Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie declaration accident de travail
→ 184 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2018-04-24 04:20:00
Site :
https://www.canada.ca
Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie
L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>
Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité...
Site :
http://www.askapi.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en ligne
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-04-24 10:33:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Contestation maladie professionnelle : comment contester ...
Contestation maladie professionnelle tableau 57
Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.
Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie professionnel contact / caisse primaire d'assurance maladie
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
rapidement
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris lors de la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site :
http://www.118-918.fr
Artisans - Commerçants : Vos obligations
Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche
- l'immatriculation à la sécurité sociale de la société s'il s'agit du premier salarié
- l'immatriculation à la sécurité sociale du salarié en cas de nouvel emploi
- l'adhésion à un service de médecine du travail
- l'affiliation à un régime d'assurance chômage
- La déclaration nominative du salarié avant...
Date: 2018-04-24 08:14:55
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie ...
Pourquoi le burn-out n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle
La question de la reconnaissance de « syndrome d'épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.
Le Monde |
o Mis à jour le
29.10.2017 à 11h08
| Par Laura Motet
« S'il y a une chose que je connais bien, c'est le burn-out des équipes médicales, notamment dans...
Date: 2018-04-20 16:29:13
Site :
lemonde.fr
Congé de maladie : ce qu'on peut faire ou pas - Droit ...
Imprimer
1. Faut-il toujours un certificat médical ?
Non ! La loi sur les contrats de travail vous oblige uniquement à prévenir votre employeur, pas à remettre un certificat médical. Mais il est fort possible que votre convention collective de travail (CCT) ou votre règlement du travail l'impose. Si rien n'est prévu à ces niveaux, vous ne devez remettre un certificat médical que si votre...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident a l'etranger
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
CPAM Grenoble | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Grenoble
Liste des divers horaires mais aussi adresses des CPAM Grenoble
Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...
Site :
https://www.les-cpam.com
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-04-24 08:34:29
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Faire un don
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Désirez-vous assurer votre revenu en cas d'invalidité temporaire ou permanente ?
Selon l'institut de la statistique de Québec, un salarié au Québec gagne normalement 24,23 $ de l'heure en 2017, ce qui lui donne un revenu moyen hebdomadaire de 858,52 $. Lui faut-il une protection en prévision d'une quelconque catastrophe ? Qu'arrive-t-il à ce salarié advenant une blessure ?
Si cela se...
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
https://www.lajauneetlarouge.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Site :
http://www.cps.pf
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
110 tableaux permettant de reconnaître une maladie professionnelle
94 tableaux à numéro plein ; 11 tableaux à numéro bis ; 5 tableaux à numéro ter
55 listes de travaux sont indicatives et 55 listes de travaux sont limitatives
18 tableaux prévoient une durée d'exposition minimale à la nuisance.
Réparation des maladies professionnelles
LE RÉGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Il prend...
Site :
http://www.arcagy.org
Médecine générale — Wikipédia
Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2018-04-22 12:41:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !
Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...
L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La CPAM Bobigny | Les CPAM
CPAM de Seine-Saint-Denis - accueil de Bobigny
Espace accueil multiservice Immeuble Européen 2
93000 Bobigny
Du lundi au mardi de 08h30 à 17h00
(Note: Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.)
Du jeudi au vendredi de 08h30 à 17h00
(Note: Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.)
Le mercredi de 08h30 à 12h00
(Note: Accueil tél
Démarche proposée à la...
Site :
https://www.les-cpam.com
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-04-22 12:43:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces...
Date: 2018-04-24 06:17:03
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale mutuelle
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Stage | CCSS
a) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie securite sociale
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / assurance accident de travail et maladie professionnelle / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie