lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

Lire la suite


Site : http://www.adevimap.net

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF

2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse

(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)

Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Téléchargez votre attestation de droits en ligne ! | Santé ...

Si vous avez besoin d'une attestation de droits, vous pouvez la télécharger en quelques clics en vous connectant sur votre compte ameli ! Accédez à la rubrique « Mes demandes »> « Demander une attestation de droits ». Quelques secondes suffisent !

Vous avez également la possibilité de télécharger une attestation de droits pour chacun des bénéficiaires qui vous sont...

Lire la suite


Site : http://sarthe.masanteactive.com

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Tour du Mont Blanc en liberté - La Balaguère

DATES DE PROGRAMMATION

Tous les mercredis du 13 juin au 5 septembre suivant la disponibilité des hébergements.

Pour un groupe constitué de 5 personnes et plus, jour de départ au choix dans la semaine.

La saison idéale pour parcourir l'itinéraire se situe de juillet à août. Avant et après, les conditions météorologiques peuvent être difficiles (brouillard, enneigement possible,...

Lire la suite


Site : https://www.labalaguere.com

Micro-entrepreneur : quel droit aux indemnités ...

Je suis micro-entrepreneur : sous quelles conditions ai-je droit aux IJ maladie ?

Le micro-entrepreneur perçoit les IJ maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants

Pour percevoir les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants, le micro-entrepreneur doit :

Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:42:48
Site : https://www.previssima.fr

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

Faire un don

Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

Lire la suite


Site : https://asso-franceburnout.fr

Montant du Smic - letese.urssaf.fr

Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :

o    Smic brut horaire : 9,88 euros,

o    Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros

Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.

Plafond de la Sécurité sociale

Les...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 08:38:16
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers  >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Carte de résident de longue durée-UE (étranger en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 15:53:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 15:53:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

Lire la suite


Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / droit a l'assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Les indemnités journalières de maladie - jurifiable.com

Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie

Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).

Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 13:44:25
Site : http://www.cleiss.fr

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?

L'arrêt de travail est la cessation...

Lire la suite


Site : http://www.cps.pf

Capital décès | ameli.fr

Capital décès

01 avril 2018

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

Conditions d'attribution et bénéficiaires

Pour ouvrir droit au...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 18:24:17
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance capital deces / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie assura

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

FAQ ASCORE GESTION

Comment nous contacter ?

Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.

Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .

Vie du contrat

Attestations

Comment obtenir mon certificat de radiation ?

Comment obtenir mon certificat de radiation...

Lire la suite


Site : https://ascoregestion.com

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr

calcul Estimatif De Retraite Cnss Maroc En Ligne

ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :

Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :

Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:

Votre retraite brut est de :

Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC

Chapitre VI : Pension de vieillesse

Article 53

L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...

Lire la suite

Date: 2014-06-03 22:19:16
Site : http://www.hayzoum.com

» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr

Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM

Annuaire Santé

Mes paiements

Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.

En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 09:59:30
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Remplir sa déclaration d’impôts - www.ch.ch

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Documents nécessaires

Pour remplir plus rapidement et plus facilement votre déclaration d'impôts, nous vous conseillons de réunir les documents suivants en fin, voire en cours d'année:

certificat de salaire

relevés des titres

attestations de cotisations au 3e pilier a (prévoyance individuelle)

attestations de cotisations spéciales au 2e pilier...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

- après application de l'abattement en faveur des jeunes agriculteurs (CGI art. 73 B ; voir §  420 ) ;

- avant imputation du report de déficits antérieurs (voir § 532 ).

Il est en revanche tenu compte des résultats déficitaires au titre des années de référence, pour la détermination de la moyenne des résultats des trois exercices précédents.

Lorsque, au titre de l'un de ces...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance en ligne / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:22:47
Site : https://www.justice.fr

Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / droit a l'assurance maladie ouvert / contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

 Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:21:24
Site : http://itefa.unsa.org

Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat

20 % rente temporaire maximum 15 ans

+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)

Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie

Décès postérieur du conjoint

100 % du capital décès toutes causes

Rente éducation au profit de chaque enfant à charge

Jusqu'à 10...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

Salarié en portage salarial

Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

Hors...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?

ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.

Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:34:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr