Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Date: 2018-04-23 20:24:27
Site : http://services-client.net

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

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Date: 2018-04-20 09:05:54
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / contrat collectif d assurance sur la vie / duree minimum contrat assurance vie / duree contrat assurance vie

Salaire Brut Net ‹‹ Convertissez votre salaire du brut ...

Histoire

Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.

En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant

La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant

Bien que prévue et anticipée, l'arrivée d'un enfant est toujours un grand chamboulement. Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) prévoient des aides pour soutenir financièrement les parents lors de l'arrivée d'un enfant.

Elles sont regroupées sous la PAJE qui comprend quatre volets : une prime à la naissance ou à l'adoption, une allocation...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie somme 80 / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2018-04-22 12:42:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance maladie demandeur d'emploi / exemple contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / nouveau contrat d'assurance vie

Les métiers - Ajd

E-mail

Les métiers

Le diabète peut avoir une incidence plus ou moins importante sur la vie professionnelle. Compte tenu des contraintes du traitement et des risques que peut représenter une hypoglycémie inopinée par exemple, certains métiers sont déconseillés, voir interdits aux personnes qui ont un diabète. Quand on cherche à bâtir un projet professionnel, il est parfois difficile de...

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Date: 2018-04-24 09:58:01
Site : http://www.ajd-diabete.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / attestation d'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie recrutement

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Mis à jour : 2 février 2018

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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Croisières Grèce - Croisière dans les îles grecques - Crète

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Site : https://voyages.carrefour.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie somme 80 / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22

Enseigner FLE - Témoignage : Devenir formateur indépendant

Oui, mais je pense hélas qu'on n'est plus à l'époque où l'on peut choisir les étudiants, autrement dit le travail, bien heureux si l'on en a. Pour ma part, je préfère de loin le contrat traditionnel que fait l'employeur et qui s'engage à contribuer pour les congés, l'assurance maladie et surtout.... la retraite. On verra dans 30 ans ce que seront devenus les auto-entrepreneurs, si cela...

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Site : http://www.lecafedufle.fr

Thèmes liés : statut auto entrepreneur assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Toucher le chômage après une démission

par Fabrice Mazoir 18 février 2011

LinkedIn

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : assurance maladie pole emploi / assurance maladie demandeur d'emploi / offre d'emploi assurance maladie toulouse / offre d'emploi assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi

15 Contrôle des droits avant le départ à la (...) / CFDT ...

Répondre à ce message

# ^ Le 12 novembre 2017 à 14:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Ce qu'on vous a dit est inexact. Vous pourrez contester votre retraite de base à tout moment. Voir fiche 5.

Ce guide de 66 fiches vous explique le calcul de la retraite pour vous aider à vérifier vos droits.

# 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 10 novembre 2017 à 10:42 , par...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE V. - Renouvellement quinquennal.

   Art. 37 .§ 1er. L'AMM peut être renouvelée pour une durée illimitée, sur demande du titulaire d'une AMM introduite au moins [ 1 neuf mois] 1 avant l'expiration de sa validité.

  [ 1 A cette fin, le titulaire de l'AMM joint à la demande une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l'efficacité, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande attestation europeenne d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / loi sur l assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE V. - Renouvellement quinquennal.

   Art. 37 .§ 1er. L'AMM peut être renouvelée pour une durée illimitée, sur demande du titulaire d'une AMM introduite au moins [ 1 neuf mois] 1 avant l'expiration de sa validité.

  [ 1 A cette fin, le titulaire de l'AMM joint à la demande une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l'efficacité, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande attestation europeenne d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / loi sur l assurance vie

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2018-04-24 06:12:15
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / assurance maladie pole emploi

Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...

E-mail :jputtemans@gob.brussels

Employeur

Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.

Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :

Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...

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Site : selor.be

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

RMC RADIO : Numéro de Téléphone, Adresse Postale, Email

JUSTICE

25 janvier 2017

Bonjour, au sujet de l'emploi de Mme Fillon la première question est bien sûr de savoir si elle a occupé effectivement un emploi et si c'est le cas la deuxième question est de savoir si les sommes qu'elle a perçues ont été déclarées au fisc.

chris77

Très bonnes interventions de Caroline

C'est une personne d'un grand charisme !

Widad sans pseudo !

Bonjour

ça...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie securite sociale france / cotisation assurance maladie grave / assurance maladie securite sociale mutuelle

Les contrats conclus par téléphone - Avocat Lille

Les consommateurs ont le sentiment croissant de subir les abus des professionnels leur proposant en masse des produits ou services de grande consommation. Ils sont à la fois mieux informés et plus fragiles, à cause notamment des méthodes de commercialisation à distance. Il en est ainsi des contrats conclus par téléphone.

Tout contrat de vente de biens ou de fourniture de prestations de...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : devis assurance sante pro btp / devis assurance voiture pro btp / demande d'avance sur contrat assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...

Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...

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Date: 2018-04-24 06:56:14
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie service accident de travail

Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

Maternité et grossesse

En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.

Indemnisation du congé maternité

Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...

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Date: 2018-04-24 07:10:46
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie

Inscriptions | Paris 2018

Inscriptions

Pour s'inscrire, rendez-vous sur le Système d'Inscription .

Il sera nécessaire d'aller jusqu'au paiement afin que votre inscription soit validée. Vous trouverez plus d'information sur la page d'accueil du système d'inscription.

La participation aux événements sportifs nécessite la présentation d'une licence fédérale française en cours de validité, ou d'un certificat de...

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Site : https://www.paris2018.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / centre d assurance maladie de paris / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin

UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement

dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500

fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min

Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions

cordialement

Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min

Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?

yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min

a quelle...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux de l'assurance vie 2014 / taux d'assurance maladie 2015 / taux de l'assurance vie en 2016

UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement

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fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min

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cordialement

Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min

Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?

yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min

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Site : ta-mutuelle.org

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S’installer et vivre au Canada: l’exemple de Julien à ...

S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2

S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2

- Mis à jour le 19 Oct 2017

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

J'ai...

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Site : https://www.instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / demande carte europeenne d assurance maladie / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / carte europeenne d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Arrêt de travail et perte de salaire dans la fonction ...

Arrêt de travail et perte de salaire dans la fonction publique

ang33mn

Posté le 07/02/2009 à 17:27:30  

 

Bonjour  

,

Je travaille dans la fonction territoriale et je suis en arrêt de travail depuis peut-être 3 mois. Je n'ai pas fais le calcul exact, je me renseignerai plus précisément lundi.

Je viens de recevoir mon relevé de compte et je viens de m'apercevoir que j'avais perçu a...

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Date: 2017-05-15 16:40:40
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de nantes / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Le viager occupé

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Le viager occupé

Le viager occupé : le grand classique du viager

On parle de viager occupé lorsque la personne...

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Date: 2018-04-24 08:06:49
Site : http://www.viager-vente.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / abattement assurance vie apres 70 ans / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie

Obtenir une vignette de stationnement pour personnes ...

Adaptation d'un domicile

Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées

Voici la marche à suivre pour obtenir une vignette de stationnement pour une personne handicapée résidant au Québec, dans une autre province canadienne ou à l'étranger.

1 Ce que vous devez savoir

Toute personne handicapée - résidant ou non au Québec - peut se procurer une vignette de stationnement,...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-04-22 15:34:52
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d assurance auto comparateur / consulter mon dossier d assurance maladie

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Outre leur...

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Thèmes liés : assurance maladie voyage etats unis / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie