Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 08/03/2018

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2018-04-24 05:34:48
Site : http://www.paris.notaires.fr

Assurance-vie 2018 : et les meilleurs fonds euros sont...

Assurance-vie : définition

Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le contractant peut choisir entre 3 catégories de contrat : un contrat en cas de vie, un contrat en cas de décès ou un contrat...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Fonctionnement de l'assurance vie Luxembourgeoise

En cas de vie, la prestation sera versée à l'assuré lui-même, en cas de décès à un bénéficiaire désigné.

Le contrat garantit un accès total à l'épargne, quelles que soient les possibilités financières et les moyens de l'alimenter (versement initial, complémentaire ou mensuel).

En cas de décès de l'assuré,...

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Site : https://www.assurancevieluxembourg.eu

Thèmes liés : deces beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaire contrat assurance vie / garantie deces assurance vie

Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne

Remonter

Garantie Prévoyance Pro en bref

Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès 

Formalités médicales limitées(1)

Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin 

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Garantie Prévoyance Pro

Une...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la...

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Site : http://calci-patrimoine.com

L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux TurboImpôt

Il existe deux grandes catégories d'assurance-vie : l'assurance temporaire et l'assurance permanente. Lorsque vous recevez une prestation de décès d'une telle police, quel qu'en soit le type, elle est presque toujours considérée comme étant non imposable et n'a pas à figurer sur votre déclaration de revenus. La seule exception survient si vous décidez d'encaisser votre police...

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Site : https://turboimpot.intuit.ca

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie : comment ça fonctionne – Lavieeco

Trois grands types de contrats : décès, vie, capitalisation.

Les produits de capitalisation restent les plus répandus : leur croissance

est à deux chiffres.

Les prestations d'assurance-vie bénéficient désormais

d'une exonération fiscale totale, sous certaines conditions.

A voir les chiffres disponibles sur l'activité des compagnies d'assurance, on se rend rapidement compte de la place...

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Site : http://lavieeco.com

Déclarer un autre type de sinistre - MAAF

Déclarer un autre type de sinistre

Déclarer un autre type de sinistre

Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...

Déclarer un sinistre assurance scolaire

Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.

En savoir plus >

Déclarer un sinistre...

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Site : https://www.maaf.fr

Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

Assurance-vie

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

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Site : https://www.cbanque.com

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

L'ISF et les contrats d'assurance vie | ISTASE

Accueil » Assurance & Prévoyance » Assurance vie » L'ISF et les contrats d'assurance vie

L'ISF et les contrats d'assurance vie

En général,  les contrats non rachetables sont exonérés d'ISF, toutefois seuls quelques-uns sortent du cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les contrats d'assurance vie rachetables n'échappent pas à l'ISF.

Sommaire de la page

Comparer les prix des...

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Site : http://www.istase.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance temporaire deces / contrat d'assurance vie individuel / contrat assurance vie exonere isf / isf contrat assurance vie non rachetable / contrat assurance vie generali epargne

Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...

Les contrats d'assurance en cas de vie

Les contrats d'assurance en cas de vie

15/02/2016

Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...

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Date: 2018-04-24 04:46:50
Site : ffa-assurance.fr

PERP assurance vie - Conseils Assurance retraite - AXA

Entre le PERP et le contrat d'assurance vie "classique" : quelles différences ?

Article réfigé en novembre 2016 et mis à jour au 01/01/2018

D'un côté, le contrat d'assurance vie « classique », l'un des placements préférés des

Français : plus de 14 millions de personnes ont déjà souscrit un contrat d'assurance vie* !

De l'autre, le PERP, un produit d'épargne dédié à la...

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Date: 2018-04-23 16:51:51
Site : https://www.axa.fr

Les différents contrats d'assurance-vie - bforbank.com

Choisir un contrat d'assurance-vie implique de connaître les différentes solutions. A chaque stratégie de placement, son contrat.

Au sein des contrats d'assurance-vie, une première différence se joue au niveau de l'élément déclencheur de la garantie. On distingue ainsi :

L'assurance-vie dite " en cas de vie " : le contrat prévoit le versement du capital constitué ou de la rente si...

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Site : https://www.bforbank.com

Votre contrat d'assurance-vie est-il soumis à l'ISF ...

La valeur d'un contrat d'assurance-vie doit-elle être ajoutée au patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Les contrats d'assurance-vie présentent de nombreux avantages en particulier fiscaux. Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie profitent d'une fiscalité allégée tant en matière de revenus que de transmission du patrimoine. Le législateur a-t-il,...

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Site : https://www.sicavonline.fr

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2018-04-03 09:20:16
Site : http://www.cleiss.fr

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

LEXIQUE - vivinter.fr

Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.

 

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ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...

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Date: 2018-04-24 08:49:38
Site : http://www.vivinter.fr

Comprendre la Fiscalité Madelin des contrats d'assurance ...

Fiscalité des Cotisations

Déduction des cotisations du revenu imposable

Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces / cotisation assurance maladie retraite

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

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Site : https://www.cieleden.com

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

Assurance Décès Accidentel | Groupe AMI 3F courtier ...

PRÉVOYANCE DÉCÈS ACCIDENTEL

Profils assurés et conditions de souscription

Toute personne souhaitant anticiper la sécurité matérielle de sa famille, dans le cas où elle viendrait à décéder suite à un accident. Pour permettre à la famille de faire face,...

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Site : https://www.ami3f.com

Thèmes liés : assurance en cas de deces accidentel / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accidentel / courtier en assurance deces / assurance groupe deces

Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.

1 / 2

Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

2 / 2

Ces deux placements de long terme permettent de se constituer des revenus complémentaires réguliers pour la retraite. Comment choisir ? Point par...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Retraite Québec - Demande de prestations de survivants

Utilisez ce service pour demander :

la prestation de décès

la rente de conjoint survivant

la rente d'orphelin.

du numéro d'assurance sociale de la personne décédée

de votre numéro d'assurance sociale (NAS).

Notez que...

La personne décédée doit avoir suffisamment cotisé 

au Régime de rentes du Québec.

La prestation de décès est un paiement...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance deces rente

Les Prélèvements Sociaux de l’Assurance-Vie à 17,2 % en 2018

Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie

Mise en ligne le

Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie

Mise en ligne le

06/03/2018

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L'entrée en vigueur de la Flat Tax à l'automne dernier n'a quasiment pas d'impact sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. En revanche, la hausse des prélèvements sociaux sur l'assurance vie est réelle. En 2018, les...

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Date: 2018-04-24 05:43:33
Site : https://www.mifassur.com

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Contacter un conseiller

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...

Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Est considérée comme faite au profit de...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Garanties de l'assurance-vie - bforbank.com

L'assurance-vie est alors un outil de placement permettant au souscripteur de se constituer un capital pour ses projets (acquisition immobilière, études supérieures des enfants, etc.) ou de disposer d'un revenu complémentaire pour la retraite.

Quel que soit le mode de sortie ( rachat partiel ou total , sortie en rente, sortie en capital), des mécanismes de garantie permettent d'assurer à...

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Site : https://www.bforbank.com

Qu'est ce que l'assurance ? Rôles et fonctions.

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Définition

L'assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque (événement aléatoire) particulier.

Le moyen mis en oeuvre par les organismes d'assurance pour les prémunir contre ce risque est de les associer à une communauté de...

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Site : http://www.actufinance.fr

Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap

Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...

Qu'est-ce que c'est ?

Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...

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Site : https://www.generali.fr

Epargne et placements - AXA

Calculateur de prévoyance

Epargne et placements

La combinaison intelligente de la sécurité du capital et de l'augmentation du capital est l'argument qui plaide en faveur des assurances-vie dans des périodes de turbulences comme celle que nous traversons actuellement. Il est impressionnant de constater ce qu'il est possible de faire sans effort.

Primes périodiques ou prime unique

Rendement...

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Site : axa.ch

Loi Madelin - Retraite.com

 

La solution idéale pour les TNS et les indépendants

Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est régi par des règles de...

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Date: 2018-04-24 06:12:26
Site : https://www.retraite.com

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin

Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.

Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...

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Site : http://360finance.fr

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

Tout miser sur un seul assureur

Avoir une assurance-vie, c'est bien. En avoir plusieurs, c'est encore mieux. Vous pouvez ainsi diversifier les risques, limiter les conséquences d'une défaillance d'un assureur et profiter d'une plus large ouverture financière, car chaque contrat comporte sa propre gamme de fonds d'investissement. Le rendement d'un fonds en euros est également variable d'une...

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Site : http://www.lepoint.fr

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Assurance-vie Réponse ministérielle CIOT Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car...

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Site : http://www.creactivit.com

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ...

Site d'information sur l'assurance vie, et la fiscalité de la succession

Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Mots clé associés :

Rente viagère

Le contrat d'assurance-vie SELECTION R OXYGENE de la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE est un contrat...

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Site : http://www.enews-finance.com

Définitions : assurance-vie, assurances-vie - Larousse.fr

  assurance-vie, assurances-vie

nom féminin

Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital ou d'une rente en faveur du conjoint, d'un ayant droit ou d'un tiers au décès de l'assuré et, en cas de non-décès, après un certain délai mentionné sur le contrat, en faveur de l'assuré.

Le Petit Larousse 2017 sur iPhone

Plus de 63 000 mots et 28 000 noms...

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Site : larousse.fr

Thèmes liés : assurance vie definition larousse / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / l'assurance vie definition / assurance non vie definition

Définition de l'assurance-vie

Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Au delà du placement initial il est possible d'effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d'épargner pendant au moins huit ans, le...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Assurance vie : Les prélévements sociaux | Cieleden.com

Depuis le 1er juillet 2012, le montant total des prélèvements sociaux s'élève à 17,2 %. Ce taux résulte de la somme de plusieurs éléments soumis à différents taux :

la Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,9 % ;

la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;

la CAPS (contribution additionnelle au prélèvement social) : 1,1 % ;

le prélèvement...

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Site : https://www.cieleden.com

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?

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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

L’assurance Accidents de la Vie Privée

L'assurance Accidents de la Vie Privée

1417

En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.

Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.

Quelle est l'utilité de...

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Site : https://assurance.be

Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat

20 % rente temporaire maximum 15 ans

+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)

Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie

Décès postérieur du conjoint

100 % du capital décès toutes causes

Rente éducation au profit de chaque enfant à charge

Jusqu'à 10...

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Site : http://maconvention.fr

Régime des rentes du Québec | Guide des services aux ...

Régime des rentes du Québec

 

Le Régime des rentes du Québec (RRQ) couvre les trois situations suivantes : la retraite, l'invalidité et le décès.

La rente de retraite  est une prestation mensuelle imposable. Les prestations sont indexées au coût de la vie au début de chaque année.

La rente d'invalidité est une rente mensuelle pour le travailleur âgé de moins de 65 ans reconnu...

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Site : http://servicespouraines.com

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec

Convention collective, Arrêt de travail : Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015

Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption

Garantie de salaire

En vigueur non étendu

20.1. Sous réserve des dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

GROUPAMA : Assurance-Vie GROUPAMA MODULATION, GROUPAMA ...

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Aucune note

Les points positifs

Les frais sont réduits : frais sur versement (3 %) et frais de gestion sur le fonds euros (0.7 %). Les arbitrages sont gratuits. Deux modes de gestions sont accessibles: la gestion libre avec 4 options d'arbitrages automatiques dont le "Canal des performances" et une "Lissage des investissements" et une gestion sous...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com