LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

centres De Santé – Paris.fr

Découvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.

Les centres de santé parisiens

"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous

La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a mise en oeuvre en 2011 le...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / logo de l assurance maladie

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Prescription médicale et accord préalable

Fonctionnement

Vos frais de...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Espace client Assurance : se connecter et gérer mes ...

Se connecter facilement à mon espace personnel Assurances en ligne

Suivre vos derniers remboursements de santé ou modifier votre contrat d'assurance auto..

Obtenez de l'aide gratuitement pour accéder à votre espace avec le site espace-client.net

Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.

Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : assurance habitation france obligatoire / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance maladie sante / contrat d assurance maladie

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FAQ Ultime Assurance Voyage : réponses à toutes vos questions

Vos questions sur l'assurance voyage

11 - À quoi sert une assurance voyage ?

Une assurance voyage sert à vous protéger des risques liés au voyage tels qu'un accident à l'étranger, un vol annulé, un rapatriement, des bagages perdus, un retour anticipé ...

12 - L'assurance voyage est-elle obligatoire pour voyager ?

En général, une assurance voyage n'est pas obligatoire, mais elle est...

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Site : http://traverserlafrontiere.com

Comparateur Prix Assurance Auto, Moto, Assurance Juridique ...

Contact

Billiga, c'est beaucoup plus qu'un comparateur de prix pour les assurances automobile, maladie, juridique, RC ou ménage. Il est vrai que nous offrons incontestablement les meilleurs tarifs pour les assurances RC d'entreprises, accident LAA, perte de gain ou encore l'assurance...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparateur prix assurance auto / comparer les prix d'assurance automobile / meilleur prix d'assurance auto / comparateur d'assurance auto suisse

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be

L'assurance Perte de Revenu

 

Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.

En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...

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Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / droit a l'assurance maladie

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr

Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM

Annuaire Santé

Mes paiements

Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.

En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...

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Date: 2017-10-09 09:59:30
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Liechtenstein Life Assurance - Wegroup

Liechtenstein Life Assurance

Liechtenstein Life Assurance

Liechtenstein Life Assurance a été fondée en 2008 dans la Principauté du Liechtenstein par un groupe d'entrepreneurs issus de la finance pour créer des assurances à haute valeur ajoutée et surtout sur le long terme. Très dynamique en Suisse et au Liechtenstein, Liechtenstein Life Assurance est depuis cette année, présente en...

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Site : https://www.wegroup.ch

Hospitalisation accident et maladie - MetLife

 

En bref

En cas d'hospitalisation à la suite d'une maladie ou d'un accident, utilisez librement votre allocation journalière de 15EUR, 30 EUR ou de 50 EUR !

Vos garanties

Grâce vos garanties, vous recevez une allocation journalière à utiliser à votre gré, même en cas d'hospitalisation de quelques heures seulement. Vos garanties sont valables que vous soyez hospitalisé en clinique, à l'hôpital ou à domicile. Vous couvrez plus facilement vos frais et vous soulagez vos proches en ayant recours aux prestations d'assistance.

Vous venez de souscrire...

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Date: 2018-04-20 18:31:04
Site : http://www.metlife.fr

Thèmes liés : assurance hospitalisation maladie et accident / contrat d assurance maladie / souscrire un contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Déclarer un autre type de sinistre - MAAF

Déclarer un autre type de sinistre

Déclarer un autre type de sinistre

Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...

Déclarer un sinistre assurance scolaire

Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.

En savoir plus >

Déclarer un sinistre...

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Site : https://www.maaf.fr

Golden Care - Assurance accident, étranger, étudiant ...

La protection santé internationale pour vous et vos proches

StudentCover

Prévoyance maximale durant vos études

TravelCover

Protection voyages pour partir tranquille

Golden Care : La Solution d'assurance santé pour le monde entier

Nous considérons que la protection de votre santé et de celle de vos proches ne doit connaître ni frontières ni limites. A cet effet, Golden Care a conçu une gamme d'assurance santé appropriée, seule véritable gage de sérénité ou que vous soyez dans le...

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Site : goldencare.ch

Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie sante / assurance maladie accident internationale

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Golden Care : La Solution d'assurance santé pour le monde entier

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Site : goldencare.ch

Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie sante / assurance maladie accident internationale

Avantages et inconvénients de la reconnaissance en ...

Avantages et inconvénients de la reconnaissance en Accident du Travail ou Maladie Professionnelle. [version 2.12 du 14/10/2012]

[Ancienne version 2.10 du 07/05/09]

mercredi 22 avril 2009

Les conséquences sociales d'un accident du travail et surtout d'une maladie professionnelle peuvent être graves : difficulté de reclassement, perte d'emploi, chômage....

"Docteur, je suis exposé au bruit...

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Date: 2018-04-24 08:10:18
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie taux accident travail

Comment modifier un contrat d’assurance | Fédération ...

Comment modifier un contrat d'assurance

Comment modifier un contrat d'assurance

22/03/2018

Le contrat d'assurance peut être modifié, sur proposition de l'assuré ou de l'assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d'aggraver le risque couvert par le contrat d'assurance ou de créer de nouveaux risques.

Les modifications du contrat d'assurance...

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Date: 2018-04-24 07:06:05
Site : ffa-assurance.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple. Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...

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Site : http://info-handicap.com

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Assurance décès vie entière | Les AP Assurances

Avec une assurance décès vie entière, vous pouvez mieux protéger votre famille des conséquences financières de votre décès. Quand vous ne serez plus là, vos proches recevront le montant que vous avez prévu. Ils disposeront alors d'une somme d'argent supplémentaire, par exemple pour payer les droits de succession.

Que devez-vous savoir sur l'assurance décès vie entière ?

Vous...

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Site : https://www.lap.be

Tout savoir sur l'assurance canine Allianz

Conseils sur l'assurance santé de votre chien Allianz

 

Aujourd'hui, je continue de me renseigner pour vous sur les différentes prestations des mutuelles canines. Si vous souhaitez assurer votre chien pour qu'il soit protégé en cas de coup dur, vous avez tout intérêt à vous renseigner sur les différentes assurances pour animaux de compagnie. Aujourd'hui, étudions ensemble l'assurance...

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Site : http://www.mouss-le-chien.com

Thèmes liés : devis assurance auto chez allianz / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / comparatif de prix d'assurance auto / devis d assurance auto comparateur

Emplois : aide à domicile, aide-ménagère, aide soignant ...

Une couverture sociale complète (assurance en cas d'accident de travail et d'invalidité, chômage, assurance maladie, droits à la retraite, ...) et une mutuelle santé dont 50% de la cotisation de base est prise en charge par amapa.

Equipement et outils professionnels

Amapa met à votre disposition des tenues professionnelles et autres accessoires nécessaires pour exercer vos missions...

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Site : https://amapa.fr

Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi / retraite et d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail

FAÉCUM | Services | Assurances de santé ... - faecum.qc.ca

Assurances de santé et dentaires pour les étudiants et étudiantes (ASEQ)

Soyez assuré(e)s et rassuré(e)s!

En collaboration avec l'ASEQ ( Alliance pour la santé étudiante au Québec ), la FAÉCUM offre un régime annuel de soins de santé et de soins dentaires. En tant qu'étudiant et étudiante de l'UdeM, à temps plein ou partiel, vous êtes automatiquement inscrit et inscrite à ce...

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Site : http://www.faecum.qc.ca

Thèmes liés : desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / cours sur l assurance maladie / carte d assurance maladie

Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...

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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable

L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...

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Site : http://lavieeco.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

06/05/2011 - Mis à jour : 13/09/2016 - Présentation générale des acteurs - Tout thème

L'organisation de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale se compose d'un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.

On distingue quatre types de risques, qui forment les...

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Date: 2018-04-24 08:11:07
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale

Le Fonds des accidents médicaux - INAMI

Les collaborateurs des 5 services opérationnels ont en tout cas une chose en commun : aider au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités. La plupart s'occupent de l'assurance maladie (assurance soins de santé) ou de l'assurance indemnités. Quelques autres travaillent pour le Fonds des accidents médicaux (FAM) : ils traitent les indemnisations d'un dommage résultant...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie sante / indemnites assurance maladie / assurance maladie ayant droit

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...

Comment faire marcher son assurance voyage ?

En matière d'assurance voyage, force est de constater que les offres foisonnent. Face à cette profusion, le choix devient cornélien. Recourir ou non à une assurance voyage est un choix qui appartient au voyageur. Faire face aux imprévus ? Oui, mais lesquels ? Certes, les indispensables sont connus : rapatriement, annulation. Mais qu'en est-il...

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Date: 2018-04-22 17:55:20
Site : http://www.linternaute.fr

FAQ - uniformation.net

Quel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?

L'apprenti a un double statut :

Il est salarié de l'entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l'entreprise. De ce fait, l'apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes...

Mais également statut d'étudiant des métiers, justifié par une carte d'étudiant qui lui donne droit aux...

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Date: 2018-04-24 07:14:51
Site : http://www.uniformation.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail

Hygiène et Sécurité – Hijama Sunna Paris

FORMATION HIJAMA JUIN ET JUILLET 2016

Hygiène et Sécurité

Consultation Hijama

Hygiène et Sécurité

EN TANT QUE DISCIPLINE THÉRAPEUTIQUE, LA HIJAMA OBÉIT A DES RÈGLES D'HYGIÈNE ELEMENTAIRES : IL Y VA DE LA SÉCURITÉ DES PATIENTS.

 

1 - LES GANTS :

          1 - 1 protection du praticien : les gants protègent avant tout le praticien et non pas le malade. L'utilisation de...

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Site : http://hijama-sunna-paris.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse privee d assurance maladie

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2018-04-23 08:58:38
Site : quelle-demarche.com

Assurance animaux Bulle Bleue : formules et garanties

Bulle Bleue est une assurance santé pour animaux de compagnie qui fonctionne comme une mutuelle santé pour les humains. Elle propose plusieurs formules de protection pour les chiens et les chats.

Qui est Bulle Bleue ?

« Bienvenue dans un monde bleu, un monde qui prend soin d'eux » a longtemps été la devise de la société d'assurance santé Bulle Bleue. Créée en 2010, cette société...

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Site : https://www.toutoupourlechien.com

Des assurances pour toutes les situations importantes de ...

Annuler Calculer ma prime

ERREUR: Pour calculer votre prime veuillez renseigner les champs ci-dessus.

Le produit sélectionné n'est pas compatible avec les informations définies pour cette personne. Vous avez besoin d'un conseil pour trouver l'assurance la plus adaptée à vos besoins?...

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Site : https://www.groupemutuel.ch

Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / assurance maladie obligatoire / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / conseil assurance maladie

Des assurances pour toutes les situations ... - Groupe Mutuel

Annuler Calculer ma prime

ERREUR: Pour calculer votre prime veuillez renseigner les champs ci-dessus.

Le produit sélectionné n'est pas compatible avec les informations définies pour cette personne. Vous avez besoin d'un conseil pour trouver l'assurance la plus adaptée à vos besoins?...

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Site : https://www.groupemutuel.ch

Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / assurance maladie obligatoire / produit d'assurance vie / mutuelle assurance maladie / produit d assurance vie

axa assurance maroc rabat Pages jaunes Maroc - pj.ma

Activité(s) : assurances (agents & courtiers, cies), assurances de ris

ques industriels, assurance d'entreprise

automobile-accident du travail-rc decennale-tous risques chantier...

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Site : http://www.pj.ma

Thèmes liés : courtiers d'assurance maroc / courtier d assurance au maroc / courtier en assurance au maroc / axa assurance maladie au maroc / retraite et d assurance maladie

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...

Formulaire en ligne (au moins 39 questions)

La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :

Rabais multipolices : assurances auto et habitation

Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation

Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés

Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...

Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.

Un prêt en 2 temps

Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre crédit relais pour...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Obligations fondamentales de l'indépendant

Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.

Etre indépendant engendre diverses obligations

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme)...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...

Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]

lundi 24 novembre 2014 , par omedoc

Voir aussi la rubrique correspondante

Voir aussi ce site  : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article

La consultation par le médecin conseil est...

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Date: 2018-04-24 07:39:35
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'interet de l'assurance vie

Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Ecoutez

L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

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Date: 2018-04-24 08:06:09
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Prestation de compensation du handicap (PCH)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance hospitalisation DKV, DKV Select Flexi ou AG Care.

2 assureurs privés se partagent le marché :

DKV Belgium et AG Insurance

Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !

D'autre part, nous oeuvrons également...

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Site : https://www.hospitalisation.be