Articles sélectionnés pour le thème : caisse assurance maladie
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INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les cotisations des entreprises versées au titre des accidents du...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / assurance maladie taux accident travail / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-04-23 23:40:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses ...
PAR Eric Marmottans Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15
Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15
Illustration de la CPAM du Var. Photo L.B.
Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses employés, on lui réclame 400.000 euros
Par Eric Marmottans Le 17/01 à 11h15 MàJ...
Site :
http://www.varmatin.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
professions liberales en France les réglementées et autres
D'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site :
http://www.professionsliberales.info
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie
A la Une | Martine Wonner en arrêt maladie?
La question aura pollué l'entre deux-tours. Martine Wonner, candidate LREM fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Le site internet de l'hebdomadaire Hebdi publie vendredi un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, informant l'employeur de la candidate de la suspension du versement des indemnités journalières de sa salariée à compter du 22 mai. Le courrier de la sécurité sociale n'indique pas les motifs pour...
Site :
https://www.lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Décryptage
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Cécile Peltier
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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie bordeaux / carte d assurance maladie
Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-04-24 04:55:21
Site :
http://www.vie-publique.fr
Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.
La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 15/01/2018 à 1h00
Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...
Les statuts d’expatrié et de détaché Sécurité sociale ...
A vous, employeur, de décider. Or, à ces deux statuts correspond une protection sociale différente dans le pays de destination. Pour faire le bon choix et adapter la protection sociale de vos employés en mobilité internationale, faites le point sur leurs droits auprès selon le statut retenu.
Le statut de détaché constitue la première option à votre disposition pour vos salariés hors de...
Date: 2018-04-24 07:39:10
Site :
https://humanis.com
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Formation VPH - cerahtec.invalides.fr
Tél. 03 87 51 30 30
Fax. 03 87 51 30 36
Contactez-nous
Formation VPH
Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...
Site :
http://cerahtec.invalides.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en ligne
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - societe.com
Fiche entreprise : chiffres d'affaires, bilan et résultat
Dernières informations sur l'entreprise : 01-01-2018
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT
Société : 517608139
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...
35 RÉACTIONS
roncity germaine 11/11/2011 à 22:51
je désire laisser un petit capital pour mes enfants apres ma mort je voudrais que vous me conseiller
Assurland.com 06/02/2015 - 17:40
Vous pouvez comparer les différentes formules d'assurance décès du marché en suivant ce lien : https://www.assurland.com/assurance-deces.html
Vous avez sinon la possibilité d'opter pour une assurance vie, un...
Date: 2018-04-24 06:03:12
Site :
https://www.assurland.com
Arret maladie - Convention collective LégiSocial
Arret maladie dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 24/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Article 18
Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...régime de protection sociale des salariés...
Travailler chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE : Avis ...
Avez-vous trouvé cet avis utile ? Oui Non Signaler
Equilibre vie professionnelle / personnelle
Sécurité de l'emploi/Évolution de carrière
Management
environnement de travail passable peut faire mieux
technicien conseil (ancien employé) - le raincy - 23 octobre 2017
emploi répétitif et pas intéressant en soi ,aucune marge de manoeuvre aucune perceptive d'évolution en gros
Avez-vous trouvé cet avis utile ? Oui 3 Non Signaler
Equilibre vie professionnelle / personnelle
Sécurité de l'emploi/Évolution de carrière
Management
un...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie 91 evry / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie 91 / caisse primaire d'assurance maladie
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes enceinte ou venez d'être maman et souhaitez savoir à quels revenus vous pouvez prétendre pendant la durée de votre congé de maternité ? Dès lors que vous répondez à...
Date: 2018-04-24 09:19:30
Site :
https://www.juritravail.com
Définition CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des ...
Les services LégiSocial
Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie.
Le site...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / definition caisse assurance maladie
Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets ...
Cotisation patronale d'assurance maladie
Comme l'avait laissé pressentir une des annexes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (annexe B, § 2.4), la cotisation patronale d'assurance maladie est augmentée.
L'ACOSS l'avait annoncé le 22 décembre 2017 (voir notre dépêche), mais c'est désormais officiel : le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie 2018
Réseau de l’Assurance maladie risques professionnels - INRS
CARSAT, CRAM, CGSS (rubrique sélectionnée)
Réseau de l'Assurance maladie risques professionnels
Les relais régionaux de la CNAMTS
15 CARSAT, la CRAMIF et 4 CGSS apportent appui et conseil aux entreprises sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en oeuvre pour conduire leurs actions de prévention, avec sous certaines conditions des aides financières. Elles peuvent également aider à...
Date: 2018-04-24 07:16:29
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / cram caisse regionale assurance maladie / assurance maladie professionnel contact
Couverture maladie universelle complémentaire - Caisse ...
Prestations couvertes par la CMU complémentaire
La CMU complémentaire ouvre droit à :
l´exonération à 100% du ticket modérateur pour tous les soins et produits médicaux pris en charge par la CNMSS au titre de sa quote-part obligatoire ;
la dispense de la participation forfaitaire de 1 EUR et des franchises médicales ;
la prise en charge intégrale du forfait journalier sans limitation de durée ;
la prise en charge de la participation forfaitaire de 18 EUR ;
la prise en...
Site :
https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie / complementaire assurance maladie
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-04-24 07:35:25
Site :
http://www.fiscalonline.com
Logement - Site officiel de la ville de Bondy
Logement
Mieux vivre à Bondy, chaque jour
Avec un ambitieux Projet de rénovation urbaine, la ville de Bondy poursuit sa transformation. Des centaines de logements sont en cours de rénovation ou de réhabilitation. Des immeubles neufs, d'une grande qualité architecturale et environnementale, ont d'ores et déjà été livrés. L'environnement des Bondynois se transforme.
Logement
Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de...
Site :
http://www.ville-bondy.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Comment ouvrir un compte Ameli.fr?
Parmi les assurances de maladie les plus connues en France, on trouve l'assurance Améli qui se spécialise dans le secteur de santé.A travers son site web www.ameli.fr, l'agence propose ses services destinés aux particuliers, professionnels de la santé en France ou aux employeurs et entreprise. Chaque espace personnel contient des informations personnalisées sur le domaine de la santé en...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Solvex - Publications et outils - INRS
Vous pouvez réaliser vos recherches par nom de substance chimique (ou par numéro CAS), par nom de famille, par secteur d'activité (en choisissant le code NAF approprié), par métier ou par poste de travail (tâche).
L'INRS met à votre disposition cette masse considérable d'informations afin :
d'aider à l'identification des principales substances chimiques utilisées dans un certain secteur...
Date: 2018-04-24 10:20:23
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse d assurance maladie
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
On parle donc d'un délai de carencedélai de carenceIl est défini par l'Assurance Maladie en prévoyance comme la période entre le 1er jour d'arrêt de travail et le 1er jour d'indemnisation de l'Assurance Maladie. Dans le cadre du Régime général, ce ... Lire la suite de 3 jours. Elles sont versées pour chaque jour du congé maladie, même les jours habituellement non travaillés, les...
Date: 2018-04-24 09:19:43
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Artisans - Commerçants : Vos obligations
Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche
- l'immatriculation à la sécurité sociale de la société s'il s'agit du premier salarié
- l'immatriculation à la sécurité sociale du salarié en cas de nouvel emploi
- l'adhésion à un service de médecine du travail
- l'affiliation à un régime d'assurance chômage
- La déclaration nominative du salarié avant...
Date: 2018-04-24 08:14:55
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS. Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie / choix assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salaries
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel...
expose - legislation.cnav.fr
La cotisation assurance maladie est prélevée, par la caisse qui paie l'avantage de vieillesse, sur le montant brut des...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Prescription d’activités physiques à des fins ...
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a planché le 31 janvier 2018 sur la prescription d'activités physiques par le médecin traitant (mission flash).
Le cadre législatif et réglementaire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a prévu que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le...
Date: 2018-04-24 10:10:07
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 13e / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie
Le DIM: - Le Département d'Information Médicale
Donner un sens à l'IA: Rapport Villani
L'intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par la « datafication ». En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en oeuvre d'une stratégie française et européenne...
Site :
http://www.departement-information-medicale.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne
Caisse Primaire D'assurance Maladie - Sécurité sociale, 19 ...
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Caisse Primaire D'assurance Maladie
19 rue Didot 75014 Paris
Agrandir la carte
36 46Service 0,06EUR/ min + prix appel 36 46Service 0,06EUR/ min + prix appel
J'y...
Site :
https://fr.mappy.com
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnites journalieres assurance maladie
La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Profession libérale : quel droit en cas d'accident du travail ?
Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...
Date: 2018-04-24 07:37:34
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie
calcul Estimatif De Retraite Cnss Maroc En Ligne
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Le point sur les techniques de traitements des douleurs ...
Ondes de choc, infiltrations d'acide hyaluronique, de PRP ou de dextrose... De nouvelles techniques de soins sont apparues depuis quelques années et pour le patient il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Voici quelques explications.
Pendant quelques décennies, les traitements locaux des douleurs tendineuses ou articulaires du sportif se sont limitées aux anti-inflammatoires et aux...
Site :
http://www.lepape-info.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
DPAE - due.urssaf.fr
Votre Siret
Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?
Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance...
Site :
due.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie premier emploi
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
Paye
Cotisations et exonérations
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
Un décret de derni�?re minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % ...
Cotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % apr�?s abattement de 30 %.
D'apr�?s les pouvoirs publics, il...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / taux cotisations assurance maladie 2015 / taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie retraite regime general / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie
Life for Paris – Association de victimes des attentats du ...
L'ASSOCIATION
LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
Cérémonie d'hommage de Life for Paris le 13 novembre 2017 devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris
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Discours d'Arthur Dénouveaux, Président de Life for Paris, devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris le...
Date: 2018-04-23 23:30:40
Site :
http://www.lifeforparis.org
Déménagement et changement d'adresse - ariase.com
Déménagement et changement d'adresse postale
Déménagement et changement d'adresse postale
Ecrit par François Le Gall
Mis à jour le 21 août 2017
Un changement d'adresse mal géré peut être catastrophique. Certes, vous serez ravi de ne plus recevoir de publicités dans votre boite aux lettres, mais vous risquez aussi de déchanter car les courriers importants retourneront à l'expéditeur...
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