Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie
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Périodes complémentaires | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Périodes complémentaires
Périodes complémentaires
Les périodes complémentaires se distinguent des périodes d'assurance par le fait qu'elles ne sont pas couvertes par des cotisations et qu'elles n'ont pas la même valeur en ce qui concerne la mise en compte pour la réalisation des conditions de stage et le calcul des pensions.
Les...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse d assurance maladie des professions liberales / declaration d'assurance chomage en ligne
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-04-24 07:43:09
Site :
http://www.linfodrome.com
AXA | Online Claims - clpnet.com
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Merci de visiter le site de gestion des Sinistres de AXA
Nous comprenons que déclarer un sinistre puisse être intimidant, c'est pour quoi, AXA a simplifié le processus pour vous aider dans votre démarche.
Nous comprenons aussi qu'une décision rapide est importante pour vous et notre service en ligne de déclaration des sinistres a été prévu pour vous assister dans cette...
Site :
https://www.clpnet.com
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage en ligne / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie en ligne
CNAM - Espace Assuré social
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation a l'etranger
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 24 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier ...
Vous êtes ici : Accueil » Créateurs » Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018
Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018
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Écrit par Vincent Kolb le 25 janvier 2018 | 837 vues 0 commentaire
Le RSI (Régime Social des Indépendants) était depuis 2006 le régime de protection...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Authentification | Dossier Médical Partagé
j'obtiens les données de
connexion à mon dmp
Ce service n'est actuellement disponible que pour les ouvrants droit majeurs du Régime Général affiliés à l'une des caisses d'Assurance Maladie suivantes : Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne.
* Champs obligatoires
Je saisis mon numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale*
Le numéro de sécurité sociale à...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : assurance maladie cotes d'armor / securite sociale assurance maladie val marne / assurance maladie regime general securite sociale / carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie securite sociale
Les travaux de Booking.com ont commencé près de la gare ...
Les travaux du futur bâtiment de Booking.com, place Sébastopol, ont commencé juste en face de la Caisse primaire d'assurance maladie. Les travaux sont prévus pour un peu plus d'un an.
Par A. Cl |
partager twitter
Booking.com s'offre un...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Je suis étudiant | SMEREP
La SMEREP vous accompagne tout au long de votre vie d'étudiant dans différents univers : Sécurité sociale étudiante, Complémentaire santé, Assurances étudiantes, Assurances à l'étranger, pour votre logement ou votre 2...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie etudiant etranger
Les infirmières libérales interdites de soins un jour d ...
Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d'assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d'un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux :
soit la sécu sous-entend que l' infirmière facture des soins non réalisés (puisque le patient...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie cpam
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2017
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Juritravail
Vous êtes enceinte ou venez d'être maman et souhaitez savoir à quels revenus vous pouvez prétendre pendant la durée de votre congé de maternité ? Dès lors que vous répondez à...
Date: 2018-04-24 09:19:30
Site :
https://www.juritravail.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Congé paternité | CFTC Métallurgie
Congé paternité
Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle.
Les jours de congé de paternité se cumulent avec le...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Comment l’assurance maladie veut rembourser les soins ...
Comment l'assurance maladie veut rembourser les soins dentaires
> Économie |Daniel Rosenweg| 20 février 2018, 21h14 | MAJ : 21 février 2018, 14h40 |
(ILLUSTRATION) Les dentistes sont invités à baisser leurs tarifs sur la pose des prothèses dentaires. LP/Gérald Moruzzi
L'assurance maladie veut moduler les remboursements des prothèses et réclame de fortes baisses de tarifs aux...
Date: 2018-04-20 10:07:46
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...
Date: 2018-04-24 10:30:53
Site :
https://www.unaf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / affiliation gratuite au regime general d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie BAS-RHIN
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Aide au montage d'actions de prévention/santé publique
Orientation sur les possibilités de financements d'actions de prévention (santé publique)
From Address:
To:
Le répertoire Alsace...
Site :
https://www.alsacemouvementassociatif.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
DPAE - due.urssaf.fr
Votre Siret
Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?
Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance...
Site :
due.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie premier emploi
AGPM Assurance sante.Comparateur assurance AGPM.Devis AGPM.
Comparateur assurance AGPM.Devis AGPM.
Si vous etes un internaute a la recherche de l' assurance sante agpm , si vous desirez plus d'informations sur cette assurance, vous rendre sur un comparateur assurance AGPM et faire une demande de devis AGPM en ligne, c'est pour vous le meilleur moyen de trouver des reponses claires et fiables concernant la complementaire sante AGPM.
Vous pouvez facilement...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...
Accueil
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur
Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.
1)...
Date: 2018-04-24 09:29:07
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie HAUT-RHIN
From Address:
To:
Le répertoire Alsace Mouvement associatif recense les organismes qui exercent une fonction de soutien à la vie associative, c'est à dire qui informent, conseillent,...
Site :
https://www.alsacemouvementassociatif.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Le Télégramme - Brest ville - CPAM du Nord-Finistère. À ...
CPAM du Nord-Finistère. À six mois de la fusion
Publié le 20 juin 2009
À six mois de la fusion avec la caisse du Sud, le directeur et la présidente de la CPAM du Nord-Finistère ont fait hier le bilan de l'année 2008, le dernier consacré uniquement à la moitié nord du département.
Fusion. Au 1erjanvier 2010, il n'y aura plus qu'une seule Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere brest / caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere / caisse primaire assurance maladie nord finistere / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2018-04-14 01:36:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - societe.com
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les alertes de surveillance pour la...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Val-de-Marne : la Maison des parents s'agrandit - Croix ...
Magali vit ici depuis 4 mois. Son enfant de 2 ans, atteint de la maladie Von Hippel Lindau, une maladie orpheline rare (1 cas sur 100.000), vient de subir sa troisième greffe du foie en quelques mois. La jeune maman, qui a dû poser un congé parental afin de pouvoir rester au chevet de son petit, bénéficie d'une chambre indépendante à la Maison des parents. "Mon mari a dû reprendre son...
Date: 2018-04-24 08:31:31
Site :
http://www.croix-rouge.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris
Caisse Primaire D’Assurance Maladie Lyon 3 - Assurance ...
Tchat
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Site :
https://www.yelp.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse d assurance maladie de lyon / caisse primaire d'assurance maladie
Augmentation cotisation 'maladie' sur retraites françaises ...
Hausse du taux de la cotisation d'assurance maladie
Nous vous informons que le gouvernement a souhaité augmenter le taux de la cotisation d'assurance maladie appliqué à certaines retraites : il passe de 4,2% à 5,9% à compter du 1er janvier 2018.
Attention, cette hausse ne concerne pas tous les retraités.
Vous êtes concernés par le prélèvement de la cotisation d'assurance maladie au taux de 5,9% au 1er janvier 2018, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
-Vous résidez en Polynésie française, à...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma
- 1000 dhs pour accouchement normal,
- 1500 pour accouchement gémellaire
- 2000 dhs pour accouchement par césarienne
Optique
100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois
Orthodontie
100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...
Site :
http://www.fm6education.ma
Remboursement transport ? - Résolue - forum-assures.ameli.fr
Voir le profil
Bonjour Maman,
Les frais de transport pour une personne accompagnante peuvent être pris en charge si l'assuré est mineur de moins de 16 ans
Vous pouvez demander le...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : remboursement transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / caisse d assurance maladie / formulaire transport assurance maladie / prescription transport assurance maladie
Site de l'URSSAF dédié au dépôt de la DPAE - due.urssaf.fr
Votre Siret
Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?
Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance...
Site :
due.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie premier emploi
Nomenclatures : la NGAP et la LPP | ameli.fr
Nomenclatures : la NGAP et la LPP
18 avril 2018
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. La liste des produits et prestations remboursables (LPP) permet quant à elle d'effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre.
La nomenclature générale des actes...
Date: 2018-04-24 10:04:01
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2018-03-06 17:03:09
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / assurance maladie professionnel de sante / questionnaire assurance maladie professionnelle / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
CPAM à Bobigny 93000 - Caisse primaire d'assurance maladie
Espace accueil multiservice Immeuble Européen 2 Entrée promenade Jean-Rostand 203-213 avenue Paul-Vaillant-Couturier
93000 Bobigny
Quels sont les horaires d'ouverture ?
CPAM Bobigny 93000 est...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Artisans - Commerçants : Vos obligations
Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche
- l'immatriculation à la sécurité sociale de la société s'il s'agit du premier salarié
- l'immatriculation à la sécurité sociale du salarié en cas de nouvel emploi
- l'adhésion à un service de médecine du travail
- l'affiliation à un régime d'assurance chômage
- La déclaration nominative du salarié avant...
Date: 2018-04-24 08:14:55
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-04-13 07:50:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie sejour a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie
CORAIL 3000 marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...
Site :
http://marques.expert
Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.
Géographie
D'une supérficie se 8 300 km², la Crète est la 5e île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne, Chypre et la Corse. Elle est située au centre de la Méditerranée, à égale distance des trois continents, Asie, Europe et Afrique. Elle s'étire sur 250 km en longeur et...
Site :
http://www.alpha-omegaonline.com
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS. Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie / choix assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salaries
Logement - Site officiel de la ville de Bondy
Logement
Mieux vivre à Bondy, chaque jour
Avec un ambitieux Projet de rénovation urbaine, la ville de Bondy poursuit sa transformation. Des centaines de logements sont en cours de rénovation ou de réhabilitation. Des immeubles neufs, d'une grande qualité architecturale et environnementale, ont d'ores et déjà été livrés. L'environnement des Bondynois se transforme.
Logement
Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de...
Site :
http://www.ville-bondy.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site :
https://www.legalife.fr
Remboursement dans le cadre d’un transport en taxi ...
Remboursement dans le cadre d'un transport en taxi conventionné CPAM
Posté par, eddy sur novembre 28, 2017
Les taxis conventionnés CPAM ont été créés pour permettre à toute personne ayant un souci de santé de profiter d'un moyen de transport médical confortable sans devoir dépenser des sommes exorbitantes. En effet, les frais de transport à bord d'un taxi bleu sont...
Date: 2018-04-24 08:29:47
Site :
http://vernissages.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement transport assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Déposer un fichier - due.urssaf.fr
Ce service vous permet de télécharger de manière sécurisée vos Déclarations Préalables A l'Embauche (DPAE).
Vous devez adresser les DPAE avant l'embauche, conformément aux dispositions du décret n°2011-681 du...
Site :
due.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie premier emploi / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...