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122 articles sélectionnés
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
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Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance temporaire deces / l'assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale
Modification du contrat d'assurance habitation | service ...
Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation :
si ce changement peut affecter le risque assuré,
et si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.
Vous devez signaler ce changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment s'il s'agit :
d'un changement de domicile,
d'un changement de situation...
Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / resilier contrat d'assurance habitation
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...
Tous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie.
Quand le saisir ?
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous estimez être victime d'un refus de soins
Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants)
Par contre, le...
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15
jours calendaires
avant, la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Vous disposez...
Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier contrat d'assurance habitation / resiliation d un contrat d assurance habitation
Feuille de soins | service-public.fr
Feuille de soin électronique
Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale .
Le professionnel de santé inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier (indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.).
Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie .
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
En cas d'échec de...
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie professionnel de sante
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis assurance auto professionnel
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...
L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.
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De quoi s'agit-il ?
La vente en viager consiste :
pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper...
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie
Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr
des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.
Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :
les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),
ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
Comment la souscrire ?
Vous...
Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / exemple contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / souscrire un contrat d assurance vie
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).
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De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
La...
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie
Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce ...
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Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de renégocier chaque année l'assurance emprunteur en matière de prêt immobilier.
Les dispositions contestées et qui ont donc été...
Thèmes liés : contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat assurance deces emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces obligatoire pret immobilier
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
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Loi Hamon -Contrats d'assurance : une résiliation ...
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Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d'assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d'engagement (le...
Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resilier contrat d'assurance habitation / resiliation d un contrat d assurance habitation / resiliation du contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile resiliation
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Thèmes liés : assurance deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire / assurance vie et deces / assurance vie assurance deces / devis assurance deces
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
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Que couvre la garantie responsabilité...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / exemple contrat d assurance vie / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / souscrire un contrat assurance vie
Loi de financement de la sécurité ... - service-public.fr
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Crédits : © securite-sociale.fr
Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.
Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018...
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux cotisations assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie 2018 / l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie
Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / rachat d assurance vie / rachat contrat assurance vie
Salariés -Épargne salariale : précisions sur les ...
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Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions - réponses, les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des...
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie / epargne salariale et assurance vie / modification contrat collectif assurance vie / modification contrat assurance vie
Assurance automobile : bonus-malus | service-public.fr
La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du comportement de l'assuré. La prime de base est alors réduite en l'absence de sinistre, ou majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés.
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De quoi s'agit-il ?
Le système du bonus-malus, appelé également coefficient...
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d'assurance automobile / tarif d'assurance auto / devis d'assurance auto
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
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De...
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie sejour a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance vie ?
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Thèmes liés : contrat d assurance vie / recherche contrat assurance vie / quel contrat assurance vie / particulier assurance vie / devis assurance vie
En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
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Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie
Carte Vitale | service-public.fr
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie...
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / devis d assurance / carte assurance maladie / adresse assurance maladie
Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Mise en fourrière d'un véhicule
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Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / devis assurance vehicule de societe / devis assurance vehicule / devis d assurance / devis d assurance voitures
Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
jours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l'assurance maladie
Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Assurance du locataire - Risques locatifs
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Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance / devis assurance habitation direct assurance / devis assurance habitation
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Thèmes liés : devis d'assurance automobile en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile
Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie | service ...
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Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie
Vérifié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information...
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Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de ...
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Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez tout d'abord saisir ses propres services (votre conseiller habituel ou le service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvé et que le litige persiste, vous pouvez alors vous retourner vers le médiateur de l'assurance ou saisir la justice.
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Recours...
Thèmes liés : devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite / assurance maison de retraite / devis direct assurance / demande devis assurance
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...
La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être...
Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / assurance accident de la vie / garantie deces assurance vie / assurance vie avec contre assurance deces / assurance deces accident de la route
Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
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Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / devis d assurance / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous êtes responsable de l'accident
Si vous avez souscrit une assurance au tiers, c'est-à-dire le minimum obligatoire, l'assureur ne prendra en charge que les dommages que vous (ou votre véhicule) avez occasionnés aux autres.
Il prendra donc en charge les dommages que les autres véhicules ont subis, mais pas...
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis assurance vehicule
Assurance - Crédit -Droit à l'oubli d'anciens cancers ...
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Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal...
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)
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Thèmes liés : reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / reduction impot assurance vie / assurance vie impot sur le revenue
Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit ?
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Thèmes liés : devis assurance credit emploi / devis assurance credit immobilier / devis d assurance / devis assurance pret immobilier / devis assurance credit
Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr
Jusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance maison / tarif assurance maison en construction
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Charente-Maritime
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à...
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / contrat d assurance en ligne
Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ...
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Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / partenaire assurance maladie / demande assurance maladie
Assurance habitation : vol et cambriolage | service-public.fr
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Si vous constatez que vous avez été victime d'un vol dans votre habitation, vous devez le déclarer en portant plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, vous devez déclarer ce vol à votre assureur, en joignant à votre déclaration le récépissé du dépôt de plainte, par lettre recommandée avec accusé de...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis assurance habitation
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 ...
Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.
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l'Espace économique...
Thèmes liés : assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / assurance visa schengen / demande devis assurance professionnelle / demande devis assurance
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Son montant vient compléter les éventuelles autres...
Thèmes liés : assurance emploi service en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance / remplir demande assurance emploi en ligne
Remboursement d'une consultation médicale | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Remboursement d'une consultation médicale
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Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / assurance maladie sante
Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...
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En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ...
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Assurance maladie : affiliation et remboursements des ...
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Thèmes liés : remboursements assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
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Thèmes liés : couverture assurance maladie / cmu assurance maladie / remboursements assurance maladie / assurance maladie sante
Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...
Votre pension de retraite de fonctionnaire peut être majorée pour trimestres supplémentaires (lorsque vous continuez à travailler au-delà de l'âge minimum de départ à la retraite et que vous justifiez à cet âge du nombre de trimètres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein), pour enfants (si si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans) ou si vous...
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis assurance retraite
Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l ...
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Accueil particuliers > Argent > Épargne salariale, participation et intéressement >Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / demande devis assurance / assurance en cas de deces
Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé
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