FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Votre contrat - Gaipare

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Taux Gaipare 2017 2,65 % En savoir plus

Net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros, Fonds GAIPARE pour l'année 2017 sous réserve de la présence d'un capital constitué sur le fonds GAIPARE au 31/12/201.                 Les rendements...

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Site : http://www.gaipare.com

Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).

On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...

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Site : http://www.cancer-environnement.fr

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2018-04-22 08:16:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2018-04-22 12:41:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...

Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.

Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin

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Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : contrat livret assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / livret assurance vie de la caisse d'epargne / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...

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Date: 2018-04-24 04:17:38
Site : https://www.rachatducredit.com

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Site : https://animaux-relax.com

LEGS DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

LEGS DEFINITION

Définition de Legs

Le "legs" est une gratification consentie par testament . Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale . Le but du testateur est soit d'attribuer tout ou partie de sa succession à une personne qui n'y était pas normalement...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance vie pas de droit de succession / assurance vie et droits de succession 2015 / assurance vie et droits de succession

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2018-04-23 11:36:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie / souscrire un contrat d assurance vie

Assurances : Emprunts - Maladie professionnelle

Assurance de prêt : Comment s'assurer avec un risque aggravé de santé ?

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ?

L'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur ou assurance-crédit est une assurance souscrite lors de la mise en place d'un crédit (crédit à la consommation, prêt immobilier et prêt professionnel). Légalement, cette assurance n'est pas obligatoire. Cependant,...

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Site : http://www.francelymphomeespoir.fr

Prévoyance décès GMF : obtenez un tarif

Calcul cotisation prévoyance décès

Prévoyance décès GMF : obtenez un tarif

Vous souhaitez éviter à vos proches de supporter les frais liés à votre décès (frais d'obsèques, premières factures...).(1)

Données obligatoires

Critères de simulation

Afin de vous proposer le niveau de protection qui conviendrait le mieux à votre situation, nous avons besoin de connaître des...

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Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / deces d un beneficiaire d'assurance vie / assurance prevoyance deces / prevoyance deces assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Assurance animaux Bulle Bleue : formules et garanties

Bulle Bleue est une assurance santé pour animaux de compagnie qui fonctionne comme une mutuelle santé pour les humains. Elle propose plusieurs formules de protection pour les chiens et les chats.

Qui est Bulle Bleue ?

« Bienvenue dans un monde bleu, un monde qui prend soin d'eux » a longtemps été la devise de la société d'assurance santé Bulle Bleue. Créée en 2010, cette société...

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Site : https://www.toutoupourlechien.com

Classement des meilleures banques ... - meilleure-banque.com

LEP.

Montant de la couverture : 100000EUR par client et par établissement.

Toutes les banques françaises l'applique, qu'elles y aient leur siège social ou simplement une succursale. Les banques étrangères, à partir du moment où elles reçoivent des dépôts en France sont donc elles aussi concernées.

Si vous avez des doutes, vous pouvez toujours contacter votre banque pour qu'elle vous...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

assurance Accident Famille à Partir De 9,95€/mois © La Mae

Famille avec 4 enfants et plus

19,00EUR /mois

Les + de l'Assurance Famille MAE

Un contrat unique qui combine assurance enfants et prévoyance parents

Une solution qui vous protège en vacances et pendant vos loisirs

Remboursement des lunettes cassées jusqu'à 600 EUR

Zéro Franchise (hors franchises médicales légales pour les majeurs)

À savoir

L'Assurance MAE Famille étend aux parents...

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Site : mae.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / meilleurs contrat d assurance vie / assurance garantie accident de la vie / assurance deces famille / l'assurance temporaire deces

Les assurances du professionnel de santé

Assurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)

Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .

Ce contrat a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice légal , la protection...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vie pratique | Assurance, responsabilités : que se passe-t ...

En deux jours, la Saône-et-Loire a été marquée par deux accidents sur la RCEA impliquant des animaux. Un voiture qui percute une harde de sangliers à Ciry, puis un automobiliste qui heurte un cheval à hauteur de Montceau.

Le nombre d'accidents recensés en France entre un véhicule et un animal, sauvage ou non, est estimé à environ 65 000 par an par les compagnies d'assurance, soit près...

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Site : http://www.lejsl.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d assurance non vie

Contact | Crédit Agricole Assurances

Obtenir des informations sur des produits

Demander un devis : consultez les rubriques "assurances" du site  www.credit-agricole.fr

Vous êtes un particulier :  http://www.credit-agricole.fr/particulier/assurances  

Vous êtes un professionnel :  http://www.credit-agricole.fr/professionnel/assurances

Vous êtes un agriculteur :  http://www.credit-agricole.fr/agriculteur/assurances

 

Vous...

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Date: 2018-04-24 05:53:51
Site : https://www.ca-assurances.com

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