Site : https://www.service-public.fr

Classement : 2 / 970

122 articles sélectionnés

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Rémunération  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance temporaire deces / l'assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale

Modification du contrat d'assurance habitation | service ...

Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation :

si ce changement peut affecter le risque assuré,

et si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.

Vous devez signaler ce changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment s'il s'agit :

d'un changement de domicile,

d'un changement de situation...

Lire la suite

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / resilier contrat d'assurance habitation

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...

Tous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie.

Quand le saisir ?

Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous estimez être victime d'un refus de soins

Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants)

Par contre, le...

Lire la suite

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...

Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.

Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.

L'assureur doit vous rappeler au moins 15

jours calendaires

avant, la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Vous disposez...

Lire la suite

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier contrat d'assurance habitation / resiliation d un contrat d assurance habitation

Feuille de soins | service-public.fr

Feuille de soin électronique

Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale .

Le professionnel de santé inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier (indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.).

Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie .

Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

En cas d'échec de...

Lire la suite

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie professionnel de sante

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis assurance auto professionnel

Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...

L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

La vente en viager consiste :

pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper...

Lire la suite

Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie

Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr

des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :

les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),

ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).

Comment la souscrire ?

Vous...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / exemple contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / souscrire un contrat d assurance vie

Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

La...

Lire la suite

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de renégocier chaque année l'assurance emprunteur en matière de prêt immobilier.

Les dispositions contestées et qui ont donc été...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat assurance deces emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces obligatoire pret immobilier

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat assurance vie personne handicapee / demande d'avance sur contrat assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Loi Hamon -Contrats d'assurance : une résiliation ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d'assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d'engagement (le...

Lire la suite

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resilier contrat d'assurance habitation / resiliation d un contrat d assurance habitation / resiliation du contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile resiliation

Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire / assurance vie et deces / assurance vie assurance deces / devis assurance deces

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / exemple contrat d assurance vie / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / souscrire un contrat assurance vie

Loi de financement de la sécurité ... - service-public.fr

Afficher l'article périmé

Crédits : © securite-sociale.fr

Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.

Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018...

Lire la suite

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux cotisations assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie 2018 / l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie

Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

Lire la suite

Thèmes liés : rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / rachat d assurance vie / rachat contrat assurance vie

Salariés -Épargne salariale : précisions sur les ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions - réponses, les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie / epargne salariale et assurance vie / modification contrat collectif assurance vie / modification contrat assurance vie

Assurance automobile : bonus-malus | service-public.fr

La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du comportement de l'assuré. La prime de base est alors réduite en l'absence de sinistre, ou majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le système du bonus-malus, appelé également coefficient...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d'assurance automobile / tarif d'assurance auto / devis d'assurance auto

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

Tout replier

Tout déplier

De...

Lire la suite

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie sejour a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit

Quel est le délai de prescription applicable aux contrats ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance vie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance vie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance vie / recherche contrat assurance vie / quel contrat assurance vie / particulier assurance vie / devis assurance vie

En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ? » sera mise...

Lire la suite

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie

Carte Vitale | service-public.fr

Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie...

Lire la suite

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / devis d assurance / carte assurance maladie / adresse assurance maladie

Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Mise en fourrière d'un véhicule

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Mise en fourrière d'un véhicule » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

Lire la suite

Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / devis assurance vehicule de societe / devis assurance vehicule / devis d assurance / devis d assurance voitures

Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr

jours ouvrables

qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .

Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).

La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l'assurance maladie

Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance habitation  >Assurance du locataire - Risques locatifs

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance du locataire - Risques locatifs » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance / devis assurance habitation direct assurance / devis assurance habitation

Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France...

Lire la suite

Thèmes liés : devis d'assurance automobile en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile

Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie | service ...

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Modèle de document

Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie

Vérifié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance vie / delai renonciation contrat assurance vie / renonciation contrat assurance vie / modele contrat assurance vie / quel contrat assurance vie

Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez tout d'abord saisir ses propres services (votre conseiller habituel ou le service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvé et que le litige persiste, vous pouvez alors vous retourner vers le médiateur de l'assurance ou saisir la justice.

Tout replier

Tout déplier

Recours...

Lire la suite

Thèmes liés : devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite anticipée pour handicap dans la fonction...

Lire la suite

Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite / assurance maison de retraite / devis direct assurance / demande devis assurance

Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / assurance accident de la vie / garantie deces assurance vie / assurance vie avec contre assurance deces / assurance deces accident de la route

Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / devis d assurance / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie

Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous êtes responsable de l'accident

Si vous avez souscrit une assurance au tiers, c'est-à-dire le minimum obligatoire, l'assureur ne prendra en charge que les dommages que vous (ou votre véhicule) avez occasionnés aux autres.

Il prendra donc en charge les dommages que les autres véhicules ont subis, mais pas...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis assurance vehicule

Assurance - Crédit -Droit à l'oubli d'anciens cancers ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © Ainoa - Fotolia.com

Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal...

Lire la suite

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie

Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Impôt sur le revenu - Frais liés à la...

Lire la suite

Thèmes liés : reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / reduction impot assurance vie / assurance vie impot sur le revenue

Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite

Thèmes liés : devis assurance credit emploi / devis assurance credit immobilier / devis d assurance / devis assurance pret immobilier / devis assurance credit

Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr

Jusqu'au 1er janvier 2018

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.

Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance maison / tarif assurance maison en construction

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Charente-Maritime

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demander une prestation en ligne à...

Lire la suite

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / contrat d assurance en ligne

Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

Lire la suite

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / partenaire assurance maladie / demande assurance maladie

Assurance habitation : vol et cambriolage | service-public.fr

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Si vous constatez que vous avez été victime d'un vol dans votre habitation, vous devez le déclarer en portant plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, vous devez déclarer ce vol à votre assureur, en joignant à votre déclaration le récépissé du dépôt de plainte, par lettre recommandée avec accusé de...

Lire la suite

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis assurance habitation

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 ...

Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.

Tout replier

l'Espace économique...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / assurance visa schengen / demande devis assurance professionnelle / demande devis assurance

Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Son montant vient compléter les éventuelles autres...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance emploi service en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance / remplir demande assurance emploi en ligne

Remboursement d'une consultation médicale | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Remboursement d'une consultation médicale

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Remboursement d'une consultation médicale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

Lire la suite

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / assurance maladie sante

Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sécurité sociale : changement de situation personnelle » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

Lire la suite

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / remboursements assurance maladie

En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / remboursements assurance maladie

Assurance maladie : affiliation et remboursements des ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite

Thèmes liés : remboursements assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie

La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : couverture assurance maladie / cmu assurance maladie / remboursements assurance maladie / assurance maladie sante

Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...

Votre pension de retraite de fonctionnaire peut être majorée pour trimestres supplémentaires (lorsque vous continuez à travailler au-delà de l'âge minimum de départ à la retraite et que vous justifiez à cet âge du nombre de trimètres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein), pour enfants (si si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans) ou si vous...

Lire la suite

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis assurance retraite

Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Épargne salariale, participation et intéressement  >Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / demande devis assurance / assurance en cas de deces

Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

Lire la suite

Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite / assurance maison de retraite