Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie en direct
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Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Demande carte CEAM (carte européenne d'assurance maladie ...
Bilan de Prévention
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), maladie ou victime d'accident, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dans l'ensemble des Etats-membres de l'Union Européenne.
A qui s'adresse la carte européenne CEAM ?
La CEAM s'adresse à tous ceux qui se déplacent en Europe et est valable dans les 26 autres Etats-membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, au Lichtenstein, en Islande et en Suisse. Elle n'est pas utilisable dans d'autre pays étranger.
La...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie
Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
Autres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
Site :
https://www.legisocial.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2018-04-23 14:32:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-04-24 10:33:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...
QUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
Site :
66millionsdimpatients.org
Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...
QUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
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Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
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Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...
Site :
http://www.detax.fr
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
12 avril 2018
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-04-24 07:38:51
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance maladies graves – RBC Assurances
Assurance maladies graves
Aider à protéger votre style de vie et à vous rétablir d'une maladie grave.
L'assurance maladies graves peut vous offrir une sécurité financière et de précieux services de soutien pour vous aider à traverser une période difficile.
Avantages de l'assurance maladies graves
Indemnité forfaitaire
Utilisez votre indemnité pour maintenir votre stabilité...
Site :
rbcassurances.com
Remboursement des services couverts | RAMQ
Directives médicales anticipées
Remboursement des services couverts
Vous pouvez demander le remboursement de services de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Le remboursement s'effectue à certaines conditions. Vous deviez notamment être admissible à l'assurance maladie à la date où vous avez reçu les services.
Carte d'assurance maladie expirée ou non présentée
Vous devez...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / renouvellement carte assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Liens utiles - risquesprofessionnels.ameli.fr
Informations juridiques
AGROBAT
Site Internet qui vise à apporter un appui concret aux professionnels pour la conception de lieux de travail dans le domaine agro-alimentaire.
Ce site est commun au ministère de l'agriculture, à la direction des risques professionnels de la Cnamts et à la mutualité sociale agricole.
www.agrobat.fr
Caisses régionales
Retrouvez les liens vers...
Date: 2014-03-14 13:31:07
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie ameli direct / assurance maladie accident de travail / carte europeenne d'assurance maladie
Suisse Insurance
Suisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Tiers payant | service-public.fr
Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
comment Faire Sa Demande D'acs - Cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
01 75 25 41 82
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...
Site :
https://www.jechange.fr
LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE
La prise en charge des soins pendant vos vacances
Vous séjournez en France :
L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
Site :
http://af-polyarthrite.net
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) - montreuil.fr
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Toutes les informations de la Caisse primaire d'Assurance maladie de la Seine-Saint-Denis sont disponibles sur internet à l'adresse directe...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Prise en charge des frais de transport par la caisse d ...
La prise en charge des frais de transport par la caisse d'assurance maladie est subordonnée à son accord préalable.
Selon un Arrêt de cassation sans renvoi de la Chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 12/02/2015, l'obtention de l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie pour une prise en charge des frais de transport supérieurs à 150 km avancés par l'assuré se...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne marne la vallee / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie montpellier / caisse d'assurance maladie seine et marne
Démarche régulière | RAMQ
Directives médicales anticipées
Renouvellement de la carte - Démarche régulière
Vous devez renouveler votre carte d'assurance maladie avant sa date d'expiration. Autrement, vous devrez payer pour les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et demander un remboursement à la Régie. Pour renouveler une carte expirée depuis plus de 6 mois, vous devez payer des frais...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement
Convention collective, Maternité : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Libre Assurance Maladie
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
Assurance Maladie à Marrakech - Santé et assurance voyage
Vols au départ d'autres villes
Assurance Maladie à Marrakech
Même si le Maroc est relativement proche de la France, ce pays n'appartient pas à l'Union Européenne, ce dont il faut tenir compte avant de planifier un voyage là-bas. Le moindre problème médical pourrait vite devenir plus compliqué que prévu.
Le système de santé publique au Maroc laisse beaucoup à désirer, c'est pourquoi, si vous veniez à tomber malade, le mieux serait de vous faire soigner dans un hôpital privé afin de recevoir les soins nécessaires. Les frais des hôpitaux...
Site :
https://www.visitonsmarrakech.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / carte europeenne d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site :
http://www.mss.public.lu
L'assurance maladie, un régime obligatoire - MFP
Les mutuelles de fonctionnaires gèrent le régime obligatoire d'Assurance Maladie des personnels des trois fonctions Publiques.
Attribution confiée depuis 1947, par la loi Morice, pour les fonctionnaires d'Etat, et par habilitation des CPAM, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Toutes exercent cette mission de service public dans le cadre du régime général d'Assurance Maladie.
La MFP est une union de...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
https://www.lajauneetlarouge.com
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2018-04-20 11:49:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie obligatoire
L’ ASSURANCE MALADIE AU MAROC :comment ça marche
L'amélioration et l'extension de la couverture médicale constituent un des piliers du développement du secteur de santé au Maroc.
A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002:
- AMO: l'assurance maladie obligatoire de base fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité...
Site :
http://medactu.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie au maroc
Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...
Site :
http://telephone.fr
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Actualités
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Votre abonnement a bien été pris en compte.
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https://www.service-public.fr
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priminfo.ch : quelles différences avec le portail bonus.ch
Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.
Dorénavant, le portail web de l'Office fédéral de la santé publique propose aux assurés un comparateur en ligne des primes d'assurance maladie, similaire à celui de portails commerciaux tels que bonus.ch.
bonus.ch prône la...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / resiliation d assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Explications | CCSS
Carte européenne d'assurance maladie (carte de sécurité sociale)
Quelle est la durée de validité de la carte ?
La durée de validité de la face européenne ne peut dépasser la date d'expiration y inscrite.
Toutefois la carte n'est plus valable si l'affiliation au Luxembourg cesse avant ce délai.
Tout usage frauduleux de la carte peut entraîner des poursuites.
Que faire si... ?
Si vous ne...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)
-
(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...
Date: 2017-10-02 08:45:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie
A
A
A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)
Accidents du travail
Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...
Site :
https://www.musee-assurance-maladie.fr
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-04-22 12:42:31
Site :
https://fr.wikipedia.org