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Message publié le 13 juin par Polo - Il y a 1 réponse pour ce message.
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Date: 2018-04-22 18:40:10
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Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
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Date: 2018-04-21 05:38:36
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La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
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Date: 2018-04-24 08:56:36
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Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés et achevées.
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Date: 2018-04-23 10:00:28
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Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Faire un devis : les règles appicables
Faire un devis : les règles appicables
Publié le 12 juin 2013 dans la thématique Gestion d'entreprise - Dernière mise à jour le 2 avril 2018
L'établissement d'un devis est encadré par la loi, plusieurs règles doivent être respectées pour que celui soit valable : on doit y retrouver...
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1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
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Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
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Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
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Les critères entrant en jeu dans le calcul du prix de l'assurance dommage ouvrage
Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères. Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas. L'organisme auprès duquel l'assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux...
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Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
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L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
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En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...
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