Articles sélectionnés pour le thème : deces beneficiaire contrat assurance vie
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« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels ...
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec le plus grand soin, et vous méfier de la clause-balai qui dit « à défaut, à mes héritiers ». L'affaire suivante en apporte la démonstration.
Jean et Monique souscrivent un contrat d'assurance-vie auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) le 4 octobre 2000.
Ils désignent comme...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Conseils pour bien choisir sa première assurance-vie ...
Bien choisir son contrat d'assurance-vie
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec le livret A . Si le livret A détient le record du nombre de comptes ouverts, l'assurance-vie a le record en termes de montant de dépôts (au-delà des 1.600 milliards d'euros).
une offre pléthorique
Mais choisir son ou ses contrats d'assurance-vie n'est pourtant pas si facile : plus de...
Site :
https://www.francetransactions.com
L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale
Puis-je combiner plusieurs supports ?
L'assurance vie, ça semble compliqué
Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Fonctionnement et atouts spécifiques - acmnvie.fr
Fonctionnement et atouts spécifiques
L'assurance vie possède de nombreux atouts tant sur un plan financier que fiscal.
Pour mieux comprendre l'assurance vie, découvrez son fonctionnement et ses avantages.
Le fonctionnement du contrat
La souscription
La date de souscription est capitale puisque c'est elle qui, est prise en compte pour le traitement fiscal des produits issus du contrat. Nous...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
Assurance vie Luxembourg : Courtier N°1 en France
6
Le Super-Privilège de l'Assurance-vie Luxembourgeoise
Le super-privilège est la raison majeure qui pousse aujourd'hui des investisseurs à ouvrir des assurances vies luxembourgeoises.
Aussi, au luxembourg, le souscripteur d'une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l'assureur.
En cas de faillite de la compagnie d'assurances, les...
Nomination d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance ...
La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite
La nomination d'un bénéficiaire par testament
Il est possible de nommer un bénéficiaire d'assurance-vie dans un testament en respectant certaines modalités. D'abord, la désignation de bénéficiaire prévue dans un testament ne sera pas opposable à une autre désignation faite après la signature du testament. Cependant, il sera...
Site :
http://www.conseiller.ca
AGIPI AXA (Cler) : contrat assurance-vie - Mon Epargne
Note globale : 2.8/ 5 pour 10 votes
Assurance-vie : AGIPI AXA (Cler)
Le contrat d' assurance vie Cler d'Agipi commercialisé par AXA est un contrat libre d'épargne et de retraite.
La garantie plancher accessible sans limite ni d'âge, ni de montant, vous garantie de transmettre à vos bénéficiaires en cas de décès, un capital au moins égal au cumul de vos versements.
Cler : 3 solutions de gestion au...
Site :
https://www.mon-epargne.com
Assurance-vie : Récupération des aides sociales facilitées ...
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Archives
Assurance-vie : Récupération des aides sociales facilitées en cas de versement après 70 ans (Loi 14/12/2015)
04/01/2016 - Focus conseil
La récupération des aides sociales sur les capitaux-décès...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
I. Contrat à capital variable
=> Contrat en euros (monosupport)
Contrat adossé à un unique support financier : si le client veut réorienter son épargne, il devra réouvrir un nouveau contrat
Si le nouveau contrat contient au minimum 20% d'UC : on peut appliquer la Loi FOURGOUS de 2005 qui permet...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Assurance-vie : quoi de nouveau en 2016 ? - InsuranceSpeaker
Réglementaire , News Assurance-vie Assureurs déshérence ficovi loi Macron
Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l'assurance-vie. Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com
4 - Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?
Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite au décès d'un proche ? Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance vie : les meilleurs contrats 2018 ici
Blog
Trouvez les meilleures assurances vie
L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...
Site :
https://www.meilleureassurancevie.net
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le 16/01/2017 | Par François Lebeau |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Reintegration successorale de l'assurance-vie comme ...
REINTEGRATION SUCCESSORALE DE L'ASSURANCE-VIE COMME DONATION OU AVANTAGE
Article juridique publié le 06/01/2014 à 11:10, vu 8208 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigné peut-il avant le décès du souscripteur être imposé fiscalement au titre des donations à titre gratuit ? OUI
Divers mécanismes juridiques...
Site :
https://www.legavox.fr
Capital de l’assurance décès et succession - Avocotés.com
Une garantie assurance décès apporte une sécurité financière à votre famille en cas de décès. Ce capital entre-il dans la succession ? Est-il imposable ? Il est important de connaître sa fiscalité.Capital Décès Capital de l'assurance décès et succession : une sécurité financière pour votre famille.
S'il vous arrivait malheur, votre conjoint et vos enfants pourraient être...
Site :
https://www.avocotes.com
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :
Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...
Date: 2018-04-23 16:23:38
Site :
https://www.impots.gouv.fr
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie decede / cnp contrat d'assurance vie
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Intérêts Privés n° 718 - mars
Date de parution: 03/2014
Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !
Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les...
Assurance-vie : les règles à connaître avant d’ouvrir un ...
Assurance-vie : les règles à connaître avant d'ouvrir un contrat
Dossier spécial placements, épisode 3/12. Le placement favori des Français comporte de nombreuses subtilités qu'il vaut mieux maîtriser.
Le Monde |
02.06.2016 à 14h53
| Par Eric Leroux
Avec plus de 1 600 milliards d'euros qui y fructifient, l'assurance-vie est, au moins en montant, le placement favori des Français,...
Date: 2018-03-08 02:07:20
Site :
lemonde.fr
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Succession assurance-vie 2014
L'assurance-vie : à la fois un placement financier et un outil de succession.
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie : nos conseils de rédaction.
Fiscalité de la succession assurance-vie : imposition et abattement.
Nos conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession grâce l'assurance-vie.
L'assurance-vie à...
Site :
http://calci-patrimoine.com
L'Agira : pour savoir si on est bénéficiaire d'un contrat ...
Cet organisme, mis en place l'année dernière, est compétent dans la recherche des bénéficiaires en cas de décès.
Afin de réduire le nombre de contrats qui ne trouvent pas leur client légitime, la loi du 15 décembre 2005 prévoit que toute personne peut écrire à une assurance pour demander si elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Pour faciliter ces démarches, l'AGIRA a été mis en place en mai 2006. Trois organismes se sont réunis pour créer cette structure qui centralise toutes les demandes de France: la Fédération française des sociétés d'assurance...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / recherche de beneficiaire d'assurance vie / contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie
Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
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Assurance Vie
"Des taux attractifs qui me correspondent"
Apres avoir atteint le plafond de mon livret A, j'ai voulu souscrire à une Assurance Vie. C'est en comparant que j'ai trouvé l'offre avec le taux le plus lucratif.
"Mes placement fructifient efficacement"
Je souhaitais épargner mais je ne savais pas quel placement choisir. J'ai opté pour l'Assurance Vie car c'était simple et rapide.
Parce que tout...
Site :
https://lassurance-vie.fr
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2018-04-22 12:41:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie et succession - lassurancevie.fr
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Afin d'assurer la sécurité financière d'un proche, il est important de réaliser une demande d'assurance vie. Celui-ci est réalisé dans le cas d'un décès proche ou tout simplement avant. C'est un moyen particulièrement pratique que le descendant puisse profiter d'un bel avenir.
Principe de l'assurance vie
Par définition, l'assurance...
Site :
lassurancevie.fr
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Epargne handicap - Fnath Services
La FNATH près de chez vous !
Epargne handicap
« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.
Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.
Les contrats « Epargne handicap »...
Site :
http://www.fnathservices.com
Section 2 : Conséquence : la pertinence de la requalification
de requalifier car l'opération est à la fois une assurance vie et une libéralité/donation.
Contrairement à ces auteurs, nous considérons que la requalification d'un contrat
d'assurance en libéralité et plus précisément en donation indirecte est pertinente car les
qualifications d'assurance vie et de libéralité sont, selon nous, exclusives l'une de l'autre. En
effet, un contrat...
Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com
Assurance-vie
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.
Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...
Site :
https://www.cbanque.com
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Assurance vie : L’intérêt de prendre date - MonFinancier
Cet article a bien été mis en favori.
Assurance vie : L'intérêt de prendre date
Si l'assurance vie est le placement préféré des français, c'est notamment pour son cadre fiscal avantageux sur le long terme. Un cadre qui n'a pas subi les récents rabotages du gouvernement. Mieux, les dernières réformes (1997,1998, 2010) sur l'assurance vie n'ont jamais touché les anciens contrats. Il...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site :
https://www.generali.fr
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent
Une fiscalité attractive
Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.
Une assurance pas comme les...
Site :
https://www.generali.fr
Les contrats d'assurance-vie : avantages et inconvénients
1. À savoir
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....
Site :
http://www.reponse-conso.fr
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2018-04-19 13:40:58
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Vivaccio : l’assurance vie Banque Postale
Contacter un conseiller
Vivaccio : l'assurance vie Banque Postale
Vivaccio est l'assurance vie de la Banque Postale. Comme toutes les assurances vie, elle permet de se constituer une épargne adaptée et un capital, ainsi que d'investir à long terme. On peut donc préparer un projet, sa retraite, ou encore chercher à transmettre son argent plus facilement à ses proches grâce à la clause...
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Définition
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...
Site :
https://epatrimoine.fr
Succession : accepter ou refuser - LCL Banque et Assurance
Quelle incidence la renonciation à succession a-t-elle sur le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ?
10/08/2017
Accepter ou refuser un héritage : quel est le délai de réflexion ?
Si vous héritez, vous disposez d'un délai de réflexion de quatre mois à partir du décès pour vous décider. Vous avez le choix entre :
accepter la succession purement et simplement,
refuser la...
Site :
https://www.lcl.com
Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie - AG ...
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...
Site :
https://www.aginsurance.be
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Posted
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Même avec la flat tax après 150.000 euros, l'assurance vie ...
(Ce chiffre devrait passer à 17,2% l'an prochain en raison de l'augmentation de la CSG). Après huit ans, si la part de plus-value comprise dans le rachat est inférieure à 4.600 euros par an pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple, il n'y a aucun impôt . Au-delà de ce montant d'intérêts, ils sont taxés à 7,5% et subissent les 15,5% de prélèvements sociaux, soit un total...
Site :
https://www.challenges.fr
Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Placements d'argent pour enfant handicapé : les meilleurs ...
Pas de commentaire
L'handicap suppose de prendre ses dispositions, surtout quand on a un enfant qui souffre d'un handicap psychique ou physique. Il est normal de se préparer à l'apprêt, en leur donnant l'autonomie financière (en profitant de placements défiscalisés), à l'aide d'un contrat rente survie, ou d'un contrat épargne handicap, qui est un contrat d'assurance vie pour son enfant...
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...