Flat tax et hausse de la CSG : impacts sur la fiscalité ...

Actions gratuites et BSPCE

Qu'est ce que la flat tax ?

Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et impôt.

Bien sûr, il existait de nombreux dispositifs...

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Site : https://www.mingzi.fr

Flat tax 2018 ou PFU : assurance vie, dividendes, plus-values

PFU, flat tax : définition et explications

La flat tax c'est quoi ? Explications

La flat tax est une nouvelle modalité d'imposition des revenus du capital promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28) votée définitivement le 21 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel sur Légifrance....

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie : pourquoi prendre date est-il important ...

points

En souscrivant dès maintenant, vous bénéficiez au plus tôt des avantages de l'assurance-vie.

En effet, la fiscalité de l'assurance vie devient de plus en plus intéressante avec les années pour devenir optimum au delà de 8 ans.

Quel que soit le montant du premier versement,...

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Site : https://aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie

Assurance vie : faut-il racheter avant la fin de l’année ...

Par Valérie BENTZ | Études Patrimoniales | Le

11 octobre 2017

Assurance vie : faut-il racheter avant la fin de l'année ?

Le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% s'applique à tous les placements financiers, hormis le livret A et le PEA. Il est composé d'un prélèvement de 12.8%, auquel s'ajoutent les 17.2% de prélèvements sociaux. Il s'appliquera aussi, au PEL souscrit à compter du...

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Site : http://www.uff-tendances.fr

Rachat sur le fonds euro d'une assurance vie

Quelle est la fiscalité applicable en cas de retrait partiel ou total  ? Les taxes fiscales.

Un exemple de calcul concret :

Par exemple, vous possédez un contrat d'assurance vie investi à 100% sur le fonds EURuro, vous avez effectué un versement de 10000 EUR. Et vous souhaitez effectuer un rachat partiel de 1000 EUR sur ce contrat. Deux étapes pour calculer les taxes.

Première étape : Il...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie : plusieurs contrats valent mieux qu’un ...

13/01/2017 à 14h25

PIXABAY

A l'occasion d'une rentrée d'argent, votre premier réflexe serait peut-être de verser ces capitaux sur un contrat d'assurance vie que vous détenez déjà. Or, il est souvent plus judicieux d'ouvrir un nouveau contrat lorsque le montant à placer est significatif. Démonstration du cabinet Fidroit.

Le premier avantage est de nature fiscale. Un rachat sur un contrat...

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Site : https://www.capital.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance décès vie entière | Les AP Assurances

Avec une assurance décès vie entière, vous pouvez mieux protéger votre famille des conséquences financières de votre décès. Quand vous ne serez plus là, vos proches recevront le montant que vous avez prévu. Ils disposeront alors d'une somme d'argent supplémentaire, par exemple pour payer les droits de succession.

Que devez-vous savoir sur l'assurance décès vie entière ?

Vous...

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Site : https://www.lap.be

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le...

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Site : https://www.jechange.fr

Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...

Un contrat souple et accessible

Des possibilités d'investissement adaptées à votre profil

Votre argent disponible à tout moment dans un cadre fiscal privilégié

Voir le détail des avantages

Une gamme de supports diversifiée, complète et sélective

Avec le RES Multisupport, vous pouvez diversifier et répartir votre épargne à votre convenance entre 14 supports aux profils de risque et de...

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Site : https://www.macsf.fr

Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle

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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF

Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.

Déclaration 2017 des revenus 2016

Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Assurance décès et assurance « vie entière » : quelle ...

Cette situation peut s'avérer compliquée en cas de décès d'un des époux. Le partage de la succession du défunt rendra nécessaire la vente du bien immobilier ce qui peut prendre un certain temps. Et cela est sans compter les dissensions familiales qui peuvent bloquer ou retarder la vente. En attendant, le conjoint survivant ne pourra pas compter sur cette entrée d'argent pour compléter...

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Site : http://www.infos.smavie.fr

Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital

Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?

Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?

Bien choisir son option de sortie

En épargnant pendant plusieurs années avant votre départ à la retraite, vous vous constituez un capital qui vous sera très utile le moment venu. Mais quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Vaut-il mieux sortir en rente ou en...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance-vie et droits de successionâ : ce quâ il faut savoir

Assurance-vie et droits de succession : ce qu'il faut savoir.

Par Marie-christine Sonkin

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe...

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Site : https://m.lesechos.fr

Assurance-vie : gare à la requalification en donation ...

L'administration fiscale peut requalifier un contrat d'assurance-vie si elle considère qu'il s'agit d'une donation déguisée.

Un contrat d'assurance-vie se caractérise par son caractère aléatoire, illustré notamment par le fait que ses effets dépendent de la durée de vie du souscripteur-assuré. Les sommes placées sur le contrat ne revenant au bénéficiaire qu'à une date indéfinie,...

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Date: 2018-04-24 06:59:51
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat d un contrat d assurance vie

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2018-04-20 11:49:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...

Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre assurance-vie ?

A l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache derrière les fonds en Euros de vos...

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Site : http://www.independancefinanciere.fr

Le cadre fiscal - Bâloise Vie Luxembourg

Le cadre fiscal

Le cadre fiscal

Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est neutre d'un point de vue fiscal pour les personnes non résidentes à Luxembourg. En effet, le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l'expiration d'un contrat, ni le capital décès versé au bénéficiaire dans le cadre de la souscription d'un...

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Site : https://www.baloise-international.lu

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droit luxembourgeois / fiscalite contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie luxembourgeois

Assurance vie Lyon Annecy Valence Saint Etienne AFER

La création du support Afer Multi Foncier et sa commercialisation.

Les récompenses

2017

du contrat d'assurance vie multisupport Afer

Comme chaque année, le contrat collectif d'assurance vie multissuport Afer a été largement récompensé par la Presse économique et financière.

Les 3 bonnes raisons de choisir le contrat d'assurance-vie Afer

1

Transparence - Frais limités

Profitez de l'un...

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Site : https://www.epargne-et-finance.fr

Fiscalité, taux... les clés pour bien investir dans l ...

En assurance vie, la diversification est plus que jamais indispensable pour faire face à la baisse des rendements des fonds en euros.

Plus de peur que de mal pour les épargnants alarmés par la soumission de l'assurance vie à la fameuse "flat tax", ce prélèvement forfaitaire unique de 30%. D'abord parce qu'elle ne vise, rappelons-le, que les gains générés par les primes investies à...

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Site : https://www.capital.fr

Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus ...

Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus-values si vous êtes licencié et au chomage

Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus-values si vous êtes licencié et au chomage

19-06-2012

Texte de la question

M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interrogations et attentes suscitées par...

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Date: 2018-04-24 06:12:06
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / produit d'assurance vie impots / rachat partiel d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie

Meilleures assurances vie des banques en ligne 2018

4. Quel contrat choisir ?

BforBank Vie

C'est le contrat Bforbank Vie, de la banque en ligne du groupe Crédit Agricole qui présente le meilleur rendement 2017. En effet, son fonds Euro « Allocation Long Terme 2 » est le seul fond euro d'une banque en ligne à avoir servi un taux de rémunération de 3,00 % nets de frais de gestion. Quand à l'autre fond : « Euro Dolcea Vie », il n'a pas...

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Site : https://guidedelabanque.fr

Assurance vie - Bourse Direct Vie

J'ai déjà un portefeuille boursier

Je souhaite recevoir par mail les offres de nos partenaires.

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Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande et à la bonne exécution de nos services et prestations. Les destinataires des données sont nos services commerciaux et nos partenaires contractuellement liés. Conformément à la loi...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Assurance vie > 70000€ : quelle garantie

Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?

RJN - 4 janv. 2009 à 22:43 - Dernière réponse :  arizona

Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )

Bien...

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Date: 2018-04-20 08:10:41
Site : droit-finances.commentcamarche.com

L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable

La jurisprudence requalifie les assurances-vie en donations rapportables si l'auteur a manifesté sa volonté de se dépouiller irrévocablement

La jurisprudence, quant à elle, a requalifié les contrats d'assurance-vie qui s'apparentaient à des donations rapportables, en ce sens que le souscripteur avait manifesté l'intention de se dépouiller irrévocablement de ces sommes d'argent investies...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Adhérer contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

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Comment adhérer au contrat d'assurance vie Afer ?

Consultez les questions fréquentes avant d'adhérer au contrat d'assurance vie Afer ainsi que le guide d'adhésion pour souscrire au contrat.

Comment recevoir un dossier d'adhésion au contrat Afer ?

Pour recevoir un dossier d'adhésion au contrat d'assurance vie Afer, remplissez le formulaire en ligne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Assurance vie permanente, pour ne pas payer dans le vide ...

Assurance vie permanente, pour ne pas payer dans le vide

Vendredi le 11 mars 2016,

Par Ian Sénéchal, président

Une des choses que je vois très souvent avec les clients d'assurance que j'ai achetés il y a 3 ans est la suivante. Des gens entre 65 et 70 ans mettent fin à leur police d'assurance vie permanente. Les capitaux assurés sont généralement de 25 000$ et dans bien des cas, ils ne...

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Site : http://votreconseiller.net

Thèmes liés : valeur de rachat contrat d'assurance vie / assurance vie permanente ou temporaire / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / assurance vie permanente avec valeur de rachat / contrat d assurance non vie

FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),

préparer et améliorer votre retraite,

se constituer un capital pour des projets futurs,

bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Questions réponses sur l'assurance vie - MAIF

Oui, votre épargne est disponible, à tout moment, sous forme de rachats ou d'avance.

Le rachat

Vous avez le choix entre :

un rachat total : vous mettez ainsi fin à votre adhésion.

un rachat partiel : il n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum ; le contrat conserve son antériorité fiscale. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des...

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Site : https://www.maif.fr

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF

1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.

2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

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Site : https://www.cieleden.com

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Assurance - Définition - Dictionnaire Juridique

Concernant l'assurance vie, la Cour de cassation a jugé, au visa des articles 1121 du code civil et L. 132-9 du code des assurances que, sauf manifestation contraire de volonté du stipulant, si le bénéficiaire vient à décéder après le stipulant, le contrat d'assurance vie profite aux héritiers de ce bénéficiaire. Cette transmission s'effectue alors, de droit, alors même que, de son...

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Site : dictionnaire-juridique.com

CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne

Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.

Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée

En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.

Vous modifiez la répartition de votre capital entre les différents supports (un...

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Site : https://www.mon-epargne.com

Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...

Les produits de vos contrats d'assurance vie sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (sauf si vous demandez à en être dispensé compte tenu de votre revenu fiscal de référence).

Ces revenus seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : produits d'assurance vie soumis au prelevement liberatoire / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / imposition contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie

Vous voulez racheter votre contrat d’assurance-vie ou de ...

Vous demandez un rachat, partiel ou total, de votre contrat d'assurance-vie, en vertu de l'article L. 132-23 du code des assurances. Envoyez à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception plus une copie de votre contrat, votre dernier relevé de situation et un relevé d'identité bancaire. L'assurance dispose de deux mois au plus, à compter de la réception de votre lettre, pour effectuer le versement. Passé ce délai, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal (article L. 132-21 du code des...

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Date: 2018-04-24 06:16:54
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation

Enveloppe fiscale très proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation s'en distingue toutefois par la fiscalité qui lui est applicable, notamment en matière de donation.

Définition

Le contrat de capitalisation est en quelque sorte le cousin germain de l'assurance-vie. Ce produit d'épargne permet en effet d'investir sur des supports financiers de nature diverse et présentant une...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Obtenir une avance sur son assurance-vie | Dossier Familial

» Obtenir une avance sur son assurance-vie

Obtenir une avance sur son assurance-vie

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 08/07/2016 à 18h10

Une avance est un prêt que l'assureur vous consent. - © skynesher

Ce pre t remboursable assorti d'inte re ts est souvent plus inte ressant qu'un rachat partiel sur son contrat ou que la souscription d'un cre dit a la consommation.

1 - Ve rifier...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Fonds commun de placement, PEA, Compte titre, Contrat ...

Taux de rendement annuel de 6,55%*

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par rapport à son niveau initial

La formule se poursuit pour une année supplémentaire

La formule se poursuit pour une année supplémentaire

Si la baisse de l'indice est inférieure à 50%

Votre capital est préservé*

Si la baisse de l'indice est > 50%

Votre capital est diminué de la baisse intégrale de l'indice*

Profitez de cette formule...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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L'enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s'organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s'organisent pour une mise en conformité au 1er janvier 2016.

Selon les différentes estimations, les encours des contrats d'assurance vie et...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère ...

Espace client

L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie

L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l'atteinte à la...

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Site : https://www.novalfi.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession

French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...

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Site : https://www.french-connect.com

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

10

Comme les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

Cet article a bien été mis en favori.

Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir ?

Chez le boulanger, qui n'a pas hésité une fois entre une bonne religieuse au café et un éclair au chocolat ? Pour l'assurance-vie, certains sont confrontés à la même interrogation : fonds en euros ou unités de compte ? Petit tour d'horizon de ces deux types de contrats...

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Site : https://www.monfinancier.com

Assurance-vie et droits de succession : délais ...

Assurance-vie et droits de succession : délais, bénéficiaire, ce qu'il faut savoir

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Dans quel délai les assureurs sont-ils tenus de verser les fonds après un décès  ? Comment être sûr que le bénéficiaire va être informé  ? Réponses pratiques.

En cas de décès, dans quel délai les assureurs doivent-ils verser les fonds ?

Le délai fixé par la réglementation est d'un...

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Site : https://www.lesechos.fr