Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 07.05.07

1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent

28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108

19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108

25 AVRIL 2007. -...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'interet assurance vie credit mutuel / regime general de l'assurance maladie

Autotour Est Ouest - Hotels d'agrotourisme, Crete, Crete ...

30

31

Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.

Devis & réservation

Comment réserver sur internet ?

Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...

Lire la suite


Site : https://www.leclercvoyages.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / devis d'assurance auto jeune conducteur

Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul

Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.

A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?

Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi

Depuis la loi...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : statut auto entrepreneur assurance maladie / assurance auto fonctionnaire / caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse national d'assurance maladie militaire / devis d'assurance auto

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?

lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par  fazal

Bonjour

Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:07:25
Site : http://assouevam.fr

Complémentaire santé sénior, Assurance santé retraité

Services inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :

Pas d'avance de vos frais de santé avec le tiers payant.

Vos lunettes à 0 euro avec notre partenaire Easy-verres.com

Remboursement sans délai avec la télétransmission entre votre caisse d'assurance maladie et Alptis.

Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...

Lire la suite


Site : alptis.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d assurance maladie / devis assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie / assurance maladie sante

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

Print Transférer Tweet Facebook

Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:20:15
Site : http://www.aefe.fr

Mon compte en ligne Ram Gamex – www.ramgamex.fr

Mon compte en ligne Ram Gamex - www.ramgamex.fr

Posté le

par Pierre Durok

Ram Gamex, forte d'une expérience de plus de 40 ans est spécialiste de l'assurance santé.

Parmi les services proposés sur son site internet, on a l'aide au changement d'adresse, la gestion de cotisations, la demande de carte europeenne d assurance maladie (CEAM).

On peut aussi y télécharger le formulaire CMU, les...

Lire la suite


Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

28 Les cotisations protection sociale et les (...) / CFDT ...

# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort

no 28 bonjour

Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Assurance santé maladie privee non affilié et des ...

Notre service des remboursements traite vos demandes en France et vous suit dans les pays du monde. Une assistance et un soutien dans le monde entier 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En savoir +

Consultez-nous

Assurances Sans Frontières protège votre santé !

Où que vous soyez, quelle que soit votre...

Lire la suite


Site : http://assurance-sante-privee.fr

Thèmes liés : regie de l assurance maladie / assurance privee maladie france / assurance maladie sante / assurance privee maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Accident du travail ou maladie professionnelle - CNESST

Que faire en cas d'accident du travail?

Avisez votre employeur

Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.

Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:38:19
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Que faire en cas d'accident du travail? - CNESST

Que faire en cas d'accident du travail?

plhContenuPrincipal

Avisez votre employeur

Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.

Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:51:22
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Carte AF KLM - AMEX PLATINUM : Un Monde d'Avantages s ...

 Assurance Protection des Achats(9)(12)

Vous cassez accidentellement le vase que vous venez d'acheter ?

Vos achats réglés avec votre carte sont couverts en cas de détérioration ou de bris accidentels jusqu'à 90 jours après votre achat, dans la limite de 2500 EUR par sinistre.

Assurance Annulation et Report de Voyages (10)(11)

Votre enfant tombe malade la veille de votre départ ?

Les...

Lire la suite


Site : https://www.americanexpress.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance maladie

Medicalib : Trouvez une infirmière à domicile à Paris

Veuillez sélectionner une adresse dans le menu déroulant

Re sume de votre demande de soins

Suivant

Votre prise en charge est confirmée pour le

Votre infirmier(e) vous rappelle d'ici 1 heure (entre 9h et 19h).

Vous conviendrez ensemble d'une heure de passage à votre domicile.

Pour une prise en charge optimale, pensez a :

Pre parez votre ordonnance, votre carte vitale et votre carte...

Lire la suite


Site : https://www.medicalib.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie securite sociale

Portage Salarial - Cadres en Mission

Mission à durée longue (3 ANS) à réaliser dans Paris (15EME)

Intégrateur d'application - Distribution coll... Lieu :

Paris

Contexte :

o Renforcer le domaine Distribution Collective avec un profil de responsable de l'intégration des applications. o Contribution ponctuelle en renfort...

Intégrateur d'applications - Marketing Servic... Lieu :

Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

Contexte :

Le...

Lire la suite


Site : https://www.cadresenmission.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / centre d assurance maladie de paris / statut auto entrepreneur assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Biofutur, Laboratoires d'analyses médicales en région ...

Notre Mission

 La mission de Biofutur est, de contribuer pleinement à votre prise en charge, en proposant, au-delà des résultats d'analyses, notre expertise en biologie médicale.

En complément de l'examen clinique, les résultats de biologie médicale apportent souvent un éclairage déterminant, pour la prise de décision des prescripteurs. Les biologistes médicaux Biofutur participent,...

Lire la suite

Date: 2017-11-24 08:52:46
Site : http://www.biofutur.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / carte d assurance maladie vitale

Mutuelle Santé Senior MMA : devis gratuit en ligne

Devis Mutuelle Santé Senior

 

Nos quatre formules Mutuelle Santé Senior MMA offrent des garanties spécialement conçues pour vous, avec une couverture santé renforcée sur les gros postes de dépenses, comme les honoraires hospitaliers, les frais dentaires et l'optique.

 

Mutuelle Santé Sénior : nos garanties

Pour vos soins courants(1) :

Prise en charge des actes de prévention comme les...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance sante mma / assurance sante devis en ligne / l'assurance maladie securite sociale / devis gratuit assurance sante

Assurance voyage | Europ Assistance

Assurance annulation « toutes causes justifiées », même en cas d'évènement majeur à destination

Indemnisation pour un avion manqué ou retardé

Garantie retour impossible

Remboursement des frais médicaux à l'étranger jusqu'à 300 000EUR

Rapatriement médical

Le meilleur de l'assurance voyage à glisser dans vos bagages !

Que vous partiez seul, à deux, en famille, ou entre amis, nous...

Lire la suite


Site : https://www.europ-assistance.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / assurance maladie voyage etranger

Complémentaire santé, mutuelle d'entreprise - Arpège ...

Nos souhaitez contacter un expert ?

t  03 90 22 82 57

Vous souhaitez bénéficier d'une grande flexibilité au niveau des garanties et d'un large choix d'options pour une couverture sur mesure ? Découvrez nos solutions.

Le principe :

Un audit de votre couverture actuelle et de vos besoins.

Une expertise vous garantissant l'optimisation de vos garanties.

 

Grande flexibilité dans l'élaboration des garanties en profitant des conseils d'ARPEGE PREVOYANCE.

Renforts importants concernant la prévention et les médecines nouvelles

Des tarifs adaptés

Des...

Lire la suite


Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : devis assurance sante pro btp / devis assurance voiture pro btp / demande d'avance sur contrat assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie