Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2018-04-22 12:41:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance garantie accidents de la vie MAAF - Réassurez-moi

9,41 EUR

18,25 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAAF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller MAAF ou vous rendre dans l'agence MAAF la plus proche de chez vous.

Souscrire à l'assurance GAV MAAF

Attention, vous ne pouvez souscrire à plusieurs assurances accidents de la vie. En...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance décès invalidité — Wikipédia

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C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2018-04-22 12:41:29
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Assurance Accidents vie privée - partners.be

Assurance Accidents vie privée

Partners est un assureur direct, qui travaille sans intermédiaire à rémunérer. Cela réduit les frais et vous garantit une prise en charge par de véritables spécialistes de l'assurance.

Nous sommes tous concernés par les accidents de...

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Site : https://www.partners.be

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / assurance accident de la vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie privee / contrat d assurance vie

Assurance garantie accidents de la vie MAIF - Réassurez-moi

Famille

12,47 EUR

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Souscrire à l'assurance GAV MAIF

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de la MAIF ou au téléphone. Vous pourrez...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance garantie accidents de la vie MMA - reassurez-moi.fr

15,17 EUR

21,17 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de MMA afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV MMA

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de MMA ou au téléphone. Vous pourrez même...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance garantie accidents de la vie MAE - reassurez-moi.fr

17 EUR

18,75 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAE afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV MAE

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de la MAE ou au téléphone. Vous pourrez même...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

CASTAING says:

oct 31, 2017

Bonjour,

Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

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Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr

G1Plan Services Financiers

NOTES EXPLICATIVES

1  Prêt(s) hypothécaire(s)

Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.

2  Prêts

Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...

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Site : http://g1plan.ca

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

28 avril 2017, 8 h 00 min

8 Comments

Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap

Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...

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Site : https://www.handirect.fr

Assurance Crédit Mutuel, pour particuliers et entreprises ...

assistance

responsabilité civile

C'est-à-dire les dommages qui peuvent survenir sur la maison. Mais aussi les dommages que ceux-ci pourraient causer aux tiers, engageant ainsi la responsabilité des propriétaires.

Cette formule comprend aussi une option Extension de garantie de 5 ans pour couvrir les dommages des appareils électroniques et électroménagers. A condition qu'ils coûtent plus...

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Date: 2018-04-23 11:07:46
Site : https://assurevue.com

Société Générale - Nos offres spéciales assurance vie

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Si vous répartissez votre investissement entre le fonds Sécurité euros et les unités de compte, vous pouvez augmenter le taux de rendement...

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Site : https://reorientersonepargne.societegenerale.fr

Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...

Comment faire marcher son assurance voyage ?

En matière d'assurance voyage, force est de constater que les offres foisonnent. Face à cette profusion, le choix devient cornélien. Recourir ou non à une assurance voyage est un choix qui appartient au voyageur. Faire face aux imprévus ? Oui, mais lesquels ? Certes, les indispensables sont connus : rapatriement, annulation. Mais qu'en est-il...

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Date: 2018-04-22 17:55:20
Site : http://www.linternaute.fr

La fiscalité des contrats assurance vie luxembourgeois

La fiscalité d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois

 

Ce contrat a un fonctionnement proche d'un contrat d'assurance vie français .

Un contrat au Luxembourg ne présente pas d'avantage fiscal particulier. Il peut d'ailleurs même nécessiter quelques démarches administratives récurrentes qui peuvent en cas d'oubli coûter cher comme tous les contrats souscrits à l'étranger...

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Date: 2018-04-09 20:45:16
Site : http://www.joptimiz.com

Assurance-vie : les meilleurs taux pour 2016… et les autres

1 commentaire

© Sergey Nivens - Fotolia.com

Combien a rapporté votre contrat d'assurance-vie l'année dernière ? Voici les taux de rémunération des fonds en euros des principaux assureurs pour 2016.

Les meilleurs taux : au-dessus de 2,50%

L'an passé, une dizaine de fonds en euros « classiques », sans restrictions d'accès , parvenaient à dépasser la barre des 3%, net de frais de...

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Site : https://www.cbanque.com

Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : https://www.aurep.com

Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ? | ISTASE

Accueil » La Banque » Crédit » Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?

Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?

Etre propriétaire d'un bien n'est pas seulement réservé aux actifs. Les personnes ayant plus de 65 ans ou 70 ans peuvent obtenir un crédit senior afin de devenir propriétaires.

Sommaire de la page

Comparer les prix des assurances vie du marché

Utilisez...

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Site : http://www.istase.fr

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Site : https://www.macsf.fr

Compte bancaire - AXA Banque

Et le cas échéant, les trois derniers relevés de comptes bancaires externes.

Comment procéder pour ouvrir son compte bancaire ?

Pour ouvrir votre compte en banque, plusieurs étapes sont à suivre. La première consiste à choisir l'institution dans laquelle vous allez ouvrir le compte. Pour mieux orienter votre choix, prenez le temps de vous informer sur les tarifs et services...

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Date: 2018-04-23 16:15:19
Site : https://www.axa.fr

Demande de devis assurance vie - LALUX Assurances

Vos besoins

Quel est votre projet voire pour quelle raison êtes-vous intéressé par une assurance vie? *

Protéger vos proches en cas de décès et/ou constituer une épargne en cas de vie après le terme du contrat (+ gains d'impôts)

Constituer une épargne afin de vous garantir un complément de revenu après votre vie active (+ gains d'impôts)

Constituer une épargne pour vos (petits-) enfants afin de préparer leur avenir (+ gains d'impôts)

Constituer une épargne avec un capital garanti à chaque échéance tout en optimisant le...

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Site : https://www.lalux.lu

Thèmes liés : souscrire un contrat d assurance vie / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie / contrat assurance vie epargne / pret sur contrat assurance vie

Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

Cet article a bien été mis en favori.

Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir ?

Chez le boulanger, qui n'a pas hésité une fois entre une bonne religieuse au café et un éclair au chocolat ? Pour l'assurance-vie, certains sont confrontés à la même interrogation : fonds en euros ou unités de compte ? Petit tour d'horizon de ces deux types de contrats...

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Site : https://www.monfinancier.com

Prêt immobilier à taux fixe - BNP Paribas | Ma banque en ...

Montant total dû par l'emprunteur

(montant total du prêt + coût total du crédit)

179 195,99 EUR

(*) Pour un Prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.

(**)...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Paris Roubaix Challenge - S’inscrire

Cette assurance Individuelle Accidents vous est proposée par l'assureur de l'organisateur afin que vous soyez correctement couvert durant votre participation au Paris Roubaix Challenge 2018. L'adhésion est facultative mais très fortement recommandée.

Comme vous le savez peut-être, la très grande majorité de vos assurances habituelles (notamment garanties automatiques via cartes bancaires,...

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Site : http://www.parisroubaixchallenge.com

Thèmes liés : carte professionnelle courtier d'assurances / assurance garantie accident de la vie / courtier d assurance vie / federation courtiers d'assurance / federation des courtier d assurance

Assurance pour chien : Responsabilité civile chien ...

à vie dès la 2ème Formule Complète *

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o Satisfait ou Remboursé **

Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...

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Site : eca-assurances.com

Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com

Assurance de prêt

Assurance de prêt maladie

Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

L'Argus de l'Assurance - Contrats de groupeCOMMENT ...

Il conclut avec la compagnie d'assurance un contrat, auquel les membres du groupe adhèrent.

Le pouvoir de dénoncer

Ce contrat à échéances successives doit pouvoir être modifié pour tenir compte de l'évolution du risque et des situations nouvelles. Parmi ces modifications, le changement d'organisme assureur tient une place particulière. Jusqu'à la loi " Évin " du 31 décembre 1989, les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

L'assurance-vie

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès

Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

La date de souscription du contrat.

La date de versement des fonds.

L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.

Contrats ouverts avant le 20 novembre...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),

préparer et améliorer votre retraite,

se constituer un capital pour des projets futurs,

bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Espace Liberté 3 - Crédit Agricole

Le contrat d'assurance vie qui s'adapte à votre patrimoine

En détail

Espace Liberté 3

Un contrat accessible dès 100 000 EUR offrant une large gamme de supports financiers.

La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des experts sont à votre écoute pour orienter vos investissements (Gestion Conseillée) ou les...

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Date: 2018-04-24 05:29:49
Site : https://www.credit-agricole.fr

Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier

Clause bénéficiaire

En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.

Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant

2. les...

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Site : http://www.troisieme-pilier.info

Assurance-vie Luxembourg : Avantages du placement

Les avantages de l'assurance vie au Luxembourg

Une très grande sécurité et protection des sommes placées

Le super-privilège

Le Luxembourg a fixé un cadre règlementaire très strict en terme de protection des actifs notamment par la qualité de créancier privilégié de 1er rang du souscripteur, par le mécanisme de séparation des actifs représentatifs des contrats et par le droit de...

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Site : http://www.patrimea.com

Prévoyance: assurance vie en ligne | Generali

Couverture d'assurance pour vous et votre famille

Grâce à l'assurance-vie SCALA, vous offrez une couverture flexible à vous-même et à vos proches: Dans l'éventualité où il vous arriverait quelque chose, votre famille est protégée financièrement grâce au capital garanti au décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez également assurer votre prévoyance en cas d'incapacité de gain. Si votre...

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Site : https://www.generali.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / assurance vie en ligne generali / deces d un beneficiaire d'assurance vie

Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Les types Vivaccio Assurance Vie | La Banque Postale Vivaccio

Assurance vie Vivaccio

1 - Présentation  de l'assurance vie Vivaccio

Vivaccio est un contrat collectif proposé par La Banque Postale permettant à l'adhérent de se constituer ou valoriser un capital tout au long de sa vie. 

Les garanties sont proposées en fonction de l'âge et des besoins selon 6 formules : Vivaccio Initial, Vivaccio Essor, Vivaccio Vitalité, Vivaccio Revenus, Vivaccio...

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Date: 2017-11-04 19:47:54
Site : http://www.vivaccio.com

Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...

Vous obtiendrez ensuite votre contrat définitif

Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :

- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet

- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité

- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne

- Vous n'aurez pas besoin...

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Site : eca-assurances.com

Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...

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Site : eca-assurances.com

Statut social INAMI pour les infirmières indépendantes

Statut social INAMI pour les infirmières indépendantes

2x 500EUR

Le statut social INAMI pour les infirmièr(e)s indépendant(e)s à titre principal

Qu'est-ce que c'est le statut social INAMI ?

C'est un montant accordé chaque année aux prestataires de soins en contrepartie du respect des obligations imposées par la convention INAMI. Ce montant ne sera pas versé sur le compte bancaire des...

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Site : http://rizivsociaalstatuutverpleegkundige.be

Compte épargne : Carac

Conseil d'expert

Compte Épargne Carac en bref

Le Compte Épargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros. Il permet de valoriser un capital grâce à son rendement compétitif. Idéal pour des projets d'épargne à court ou moyen terme, comme la constitution d'une épargne de précaution ou le financement de l'apport personnel dans le cadre d'un achat immobilier.

Avec...

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Site : http://www.carac.fr

Assurance pret immobilier Macif - Boursedescredits

La Macif est l'une des compagnies d'assurance les plus connues en France. Elle propose à ce titre une large gamme de produits intéressants, dont l' assurance emprunteur . Focus sur l'assurance de prêt immobilier Macif.

Comparer gratuitement les assurances de prêt

Généralités sur l'assureur Macif

Présente sur le marché depuis 1960, la Macif est une mutuelle d'assurance française. Elle se...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance pret CNP immobilier invalidite categorie 2 ...

Assurance de prêt immobilier CNP invalidité catégorie 2

Assurance de prêt immobilier CNP invalidité catégorie 2

L'invalidité fait partie des risques couverts en partie par l' assurance emprunteur . Qu'en est-il des différentes catégories d'invalidité dans le cas du remboursement d'un crédit ? Comment les organismes comme la CNP prennent-ils en charge une invalidité de catégorie 2 ?...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu

Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire

La protection optimale de votre logement

L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

La construction ou l'acquisition d'une maison ou...

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Site : https://www.lalux.lu

Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance

Assurances

Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection

S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres exigences.

Pourquoi...

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Site : https://www.creditfoncier.fr

Accidents de la vie , pourquoi se couvrir avec une GAV ...

Vous avez entendu parler de la Garantie des Accidents de la Vie , votre banquier et votre assureur vous l'on proposée, mais vous n'avez pas vu la nécessité d'y adhérer. Nous vous expliquons pourquoi la couverture GAV n'est pas obligatoire mais est indispensable au quotidien .

 

Définition de l'accident de la vie

L'accident de la vie courante ( AcVC ) peut se définir comme étant un...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance deces vie entiere

Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap

Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...

Qu'est-ce que c'est ?

Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...

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Site : https://www.generali.fr

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

10

Comme les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Net assurances, courtier d'assurances en ligne - assurevue.com

Les principes

Présentation de Net assurances

Un courtier d'assurances? Oui, c'est-à-dire que Net assurances n'est pas une compagnie, mais un intermédiaire entre les compagnies et vous, qui est là pour vous aider à choisir le contrat le plus avantageux et le mieux adapté à vos besoins.

Retrouvez nos explications détaillées pour mieux comprendre ce qu'est un courtier d'assurances...

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Date: 2018-04-22 18:40:10
Site : https://assurevue.com