Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Assurance-maladie - eda.admin.ch

Les collaborateurs des organisations internationales quasi-gouvernementales et des autres organismes internationaux

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a mis en place une assurance obligatoire de soins. L'assurance-maladie alloue des prestations en cas de maladie, d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge) et de maternité. Toute...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 09:14:56
Site : https://www.eda.admin.ch

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

Lire la suite

Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Assurance maladie en Suisse : définition de Assurance ...

8.3 Notes et références

  Historique

Elle est entrée en vigueur le 1er  janvier 1996 en remplaçant la LAMa de 1912 . La révolution de cette loi a été d'introduire un caractère obligatoire à l'assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse.

Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération suisse...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Assurance Voyage pour le Visa Russie dès 19

Assurance Voyage Russie

Si vous partez en Russie, vous devez avoir une assurance voyage médicale maladie/rapatriement.

C'est un des documents essentiels pour la compilation de votre dossier de demande de visa pour la Russie.

Cette attestation d'assurance voyage maladie/rapatriement doit couvrir votre séjour, que vous ayez besoin d'un visa Touristique russe, un visa Business pour la Russie, un...

Lire la suite


Site : https://visarussie.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage russie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie assura

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ

Directives médicales anticipées

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie

La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Modèles de lettres assurance - Courrier type gratuit sur ...

Si vous ne trouvez toujours pas votre lettre, vous pouvez demander un modèle de lettre .

top recherches

autorisation inscription mairie téléphone assurance facture...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre demande attestation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / lettre pour assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg

assurances.sociales@ville-fr.ch

 

S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.

Dispense de...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 09:14:22
Site : http://www.fr.ch

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Maternité - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne

Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de soins

15 mars 2018

Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:00:57
Site : ameli.fr

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 24 avril 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

Lire la suite


Site : myae.fr

NOTE RELATIVE AUX FORMALITES DE DELIVRANCE DE VISAS D ...

II/- LE DOSSIER A FOURNIR

 

Le dossier à fournir pour l'obtention du visa d'entrée en Algérie  dépend du type de visa  demandé.

 

VISA AFFAIRES

 

·         Deux (02) formulaires de demande de visa dûment remplis, datés et signés

·         (Les formulaires sont disponibles au téléchargement sur cette page).

·         Deux (02) photos d´identité...

Lire la suite

Date: 2016-08-05 09:05:36
Site : http://www.konsulat-algerien.de

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / attestation d'assurance maladie assura

Assurance PVT / WHV - PVTistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?

Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:04:52
Site : http://www.inrs.fr

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...

Atlanta Assurance Espace Client

Atlanta Assurance est une compagnie d'assurance marocaine qui propose différents contrats d'assurances vie, complémentaire santé, maladie, dommages et gestionnaire d'actifs. Sur son site officiel www.atlanta.ma, les clients (particulier, professionnels, entreprise) peuvent découvrir les différents produits, utiliser les simulateurs et accéder à leurs...

Lire la suite


Site : https://moncompte.info

Cannes Ecluse

Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne

Par courrier :

Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :

CPAM DE SEINE-ET-MARNE

77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03

Par mail :

Pour échanger par mail avec votre caisse...

Lire la suite


Site : http://www.cannes-ecluse.fr

Naissance – Paris.fr

En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

CASTAING says:

oct 31, 2017

Bonjour,

Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

Lire la suite


Site : http://www.atome77.com

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 20:24:27
Site : http://services-client.net

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

Lire la suite

Date: 2018-04-05 17:22:56
Site : https://www.barreau.qc.ca

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / societe d'assurance automobile du quebec procuration / societe de l'assurance automobile du quebec saaq montreal qc / carte d assurance maladie quebec

Assurance pour attestation d’accueil en France

Contact

Assurance pour attestation d'accueil en France

Pour entrer en France, une personne de nationalité étrangère doit se conformer à un certain nombre de formalités administratives afin d'obtenir son visa. Parmi celles-ci, il y a notamment l'attestation d'accueil en France.

Qui a besoin de l'attestation d'accueil ?

L'attestation d'accueil est un document qui notifie qu'une personne...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : demande attestation europeenne d'assurance maladie / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Montant du Smic - letese.urssaf.fr

Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :

o    Smic brut horaire : 9,88 euros,

o    Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros

Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.

Plafond de la Sécurité sociale

Les...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 08:38:16
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

Lire la suite


Site : https://animaux-relax.com

Modèles de lettres remerciements - Courrier type gratuit ...

Si vous ne trouvez toujours pas votre lettre, vous pouvez demander un modèle de lettre .

top recherches

procès appartement travaux commande avocat téléphone retraite...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre demande attestation assurance maladie

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:10:11
Site : http://www.dicotravail.com

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Modèles de lettre gratuits - Démarches Administratives ...

Modele de Lettre Type gratuit : Assistante maternelle, exonération de taxe d'habitation, déclaration de concubinage, demande d'actes

Des modèles de lettre pour vous aider dans vos démarches administratives et des conseils sur vos droits et vos obligations légales.

Accueil > Démarches administratives > Modèles Lettre...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Assurance Voyage Medipac : Demande en ligne

Une fois que vous aurez souscrit en ligne votre police d'assurance voyage Medipac et que nous aurons reçu le paiement, la dernière page du processus affichera quatre boutons :

   1. Demande

   2. Cartes, reçu officiel et relevé de transaction

   3. Lettre de confirmation

   4. Police

Vous DEVEZ sélectionner chacun de ces boutons pour en afficher le contenu. Une fois que chaque bouton...

Lire la suite


Site : http://www.medipac.com

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie en ligne / droit a l'assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

Lire la suite


Site : http://www.libreassurancemaladie.eu

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?

lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par  fazal

Bonjour

Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:07:25
Site : http://assouevam.fr

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Vous êtes enceinte ou venez d'être maman et souhaitez savoir à quels revenus vous pouvez prétendre pendant la durée de votre congé de maternité ? Dès lors que vous répondez à...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:19:30
Site : https://www.juritravail.com