La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt

Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?

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L'assurance décès invalidité (ADI) rembourse le capital restant dû d'un crédit contracté par l'emprunteur en cas de décès de ce dernier ou d'invalidité l'empêchant de...

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Site : https://www.jechange.fr

Assurance décès accidentel - RBC Assurances

Assurance décès accidentel

La Protection personnelle en cas d'accident vous couvre dans les cas suivants :

Décès accidentel : Si vous décédez dans un délai d'un an des suites directes de blessures causées par un accident (à l'exception d'un accident aérien), nous payons la prestation de décès...

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Site : rbcassurances.com

Thèmes liés : assurance en cas de deces accidentel / assurance deces accidentel / assurance en cas de deces / assurance deces accident / assurance deces beneficiaire

Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...

Une difficulté sur le site ?

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...

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Date: 2018-04-24 06:19:48
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie

Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

Assurance-vie et droits de succession

L'assurance-vie est un outil efficace de transmission du patrimoine. Précisions.

L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En...

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Site : https://www.bforbank.com

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la ...

Une difficulté sur le site ?

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la base Bofip-impôt

Dans le cadre d'une réponse ministérielle Ciot en date du 23 février 2016 le gouvernement a commenté l'abrogation de la doctrine fiscale Bacquet annoncée le 12 janvier dernier.

L'administration fiscale vient d'intégrer cette réponse Ciot dans la base BOFIP...

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Date: 2018-04-24 06:03:18
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Assurance-vie Réponse ministérielle CIOT Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car...

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Site : http://www.creactivit.com

Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital...

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Date: 2018-04-24 05:17:26
Site : https://humanis.com

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2018-04-22 12:41:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Succession et assurance-vie : le contrat après le décès

Droits de succession sur l'assurance-vie

L'assurance-vie n'est pas forcément soumise aux droits de succession. Ni le capital (ou la rente) payé au bénéficiaire au décès du souscripteur ni les cotisations qu'il a versées ne font partie de la succession de ce dernier. Sauf si les cotisations réglées par l'assuré sont exagérées compte tenu de ses revenus et de son patrimoine au moment de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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Date: 2018-04-24 04:53:15
Site : ffa-assurance.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Comment souscrire une assurance-vie - Hello Life

Dossier: Epargne : où placer mon argent ?

Comment souscrire une assurance-vie ?

Quels sont les avantages du Livret A ?

Livret A : comment est fixé le taux ?

Livrets réglementés : quels sont les plafonds ?

Plans d'épargne réglementés : quels sont les taux d'intérêt ?

Livret d'épargne populaire (LEP) : qui peut en ouvrir un ?

Placements sans risque : quelles alternatives au Livret A...

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Site : https://www.hellolife.fr

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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L'enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s'organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s'organisent pour une mise en conformité au 1er janvier 2016.

Selon les différentes estimations, les encours des contrats d'assurance vie et...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Fonctionnement et atouts spécifiques - acmnvie.fr

Fonctionnement et atouts spécifiques

L'assurance vie possède de nombreux atouts tant sur un plan financier que fiscal.

Pour mieux comprendre l'assurance vie, découvrez son fonctionnement et ses avantages.

Le fonctionnement du contrat

La souscription

La date de souscription est capitale puisque c'est elle qui, est prise en compte pour le traitement fiscal des produits issus du contrat. Nous...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie

La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie

Le contrat d' assurance-vie suppose la délivrance d'un capital (plus rarement, d'une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d'un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.

La clause de bénéficiaire est...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie : un cadre fiscal sur mesure – Adetef.fr

Assurance vie : Transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger sa famille (cf. Assurance...

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Site : https://www.adetef.fr

Assurance Décès – Demandez votre devis en ligne - Macif

Les plus Macif

Des garanties souples et modulables

Avec l'assurance décès que nous proposons, vous pouvez souscrire un capital à partir de 15 000 EUR à verser au(x) bénéficiaire(s) de votre choix et des garanties complémentaires en cas d'arrêt de travail et d'invalidité (1) .

Une avance de 4 000 EUR

A partir de 25 000 EUR de capital, une aide d'urgence est versée pour couvrir les...

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Site : https://www.macif.fr

Les différents produits d'assurance-vie | Wikifin

pas de participation bénéficiaire (mais rendement plus élevé possible)

profil de risque défensif

profil de risque plus dynamique

notamment avantages fiscaux pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme

notamment avantages fiscaux pour l'épargne-pension 

protection en cas de faillite de la compagnie d'assurance

pas de protection en cas de faillite de la compagnie...

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Site : https://www.wikifin.be

Assurance vie temporaire – RBC Assurances

Assurance vie temporaire

Protégez votre famille, simplement et à moindre coût 1 .

Souscrire une assurance vie temporaire est à la fois simple et abordable ; pour les jeunes familles, c'est le moyen idéal d'obtenir la sécurité financière dont elles ont besoin.

Vous n'êtes pas certain du montant d'assurance vie dont vous avez besoin ? Notre calculatrice d'assurance vie peut vous...

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Site : rbcassurances.com

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

Assurance-vie

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

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Site : https://www.cbanque.com

Quid des droits de succession sur l'assurance vie ...

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?

Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité,......

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance vie pas de droit de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / assurance vie et exoneration droits de succession

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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Envoyer à un ami

publié le 08/03/2018

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2018-04-24 05:40:15
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 08/03/2018

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2018-04-24 05:34:48
Site : http://www.paris.notaires.fr

RM CIOT : L'intérêt de la clause bénéficiaire à titre ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mars 2016

Ce matin, j'ai démontré par l'exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l'absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux.

En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « ...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...

Produits & services

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire

Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Pour ne pas anéantir les avantages offerts par...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Exemple pour rédiger pas à pas une clause bénéficiaire d ...

exemple

Cas concrêt d'une rédaction de clause bénéficiaire

Monsieur Nicolas G., client de mon-assurance-deces.com, a rédigé sa clause bénéficiaire avec l'intervention de CGPN pour clarifier certains points qui nous semblaient peu compréhensibles.

À sa décharge, la version actuelle de mon-assurance-deces.com n'était pas encore en ligne et toutes les informations n'étaient pas...

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Date: 2012-04-11 04:18:00
Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / assurance capital deces

Comment rédiger une clause beneficiaire

Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...

35 RÉACTIONS

roncity germaine 11/11/2011 à 22:51

je désire laisser un petit capital pour mes enfants apres ma mort je voudrais que vous me conseiller

Assurland.com 06/02/2015 - 17:40

Vous pouvez comparer les différentes formules d'assurance décès du marché en suivant ce lien : https://www.assurland.com/assurance-deces.html

Vous avez sinon la possibilité d'opter pour une assurance vie, un...

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Date: 2018-04-24 06:03:12
Site : https://www.assurland.com

Les 3 pièges de l'assurance-vie en co-adhésion

par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 3

Dans un des articles les plus consultés sur ce blog «  Les avantages de l'assurance vie en co-adhésion  », j'évoquais l'intérêt pour un couple marié sous régime de communauté de souscrire un contrat d'assurance vie en co-adhésion.

La majorité des contrats d'assurance vie sont souscrits en adhésion individuelle (un seul adhérent...

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Site : http://www.nos-finances-personnelles.com

Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

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Site : https://www.cieleden.com

Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son ...

Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son dû ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 25/10/2016

Bénéficiaire d'une garantie décès ? Prenez garde à réclamer votre dû dans les temps... à peine de prescription de votre demande. La Cour de cassation se prononce sur les conditions d'interruption de la prescription d'une demande de paiement d'une garantie...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

Beneficiaire assurance vie - Forum de la finance

Beneficiaire assurance vie

Bonjour,

Suite au décés d'un proche, je reçois un courrier de la banque m'informant que je suis l'une des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt. Sur ce même courrier apparaissent les noms des bénéficiaires (de degré de parenté différent)ainsi que la côte part accordée à chacun.

Est-il légal que la banque procède avec si peu...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie et succession

ASSURANCES DECES ET ACCIDENT | Blog Avocats

Par jean-claude.guillard le jeu, 19/06/2008 - 09:43

ASSURANCES DECES ET ACCIDENT

MIRAGE DE L'ASSURE - OASIS POUR L'ASSUREUR ? DESERT POUR LE BENEFICIAIRE

ATTENTION, IL Y A ACCIDENT ET ACCIDENT

Certaines compagnies d'assurance ou banques proposent, moyennant des cotisations souvent réduites et attractives, le versement d'un capital en cas de décès pour cause de maladie, qui sera...

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Site : https://blogavocat.fr

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ? - L ...

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Un contrat de Prévoyance est un contrat d'assurance, à durée temporaire à fonds perdus qui protège l'assuré contre des événements susceptibles d'entraîner de profonds bouleversements dans la vie du foyer, comme le décès ou l'invalidité.

L'assurance vient alors apporter un complément financier :

pour permettre à la famille de faire face...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance deces / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...

Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Pourtant il est possible de ne pas en accepter le bénéfice, au profit des autres bénéficiaires désignés.

Passer son tour pour favoriser les enfants

La plupart du temps, les bénéficiaires d'une assurance vie sont constitués de la famille proche. Le plus souvent même, le seul...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Intérêts Privés n° 718 - mars

Date de parution: 03/2014

Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !

Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016

Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.

Dans un langage...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la  clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le  souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

Déclarer un autre type de sinistre - MAAF

Déclarer un autre type de sinistre

Déclarer un autre type de sinistre

Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...

Déclarer un sinistre assurance scolaire

Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.

En savoir plus >

Déclarer un sinistre...

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Site : https://www.maaf.fr

Arnaque assurance vie axa 2018 - Assurance vie 2018 ...

Arnaque assurance vie axa 2018

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

PS : J'ai appris qu'AXA recherchait des miliers de bénéficiaires de contrats anciens.

2018 à 10:52 Bonjour guytoutara, Je suis Dominique et je travaille au service Qualité AXA France.

- Votre interlocuteur vous annonce que vous vous êtes...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier

Clause bénéficiaire

En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.

Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant

2. les...

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Site : http://www.troisieme-pilier.info

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

Tout miser sur un seul assureur

Avoir une assurance-vie, c'est bien. En avoir plusieurs, c'est encore mieux. Vous pouvez ainsi diversifier les risques, limiter les conséquences d'une défaillance d'un assureur et profiter d'une plus large ouverture financière, car chaque contrat comporte sa propre gamme de fonds d'investissement. Le rendement d'un fonds en euros est également variable d'une...

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Site : http://www.lepoint.fr

La souscription d’un contrat d’assurance-vie

La souscription d'un contrat d'assurance-vie

Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.

« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Les contrats d'assurance-vie : avantages et inconvénients

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

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Site : http://www.reponse-conso.fr

La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)

-

(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.

(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.

(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.

(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...

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Date: 2017-12-19 16:33:01
Site : http://www.cleiss.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les dispositifs de recherche des contrats d'assurance vie ...

 

Les dispositifs légaux

Afin de faciliter la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur, le législateur a introduit successivement 2 dispositifs complémentaires :

Le bénéficiaire recherche l'assureur

La loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance a introduit un...

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Date: 2018-04-24 04:58:24
Site : http://www.agira.asso.fr

Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

L'assurance vie après 70 ans

Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?

C'est à partir...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr