Articles sélectionnés pour le thème : caisse assurance maladie
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CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie BAS-RHIN
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Aide au montage d'actions de prévention/santé publique
Orientation sur les possibilités de financements d'actions de prévention (santé publique)
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Le répertoire Alsace...
Site :
https://www.alsacemouvementassociatif.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
La Sécurité sociale reconnaît son invalidité… mais lui ...
La caisse primaire d'Assurance maladie de l'Artois l'écrit noir sur blanc dans un mail : « La demande d'invalidité de M. Poissonnier a fait l'objet d'un refus administratif. Même si médicalement sa mise en...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie
ACTUALITÉS - vivinter.fr
19/12/2012 - Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2013
A compter du 1er janvier 2013, le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé.
La Direction de la Sécurité sociale a fixé le montant du Plafond Annuel de la Sécurité sociale 2013 (PASS) à 37 032 euros par an soit 3 086 euros par mois. Cela représente une hausse de 1.8% par rapport au plafond de 2012.
Les valeurs du...
Date: 2018-04-24 05:16:33
Site :
http://www.vivinter.fr
Où envoyer ma fiche de soin, sécurité sociale
9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle
Coordonnées de la sécurité sociale
Numéro de téléphone
Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...
Site :
http://www.very-pratique.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie
Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...
Suite aux changements intervenus sur le site de l'Assurance Maladie et sur le service Ameli, cet article a été remanié et mis à jour en juillet 2017.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez...
Date: 2018-04-23 09:25:55
Site :
http://www.astuceshebdo.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / imprimer attestation droits assurance maladie
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie profession liberale avocat
Revalorisation des rentes d’accidents du travail au 1er ...
La Caisse nationale d'assurance-maladie indique que la revalorisation des pensions de vieillesse de 2,1 % au 1er avril s'applique également aux indemnités et rentes d'accident du travail et maladies professionnelles. En outre,...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : assurance maladie rente accident travail / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de
la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit
issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble
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Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale
Le MLPS invite les personnes...
Date: 2018-04-08 09:57:29
Site :
http://www.claudereichman.com
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Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
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Service en ligne et formulaire
Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...
Transports et voyage
Contact Cram Ile de France
La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / cram (caisse regionale assurance maladie ile de france) / caisse regionale assurance maladie ile france / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
Les travaux de Booking.com ont commencé près de la gare ...
Les travaux du futur bâtiment de Booking.com, place Sébastopol, ont commencé juste en face de la Caisse primaire d'assurance maladie. Les travaux sont prévus pour un peu plus d'un an.
Par A. Cl |
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Booking.com s'offre un...
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http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
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Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
Education
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Grossesse
Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre...
Date: 2018-04-24 09:02:06
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Modèles de lettre gratuits - Démarches Administratives ...
Modele de Lettre Type gratuit : Assistante maternelle, exonération de taxe d'habitation, déclaration de concubinage, demande d'actes
Des modèles de lettre pour vous aider dans vos démarches administratives et des conseils sur vos droits et vos obligations légales.
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Thèmes liés : lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...
Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
22/09/2015
Mis à jour le 18/04/2017
En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.
L'assurance...
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
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Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie ...
Afficher le N° de téléphone
Afficher le N° de téléphone
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de...
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris
La maladie professionnelle de l'infirmière salariée du ...
Un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives doivent être remplies pour qu'une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle.
Définition de la maladie professionnelle
Il n'y a pas de définition générale légale de la maladie professionnelle. On peut toutefois préciser que c'est une atteinte à la santé qui fait suite à une exposition plus ou moins...
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Ville de Martigues - Caisse Primaire d'Assurance Maladie ...
Réalisation Stratis
Votre choix relatif aux cookies
Ce site propose de personnaliser vos contenus et votre navigation. Lorsque vous naviguez sur le site Internet www.ville-martigues.fr, des informations sont susceptibles d'être enregistrées (cookies) sur votre terminal, sous réserve de vos choix. Pour utiliser...
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2018-03-06 17:03:09
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail
www.ameli.fr Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à ...
Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à la CPAM sur www.ameli.fr
par Julien o
o 23 Commentaires
Toutes les informations nécessaires pour répondre à la question « comment s'inscrire à la CPAM », avec les démarches et les formalités d'immatriculation lors de votre premier emploi. Lorsque vous commencez à travailler, l'inscription à la CPAM est une démarche obligatoire qui...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul
Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi
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Thèmes liés : statut auto entrepreneur assurance maladie / assurance auto fonctionnaire / caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse national d'assurance maladie militaire / devis d'assurance auto
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
Mutuelle senior
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L'AFFILIATION - Carpimko.com
L'affiliation
Qui doit s'affilier ?
Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, exerçant à titre libéral en France et dans les départements d'outre-mer, même accessoirement ou sous forme de remplacement .
Quand doit-on s'affilier ?
Au terme de la réglementation en vigueur, les organismes tels que les...
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Personne âgée vivant en établissement : montant et ...
Revenus exclus de la participation
Les revenus du bénéficiaire exclus sont :
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l'indemnité en capital , prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie rente accident travail / caisse primaire d'assurance maladie 75012 / caisse primaire d'assurance maladie paris
Un nouveau service en ligne pour informer les ...
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...
Date: 2018-04-24 09:14:09
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Thèmes liés : assurance emploi service en ligne / l'assurance maladie en ligne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
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Date: 2018-04-24 06:58:51
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Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.
Géographie
D'une supérficie se 8 300 km², la Crète est la 5e île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne, Chypre et la Corse. Elle est située au centre de la Méditerranée, à égale distance des trois continents, Asie, Europe et Afrique. Elle s'étire sur 250 km en longeur et...
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Centre Médical et Dentaire Opéra • Paris • Centre de santé ...
Le Centre Médical et Dentaire Opéra
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En tant que centre conventionné vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.
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Expatrié / International / Evènements de carrière / FAQ ...
Expatrié
Statut de détaché ou d'expatrié, quelle différence dans la durée des missions ?
Pour avoir le statut de détaché et continuer à bénéficier du système de protection sociale français, la durée des missions varie selon le pays où le salarié part travailler.
Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d'une...
Date: 2018-04-24 02:37:09
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d'assurance maladie france / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...
Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
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Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
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https://www.service-public.fr
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Caisse primaire d'assurance Maladie (CPAM) - Ville de Meudon
Contact
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Site :
https://www.meudon.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Les affections psychiques liées au travail sont 20 fois ...
Les affections psychiques liées au travail sont 20 fois plus reconnues en accident qu'en maladie
Les affections psychiques liées au travail sont 20 fois plus reconnues en accident qu'en maladie
Les affections psychiques liées au travail sont 20 fois plus reconnues en accident qu'en maladie
14/02/18 | AT/MP
14/02/18 | AT/MP Voir l'édition du jour
En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000...
Date: 2018-04-24 09:06:33
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de trajet
Lexique - Viamedis
T
TCSS (ou TRSS)
Tarif de Convention de la Sécurité Sociale (ou Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale). Tarif résultant d'accords entre les organisations représentatives des professions médicales et para-médicales et la Caisse nationale d'assurance maladie. Le TCSS détermine le montant des honoraires et doit être respecté par les praticiens adhérant à la convention (secteur...
Site :
https://www.viamedis.net
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / tarif d'autorite assurance maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle
CPAM 78 adresse unique - Mon Service Public
CPAM 78 adresse unique
L'adresse postale de la CPAM 78 présente des avantages pour les usagers.
Le département des Yvelines porte le code 78 et appartient à la grande couronne de la région Île-de-France . La CPAM 78 est la caisse primaire d'assurance maladie du département des Yvelines. Elle comporte 34 agences installées sur différents sites.
Une adresse unique : Les assurés sociaux n'ont pas besoin de se rendre...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : cpam assurance maladie adresse / caisse primaire d'assurance maladie 78 / assurance maladie des yvelines adresse postale / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-04-23 11:38:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
Le Conseil Départemental de Haute-Garonne 31 > Un site de ...
GLOSSAIRE
lundi 23 septembre 2013
Voici un glossaire complet avec la plupart des sigles et acronymes que nous pouvons rencontrer dans notre quotidien professionnel. Nous tenons à remercier son auteur M. JY Lemerle pour nous permettre de le diffuser. Glossaire Santé & Kinésithérapie 2013
PROTOCOLE SECURITE
vendredi 13 juillet 2012
Les professionnels de santé deviennent de plus en plus la cible d'agressions. Afin de...
Site :
http://hautegaronne.ordremk.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO ...
Association de soins à domicile du Val d'Orge
Créée en 1989, l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO) est une association à but non lucratif placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Le service des soins est une prestation légale, conventionnée par la Caisse d'Assurance maladie et agréée par le préfet de l'Essonne en date du 24 novembre 1988 (N°89 31 33).
Service de soins infirmiers...
Site :
http://asdvo.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
PARIS, 28 septembre 2017 (APMnews) - Le déficit du régime général de l'assurance maladie devrait se réduire et atteindre 3,6 milliards EUR en 2017, après 4,8 milliards d'euros en 2016, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui se réunit jeudi matin à Bercy.
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Authentification | Dossier Médical Partagé
j'obtiens les données de
connexion à mon dmp
Ce service n'est actuellement disponible que pour les ouvrants droit majeurs du Régime Général affiliés à l'une des caisses d'Assurance Maladie suivantes : Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne.
* Champs obligatoires
Je saisis mon numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale*
Le numéro de sécurité sociale à...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : assurance maladie cotes d'armor / securite sociale assurance maladie val marne / assurance maladie regime general securite sociale / carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie securite sociale
Nouveaux étudiants – UTBM
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.
A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.
Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.
Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.
Les...
Site :
https://www.utbm.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation d'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie
Marché public : Amélioration du système de sécurité ...
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère
Amélioration du système de sécurité incendie du siège de la CPAM
Avis d'appel public à la concurrence
1. Maître d'ouvrage : CPAM du Nord-Finistère, rue de Savoie, 29282 Brest cedex.
2. Procédure de passation : marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : amélioration du système de sécurité...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere brest / caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere / caisse primaire d'assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Les infirmières libérales interdites de soins un jour d ...
Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d'assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d'un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux :
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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie cpam
Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale ...
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Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale
Le numéro INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'Insee. Il est construit à...
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Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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