Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...

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Site : http://telephone.fr

ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / assurance accident de travail et maladie professionnelle / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie

15 Contrôle des droits avant le départ à la (...) / CFDT ...

Répondre à ce message

# ^ Le 12 novembre 2017 à 14:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Ce qu'on vous a dit est inexact. Vous pourrez contester votre retraite de base à tout moment. Voir fiche 5.

Ce guide de 66 fiches vous explique le calcul de la retraite pour vous aider à vérifier vos droits.

# 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 10 novembre 2017 à 10:42 , par...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken

Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : demande attestation europeenne d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-04-13 08:39:37
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Volet information pour les jeunes travailleurs - CNESST

Volet information pour les jeunes travailleurs

plhContenuPrincipal

La prévention, j'y travaille

Quels sont mes droits et mes obligations en tant que travailleur?

Tu as le droit d'exiger de ton employeur des conditions qui te permettent d'exécuter tes tâches en toute sécurité. Ton employeur doit s'assurer de te fournir l'information, la formation et la supervision nécessaires pour accomplir...

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Date: 2018-04-24 07:24:21
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

Le Certificat Médical préalable à la pratique du sport

A compter du 1er juillet 2017

Délai de validité des certificats médicaux : la fin d'un certificat obligatoire annuel pour la pratique des sports

1er septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

NOR: VJSV1621537D

Alias:...

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Site : https://www.irbms.com

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / produit d'assurance non vie

Comprendre mes remboursements | Site de La Ram

Il doit informer sa complémentaire santé qu'il est assuré à La Ram et lui adresser son attestation de droits (disponible en téléchargement dans son compte en ligne sur laram.fr ou bien la demander par téléphone ou courrier) pour que cette dernière puisse mettre en place la télétransmission. Comme La Ram est reliée à toutes les complémentaires, Francis n'aura plus besoin d'envoyer ses décomptes de remboursements à sa complémentaire, ils seront transmis automatiquement par La Ram et Francis sera remboursé rapidement.

Et n'oubliez pas : pour être remboursé

dans les meilleurs délais,...

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Date: 2018-04-24 10:02:50
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : attestation droit assurance maladie ram / attestation d'assurance maladie ram / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 9

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27

INTRODUCTION 33

PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35

I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35

A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maladie | FMSB

Lorsque vous tombez malade, vous consultez votre médecin. Il vous remet une attestation de soins qui vous permet d'être remboursé(e) par la mutualité. Vous trouverez dans cette rubrique des...

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Date: 2018-04-24 08:11:15
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia

relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.

2015 : arrêté du

14 janvier 2015

relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du

2 août 2010

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

L'éducation...

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Date: 2018-04-22 08:19:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance auto non signe / assurance maladie cote d azur / contrat d'assurance vie individuel

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...

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Site : https://www.utbm.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation d'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie

28 Les cotisations protection sociale et les (...) / CFDT ...

# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort

no 28 bonjour

Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance mutuelle sante devis / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation ayant droit assurance maladie

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / carte d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail

Assurance maladie travailleur indépendant | Numéro de ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie en ligne

Ameli.fr : assurance maladie en ligne, les avantages du ...

Paperasse

Le site Ameli.fr ne date pas d'hier néanmoins cela ne fait pas bien longtemps que je l'utilise.

J'ai créé mon compte au moment de mon congé maternité, pour suivre le versement de mes Indemnités Journalières et depuis, je dois avouer que je suis devenue accro.

Petit tour d'horizon des fonctionnalités que j'utilise le plus souvent.

Un suivi des remboursements en temps réel

Le...

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Site : http://www.les-doigts-dans-le-nez.info

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie

Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...

Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

Les assurances santé

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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Site : https://www.resilier.fr

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Vous êtes enceinte ou venez d'être maman et souhaitez savoir à quels revenus vous pouvez prétendre pendant la durée de votre congé de maternité ? Dès lors que vous répondez à...

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Date: 2018-04-24 09:19:30
Site : https://www.juritravail.com

Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...

E-mail :jputtemans@gob.brussels

Employeur

Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.

Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :

Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...

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Site : selor.be

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Profession photographe - UPP-auteurs.fr, le site de l ...

Affiliation Agessa

 

Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.

 

 

Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...

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Site : http://www.upp-auteurs.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) de paris

Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

Note

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Plus de choix dans la rubrique Banque

 

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Pour contacter une entreprise, veuillez vous rendre sur leur site Internet officiel.

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Date: 2018-04-24 06:09:53
Site : http://services-client.net

Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.

Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.

29 Avril 2016

Quelles sont les démarches, vos droits, vos devoirs. Explications.

Il existe principalement deux types de stage.

1. Le stage conventionné ou stage non-rémunéré, effectué dans le cadre d'un cursus scolaire par un établissement secondaire ou supérieur.

Celui-ci n'est pas considéré comme un travail mais réellement comme une...

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Date: 2018-04-24 09:57:02
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie securite sociale

Centre Médical et Dentaire Opéra • Paris • Centre de santé ...

Le Centre Médical et Dentaire Opéra

Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement

En tant que centre conventionné  vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.

Nous avons probablement un...

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Site : http://www.cmopera.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / centre d assurance maladie de paris / attestation d'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie

Accès Santé | MGEN.FR

Accès Santé

Accès Santé, l'offre dédiée ACS

A compter du 1er juillet 2015,  l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est soumise à l'adhésion à une offre référencée par le Ministère de la Santé.

MGEN et 11 autres mutuelles se sont mobilisées au sein de l'Association ACS-P* pour proposer l'offre désormais sélectionnée «Accès Santé».

Les bénéficiaires du dispositif ACS...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie assura

Quel est le délai pour recevoir une succession ...

Accueil » Ma Banque » Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Posted on 7 janvier 2015 by aurelienchaumet in Ma Banque // 48 Comments

L'émotion de la perte d'un proche passée, nous sommes tous confrontés à la même demande : comment se déroule le règlement de la succession? Comment doit-on procéder? Quels sont les délais...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 21 décembre 2017 à 21:30 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci de lire la fiche suivante, la 43 a.

# 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 décembre 2017 à 08:24 , par NADINE

bonjour

je suis agent territorial à la retraite au 1er mai 2018 mais malheureusement je suis en arret depuis le 5 mai avec traitement pendant 3 mois j'ai pris mon mois de congé en...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Animal de compagnie — Wikipédia

25 % en Grèce .

En 2010 , en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers posséderaient au moins un animal de compagnie [7] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, - 2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, - 7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, - 13 % depuis 2008) est en...

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Date: 2018-04-22 12:41:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / animal assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2018-04-24 07:20:15
Site : http://www.aefe.fr

Aide à la complémentaire santé | Souscrivez votre mutuelle ...

L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

Elle est destinée aux personnes qui ont des difficultés à cotiser pour une mutuelle et qui en même temps dépassent le seuil de ressources accepté pour bénéficier de la CMU - Couverture Maladie Universelle -...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie complementaire comparatif

Carte vitale | Attestation, perte et mise à jour de carte ...

La carte vitale

La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :

Votre numéro d'immatriculation.

Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.

Votre régime d'assurance maladie obligatoire.

Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants  et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.

Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.

Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / attestation d'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

MGEN Mon Compte - Accéder à son Espace Personnel sur www ...

Votre prénom :

 

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

96 Commentaires

20 mars 2018 à 13 h 01 min

le 20 mars2018

comme d'autres personnes l'ont...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie mgen / carte europeenne d assurance maladie mgen / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Croisières Grèce - Croisière dans les îles grecques - Crète

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Vie privée préservée Cette action n'entraine pas la collecte de...

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Site : https://voyages.carrefour.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE V. - Renouvellement quinquennal.

   Art. 37 .§ 1er. L'AMM peut être renouvelée pour une durée illimitée, sur demande du titulaire d'une AMM introduite au moins [ 1 neuf mois] 1 avant l'expiration de sa validité.

  [ 1 A cette fin, le titulaire de l'AMM joint à la demande une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l'efficacité, y...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande attestation europeenne d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / loi sur l assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE V. - Renouvellement quinquennal.

   Art. 37 .§ 1er. L'AMM peut être renouvelée pour une durée illimitée, sur demande du titulaire d'une AMM introduite au moins [ 1 neuf mois] 1 avant l'expiration de sa validité.

  [ 1 A cette fin, le titulaire de l'AMM joint à la demande une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l'efficacité, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande attestation europeenne d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / loi sur l assurance vie

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...

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Date: 2018-04-24 04:17:38
Site : https://www.rachatducredit.com

Obtenir une vignette de stationnement pour personnes ...

Adaptation d'un domicile

Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées

Voici la marche à suivre pour obtenir une vignette de stationnement pour une personne handicapée résidant au Québec, dans une autre province canadienne ou à l'étranger.

1 Ce que vous devez savoir

Toute personne handicapée - résidant ou non au Québec - peut se procurer une vignette de stationnement,...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

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Date: 2018-04-20 09:05:54
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / contrat collectif d assurance sur la vie / duree minimum contrat assurance vie / duree contrat assurance vie

REGIME SPECIAL DES CADRES ETRANGERS EN BELGIQUE - Fontaneau

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REGIME SPECIAL DES CADRES ETRANGERS EN BELGIQUE

 

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Le régime particulier d'imposition des cadres étrangers a été prévu pour aider les entreprises et groupes internationaux qui...

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Site : http://www.fontaneau.com

Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...

Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 5018-3.

Objectif

Inauguré en juin 2001, le Cimetière militaire national (CMN) est un point de référence national à l'égard des sacrifices faits pour respecter l'engagement du Canada envers la paix et la sécurité, tant à l'étranger qu'au pays. Le ministère de la Défense nationale gère le CMN des Forces armées canadiennes...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne

RDV ophtalmo rapide au centre Ophta Part-Dieu Lyon

Vous êtes ici : Accueil | Prendre RDV avec un ophtalmologiste

Prendre RDV avec un ophtalmologiste

Sur ce formulaire, vous pouvez prendre RDV pour une consultation ophtalmologique. (visite de routine, bilan, prescription de lunettes, troubles visuels, suivi de pathologie, etc.)

Attention : 1 RDV par personne, les ophtalmologistes ne recevront pas plusieurs patients sur un seul créneau de RDV.

Si...

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Site : https://www.ophtalmo-lyon.com

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lyon

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / offre d'emploi assurance maladie recrute / l'assurance maladie securite sociale

Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

Maternité et grossesse

En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.

Indemnisation du congé maternité

Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...

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Date: 2018-04-24 07:10:46
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie