Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Bénéficiaires
vous et vos ayants droit ,
un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une...
Site :
http://www.action-sociale.org
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
https://www.assistance-etudiants.com
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Le coût des ...
1Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement.
2 Depuis 2008, les programmes de 1er cycle universitaire en administration, droit, sciences pures, mathématique, génie et informatique sont déréglementés. Les droits de scolarité exigés pour ces programmes peuvent par conséquent varier considérablement d'un établissement à l'autre. Pour connaître le montant de ces droits, veuillez communiquer directement avec l'université de votre choix.
Autres frais liés aux...
Date: 2018-03-08 19:39:05
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie et hospitalisation au quebec / assurance maladie hospitalisation / assurance maladie obligatoire etudiant / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...
Résiliation
Carte vitale européenne CPAM
En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...
Date: 2018-04-23 09:28:18
Site :
quelle-demarche.com
Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...
Résiliation
Carte vitale européenne CPAM
En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...
Site :
quelle-demarche.com
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital...
Date: 2018-04-24 05:17:26
Site :
https://humanis.com
Remboursement dans le cadre d’un transport en taxi ...
Remboursement dans le cadre d'un transport en taxi conventionné CPAM
Posté par, eddy sur novembre 28, 2017
Les taxis conventionnés CPAM ont été créés pour permettre à toute personne ayant un souci de santé de profiter d'un moyen de transport médical confortable sans devoir dépenser des sommes exorbitantes. En effet, les frais de transport à bord d'un taxi bleu sont...
Date: 2018-04-24 08:29:47
Site :
http://vernissages.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement transport assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
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+ de 80 mutuelles comparées
Pourquoi comparer les mutuelles santé ?
Depuis la réforme de l'assurance maladie et l'instauration du parcours de soins, les remboursements de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle santé sont devenus encore plus difficiles à comprendre... Grâce à ce guide mutuelle,...
Site :
http://www.mamutuelleparinternet.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / devis assurance complementaire sante / comparateur assurance sante en ligne
Hopital de jour La Ciotat (13) - ARI
Hopital de jour La Ciotat (13)
L'hôpital de jour de La Ciotat reçoit des enfants de 3 à 16 ans présentant des troubles de la personnalité nécessitant une prise en charge globale. Les missions de l'établissement visent à favoriser une socialisation et une intégration sociale de l'enfant la plus adaptée possible.
Objectifs :
L'hospitalisation de l'enfant est le résultat d'une...
Site :
http://www.ari.asso.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie marseille / l'assurance maladie securite sociale
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-04-18 16:43:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale difference
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
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Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
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Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
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Site :
mon-compte.org
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Assurance hospitalisation DKV Hospi Premium
DKV Hospi Premium (anciennement IS2000)
-
DKV Hospi Premium n'est plus commercialisé depuis décembre 2017
L'assurance DKV Hospi Premium est la nouvelle version du produit phare IS2000.
Elle offre à l'assuré un remboursement intégral en cas d'hospitalisation en chambre individuelle, l'assurance hospitalisation la plus complète de la gamme DKV.
-
Qu'est ce que l'assurance DKV Hospi Premium...
Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d ...
Si la gestion des chambres d'hôtes ou du gîte rural est une activité complémentaire
Les personnes qui décident de créer une chambre d'hôtes ou un gîte rural, en complément d'une activité professionnelle qui n'entraîne pas l'obligation d'inscription au Registre du commerce, sont dispensées de s'immatriculer. Vous conservez ainsi votre statut de particulier et n'avez qu'à comptabiliser...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / statut auto entrepreneur assurance maladie / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Réduction Fillon : mode de calcul et changements 2018 ...
Réduction Fillon : mode de calcul et changements 2018
Réduction Fillon : mode de calcul et changements 2018
Deux décrets publiés au JO du 31 décembre 2017 modifient le taux des cotisations patronales d'Assurance maladie et la limite concernant la prise en compte des cotisations AT/MP à compter du 1er janvier 2018. Par conséquence, le mode de calcul de la réduction Fillon subit également...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l ...
Pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie, l'artisan ou le commerçant indépendant doit être :
artisan ou commerçant à titre principal et en activité,
affilié depuis un an à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) au titre de l'assurance maladie
à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie.
L'indemnité journalière permet de compenser en...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-04-24 08:06:09
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Décision du 16 janvier 2017 de l'Union nationale des ...
JORF n°0037 du 12 février 2017
texte n° 17
Décision du 16 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR: AFSU1704105S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/16/AFSU1704105S/jo/texte
Le directeur général de l'UNCAM,
Vu le code de la sécurité sociale , notamment les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie ...
Afficher le N° de téléphone
Afficher le N° de téléphone
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de...
Site :
https://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris
Le travail sur écran. Impact sur la santé des opérateurs ...
Accueil
Le travail sur écran. Impact sur la santé des opérateurs de saisie dans un organisme d'assurance maladie au Maroc (rubrique sélectionnée)
Le travail sur écran. Impact sur la santé des opérateurs de saisie dans un organisme d'assurance maladie au Maroc
Note documentaire
Accès au texte intégral du document (PDF 609,17 Ko)
Ce document existe uniquement au format électronique
L'étude, objet de cet article, porte sur l'évaluation de l'impact du travail sur...
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie au maroc pdf / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / l'assurance maladie au maroc
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS - oppbtp.com
L'Assurance Maladie Risques Professionnels exerce trois missions complémentaires :
- la prévention des risques à travers des services et des aides financières aux entreprises
- l'indemnisation des victimes de maladie professionnelle ou accident de travail ou de trajet
- la tarification des entreprises qui cotisent pour cette assurance en fonction du taux de sinistres.
Au niveau national,...
Site :
https://www.oppbtp.com
Salaire Brut Net ‹‹ Convertissez votre salaire du brut ...
Histoire
Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-04-13 08:39:37
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Carsat Rhône-Alpes - Sécurité sociale, 27 rue André ...
35 avenue Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble
Plus d'infos
66 avenue Marcelin Berthelot, 38000 Grenoble
Plus d'infos
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Carsat Rhône-Alpes
27 rue André Maginot 38000 Grenoble
Agrandir la carte
36 46Service 0,06EUR/ min + prix appel 36 46Service 0,06EUR/...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante / retraite et d assurance maladie
Stage | CCSS
a) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie securite sociale
Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc
1 0 0 0
Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.
Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % ...
Cotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % apr�?s abattement de 30 %.
D'apr�?s les pouvoirs publics, il...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / taux cotisations assurance maladie 2015 / taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.
La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...
Date: 2018-04-24 07:53:59
Site :
http://www.inrs.fr
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS. Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie / choix assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salaries
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre !
Sommaire
Cet article concerne...
Date: 2018-04-24 08:57:21
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
Paye
Cotisations et exonérations
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
Un décret de derni�?re minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...
Allocations familiales
3,45 %
Allocations familiales : Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / taux de l'assurance maladie / taux d'assurance maladie
Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat
20 % rente temporaire maximum 15 ans
+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)
Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie
Décès postérieur du conjoint
100 % du capital décès toutes causes
Rente éducation au profit de chaque enfant à charge
Jusqu'à 10...
Site :
http://maconvention.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Assurance-maladie des professions libérales et actifs ...
Le 13 juin dernier, la chambre des représentants a adopté le projet de Loi 98.15 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Vont bénéficier de ce régime, qui s'inscrit dans la Loi 65.00 portant code de la couverture médicale...
Site :
http://medecinepratique.ma
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Maternité - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne
Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de soins
15 mars 2018
Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.
La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés
Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et...
Date: 2018-04-24 05:00:57
Site :
ameli.fr
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
http://www.ifemdr.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie
Fil Info | La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
Assurance maladie La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
Le 15/03/2018 15:10 , actualisé à 16:19
Assurance maladie des frontaliers. Photo d'illustration L'Alsace
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, ce jeudi, le pourvoi de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de...
Site :
https://www.lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Fausses factures, travail dissimulé… En Normandie, la ...
L'Assurance maladie de Normandie, qui lutte contre la fraude, a rendu publics les chiffres de l'année 2016. Le montant des fraudes s'élève à 7,54 millions d'euros. Précisions.
Publié le 31 Mai 17 à 12:16
|Modifié le 31 Mai 17 à 12:29
L'Assurance maladie de Normandie dresse un bilan des fraudes et pratiques abusives. En 2016, 7,54 millions d'euros de fraudes ont été...
Date: 2017-05-31 10:29:34
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie universelle / l'assurance maladie securite sociale / normandie assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple. Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Maître Marion Descamps - Avocat à Metz - Droit du travail ...
Vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination ?
Le harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, et la discrimination, qu'elle soit fondée sur vos croyances religieuses, votre sexe, vos préférences sexuelles, votre origine etc., constituent des infractions pénales.
Si elles sont subies dans le cadre du travail, votre avocat saisit le Conseil de Prud'hommes et/ou le Tribunal Correctionnel afin d'obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
Maître Descamps vous informe sur vos droits en cas de rupture conventionnelle et vous conseille dans la négociation des...
Site :
http://www.descamps-avocat.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie metz / caisse d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail
carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
carsat
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-04-24 04:58:51
Site :
https://www.retraite.com
Assurance pret CNP immobilier invalidite categorie 2 ...
Assurance de prêt immobilier CNP invalidité catégorie 2
Assurance de prêt immobilier CNP invalidité catégorie 2
L'invalidité fait partie des risques couverts en partie par l' assurance emprunteur . Qu'en est-il des différentes catégories d'invalidité dans le cas du remboursement d'un crédit ? Comment les organismes comme la CNP prennent-ils en charge une invalidité de catégorie 2 ?...