Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets ...

Cotisation patronale d'assurance maladie

Comme l'avait laissé pressentir une des annexes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (annexe B, § 2.4), la cotisation patronale d'assurance maladie est augmentée.

L'ACOSS l'avait annoncé le 22 décembre 2017 (voir notre dépêche), mais c'est désormais officiel : le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie 2018

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

Lire la suite


Site : https://www.leblogpatrimoine.com

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

- après application de l'abattement en faveur des jeunes agriculteurs (CGI art. 73 B ; voir §  420 ) ;

- avant imputation du report de déficits antérieurs (voir § 532 ).

Il est en revanche tenu compte des résultats déficitaires au titre des années de référence, pour la détermination de la moyenne des résultats des trois exercices précédents.

Lorsque, au titre de l'un de ces...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance en ligne / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...

72 RÉACTIONS

DURAND 04/10/2014 à 17:53

INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:33:37
Site : https://www.assurland.com

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Refus assurance de prêt - Assurance prêt immobilier ...

Refus assurance de prêt

Vous allez prochainement acheter un bien immobilier ? Votre dossier de financement est prêt et vous pensez pouvoir emprunter sans grande difficulté ? Que faire si la banque refuse de vous assurer ? Nombreux sont les emprunteurs faisant face à un refus assurance prêt en raison de leur état de santé ou encore de l'exercice d'une profession à risques. En effet, si...

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Art. 60

Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Cannes Ecluse

Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne

Par courrier :

Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :

CPAM DE SEINE-ET-MARNE

77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03

Par mail :

Pour échanger par mail avec votre caisse...

Lire la suite


Site : http://www.cannes-ecluse.fr

Remplir sa déclaration d’impôts - www.ch.ch

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Documents nécessaires

Pour remplir plus rapidement et plus facilement votre déclaration d'impôts, nous vous conseillons de réunir les documents suivants en fin, voire en cours d'année:

certificat de salaire

relevés des titres

attestations de cotisations au 3e pilier a (prévoyance individuelle)

attestations de cotisations spéciales au 2e pilier...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie

Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:41:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie adresse

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Soutien à la recherche contre la maladie d'Alzheimer ...

Soutien à la recherche contre la maladie d'Alzheimer

La Fondation de l'Avenir et Harmonie Mutuelle s'associent depuis 2010 au profit de la recherche sur Alzheimer.

L'objectif ?  Sensibiliser le grand public et répondre aux besoins des chercheurs.

Les résultats ? Des brevets et des publications sa capacité à accompagner les chercheurs tout au long de leurs travaux.

Plusieurs projets ont...

Lire la suite


Site : https://www.fondationdelavenir.org

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en ligne

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

<- Retour au guide

Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...

Résiliation

Carte vitale européenne CPAM

En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 09:28:18
Site : quelle-demarche.com

Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...

Résiliation

Carte vitale européenne CPAM

En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...

Lire la suite


Site : quelle-demarche.com

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

CASTAING says:

oct 31, 2017

Bonjour,

Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

2 2

3 Composition...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:34:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Assurance chien : assurance pour chien de compagnie avec ...

Prévention

L'assurance pour chien d'ECA-Assurances

Lorsque l'on adopte un chien, on s'engage pendant 10 à 15 ans à prendre soin de lui. Fidèle et affectueux, votre chien sera un membre à part entière de votre famille.

Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...

Lire la suite


Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance maladie chien / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d assurance vie / devis d'assurance gratuit en ligne / souscrire un contrat d assurance vie

Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

 

Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:41:07
Site : http://www.securex.be

Foire aux questions - oiq.qc.ca

Pratique privée

Que signifie l'expression « pratique privée » ?

En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:00:00
Site : oiq.qc.ca

ameli.fr : Découvrez Les Services Ameli En Ligne

mars 17, 2013 Autres (caf, apl...)

Ameli.fr est le portail internet de la sécurité sociale/caisse d'assurance maladie. Depuis plusieurs années le site d'ameli.fr propose un tas de services très agréables, cela évite notamment de se déplacer pour poser une question ou pour se procurer un formulaire quelconque. Bien entendu, on ne peux pas tout faire via www.ameli.fr mais beaucoup de...

Lire la suite


Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / l'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie

La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à ...

Cotisations

La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à 13 % au 1er janvier 2018

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le taux « normal » de la cotisation patronale d'assurance maladie due sur les salaires est de 12,89 % (c. trav. art. D. 242-3).

Ces deux derni�?res années, un décret publié dans les deux derniers jours du mois de décembre a relevé le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie. On sait qu'il en ira de même pour 2018, via une des annexes de la loi de financement de la...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2018

A la Une | Martine Wonner en arrêt maladie?

La question aura pollué l'entre deux-tours. Martine Wonner, candidate LREM fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Le site internet de l'hebdomadaire Hebdi publie vendredi un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, informant l'employeur de la candidate de la suspension du versement des indemnités journalières de sa salariée à compter du 22 mai. Le courrier de la sécurité sociale n'indique pas les motifs pour...

Lire la suite


Site : https://www.lalsace.fr

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie

calcul Estimatif De Retraite Cnss Maroc En Ligne

ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :

Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :

Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:

Votre retraite brut est de :

Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC

Chapitre VI : Pension de vieillesse

Article 53

L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...

Lire la suite

Date: 2014-06-03 22:19:16
Site : http://www.hayzoum.com

Déclarer un autre type de sinistre - MAAF

Déclarer un autre type de sinistre

Déclarer un autre type de sinistre

Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...

Déclarer un sinistre assurance scolaire

Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.

En savoir plus >

Déclarer un sinistre...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

Assurance Voyage | SecuriGlobe

1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?

Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se passerait-il si votre compagnie aérienne ou de croisière faisait...

Lire la suite


Site : https://www.securiglobe.com

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

Lire la suite


Site : https://www.assistance-etudiants.com

Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...

Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats

Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats

Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .

De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF

2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse

(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)

Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

§ 2 – Les garanties proposées par les assureurs

§ 2 - Les garanties proposées par les assureurs

12/06/2012

ADIAL

Il faut bien préciser que si le risque de faute inexcusable est désormais assurable, il n'y a

pas d'obligation légale d'assurance. Il est toutefois évident que tout entrepreneur a intérêt à

s'assurer face à une faute inexcusable beaucoup plus aisée à faire reconnaître et des

sommes allouées de plus en plus...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / contrat d assurance en ligne / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!

Joindre le 1 844 741-6391 ou passez au local de l'association étudiante (6-22-131) si vous avez des questions.

D'où vient le projet ?

Suite aux demandes de plusieurs étudiantes et étudiants, des discussions ont été ouvertes durant l'automne 2015 avec les courtiers en assurances collectives étudiantes qui oeuvrent au Québec. Après analyse des choix, l'Alliance pour la santé étudiante au...

Lire la suite


Site : http://aecs.info

Attestation de Carte Vitale : Comment l'obtenir?

3 mars 2014

Chaque assuré maladie (CPAM) dispose en principe d'une carte vitale. C'est un maillon essentiel du système de remboursement. Elle est munie d'une puce porteuse des renseignements vous concernant. C'est donc un outil qui vous simplifie la vie ainsi que celle des professionnels de santé, à qui elle doit être présentée à chaque fois. De plus elle permet aux assurés sociaux...

Lire la suite


Site : pole-allocation.com

Assurance de crédit en ligne Sofinco : liste des assurances

Sécurivie est complétée par une assistance.

Besoin d'un dépannage ?

Clés perdues ou la porte s'est refermée sans que vous ayez récupéré vos clefs ? Nous organisons et prenons en charge l'ouverture de la porte, le remplacement de la serrure (jusqu'à 80EUR maximum).

Nous vous recommandons des entreprises compétentes

Accident, maladie grave survenus à votre domicile ?

Nous recherchons un...

Lire la suite


Site : https://www.sofinco.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance temporaire deces / garantie deces assurance vie / assurance deces invalidite credit / garantie deces assurance

www.ramgamex.fr mon compte, accès espace assuré Ram Gamex

Accès à mon compte Ram Gamex en ligne

Trouvez toutes les étapes de connexion à votre compte assuré Ram Gamex en ligne et gérer plus facilement vos opérations d'assurance à distance. Apprenez à inscrire un espace client ram en quelques clics accessible à tout moment sur le site www.laram.fr (

www.ramgamex.fr

) pour gérer vos remboursements, attestation vitale,..

Ram Gamex...

Lire la suite


Site : https://moncompte.info

Mon attestation de droits, c’est où je veux, quand je veux ...

Vous avez besoin d'une attestation de droits car vous avez changé de situation ou bien vous devez justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ? Avec le compte ameli vous n'avez plus besoin de vous déplacer.

Comment obtenir votre attestation de droits

en ligne ?

C'est facile, connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « mes demandes » et « Télécharger mon attestation de...

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...

Vous obtiendrez ensuite votre contrat définitif

Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :

- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet

- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité

- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne

- Vous n'aurez pas besoin...

Lire la suite


Site : eca-assurances.com

Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...

La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.

Personnes concernées

Bénéficiaires

Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :

ne pas...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Délégation d’assurance - Cyberpret.com

Délégation d'assurance

Choisissez vous-même votre assurance emprunteur et faîtes des économies !

La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 facilitent pour les emprunteurs la souscription d'une assurance de prêt immobilier autre que celle de la banque. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.

Pour en bénéficier, le contrat d'assurance que vous choisirez devra offrir les...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...

Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.

Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.

Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Assurance emprunteur - Crédit Agricole

Ouvrir un compte

Assurance emprunteur

Protégez vos prêts : l'assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet en toute sérénité.

En détail

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus

Une cotisation d'assurance qui...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:17:00
Site : https://www.credit-agricole.fr