Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie

CAF - Caisse d'Allocations Familiales - RSA - APL - Info ...

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

CAF

29 septembre 2016 par Votre Service Client | 5 Commentaires

CAF

Obtenir de l'aide de la CAF

La Caisse d'Allocations Familiales est un organisme d'aide aux foyers français. Toute personne physique est en...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse d assurance maladie des non salaries

Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...

Accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.

Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...

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Site : http://www.gingrasavocats.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile

Le Télégramme - Brest ville - CPAM du Nord-Finistère. À ...

CPAM du Nord-Finistère. À six mois de la fusion

Publié le 20 juin 2009

À six mois de la fusion avec la caisse du Sud, le directeur et la présidente de la CPAM du Nord-Finistère ont fait hier le bilan de l'année 2008, le dernier consacré uniquement à la moitié nord du département.

Fusion. Au 1erjanvier 2010, il n'y aura plus qu'une seule Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere brest / caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere / caisse primaire assurance maladie nord finistere / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses ...

PAR Eric Marmottans Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15

Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15

Illustration de la CPAM du Var. Photo L.B.

Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses employés, on lui réclame 400.000 euros

Par Eric Marmottans Le 17/01 à 11h15 MàJ...

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Site : http://www.varmatin.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be

L'assurance Perte de Revenu

 

Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.

En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...

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Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / droit a l'assurance maladie

Taux AT-MP 2018 : comment le retrouver ? | Rue de la Paye

- Entreprises de moins de 20 salariés (régime général)

- Entreprises de moins de 50 salariés (Alsace-Moselle)

- Entreprises de 150 salariés et plus (régime général)

- Entreprises de 300 salariés et plus (secteur BTP)

- Entreprises entre 20 - 149 salariés (régime général)

- Entreprises entre 50 - 149 salariés (Alsace-Moselle)

- Entreprises entre 50 - 299 salariés (secteur BTP)

=>...

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Site : https://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de l'assurance vie 2018 / taux cotisations assurance maladie 2018 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / assurance maladie taux accident travail

Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...

Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle

Ce que vous devez savoir

Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...

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Date: 2018-04-24 06:30:25
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d'interet de l'assurance vie / exemple contrat d assurance vie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Secret médical, relation médecin-patient

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT , Avocat à la Cour

Quel est le contenu du secret médical ?

Le secret médical porte sur les seuls éléments parvenus à la connaissance du médecin et les personnes qui l'assistent par le fait ou à l'occasion de l'exercice de leur profession. Toutefois, en dehors de ce cadre professionnel, ils sont également tenus à une certaine discrétion.

En principe, le...

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Site : http://www.caducee.net

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

ameli.fr - Info Service Client - Service d aide pour ...

Vous retrouverez 3 espaces dédiés sur le site :

vous êtes assurés

Si vous êtes professionnel de santé

vous êtes employeur/entreprise

Vous êtes assurés :

 

Pour créer un compte ameli, rendez-vous sur ameli.fr , accès rapide votre compte ameli, cliquez sur « je crée mon compte ». Compléter les informations personnelles demandées (numéro de sécurité sociale, date de naissance)....

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Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / annuaire de l assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Forum meilleure assurance de pret immobilier 2018 ...

» 22 Avril 2018, 09:01

46Cahors Cl a écrit:

Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....

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Site : http://forum.sports-sante.com

Emplois de cadres, professionnels et gestionnaires ...

Coordonnateur de l'expédition

description

Notre client, une entreprise reconnue dans le domaine de l'édition et des communications, offrant un guichet unique de gestion de fichiers, de conception graphique et d'impression traditionnelle, principalement dans le secteur du livre mais aussi pour plusieurs autres types de publications reliées, est présentement à la recherche d'un coordonnateur...

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Site : http://www.groupe-sfp.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / remboursement assurance maladie accident de travail

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?

ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.

Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...

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Site : cfe.fr

Assurance de prêt immobilier CBP - Réassurez-moi

 

Avis sur l'assurance prêt immobilier chez un assureur partenaire de CBP

Les contrats d'assurances des assureurs partenaires de CBP dépendent vraiment du contrat donc nous vous conseillons de comparer les tarifs mais aussi les garanties.

Pour faire accepter un contrat aux garanties équivalentes, nous vous conseillons d'utiliser notre simulateur intelligent qui vous propose le contrat...

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Site : https://reassurez-moi.fr

§ 2 – Les garanties proposées par les assureurs

§ 2 - Les garanties proposées par les assureurs

12/06/2012

ADIAL

Il faut bien préciser que si le risque de faute inexcusable est désormais assurable, il n'y a

pas d'obligation légale d'assurance. Il est toutefois évident que tout entrepreneur a intérêt à

s'assurer face à une faute inexcusable beaucoup plus aisée à faire reconnaître et des

sommes allouées de plus en plus...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / contrat d assurance en ligne / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Profession photographe - UPP-auteurs.fr, le site de l ...

Affiliation Agessa

 

Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.

 

 

Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...

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Site : http://www.upp-auteurs.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) de paris

Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA - appa-asso.org

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Date: 2018-04-24 11:02:46
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances

Couverture de prêts

Assureur emprunteur : un acteur de premier plan

La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.

N°1 de l'assurance emprunteur en...

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Site : cnp.fr

Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances

Couverture de prêts

Assureur emprunteur : un acteur de premier plan

La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.

N°1 de l'assurance emprunteur en...

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Site : cnp.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Cout assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Différences entre les banques et les autres établissements

Le coût de l'assurance de prêt immobilier est un élément essentiel à prendre en compte pour connaître celui du financement. Il se calcule de différentes façons sur la base de multiples critères. Son montant pouvant varier du simple au double selon le type de formule et d'établissement qui la propose.

Comment est calculé le...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat

20 % rente temporaire maximum 15 ans

+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)

Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie

Décès postérieur du conjoint

100 % du capital décès toutes causes

Rente éducation au profit de chaque enfant à charge

Jusqu'à 10...

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Site : http://maconvention.fr

je M'installe Paysan - La Cotisation De Solidarité

page actualisée au 4 février 2010

Un statut incomplet pour débuter en agriculture

Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie msa / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

 Compte tenu des dysfonctionnements

actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

 devrait avoir beaucoup d'élus et...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...

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Site : http://www.malade-mais-heureux.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Emprunt : Assurance décès invalidité pour protéger sa fam ...

Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.

Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant à la personne de l'emprunteur assuré, au bout du compte, c'est bien l'emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant...

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Date: 2018-04-24 06:34:14
Site : https://www.credit-agricole.fr

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

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Date: 2018-04-24 05:04:56
Site : http://www.sdi.be

De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti

La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC, d'exonérations de charges sociales et d'un certain nombre d'aides financières.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et...

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Site : https://www.compta-online.com

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

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