Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie declaration accident de travail
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Côtes-d'Armor : La CPAM se rapproche des patrons - Journal ...
Côtes-d'Armor : La CPAM se rapproche des patrons
Par Julien Uguet, le 28 mars 2016
Après la création d'un poste de référent employeur, la caisse primaire d'assurance-maladie des Côtes-d'Armor va organiser des rencontres à destination des chefs d'entreprises. L'institution entend se rapprocher des dirigeants costarmoricains.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le...
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https://www.lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : assurance maladie cotes d'armor / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
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http://slideplayer.fr
» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr
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Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.
En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...
Date: 2017-10-09 09:59:30
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http://didacticiel.ameli.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Les assurances du professionnel de santé
Assurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)
Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .
Ce contrat a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice légal , la protection...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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http://professionnel.documentissime.fr
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES ET IMPRIMABLES GRACE A ACROBAT READER.
POUR TELECHARGER LE PLUG-IN, CLIQUER SUR LE LOGO CI-DESSOUS.
Vos imprimés
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Téléchargez les documents dont vous avez besoin !
FEUILLES DE SOINS
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cfe.fr
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / logo du regime d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
La maladie professionnelle de l'infirmière salariée du ...
Un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives doivent être remplies pour qu'une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle.
Définition de la maladie professionnelle
Il n'y a pas de définition générale légale de la maladie professionnelle. On peut toutefois préciser que c'est une atteinte à la santé qui fait suite à une exposition plus ou moins...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Ameli.fr : l'assurance maladie en ligne Ameli
Ameli.fr est le site de l'assurance maladie en ligne, qui offre des informations pratiques sur les démarches et les droits dans le domaine de la santé.
Présentation
Ameli ou Assurance maladie est l'acteur majeur du système de santé et de soins en France. Elle existe depuis la fin de la seconde guerre mondiale et a été fondée sur la base de trois règles fondamentales, à savoir la...
Site :
http://la-mutuelle-sante.fr
accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie rente accident travail
modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Vos avantages sociaux : imposables ou non? | Financière ...
1. Primes d'assurance-vie/santé collective
Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi...
Site :
sunlife.ca
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
http://www.leconomiste.com
Attestation de salaire en cas d'accident du travail ...
L'attestation de salaire n'est pas un document spécifique aux accidents du travail. Elle concerne toutes les formes d'arrêts de travail, quels qu'en soient les motifs (congé maternité/paternité, arrêt maladie etc.). L'établissement d'une attestation de salaire est une obligation légale imposée à tout employeur (entreprise ou particulier).
L'attestation permet à votre CPAM de prendre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-04-24 10:36:22
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / attestation assurance maladie professionnelle
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2
Sujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE
Mer 4 Mai - 19:43
Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?
Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...
Date: 2018-04-24 09:21:12
Site :
http://www.amoreutopia.net
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie
Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne et formulaire
Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...
Site :
http://telephone.fr
Hygiène et Sécurité – Hijama Sunna Paris
FORMATION HIJAMA JUIN ET JUILLET 2016
Hygiène et Sécurité
Consultation Hijama
Hygiène et Sécurité
EN TANT QUE DISCIPLINE THÉRAPEUTIQUE, LA HIJAMA OBÉIT A DES RÈGLES D'HYGIÈNE ELEMENTAIRES : IL Y VA DE LA SÉCURITÉ DES PATIENTS.
1 - LES GANTS :
1 - 1 protection du praticien : les gants protègent avant tout le praticien et non pas le malade. L'utilisation de...
Site :
http://hijama-sunna-paris.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse privee d assurance maladie
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / carte d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...
Site :
http://aide-financiere.net
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
29 Avril 2016
Quelles sont les démarches, vos droits, vos devoirs. Explications.
Il existe principalement deux types de stage.
1. Le stage conventionné ou stage non-rémunéré, effectué dans le cadre d'un cursus scolaire par un établissement secondaire ou supérieur.
Celui-ci n'est pas considéré comme un travail mais réellement comme une...
Date: 2018-04-24 09:57:02
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie securite sociale
ASP Construction - Veille informationnelle
Une personne qui vit avec un acouphène perçoit des sons qui n'ont pas de source externe réelle. Les acouphènes se manifestent sous forme de bourdonnements, de tintements, de sifflements, de pulsations ou d'autres sensations auditives. Ils affectent une seule oreille ou les deux. Les causes des acouphènes sont nombreuses, mais ils résultent souvent de dommages à l'appareil auditif subis en...
Site :
http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident a l'etranger / taux de l'assurance vie 2018 / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail
loi de Financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2018-04-24 05:16:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une
convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.
Démarches à effectuer dans les 6 jours
Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au
plus vite les organismes énumérés ci-dessous.
La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
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http://www.synerpa.fr
17e Congrès du SYNERPA - SYNERPA : Syndicat National des ...
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http://www.synerpa.fr
Obligations fondamentales de l'indépendant
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Etre indépendant engendre diverses obligations
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme)...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-04-23 20:26:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale au plus bas depuis 2002
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Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été ramené l'an passé à 5,1 milliards d'euros, son niveau le plus bas depuis 2002, annoncent jeudi les ministères de la Santé et des Comptes publics. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic
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PARIS (Reuters) - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-24 06:26:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Art. 60
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site :
http://www.secu.lu
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
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Droit du travail
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement avec une limite maximum d'heures par année et...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Controle medecin conseil arret maladie / Maladies & accidents
35 message(s) , Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
Le médecin du travail et le médecin de la CPAM, ce sont 2 choses différentes.
Le médecin du travail peut vous dire que vous êtes inapte à tout poste au sein de l'entreprise. Or, la CPAM juge votre aptitude à pouvoir travailler (c'est à dire n'importe quel travail dans la société).
Vous risquez donc de vous retrouvez dans une situation...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie salaire / medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie rente accident travail
Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
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AssuRose - Euroditas
07. Complétez et signez le questionnaire de santé , éventuellement les questionnaires spécifiques liés à votre maladie.
08. Joignez les copies de toutes les pièces médicales en rapport avec les pathologies que vous déclarez.
09. Complétez et signez le Mandat de Prélèvement Récurrent SEPA en y joignant un R.I.B.
10. Envoyez votre...
Date: 2018-03-22 10:15:35
Site :
http://www.euroditas.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces / taux d'assurance maladie 2016
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement d'enseignement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie