Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Cliniques privées : le niveau de rentabilité tempère l ...

Peu de grands groupes privés sont pour l'instant présents sur le marché de la santé n L'Assurance maladie obligatoire a élargi la clientèle, mais les médecins privés sont rebutés par les tarifs. Leur association suggère des partenariats public-privé pour l'amélioration de l'accès aux soins des bénéficiaires du Ramed.

La possibilité donnée aux non-médecins de prendre des...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l'assurance maladie / l'assurance maladie au maroc / taux de l'assurance maladie

Carte européenne d'assurance maladie | Belgium.be

La CEAM prouve que vous êtes en ordre avec l'assurance maladie belge. Dans les autres pays de l'UE (ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), vous avez ainsi accès aux soins médicaux imprévus aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les personnes du pays concerné. Sur simple présentation de votre CEAM, vos frais médicaux vous seront complètement ou partiellement remboursés. 

Attention : dans certains pays, la non-présentation de la CEAM peut entraîner d'office l'application d'un tarif privé, plus élevé et qui ne vous sera...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:14:18
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / carte europeenne assurance maladie belgique

Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?

L'arrêt de travail est la cessation...

Lire la suite


Site : http://www.cps.pf

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.

La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:53:59
Site : http://www.inrs.fr

Lettre de demande de remboursement de soins - modèle

Skip to content

Lettre de demande de remboursement de soins

Les remboursements des soins médicaux doivent généralement respecter des règles bien précises. Dans la plupart des cas, les remboursements s'opèrent d'abord via notre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et ensuite par le biais de notre organisme de complémentaire santé.

Demande de remboursement de soins Assurance...

Lire la suite


Site : https://omutuelle.fr

L’assurance santé obligatoire - PVTistes.net

Lyon, France Il y a 6 ans

Article publié le 27-07-2012.

Généralités

Avoir une assurance maladie/rapatriement/hospitalisation est obligatoire. L'assurance doit être valide pour toute la durée de votre PVT. Si vous partez 12 mois, vous devez avoir souscrit à 12 mois d'assurance. Si vous ne partez que 6 mois, c'est tout à fait possible de ne s'assurer que 6 mois.

En passant la douane, vous...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : carte d assurance maladie / devis d assurance / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 20:26:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

Montant du Smic - letese.urssaf.fr

Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :

o    Smic brut horaire : 9,88 euros,

o    Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros

Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.

Plafond de la Sécurité sociale

Les...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 08:38:16
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Voyage et soins à l’étranger : bon à savoir avant de ...

10/07/2014

Voyage et soins à l'étranger : bon à savoir avant de partir

Vous partez bientôt à l'étranger ? Voici quelques conseils santé : partir avec la Carte européenne d'Assurance maladie si vous voyagez en Europe, vous renseigner sur les conditions de prise en charge des soins effectués à l'étranger, préparer son déplacement en procédant aux vaccinations obligatoires...

Carte...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

LEXIQUE - vivinter.fr

Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.

 

Retour à la liste

ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:49:38
Site : http://www.vivinter.fr

Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?

Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...

Lire la suite


Site : http://trucslondres.com

Chapitre III. ­ Financement | Législation

Art. 28

Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.

En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Art. 60

Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Comment modifier un contrat d’assurance | Fédération ...

Comment modifier un contrat d'assurance

Comment modifier un contrat d'assurance

22/03/2018

Le contrat d'assurance peut être modifié, sur proposition de l'assuré ou de l'assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d'aggraver le risque couvert par le contrat d'assurance ou de créer de nouveaux risques.

Les modifications du contrat d'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:06:05
Site : ffa-assurance.fr

Assurance frontalier : formule santé MMA

Nos formules santé

Formule santé frontalier

Vous habitez en France, travaillez en Suisse et recherchez une assurance santé étudiée pour vous ? L'Assurance Santé Frontaliers Suisses MMA vous propose des garanties et de nombreux avantages liés à votre situation. Pour MMA, votre santé n'a pas de frontière !

Votre assurance santé en un coup d'oeil

Si vous êtes affilié à la...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : devis assurance sante mma / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie regime general securite sociale / devis d'assurance habitation mma

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

10e législature

Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:55:25
Site : senat.fr

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:34:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Ordonnance médicale en France — Wikipédia

Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:50:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie sejour a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie

Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Obtenir une attestation - Urssaf.fr

Vous avez besoin d'une attestation

dite de vigilance ;

de paiement de la CSG - CRDS .

Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie....

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Assurance collective - Description des garanties ...

Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut acheter de l'assurance vie additionnelle pour lui-même ou pour les personnes à sa charge. Le régime peut aussi inclure une assurance mort et mutilation accidentelles ainsi que des montants fixes d'assurance-vie pour les personnes à la charge de l'employé.

Assurance invalidité de...

Lire la suite


Site : http://avantagempa.ca

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Hospitalisation | Clinique de l'Alma

Pré-admission      Votre entrée        Pendant votre séjour        Votre sortie        FAQ        Livret d'accueil        Formulaire personne de confiance        Paiement

PRÉ-ADMISSION

Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...

Lire la suite


Site : http://clinique-alma.com

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Carte d'assurance maladie: CISSS de Laval - lavalensante.com

Renouvellement de la carte d'assurance maladie

Il est essentiel de renouveler votre carte avant son expiration. Avoir en main une carte valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour...

Lire la suite


Site : http://www.lavalensante.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / renouvellement carte assurance maladie / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regime general d'assurance maladie

Gérants non résidents : la hausse de votre cotisation ...

Gérants non résidents : la hausse de votre cotisation maladie est annulée

Article publié le 20 mars 2018

Un décret vient d'annuler l'augmentation, intervenue en janvier dernier, du taux particulier de la cotisation d'assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie...

Lire la suite


Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie pour etranger en france

loi de Financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Obligations fondamentales de l'indépendant

Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.

Etre indépendant engendre diverses obligations

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme)...

Lire la suite

Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Fil Info | La Cour de cassation donne raison aux frontaliers

La Cour de cassation donne raison aux frontaliers

Assurance maladie La Cour de cassation donne raison aux frontaliers

Assurance maladie des frontaliers. Photo d'illustration L'Alsace

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, ce jeudi, le pourvoi de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de...

Lire la suite


Site : https://www.dna.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Les centres de santé de l’Assurance Maladie de Paris se ...

Rechercher :

Les centres de santé de l'Assurance Maladie de Paris se modernisent

Le centre de santé médical polyvalent, les centres dentaires et le centre d'orthodontie de Paris qui délivrent des soins à des tarifs accessibles et proposent le tiers payant se modernisent afin de maintenir une offre de qualité.

 

Un laboratoire rénové au sein du centre de santé Réaumur (2e)

Le...

Lire la suite


Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / centre assurance maladie paris 14 / centre assurance maladie paris 17 / centre paiement assurance maladie / assurance maladie paris 13e

L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

L'expert comptable des professionnels de santé

L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

comptasante

Actualités

Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

Lire la suite


Site : http://comptasante.fr

CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)

Amiens

CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)

Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Amiens, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.

Amiens

181 Rue du Faubourg de Hem 80000...

Lire la suite


Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie somme amiens / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie somme 80 / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Financement | CNAP

Pour faire face aux charges globales qui incombent au régime général de pension, la Caisse nationale d'assurance pension applique le système de la répartition des charges par périodes de couverture de dix ans avec constitution d'une réserve de compensation qui doit être supérieure à 1,5 fois le montant des prestations annuelles.

En dehors des revenus de placement et d'autres ressources...

Lire la suite


Site : http://www.cnap.lu

Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

Plan

Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante / comparatif de devis d assurance / devis gratuit assurance sante / devis d'assurance gratuit en ligne

Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance ...

Accueil Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie

Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie

Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie

08/03/18 | Charges sociales, aides et exonérations

08/03/18 | Charges sociales, aides et exonérations

Les salariés qui ne sont...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:36:51
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie 2018

Bienvenue sur CAAMI | CAAMI

La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité vous offre tous les avantages de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Tout...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:58:42
Site : https://www.caami-hziv.fgov.be

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / invalidite assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie obligatoire / assurance maladie sante

Changement de nom (Québec) - Accueil

Procédure pour effectuer une demande

Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...

Lire la suite


Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec

Assurance maladie CESU pour le salarié à domicile en cas d ...

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » La protection sociale » L'assurance maladie

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.

Je suis...

Lire la suite


Site : https://www.starofservice.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / attestation d'assurance maladie securite sociale / remboursement assurance maladie accident de travail

Assurance décès prêt immobilier - #Comment J'ASSURE

Assurance décès prêt immobilier

La garantie décès de l'assurance prêt immobilier : l'une des 2 garanties de base des contrats d'assurance emprunteur

Voir la vidéo #CommentJASSURE

Fermer

Fermer

Assurance décès prêt immobilier légalement non obligatoire, mais exigée par tout organisme préteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Qu'est-ce qu'elle couvre ? Quelle indemnisation ?...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) - Cotisations à ...

Les taux de cotisation au CHIS restant inchangés pour 2018, les cotisations au CHIS pour 2018 n'évolueront qu'en cas de changement du salaire de référence pertinent (voir chapitre XII du Règlement du CHIS). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les cotisations mensuelles forfaitaires établies sur la base du salaire de référence II seront les suivantes :

1. Cotisations forfaitaires pour les membres volontaires

Pour les membres volontaires (utilisateurs et associés) disposant de la couverture d'assurance maladie normale, la cotisation mensuelle sera de de 1 207 CHF par mois, alors que, pour les membres...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:59:09
Site : https://home.cern

Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie 2018 / assurance maladie volontaire cotisation / taux cotisations assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie