Articles sélectionnés pour le thème : deces beneficiaire contrat assurance vie
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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
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Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance
[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]
L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...
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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...
Produits & services
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -
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ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
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Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pour quelles raisons?
L'assurance-vie peut permettre d'optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd'hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour...
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
RJN - 4 janv. 2009 à 22:43 - Dernière réponse : arizona
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien...
Date: 2018-04-20 08:10:41
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10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz
Quelles sont les premières démarches à accomplir ?
Constat de décès
Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.
Déclaration en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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Prestations d'assistance
Profitez d'une vraie...
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http://www.contrats-obseques.com
Déclarer un autre type de sinistre - MAAF
Déclarer un autre type de sinistre
Déclarer un autre type de sinistre
Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...
Déclarer un sinistre assurance scolaire
Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.
En savoir plus >
Déclarer un sinistre...
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https://www.maaf.fr
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Avec le RES Multisupport, vous pouvez diversifier et répartir votre épargne à votre convenance entre 14 supports aux profils de risque et de...
Site :
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle d'assurance des artisans de France — Wikipédia
MAAF Assurances est une mutuelle d' assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres . Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa , une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF , les MMA et Apgis . Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d' EurAPCo , une alliance de 7 groupes d'assureurs...
Date: 2018-04-22 12:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
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Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
https://www.aurep.com
6 points à examiner pour choisir un bon contrat d ...
En 2015, les supports garantis des assurances vie ont attiré 80 % des versements, selon la Fédération française des sociétés d'assurance.
Getty Images/iStockphoto
Vous êtes tenté par l'aventure de l'assurance vie mais un peu déconcerté face à l'offre abondante de contrats et les multiples choix d'investissement ? Voici nos préconisations pour sélectionner le bon contrat et investir...
Qu’est-ce que le démembrement d’un contrat de capitalisation
Avant de parler de démembrement il faut revenir sur le contrat de capitalisation : un contrat qui se rapproche de l'assurance-vie tout en présentant plusieurs différences notamment au niveau de la succession et plus précisément des droits de transmission.
C'est comme nous allons le voir sur ce dernier aspect que le démembrement intervient et donne toute sa dimension au contrat de...
Donation et assurance vie | FRM
Donations et assurances-vie
Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine, anticiper le règlement de votre succession et encourager la recherche médicale par votre soutien financier ?
Grâce à son service expert en produits fiduciaires pour le financement de la recherche médicale, la Fondation pour la Recherche Médicale saura vous conseiller tout au long de votre projet.
Reconnue...
Site :
https://www.frm.org
Thèmes liés : recherche de beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / beneficiaire d'assurance vie decede
La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt
Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?
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L'assurance décès invalidité (ADI) rembourse le capital restant dû d'un crédit contracté par l'emprunteur en cas de décès de ce dernier ou d'invalidité l'empêchant de...
Site :
https://www.jechange.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site :
https://www.aurep.com
Assurance vie Winalto - MAAF
Comment ça marche ?
Les versements
L'alimentation du contrat Winalto est souple et accessible : vous versez le montant que vous souhaitez, par des versements libres ou programmés. Vous n'avez aucun plafond de versement.
Vous pouvez ouvrir un contrat Winalto à partir de 300EUR ou même dès 50EUR si vous mettez en place des versements programmés mensuels, hors frais sur versement.
Durant toute...
Site :
https://www.maaf.fr
Droits de succession et assurance vie : l’article 757 B du ...
La disposition est conforme à la volonté du législateur, à savoir décourager le recours tardif à l'assurance vie
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 3 octobre dernier, sur la validité constitutionnelle du paragraphe 1er de l'article 757 B du Code général des impôts. Cette disposition prévoit la taxation aux droits de mutation par décès des primes versées au décès de...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie pas de droit de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / fiscalite assurance deces apres 70 ans
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
L'assistance
Vous aider partout et tout le temps
Vous êtes en route vers votre lieu de vacances, hôtel de rêve, soleil et plage au programme. La semaine de vacances en famille tant attendue... Mais à mi-distance votre voiture vous lâche. Qui mieux que votre assistance peut vous aider a poursuivre votre trajet sans faire une croix sur cette semaine et son prix non...
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Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
https://www.resilier.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les types Vivaccio Assurance Vie | La Banque Postale Vivaccio
Assurance vie Vivaccio
1 - Présentation de l'assurance vie Vivaccio
Vivaccio est un contrat collectif proposé par La Banque Postale permettant à l'adhérent de se constituer ou valoriser un capital tout au long de sa vie.
Les garanties sont proposées en fonction de l'âge et des besoins selon 6 formules : Vivaccio Initial, Vivaccio Essor, Vivaccio Vitalité, Vivaccio Revenus, Vivaccio...
Date: 2017-11-04 19:47:54
Site :
http://www.vivaccio.com
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès | SPF Finances
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déblocage des comptes bancaires
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le 1er juillet 2012 peut-il encore servir à partir de cette date? Qu'est-ce qui change le 1er juillet 2012?
Loi-programme du 29 mars 2012 - art. 157 à 163 et Loi-programme du 22 juin 2012 - art. 20 à 22 et 35
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le...
Date: 2018-04-24 05:42:38
Site :
https://finances.belgium.be
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers assurances ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Assurance garantie accidents de la vie Carrefour Assurances
7,92 EUR
10,34 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de Carrefour Assurances afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Carrefour Assurances ou vous rendre dans l'agence Carrefour Assurances la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Carrefour Assurances
Après avoir effectué...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Donation d'assurance vie et impôt de succession : la ...
Le rachat du contrat d'assurance-vie dans un premier temps, et ensuite la donation du capital.
Une donation du capital peut être effectuée devant un notaire belge. Dans ce cas, elle est assujettie à l'impôt de donation (3 % ou 7 % en Région flamande).
La donation du capital peut également être effectuée par simple virement bancaire ou devant un notaire étranger. Dans ces cas, la...
Date: 2018-04-19 19:31:50
Site :
https://blog.degroofpetercam.com
Devis assurance automobile - Mutuelle Assurance MMA
Assurance vie
Epargne et placements
Pour préparer au mieux votre avenir et valoriser votre épargne, n'attendez plus : faites appel au savoir-faire de nos Conseillers MMA ! Bénéficiez de l'expertise de MMA et de solutions de placements destinées à répondre à l'ensemble de vos exigences d'investissements.
L'épargne MMA
Le contrat MMA Multisupports a reçu le Label d'Excellence 2016(1)....
Site :
https://www.mma.fr
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement spécifique est applicable par bénéficiaire (152 500 EUR) et l'impôt est prélevé directement par...
Date: 2018-04-23 11:14:30
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement assurance vie apres 70 ans / abattement assurance vie avant 70 ans / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Foire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site :
http://www.coverme.com
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2018-04-24 05:16:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Vos avantages - ACEF Alsace Lorraine Champagne
Cartego
PRÊT BIENVENUE
Dès l'ouverture de votre compte à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et votre adhésion à l'ACEF, des conditions privilégiées peuvent vous être accordées pour réaliser vos projets dans l'année*.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Sous réserve d'acceptation du dossier par...
Site :
http://www.acef.com
L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère ...
Espace client
L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie
L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l'atteinte à la...
Site :
https://www.novalfi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
Un contrat de vie et de rupture
Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.
«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...
Site :
http://uniondefait.ca
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
Fiscalité assurance vie 2018 - Imposition assurance vie
Entre 0 et 8 ans
30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :
12,8% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Au delà de 8 ans
Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :
7,5% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
>> soit un taux global de 24,7%
Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...
Site :
http://www.patrimea.com
L'épargne Handicap par AFER et AVIVA
Qu'appelle-t-on l' Épargne Handicap ?
Bien que sa création remonte désormais à plus de trente ans, le contrat d'épargne handicap reste encore trop méconnu.
Pourtant, ce dispositif, destiné aux personnes handicapées, permet, entre autres, de profiter d'une réduction d'impôt substantielle sur le montant des primes versées.
Les contrats dits d "épargne handicap" sont des contrats...
Site :
http://epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat assurance vie epargne handicap / demande d'avance sur contrat assurance vie / fiscalite avance contrat d'assurance vie / reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie
Assurance garantie accidents de la vie MAAF - Réassurez-moi
9,41 EUR
18,25 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAAF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller MAAF ou vous rendre dans l'agence MAAF la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV MAAF
Attention, vous ne pouvez souscrire à plusieurs assurances accidents de la vie. En...
Site :
https://reassurez-moi.fr
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le jeu, 19/06/2008 - 09:43
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT
MIRAGE DE L'ASSURE - OASIS POUR L'ASSUREUR ? DESERT POUR LE BENEFICIAIRE
ATTENTION, IL Y A ACCIDENT ET ACCIDENT
Certaines compagnies d'assurance ou banques proposent, moyennant des cotisations souvent réduites et attractives, le versement d'un capital en cas de décès pour cause de maladie, qui sera...
Site :
https://blogavocat.fr