Assurance vie : qu'est-ce que la participation aux bénéfices

13 février 2014   //    Pas de commentaire

C'est la distribution aux souscripteurs d'assurance vie des bénéfices réalisés grâce à leur épargne.

Les contrats d'assurance vie monosupport en euros représentent la majorité des contrats détenus en France. C'est certainement parce qu'ils bénéficient de dispositions très favorables aux assurés : un taux de rendement garanti et une...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / nouveau contrat d'assurance vie

Modèle de lettre gratuit : Lettre de résiliation - Merci ...

Lettre de résiliation abonnement fitness park

Les salles de sport Fitness Park proposent des contrats d'abonnement avec une période initiale d'engagement de 12 mois. Ensuite, votre abonnement Fitness Park est renouvelé de manière tacite chaque mois. Si vous souhaitez résilier votre abonnement Fitness Park, vous pouvez donc être dans trois cas de

Lettre résiliation abonnement internet...

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Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance vie gratuit / modele lettre resiliation contrat assurance vie / resiliation assurance deces lettre / lettre resiliation contrat assurance vie / resiliation de contrat d assurance vie

« Prendre date » en assurance vie : astucieux !, Actualité ...

Assurance-Vie Actu 0

A une époque où la plus grande incertitude règne sur le plan économique, « prendre date » peut s'avérer utile et payant.

Reuters

Publi-rédactionnel -- A une époque où la plus grande incertitude règne sur le plan économique, « prendre date » peut s'avérer utile et payant.

« Prendre date » en matière d'assurance vie, c'est ouvrir un contrat en y...

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Site : https://argent.boursier.com

Assurance vie - Particuliers | BBVA France

Assurance vie

 

Préparer votre retraite, vous constituer ou transmettre un capital, protéger vos proches, l'assurance vie BBVA est là pour répondre à vos besoins, une excellente modalité d'épargne qui conjugue rentabilité et avantages fiscaux*.

Découvrez le contrat qui s'adapte le mieux à vos besoins :

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Vous voulez épargner privilégiant la sécurité, ou en faisant des...

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Site : https://www.bbva.fr

patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger

Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?

25 septembre 2017, 8 h 00 min

36 Comments

Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap , ou pour moi-même, mais...

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Site : https://www.handirect.fr

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le...

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Site : https://www.jechange.fr

Loi Bourquin : La Résiliation Annuelle de l’Assurance ...

5- Vos questions et nos réponses sur la loi Bourquin

1 - A quoi sert la loi Bourquin (ou loi Sapin 2) pour l'assurance de prêt ?

La loi Bourquin, ou loi Sapin 2 a pour objectif de donner aux emprunteurs la possibilité réelle de choisir l'assurance de leur prêt immobilier y compris après souscription de leur crédit immobilier . La loi permet ainsi aux consommateurs de ne plus se sentir dans...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Thèmes liés : comparatif contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie

assurance vie - Assurance-vie en cas de décès

Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire

Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )

 

Primes versées après 70 ans

 

Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )

 

 

1°)  Principe de non-imposition

Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...

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Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Le 12 mars 2018

Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Assurance Vie

"Des taux attractifs qui me correspondent"

Apres avoir atteint le plafond de mon livret A, j'ai voulu souscrire à une Assurance Vie. C'est en comparant que j'ai trouvé l'offre avec le taux le plus lucratif.

"Mes placement fructifient efficacement"

Je souhaitais épargner mais je ne savais pas quel placement choisir. J'ai opté pour l'Assurance Vie car c'était simple et rapide.

Parce que tout...

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Site : https://lassurance-vie.fr

6 points à examiner pour choisir un bon contrat d ...

En 2015, les supports garantis des assurances vie ont attiré 80 % des versements, selon la Fédération française des sociétés d'assurance.

Getty Images/iStockphoto

Vous êtes tenté par l'aventure de l'assurance vie mais un peu déconcerté face à l'offre abondante de contrats et les multiples choix d'investissement ? Voici nos préconisations pour sélectionner le bon contrat et investir...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Epargne handicap - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Epargne handicap

« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.

Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.

Les contrats « Epargne handicap »...

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Site : http://www.fnathservices.com

L'Épargne en ligne sur un contrat d'assurance-vie innovant ...

Des tarifs attractifs : 0EUR de frais d'entrée, sur versements, d'arbitrages, de rachat et des frais de gestion de 0,60% par an sur le fonds en euros et 0,85% sur les supports en unités de compte.

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

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Site : https://www.advize.fr

FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),

préparer et améliorer votre retraite,

se constituer un capital pour des projets futurs,

bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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L'enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s'organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s'organisent pour une mise en conformité au 1er janvier 2016.

Selon les différentes estimations, les encours des contrats d'assurance vie et...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

COMPARATIF ASSURANCE

L'assurance vie reste le placement défiscalisé le plus intéressant en France. Pour choisir une assurance-vie rémunératrice et sûre, ne vous limitez pas à la simple comparaison de la performance de l'année passée. Il est indispensable de comparer de même les rendements des trois dernières années. Ainsi cela vous évitera les contrats dont les rendements assurance-vie sont...

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Date: 2018-02-20 20:48:39
Site : http://www.comparatifassurance.com

Questions réponses sur l'assurance vie - MAIF

Oui, votre épargne est disponible, à tout moment, sous forme de rachats ou d'avance.

Le rachat

Vous avez le choix entre :

un rachat total : vous mettez ainsi fin à votre adhésion.

un rachat partiel : il n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum ; le contrat conserve son antériorité fiscale. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des...

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Site : https://www.maif.fr

Les 13 meilleurs placements financiers de la Banque ...

Les comptes à terme

1. Le livret A

Les mauvaises langues disent que cela n'est plus la peine d'en ouvrir un, son taux n'ayant plus rien d'attractif. Pourtant, c'est oublier que le livret A a d'autres avantages que sa rémunération (0,75%). Car il n'y a pas plus simple que ce placement là, et l'absence de risques devrait faire réfléchir ceux qui gaspillent leur argent en bourse en ce...

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Site : http://meilleursplacements2014.fr

Assurance-vie : les meilleurs taux pour 2016… et les autres

1 commentaire

© Sergey Nivens - Fotolia.com

Combien a rapporté votre contrat d'assurance-vie l'année dernière ? Voici les taux de rémunération des fonds en euros des principaux assureurs pour 2016.

Les meilleurs taux : au-dessus de 2,50%

L'an passé, une dizaine de fonds en euros « classiques », sans restrictions d'accès , parvenaient à dépasser la barre des 3%, net de frais de...

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Site : https://www.cbanque.com

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...

Produits & services

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire

Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Pour ne pas anéantir les avantages offerts par...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Avis WeSave : la gestion de patrimoine et d'assurance vie 2.0

Avec une offre commercialisée en avril 2016, WeSave est le dernier arrivé dans la catégorie Robo-Advisor ! Attention, la fintech dépasse largement la définition du Robo-Advisor et vise à révolutionner le conseil en gestion de patrimoine en y associant une bonne dose de technologie et une application innovante. Parcours digitalisé, conseil patrimonial global et algorithmes quantitatifs,...

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Date: 2018-04-23 20:47:14
Site : http://www.jepargneenligne.com

Espace Liberté 3 - Crédit Agricole

Le contrat d'assurance vie qui s'adapte à votre patrimoine

En détail

Espace Liberté 3

Un contrat accessible dès 100 000 EUR offrant une large gamme de supports financiers.

La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des experts sont à votre écoute pour orienter vos investissements (Gestion Conseillée) ou les...

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Date: 2018-04-24 05:29:49
Site : https://www.credit-agricole.fr

Assurance hospitalisation - Calculez votre prime | DKV

Assurance hospitalisation

Choisir une assurance hospitalisation DKV, c'est opter pour la sérénité. 

Bénéficier de la meilleure protection tout en minimisant les risques financiers et en respectant votre budget, c'est possible !

Grâce à l'une de nos assurances hospitalisation.

DKV Hospi Select

Remboursement illimité des frais d'hospitalisation dans un hôpital partenaire*

Libre choix du...

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Site : https://www.dkv.be

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

GROUPAMA: assurance vie, épargne - retraiteepargne.fr

 

 

L'organisme GROUPAMA distribue les contrats de type Assurance vie, PERP, suivant : Modulation, GROUPAMA Epargne, Premium, Groupama Premium, Groupama Modulation, GROUPAMA Retraite...

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Site : http://www.retraiteepargne.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie groupama epargne / contrat assurance vie multi support / contrat assurance vie epargne / contrat assurance vie support euros / contrats assurance vie en euros

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

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Site : https://www.cieleden.com

Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...

Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pour quelles raisons?

 

L'assurance-vie peut permettre d'optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd'hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr