Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance temporaire deces / l'assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE ...

il y a 2 ans

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1 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE SIÈGE SOCIAL : LÉVIS (QUÉBEC) AVENANT N O 5 1) À l'article 1. DÉFINITIONS, le sous-paragraphe b) de la définition d'enfant à charge du paragraphe 26) est modifié comme suit «b) n'a pas de conjoint, a 25 ans ou moins, fréquente, ou est réputé fréquenter, à temps complet, à...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie siege social / desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec

Déclaration de la situation d'assurance-maladie de l'épou ...

Si le conjoint ou partenaire a déjà une assurance-maladie de base , le CHIS peut alors etre utilisé comme " assurance complémentaire ".

Quand ?

Une déclaration est remplie lors de la prise de fonction et ensuite, chaque fois que le revenu ou l'assurance principale du conjoint change ou quand le membre...

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Date: 2018-04-24 08:09:34
Site : https://hr-dep.web.cern.ch

Thèmes liés : partenaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / complementaire assurance maladie / changement statut assurance maladie / statut caisse assurance maladie

Capital décès : montant, démarches et bénéficiaires

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il vient en complément du capital décès ... Lire la suite est une indemnité versée, sous certaines...

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Date: 2018-04-24 05:16:08
Site : https://humanis.com

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Transport - AVS santé | Groupe AVS Santé

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Notre métier, vous accompagner...

AVS transport fonctionne selon l'esprit de famille. Composée de professionnels hommes et femmes nous formons une équipe solidaire et cohérente. Notre mission est de proposer à tout public des services de transport haut de gamme. Nos fondements s'appuient sur 8 valeurs humaines : la dimension humaine, le professionnalisme, la...

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Site : https://www.avssante.fr

Thèmes liés : transport ambulance assurance maladie / prescription transport assurance maladie / transport assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du ... - L'Economiste

Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du petit écran, s'est retrouvé au banc des accusés

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5153 Le 22/11/2017 | Partager

Marché public: Un journaliste et un haut fonctionnaire poursuivis pour corruption

L'ex-animateur de Biladi inculpé pour «avoir servi d'intermédiaire»

Enquête judiciaire et légalité des enregistrements remises en cause

Mustapha El Biad...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l assurance maladie rabat / agence nationale de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie somme 80

RSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Telephone

RSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Téléphone

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par Admin

Vous êtes travailleur indépendant, entrepreneur, artisan ou commerçant dans la région Côte d'Azur ? Le RSI NICE, service social et régional de la sécurité sociale dans votre département est à votre écoute pour toutes les prestations sociales : assurance maladie, indemnités de retraite, cotisations, etc.

Vous pouvez le contacter par téléphone, vous rendre au siège ou bien envoyer un mail au service client via le site internet www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/cote-dazur .

Envoyer un...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie securite sociale / assurance maladie cote d azur / cotisation assurance maladie travailleur independant

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple. Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une...

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Site : https://www.statutentreprise.com

FAQ Ultime Assurance Voyage : réponses à toutes vos questions

Vos questions sur l'assurance voyage

11 - À quoi sert une assurance voyage ?

Une assurance voyage sert à vous protéger des risques liés au voyage tels qu'un accident à l'étranger, un vol annulé, un rapatriement, des bagages perdus, un retour anticipé ...

12 - L'assurance voyage est-elle obligatoire pour voyager ?

En général, une assurance voyage n'est pas obligatoire, mais elle est...

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Site : http://traverserlafrontiere.com

Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-04-24 04:55:21
Site : http://www.vie-publique.fr

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...

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Date: 2018-04-24 07:43:09
Site : http://www.linfodrome.com

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-04-24 07:35:25
Site : http://www.fiscalonline.com

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

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Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr

yvelines.fr/solidarite/personnes-handicapees/vos ... - Accueil

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Dernière modification le 16/03/2018

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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...

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Site : https://www.yvelines.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse regionale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

amphipsy

des entretiens de consultance en présence de vos thérapeutes (pédiatre, généraliste, infirmière...)

des supervisions individuelles, de groupes, d'équipes et de foyers

des expertises de crédibilité et pédopsychiatriques sur demande de la justice

Les prises en charges sont effectuées par une équipe composée de cinq psychologues psychothérapeutes, d'une médecin pédopsychiatre et...

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Site : http://www.amphipsy.ch

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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Date: 2018-04-22 12:41:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie adresse

Assurance obligatoire soins de santé et ... - Belgium.be

Home » Santé » Coût des soins » Assurance obligatoire

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et...

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Date: 2018-04-24 08:14:29
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / devis assurance sante / assurance maladie sante / caisse assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Personne âgée vivant en établissement : montant et ...

Revenus exclus de la participation

Les revenus du bénéficiaire exclus sont :

les prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou accordées au titre de la couverture maladie universelle,

la prime de déménagement ,

l'indemnité en capital , prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie rente accident travail / caisse primaire d'assurance maladie 75012 / caisse primaire d'assurance maladie paris

Mission | RAMQ - Régie de l'assurance maladie du Québec

Salle de presse

Mission

Guidée par des valeurs d'équité, d'intégrité et de respect, la Régie assure une saine gestion du régime public d'assurance santé du Québec. Dans le cadre de cette mission, elle :

gère l'admissibilité des personnes;

rémunère les professionnels de la santé;

assure les contrôles adéquats;

assure un partage sécuritaire des renseignements de santé;

facilite...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante

Caisse nationale d’assurance maladie : Le budget 2017 ...

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La Caisse Nationale d'Assurance Maladie(CANAM), a tenu hier  mardi 14 février 2017, dans la salle de conférence de  Conseil  National du Patronat du Mali, les travaux de la 14ème session ordinaire de son conseil d'administration. C'était sous la présidence de Cheick Oumar Dia, président du conseil d'administration, en présence du directeur général de la CANAM et...

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Site : http://malizine.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

indemnités de congé maternité - Résolue

question

q

Bonjour je suis au chômage et j'étais indemnisé par le pôle emploi depuis décembre 2016 et mon indemnisations prenait fin le 2 septembre 2017 et j'ai été indemnisé jusqu'au 30 août par le pôle emploi dans la mesure où ma date présumé d'accouchement était le 11 octobre 2017 vu que jetais enceinte d'où mon congé maternité débuta le 30 aout et prends fin le 20 décembre 2017 vu que ma date de début de grossesse était le 11 janvier 2017. Pendant mon actualisation du mois d'août au pôle emploi mon conseiller ma demande de préciser la date de début du congé maternité du coup j'ai été considéré...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie pole emploi / assurance indemnites journalieres maladie

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance ...

SECTION I - Les prestations en espèces

A) Les règles d'indemnisation

1) Le système d'indemnisation est complexe

2) Si on connaît avec précision les conditions de prise en charge pour le régime

de base des IJ maladie, ce n'est pas le cas pour les dispositifs qui viennent les

compléter (2ème et 3ème étages)

3) Le taux de remplacement des arrêts maladie décroit avec le temps

4) En...

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Date: 2018-04-24 10:07:26
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2018-04-23 08:58:38
Site : quelle-demarche.com

Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de ...

Les prestations maladie en nature sont identiques à celle des salariés (médicaments, soins, hospitalisations...).

C'est l'organisme que vous aurez choisi au moment de l'immatriculation de votre statut qui procédera aux versements des prestations maladie-maternité. Pour obtenir ces remboursements auxquels vous avez droit, vous devez envoyer à l'organisme choisi vos feuilles de soins au plus...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / statut auto entrepreneur assurance maladie

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

» 22 Avril 2018, 11:47

Lien sponsorisé

Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

Lien sponsorisé

 Citer

» 22 Avril 2018, 12:09

Pour avoir une...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Les prises en charge de l'AME - CMU : couverture maladie ...

Les prestations prises en charge par l'AME

[mis à jour le 10-02-2015]

Les dépenses de santé sont prises en charge jusqu'à 100 % des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.

Sur présentation de votre carte AME, vous pouvez bénéficier de la dispense d'avance des frais, c'est-à-dire que le professionnel de santé est réglé directement par la caisse d'assurance maladie.

Le dispositif...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / frais de transport assurance maladie / carte d assurance maladie

Certificat et la copie d'acte - Directeur de l'état civil

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...

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Site : http://aide-financiere.net

Simulateurs|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr

Au 1er janvier 2018, l'ensemble des salariés bénéficie d'un gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie, à la diminution du taux de la contribution salariale d'assurance chômage et à l'augmentation du taux de la CSG. Afin de garantir que les assistantes maternelles bénéficient de cette évolution du pouvoir d'achat, cet estimateur vous permet de calculer le nouveau salaire...

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Date: 2018-04-23 21:16:41
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / taux de l'assurance maladie

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale difference

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Site : mon-compte.org

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Définition : Protection sociale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Protection sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Protection sociale

Définition de la protection sociale

Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...

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Date: 2017-09-21 18:08:27
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie