Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Art. 60

Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Santé scolaire – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Santé scolaire

Partager par courriel

À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.

La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

ACTUALITÉS - vivinter.fr

19/12/2012 - Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2013

A compter du 1er janvier 2013, le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé.

La Direction de la Sécurité sociale a fixé le montant du Plafond Annuel de la Sécurité sociale 2013 (PASS) à 37 032 euros par an soit 3 086 euros par mois. Cela représente une hausse de 1.8% par rapport au plafond de 2012.

Les valeurs du...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:16:33
Site : http://www.vivinter.fr

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

Lire la suite


Site : http://www.snjmg.org

Assurances santé et loisirs - LALUX Assurances

Épargne et Prévoyance

Santé et Loisirs

Nos différentes solutions d'assurances loisirs permettent de protéger financièrement votre ménage et votre famille en cas de sinistre, d'accident, de maladie ou de décès.

Nous vous proposons toute une gamme de produits d'assurances qui vous accompagnent lors de vos activités de la vie privée, vos engagements professionnels et pendant vos...

Lire la suite


Site : https://www.lalux.lu

Présentation du projet de loi de financement de la ...

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018

Date de mise à jour 

28/09/2017

Le 28 septembre 2017, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ont présenté à la commission des comptes de la Sécurité sociale puis à la presse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Comparez les Assurances Accident les moins chères

i

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Espace patient du centre de références des maladies rares ...

Services aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières 

1- Assistante sociale du service :

Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...

Lire la suite


Site : http://surrenales.aphp.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse national d'assurance maladie france

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.com

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Benfluorex — Wikipédia

Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .

La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 23:40:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

Santé et aide à la personne - Votre métier - INRS

Note : Chiffres de sinistralité issus de la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés). Effectifs issus notamment des statistiques de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la Santé) et de la CNSA (Caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie)

Attention : Pour les soins à domicile,...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:48:49
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Assurance maladie: le déficit du régime général ...

PARIS, 28 septembre 2017 (APMnews) - Le déficit du régime général de l'assurance maladie devrait se réduire et atteindre 3,6 milliards EUR en 2017, après 4,8 milliards d'euros en 2016, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui se réunit jeudi matin à Bercy.

Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie...

Lire la suite


Site : https://www.armoris.bzh

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Hospitalisation | Clinique de l'Alma

Pré-admission      Votre entrée        Pendant votre séjour        Votre sortie        FAQ        Livret d'accueil        Formulaire personne de confiance        Paiement

PRÉ-ADMISSION

Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...

Lire la suite


Site : http://clinique-alma.com

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:34:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:35:25
Site : http://www.fiscalonline.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:42:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

<- Retour au guide

Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

FAQ ASCORE GESTION

Comment nous contacter ?

Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.

Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .

Vie du contrat

Attestations

Comment obtenir mon certificat de radiation ?

Comment obtenir mon certificat de radiation...

Lire la suite


Site : https://ascoregestion.com

Des dossiers d assurés jetés aux poubelles par la CPAM

Des dossiers d’assurés jetés aux poubelles par la CPAM

il y a 2373 jours 40 par VINCENT BOILLOT

Des employées de la CPAM ont vite récupéré les conteneurs. Trop tard...

D.R.

Twitter

Les documents confidentiels ont été découverts dans des poubelles, jeudi, par des taxis qui manifestaient. Émoi.

Des dossiers d’assurés sociaux jetés en vrac dans des conteneurs bleus destinés au...

Lire la suite


Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation d'assurance maladie cpam / fonds national d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie lyon

Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets ...

Cotisation patronale d'assurance maladie

Comme l'avait laissé pressentir une des annexes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (annexe B, § 2.4), la cotisation patronale d'assurance maladie est augmentée.

L'ACOSS l'avait annoncé le 22 décembre 2017 (voir notre dépêche), mais c'est désormais officiel : le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie 2018

Contestation maladie professionnelle : comment contester ...

Contestation maladie professionnelle tableau 57 

Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.

Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie professionnel contact / caisse primaire d'assurance maladie

Convention collective praticiens-conseils du régime ...

Garantie à jour au 24 avril 2018

Synthèse du champ d'application

Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure : 3339, IDCC : 2603)

La présente convention règle les relations de travail entre les C.N.A.M.T.S. : "Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés" et les praticiens-conseils du régime de sécurité sociale. Ce...

Lire la suite


Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective praticien conseil assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

2 2

3 Composition...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 08:58:38
Site : quelle-demarche.com

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

Un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 22 février 2018 a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations (Mouvement pour la liberté de la protection sociale et Liberté sociale) et quatre personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier.

Le tribunal a notamment précisé qu'ils n'étaient pas...

Lire la suite


Site : https://cnsp.org

Travailler chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE : Avis ...

Avez-vous trouvé cet avis utile ? Oui  Non  Signaler

Equilibre vie professionnelle / personnelle

Sécurité de l'emploi/Évolution de carrière

Management

environnement de travail passable peut faire mieux

technicien conseil (ancien employé) -  le raincy - 23 octobre 2017

emploi répétitif et pas intéressant en soi ,aucune marge de manoeuvre aucune perceptive d'évolution en gros

Avez-vous trouvé cet avis utile ? Oui 3 Non  Signaler

Equilibre vie professionnelle / personnelle

Sécurité de l'emploi/Évolution de carrière

Management

un...

Lire la suite


Site : https://www.indeed.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie 91 evry / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie 91 / caisse primaire d'assurance maladie

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Définition et principe CACES

Caces pro, c'est toute l'info sur les caces ou les formations caces

Définition et principe CACES

La conduite de machines mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite une formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet d'évaluer ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite...

Lire la suite


Site : http://www.caces.pro

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

Lire la suite


Site : http://www.victimes-amiante.org

Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:55:21
Site : http://www.vie-publique.fr

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Caisse Maladie Regionale Du Nord - e-pro Banque Assurance

« Bonjour! Je suis Ulysse votre assistant EPRO.

   J'ai trouvé ces résultats qui peuvent vous aider dans votre recherche »

« J'ai trouvé 7 sociétés qui ont un nom similaire mais qui n'exercent pas forcément dans l'activité Assurance relevant du code de la mutualité. »

Roubaix

Maison de...

Lire la suite


Site : http://banque-assurance.e-pro.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du nord est / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie nord / caisse national d'assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La maladie professionnelle de l'infirmière salariée du ...

Un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives doivent être remplies pour qu'une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle.

Définition de la maladie professionnelle

 

Il n'y a pas de définition générale légale de la maladie professionnelle. On peut toutefois préciser que c'est une atteinte à la santé qui fait suite à une exposition plus ou moins...

Lire la suite


Site : http://www.formationsantedroit.org

Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne et formulaire

Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

Lire la suite

Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

Assurance-maladie des professions libérales et actifs ...

Le 13 juin dernier, la chambre des représentants a adopté le projet de Loi 98.15 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Vont bénéficier de ce régime, qui s'inscrit dans la Loi 65.00 portant code de la couverture médicale...

Lire la suite


Site : http://medecinepratique.ma

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

la Prévention - Risquesprofessionnels.ameli.fr

Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.

Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...

Lire la suite

Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Lexique - Viamedis

T

TCSS (ou TRSS)

Tarif de Convention de la Sécurité Sociale (ou Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale). Tarif résultant d'accords entre les organisations représentatives des professions médicales et para-médicales et la Caisse nationale d'assurance maladie. Le TCSS détermine le montant des honoraires et doit être respecté par les praticiens adhérant à la convention (secteur...

Lire la suite


Site : https://www.viamedis.net

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / tarif d'autorite assurance maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle

Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...

Handicap Info » Définition du handicap - La grille AGGIR

Définition du handicap - La grille AGGIR

Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?

Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….)....

Lire la suite


Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / exemple contrat d assurance vie / caisse nationale de l assurance maladie

Prescription d’activités physiques à des fins ...

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a planché le 31 janvier 2018 sur la prescription d'activités physiques par le médecin traitant (mission flash).

Le cadre législatif et réglementaire

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a prévu que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:10:07
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 13e / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie

Caisse Nationale Assurance Maladie - Montpellier 34000 ...

Solution de prospection

Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection

EasyBusiness est notre solution de prospection globale. Bénéficiez d'un outil unique pour identifier de nouvelles sociétés à fort potentiel, segmenter vos fichiers de prospection et générer des campagnes emailings.

Liste d'entreprises

Créez votre liste d'entreprises

EasyList est la solution simple et efficace pour créer un fichier sur-mesure à partir de la base de données Kompass. Vous disposez immédiatement de votre fichier pour lancer vos actions de prospection et d'emailing.

Campagne Emailing

Créez vos...

Lire la suite


Site : https://fr.kompass.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse assurance maladie montpellier