Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie
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Retenues légales | CNAP
Le passage du montant brut des pensions vers le montant net se fait en principe par déduction des retenues suivantes.
Les cotisations d'assurance maladie
La pension brute d'un bénéficiaire soumis à l'assurance maladie luxembourgeoise subit une retenue s'élevant à 2,80 %. Lire plus
Le bénéficiaire d'une pension est d'office membre d'une caisse de maladie. Les prestations fournies par la caisse de maladie sont financées par des cotisations d'assurance maladie. Celles-ci sont par parts égales à charge des...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2018-04-24 09:04:40
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie
Cotisations patronales : assurance maladie, pénibilité ...
Hausse de la cotisation patronale maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixé à 13 % pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018 contre 12,89 % auparavant.
Suppression des cotisations pénibilité
Les deux cotisations dédiées au financement de la pénibilité sont supprimées au 1er janvier 2018.
Pour mémoire, il s'agit :
de la cotisation de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie
La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.
Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?
Tous les travailleurs indépendants doivent...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : independant quel organisme assurance maladie choisir / organisme assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / assurance maladie des professions independantes ram / regime assurance maladie travailleur independant
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Prestations accidents du travail
L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles prend en charge tous les soins consécutifs à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) survenu à l'étranger si l'accident du travail (ou la maladie professionnelle) a été reconnu par la CFE et si vous êtes à jour de vos cotisations à la date à laquelle les soins ont été...
Site :
cfe.fr
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Journee-Etudier-au-Quebec: La couverture sociale
Cette carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier, sans payer de cotisation supplémentaire, de l'assurance maladie de base, de l'assurance hospitalisation et de l'assurance médicaments du Québec.
2. LMDE et assurances
La RAMQ ne prenant pas tout en charge, il est indispensable de souscrire en complément des garanties spécifiques en matière de santé mais également concernant votre couverture...
Site :
http://www.etudierauquebec.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie et hospitalisation au quebec / assurance maladie hospitalisation rapatriement quebec / carte assurance maladie quebec
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
01 75 25 41 82
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Libre Assurance Maladie
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
Montant du Smic - letese.urssaf.fr
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-04-13 08:38:16
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie
Le nouveau régime de l'assurance-maladie CNAM en Tunisie
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de...
Site :
http://cnam.visadb.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Indépendant: quelle assurance maladie? - L'Express L ...
La couverture maladie du RSI (Régime social des indépendants) prend en charge une partie des frais de santé des indépendants et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
istock
Commerçants, artisans, professions libérales adhèrent au RSI, sécu des indépendants. A quelle hauteur les médicaments et...
Cotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger ...
Question 1 : Je voudrais connaître le dernier décret avec sa date d'application stipulant l'augmentation des cotisations COTAM.
Sur le site...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie cotam / cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site :
http://www.adjuvamus.fr
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
https://www.lajauneetlarouge.com
L'assurance maladie - MAWISTA
(Assurance maladie voyage, assurance assistance voyage) En cas de blessure ou de maladie grave, et en particulier avant tout séjour à l'hôpital, veuillez prendre immédiatement contact avec la Centrale des appels d'urgence d'AGA International S.A., afin qu'un traitement adéquat et, au besoin, un rapatriement puissent être organisés.
Assistance et centrale d'appels d'urgence (centrale...
Site :
https://www.mawista.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie sejour a l'etranger / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com
Une conseillère virtuelle
Un guide complet pour l'assurance maladie
Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.
L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...
Date: 2018-04-09 15:32:29
Site :
https://assurevue.com
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2018-04-20 11:49:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie obligatoire
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Site :
https://www.canada.ca
Capital décès - secu-independants.fr
Capital décès
Une assurance décès pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / assurance deces securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie / retraite et d assurance maladie
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
09 janvier 2018
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de...
Date: 2018-04-24 08:30:23
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / calcul indemnites journalieres assurance maladie
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2018-04-24 08:05:28
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Simulateurs|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Au 1er janvier 2018, l'ensemble des salariés bénéficie d'un gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie, à la diminution du taux de la contribution salariale d'assurance chômage et à l'augmentation du taux de la CSG. Afin de garantir que les assistantes maternelles bénéficient de cette évolution du pouvoir d'achat, cet estimateur vous permet de calculer le nouveau salaire...
Date: 2018-04-23 21:16:41
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / taux de l'assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie | CAAMI
Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance maladie?
Il s'agit d'un document qui vous permet d'avoir accès aux soins de santé imprévus lorsque vous séjournez temporairement dans l'un des Etats membres de l'Espace Economique Européen .
En plus, cette carte vous permet de vous faire directement rembourser vos factures de soins auprès d'un organisme assureur (mutuelle) de l'Etat où vous...
Date: 2018-04-24 10:02:50
Site :
https://www.caami-hziv.fgov.be
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne assurance maladie belgique / demande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-04-23 11:36:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Le coût des ...
1Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement.
2 Depuis 2008, les programmes de 1er cycle universitaire en administration, droit, sciences pures, mathématique, génie et informatique sont déréglementés. Les droits de scolarité exigés pour ces programmes peuvent par conséquent varier considérablement d'un établissement à l'autre. Pour connaître le montant de ces droits, veuillez communiquer directement avec l'université de votre choix.
Autres frais liés aux...
Date: 2018-03-08 19:39:05
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie et hospitalisation au quebec / assurance maladie hospitalisation / assurance maladie obligatoire etudiant / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comparatif de caisses maladie 2018 - offrescaissemaladie.ch
21. Februar 2011
Comparatif de caisses maladie
En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2018, passant de 4...
Site :
https://www.offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie comparatif primes / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Formulaires | CCSS
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en ligne / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale
Comment obtenir une attestation de paiement ? - Urssaf.fr
Comment obtenir une attestation de paiement ?
18/02/2016
L'attestation de paiement de votre cotisation d'assurance maladie vous permet de vous assurer que vous êtes à jour du...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : comment obtenir attestation assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie en ligne / obtenir attestation assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr
En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d'indemnisation.
Le système de tarification a pour but :
-d'assurer l'équilibre financier de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels
-d'inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au...
Date: 2018-01-03 14:16:14
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux de l'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie taux accident travail
prestations maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :
Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...
Site :
cfe.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Doubles affiliés LAMal/CMU : une position claire de la ...
Doubles affiliés LAMal/CMU : une position claire de la Cour de cassation
19/03/2018
Depuis 2015, les frontaliers qui sont doublement affiliés auprès de l'assurance maladie suisse et de l'assurance maladie française pour la prise en charge de leurs soins de santé, ont fait entendre leurs arguments devant les tribunaux de sécurité sociale afin d'être radiés du système français...
Site :
https://www.frontalier.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
Site :
http://allocpam.fr
Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...
Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un
Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:
à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...
Site :
http://en20lignes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / calcul indemnites journalieres assurance maladie
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Agence Nationale de l Assurance Maladie - PDF
Agence Nationale de l Assurance Maladie La Couverture Médicale de Base, 7 ans après 2 ème Conférence Nationale sur la Santé *** Chakib TAZI DG ANAM Marrakech, le 1 er juillet
2 SOMMAIRE 1. Contexte de la Couverture Médicale de Base 2. Mise en oeuvre et état d avancement 3. Feuille de route pour l universalité de la CMB 2
3 Contexte mondial OMS Rapport de la santé dans le monde 2010 La...
Site :
http://docplayer.fr
Le déficit de l'Assurance maladie va doubler d'ici 2020
02/01/2014, 15:18
| 527 mots
Le déficit de l'assurance maladie passerait de 7,7 milliards d'euros en 2013 à 14 milliards en 2020 (Crédits : Décideurs en région)
Dans un récente étude, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie s'inquiète de la dérive des déficits. Le déficit de l'Assurance maladie, au sens large, s'élèverait ainsi à plus de 14 milliards d'euros en...
Date: 2014-01-02 16:54:19
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2013 / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2015 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie