Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie et deces du conjoint
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Epargne handicap - Fnath Services
La FNATH près de chez vous !
Epargne handicap
« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.
Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.
Les contrats « Epargne handicap »...
Site :
http://www.fnathservices.com
Comment rédiger une clause beneficiaire
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site :
https://www.generali.fr
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :
Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...
Date: 2018-04-23 16:23:38
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...
Date: 2018-04-24 05:17:51
Site :
https://humanis.com
En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
A lire dans la même thématique
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Caroline de Francqueville
En cas de décès, les règles sont inégales entre mariage et pacs. Des précautions s'imposent pour les partenaires pacsés.
#
Caroline de Francqueville
Au fil des évolutions législatives, le droit des partenaires pacsés tend à se rapprocher de celui des...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...
Matière de spécialisation :
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :
La situation du conjoint survivant a été grandement améliorée depuis les Lois de...
Site :
http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance maison
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...
17/05/17
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie
Élément essentiel du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.
Elle mérite une attention particulière. Explications par Cogedis.
Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la...
Site :
https://www.cogedis.com
Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite axa / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance maladie rente accident travail / assurance en cas de deces definition
Transmettre son patrimoine hors succession avec l ...
Assurance vie
Transmettre son patrimoine hors droits de succession ou héritage
L'assurance vie est un excellent vecteur de transmission du patrimoine. En cas de décès, elle permet d'organiser sa succession dans des conditions fiscales avantageuses. Les sommes versées aux bénéficiaires désignés sont hors droits de succession (ou héritage). Un réel avantage sur les plans juridique et...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance-vie et clause bénéficiaire à options
Assurance-vie et clause bénéficiaire à options
Les Echos |
Le 15/03 à 18:06
Marie-Hélène PERO, notaire à Chevreuse, membre du Groupe Monassier : « La clause bénéficiaire optionnelle offre de nouvelles perspectives d'optimisation de la transmission ». - DR
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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est un élément central du contrat, trop souvent mal rédigé ou inadapté à la situation.
La clause bénéficiaire standard permet au (x) bénéficiaire(s) dont l'identité est déterminée au contrat, d'accepter ou non le capital, mais sans possibilité de fractionner son acceptation en fonction de sa situation...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance de prêt Axa - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Axa
Acteur majeur de du monde de l'assurance, le Groupe Axa, devenu Axa Banque, s'est aujourd'hui diversifié et propose un large panel de produits et services, dont une offre d'assurance de prêt Axa. En tant qu'assurance et banque, elle met à disposition deux contrats d'assurance de prêt collectifs et un contrat d'assurance de prêt individuel, avec son...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-04-23 08:58:38
Site :
quelle-demarche.com
Comment se déroule une succession au Canada ...
Renseignements généraux
Qu'est-ce qu'une succession?
La succession représente l'ensemble des biens qui vous appartiennent au moment de votre décès. Cela comprend votre maison, vos polices d'assurance, vos biens personnels, vos placements, votre régime de retraite, etc.
Il y a deux types de successions :
La succession testamentaire : succession d'un défunt qui a fait un testament.
La...
Date: 2018-04-24 10:07:11
Site :
https://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance vie pas de droit de succession / beneficiaire d'assurance vie et testament / loi assurance vie succession / assurance vie frais d'entree
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 ...
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) > Textes Attachés - Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant...
Roc d'Azur - S'inscrire - rocazur.com
Aucun dossard ne sera délivré sans présentation d'une licence ou d'un certificat médical.
Aucun certificat médical ne sera délivré sur place et aucune décharge ne sera acceptée.
Le certificat médical est également obligatoire pour les randonnées.
Les photocopies de certificat médical sont acceptées.
La mention « cyclisme en compétition » est la seule valable, le terme...
Site :
http://www.rocazur.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / assurance deces accident et maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie
Comment désigner les bénéficiaires de son contrat d ...
5 conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
À qui sera versé le capital de votre assurance-vie ? Pour éviter toute confusion le moment venu, il est essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat. 5 conseils d'expert pour garantir le bon versement de votre épargne.
1 Choisissez la clause adaptée à vos besoins
Il existe deux...
Site :
https://lessentiel.macif.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Foire aux questions | RCAR
Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?
Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:
Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);
Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...
Site :
https://www.rcar.ma
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie ont pris fin / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Plan Assurance Vie | CIC
diversifier vos investissements auprès de gérants renommés
1 000 EUR
200 EUR
L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.
Une offre financière étendue
Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie
En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...
Site :
https://www.cic.fr
Vos avantages - ACEF Alsace Lorraine Champagne
Cartego
PRÊT BIENVENUE
Dès l'ouverture de votre compte à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et votre adhésion à l'ACEF, des conditions privilégiées peuvent vous être accordées pour réaliser vos projets dans l'année*.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Sous réserve d'acceptation du dossier par...
Site :
http://www.acef.com
La donation entre époux universelle plus efficace que la ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Régime matrimonial / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018
A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / assurance vie pas de droit de succession / assurance vie et exoneration droits de succession / assurance vie et droits de succession
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le jeu, 19/06/2008 - 09:43
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT
MIRAGE DE L'ASSURE - OASIS POUR L'ASSUREUR ? DESERT POUR LE BENEFICIAIRE
ATTENTION, IL Y A ACCIDENT ET ACCIDENT
Certaines compagnies d'assurance ou banques proposent, moyennant des cotisations souvent réduites et attractives, le versement d'un capital en cas de décès pour cause de maladie, qui sera...
Site :
https://blogavocat.fr
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / assurance vie en cas de deces / droit assurance deces / assurance en cas de deces / assurance maladie regime general securite sociale
L'épargne Handicap par AFER et AVIVA
Qu'appelle-t-on l' Épargne Handicap ?
Bien que sa création remonte désormais à plus de trente ans, le contrat d'épargne handicap reste encore trop méconnu.
Pourtant, ce dispositif, destiné aux personnes handicapées, permet, entre autres, de profiter d'une réduction d'impôt substantielle sur le montant des primes versées.
Les contrats dits d "épargne handicap" sont des contrats...
Site :
http://epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat assurance vie epargne handicap / demande d'avance sur contrat assurance vie / fiscalite avance contrat d'assurance vie / reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie
Assurance décès Généa - Société Générale
Avec Généa(1), vous garantissez à vous et vos proches, le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie suite à un accident ou une maladie.
Une adhésion simplifiée pour une couverture immédiate
Une simple déclaration d'état de santé suffit dans la plupart des cas pour adhérer
Vos proches rapidement protégés
En cas de décès, une avance de...
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...
Date: 2018-04-23 19:51:35
Site :
https://www.axa.fr
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Assurance décès accidentel & garantie décès - Filiassur
4,15 EUR
par mois
Anticipez les soucis en mettant vos proches à l'abri. Protégez vos proches en assurant l'avenir de vos enfants.
Le saviez-vous ?
Environ 20 000 décès
dus aux accidents de vie courante se produisent chaque année en France, soit près de trois fois plus que les accidents de la circulation.*
3 404 EUR
c'est le capital Décès versé par la Sécurité sociale (sous certaines conditions) en 2016.
C'est pourquoi
Filiassur permet à vos proches de faire face à...
Site :
https://www.filiassur.fr
Thèmes liés : fiscalite capital deces assurance vie / assurance en cas de deces accidentel / assurance capital deces sans questionnaire medical / garantie deces assurance vie / assurance capital deces
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...
Site :
http://aide-financiere.net
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...
Assurance décès sans questionnaire medical - axa.be
Avantages
un capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
Site :
axa.be
Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...
1460 EUR
Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
Par exemple...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / compagnie d assurance vie / les meilleurs fonds d'assurance vie
Calcul indemnisation médicament, étude du rapport d ...
1460 EUR
Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
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Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / compagnie d assurance vie / les meilleurs fonds d'assurance vie
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / evolution des taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d'interet assurance vie 2014
Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne
Remonter
Garantie Prévoyance Pro en bref
Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès
Formalités médicales limitées(1)
Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Garantie Prévoyance Pro
Une...
Investir en nue-propriété 2018, démembrement immobilier ou ...
Investir en nue-propriété 2018, démembrement immobilier ou SCPI ?
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2018. Retrouvez tous nos conseils en stratégie patrimoniale pour acquérir un appartement en nue-propriété par les spécialistes du démembrement (Perl, iPlus et Fidexi...), ou pour des parts en nue-propriété des meilleures SCPI de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Un exemple concret...
Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).
Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-04-22 12:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton
Bonjour,
Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.
Veuve depuis 1985...
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
https://www.resilier.fr