Articles sélectionnés pour le thème : devis d assurance
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Jurisprudence - Droit du travail
TF 4A_300/2017 du 30 janvier 2018
Incapacité de travailler; responsabilité de l'employeur; art. 324a, 331 al. 4 CO
Dans le cas où un employeur a été reconnu responsable du dommage subi par un travailleur en raison d'un défaut d'assurance selon les dispositions de la CCT et d'un défaut d'information quant à la possibilité de passer de l'assurance collective d'indemnités journalières à...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Garanties assurance habitation - AXA
Garanties assurance habitation
Des garanties sur-mesure
AXA vous propose un portefeuille de garanties pour préserver votre vie de tous les jours. Notre offre habitation est configurable et adaptée à vos besoins.
Les garanties de l'offre assurance habitation Vos garanties habitation
Protéger votre maison
Garantie Incendie
Garantie de base
Elle vous protège contre les dégâts causés à votre...
Date: 2018-04-23 17:16:39
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Thèmes liés : devis d'assurance habitation axa / assurance responsabilite civile vie privee axa / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance garantie accident de la vie
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
Fermer
Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente
Exercer avec un diplome étranger | Conseil Départemental ...
Textes règlementaires et textes utiles
Exercer avec un diplome étranger
La crise européenne et l'attractivité du système de santé français semblent pousser de plus en plus d'infirmiers européens à émigrer en France pour travailler. L'Ordre national des infirmiers s'est vu conféré par la directive européenne 2005/36 et la loi (article L4311-3 du Code de la santé publique) le rôle...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : devis d assurance
Le coût de la vie au Canada - jeparsaucanada.com
Calgary : 1,322$
Vancouver : 1,311$
L'Ontario, laColombie-Britannique, le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest sont les provinces où le coût de vie est le plus élevé.
Charges
Qu'elles soient comprises dans le prix du loyer ou pas, vous aurez des charges chauffage, électricité et eau. Celles-ci ne sont pas plus élevées qu'en France.
Voici une estimation provenant du site...
Site :
https://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / devis assurance habitation pas cher / regime general de l'assurance maladie
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie somme 80
Assurance scooter Yamaha Xmax 125 - Devis et carte verte ...
Assurance Yamaha xmax 125 - Votre maxi scooter au meilleur prix
Le Yamaha xmax 125 est un modèle qui a un succès qui ne se dément pas depuis maintenant plus de six ans, en effet le xmax est un scooter de qualité fiable et performant, qui ne décote pas, car il y a beaucoup plus de demande que d'offre sur le marché de l'occasion, mais peu de modèles de scooter 125 lui arrivent à la...
Site :
https://www.assurances-moto-prix-moins-cher-compa ...
Thèmes liés : comparateur d'assurance scooter 125 / devis assurance scooter 125 / comparateur prix assurance scooter 125 / prix de l assurance d un scooter / prix assurance scooter 125
MONTE MEUBLES PARIS
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QUI SOMMES-NOUS ?
Notre société de monte meuble à Paris depuis 2001, forte d'une expérience validée dans la location de monte meuble avec technicien à Paris et région parisienne, vous propose ses services de location de monte meuble de déménagement à Paris.
Nos services de monte meuble s'adressent aux particuliers et aux professionnels.
Notre parc de monte meubles, autoporté,...
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http://montemeubles-paris.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d'assurance camion / devis d assurance / devis d assurance camion
Assurance Habitation LCL - e.LCL : Banque en ligne, Compte ...
Assurance Habitation ?
L'Assurance Habitation couvre les dommages causés à votre logement et son contenu en cas de sinistre. Elle couvre aussi votre responsabilité civile.
Pourquoi souscrire à une Assurance Habitation ?
Vous choisissez l'Assurance Habitation qui correspond à vos besoins en tant que Locataire, Propriétaire, ou Propriétaire Non Occupant, et selon le niveau d'indemnisation...
Site :
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Life for Paris – Association de victimes des attentats du ...
L'ASSOCIATION
LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
Cérémonie d'hommage de Life for Paris le 13 novembre 2017 devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris
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Discours d'Arthur Dénouveaux, Président de Life for Paris, devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris le...
Date: 2018-04-23 23:30:40
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Max de Rozay en Brie
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Comment ça marche ?
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Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
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Fiche Qu'est ce que la CA12 ? la fiche fiscale
Éditez vos devis / factures dans le logiciel de compta
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Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations
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Date: 2018-04-20 17:52:52
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Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-04-23 12:31:56
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Hospitalisation | Clinique de l'Alma
Pré-admission Votre entrée Pendant votre séjour Votre sortie FAQ Livret d'accueil Formulaire personne de confiance Paiement
PRÉ-ADMISSION
Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...
Site :
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L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
Cette immatriculation entraîne l'affiliation de l'intéressé à la caisse d'Assurance Maladie compétente et la délivrance de la carte Vitale, carte lui permettant de justifier de cette affiliation et de ses droits.
Comment faire la demande d'immatriculation d'un salarié ?
Selon que vous êtes chef d'entreprise ou particulier employeur, les modalités de demande d'immatriculation d'un...
Date: 2018-04-23 23:05:34
Site :
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N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Comparatif assurances PVT
Cette page est rédigée sous la responsabilité exclusive des assureurs AOC Insurance Broker et Chapka Assurances
qui demeurent les distributeurs exclusifs des produits auxquels il est fait référence.
Dois-je vraiment souscrire à une assurance PVT pour le Canada ? OUI!
Pour plusieurs raisons essentielles :
C'est obligatoire !
L'obtention d'un PVT pour le Canada est notamment conditionnée à la possession d'une assurance santé. Posséder une...
Date: 2018-04-24 09:04:02
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http://pvtcanada.com
Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / devis assurance sante / comparatif devis assurance / comparatif des assurances / devis d assurance
frais de gestion assurance vie sous mandat trop im... - l ...
bonjour je souhaite ne plus avoir a payer 12,5EUR de frais de gestion par trimestre pour mon contrat d'assurance vie : comment dois je proceder ? je trouve en effet que le rendement est trop faible par rapport aux frais
merci de revenir vers moi afin de regler ce probleme
Bonjour picsou92
Si vous voulez payez moins de frais, il faut passer à la gestion libre mais dans ce cas, vous devrez gérer vous-même votre contrat.
le 21-02-2018 11:48
Bonjour merci pour votre reponse
si je gere moi meme , ai je acces a tous les fonds du commerce ou sinon ou puis je...
Site :
https://communaute.ingdirect.fr
Thèmes liés : frais gestion contrat assurance vie / assurance vie frais d'arbitrage / frais de gestion assurance vie / mandat de gestion contrat assurance vie / contrat assurance vie gestion libre
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions ...
Pour obtenir un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez :
acquitter les frais exigés pour le traitement de votre demande
être admis dans un établissement d'enseignement du Québec
vous engager à respecter toutes les conditions de délivrance de votre CAQ pour études, notamment :
recevoir un enseignement pour le programme ou pour le niveau d'études indiqué dans votre demande de Certificat d'acceptation du Québec,
faire de vos études votre...
Date: 2018-03-08 19:39:12
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie et hospitalisation au quebec / assurance maladie hospitalisation / duree assurance maladie / assurance maladie du quebec / assurance maladie securite sociale
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2018-04-23 14:32:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
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Très bonne assurance pour ma part jeune conductrice voiture 7cv f. Prix le moins cher du marché très bon conseillé à l'agence en ligne, toujours à l'écoute et clair dans les démarches changement d'agence, encore de bon conseiller ! Je recommande !
Réponse de Lisa du 28 novembre 2016
Moi je suis au crédit agricole pour mes...
Date: 2018-04-24 05:06:03
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Démarche
1. Réception d'une lettre d'invitation personnalisée
Si vous êtes une Québécoise âgée de 50 ans à 69 ans, vous avez probablement déjà reçu, ou vous recevrez, par la poste, une lettre personnalisée vous invitant à participer au PQDCS. Cette lettre est envoyée tous les 2 ans. Vous êtes libre de participer ou non au Programme.
Cette lettre d'invitation est votre ordonnance...
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Jacques NOIZET - 04/03/2018 12:19:43 9 février 2005, DCI 120...
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Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
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Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison
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Avant votre voyage : l'assurance Annulation
Vous avez bien préparé votre voyage mais vous devez subitement annuler votre départ pour une cause imprévisible et indépendante de votre volonté : l'assurance annulation entre alors en jeu.
L'assurance annulation vous couvre dans les cas suivants...
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air-austral.com
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Régularisation des avoirs à l'étranger : dernières ...
Médias
Régularisation des avoirs à l'étranger : dernières précisions
Par une circulaire ministérielle du 21 juin 2013, l'administration a fixé les atténuations applicables aux contribuables qui régularisent spontanément leurs avoirs étrangers non déclarés.
L'échange d'informations entre Etats devient la règle. La fraude fiscale est de plus en plus sanctionnée. Et la France a mis...
Date: 2018-04-05 12:25:01
Site :
http://isal.org
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
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Vous avez bien préparé votre voyage mais vous devez subitement annuler votre départ pour une cause imprévisible et indépendante de votre volonté : l'assurance annulation entre alors en jeu.
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Site :
air-austral.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage australie / assurance voyage en ligne / devis assurance voyage / assurance maladie voyage / l'assurance maladie en ligne
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2018-04-24 09:06:57
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Demande d'information sur le - devis-assurance-vie.gmf.fr
Valider
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées pour répondre à votre demande d'information. Elles pourront également être traitées à des fins de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Si vous le souhaitez, elles pourront être utilisées pour vous envoyer des propositions commerciales. Ces...
Site :
https://devis-assurance-vie.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie / assurance vie gmf / devis gratuit d assurance / devis assurance vie / devis d assurance
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 9
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27
INTRODUCTION 33
PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35
I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35
A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...
Santé scolaire – Paris.fr
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Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
https://www.paris.fr
Assurance décès accidentel devis en ligne - Malakoff Médéric
Nos conseillers vous répondront sous 24h
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Site :
boutique.malakoffmederic.com
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / assurance en cas de deces accidentel / devis d assurance
Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...
E-mail :jputtemans@gob.brussels
Employeur
Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.
Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :
Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...
Site :
selor.be
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 21 décembre 2017 à 21:30 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci de lire la fiche suivante, la 43 a.
# 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 décembre 2017 à 08:24 , par NADINE
bonjour
je suis agent territorial à la retraite au 1er mai 2018 mais malheureusement je suis en arret depuis le 5 mai avec traitement pendant 3 mois j'ai pris mon mois de congé en...
Se faire indemniser d’une faute de son avocat, parcours du ...
Daumier: avocat au placet, licence CC don universel au domaine public.
Suite à un appel à témoignages du Monde.fr, un grand nombre d'internautes nous ont fait part de leur mécontentement contre leur avocat. Nous avons retenu celui de Jean M., qui nous a semblé le plus exemplaire des difficultés que l'on rencontre pour se faire indemniser, lorsque l'avocat commet une erreur.
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Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : courtiers d'assurance a tours / courtier d assurance tours / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / nombre de courtiers d'assurance en belgique / devis d assurance
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Pour recevoir votre code personnel, il est nécessaire de vous inscrire à votre Espace GMF. Vous pourrez alors choisir le mode de réception de votre code :
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Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / prevoyance deces assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat assurance vie epargne / contrat d assurance vie en ligne
Votre Espace GMF - Code personnel oublié
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Pour recevoir votre code personnel, il est nécessaire de vous inscrire à votre Espace GMF. Vous pourrez alors choisir le mode de réception de votre code :
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Comment se calculent les intérêts d’un prêt immobilier
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Il existe deux manières de calculer les intérêts d'un prêt immobilier. Dans la formule amortissable, le taux s'applique sur le montant restant à rembourser. Dans la formule in fine, le taux s'applique sur le montant total emprunté. Au final, les intérêts d'un...
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Thèmes liés : courtier assurance pret immobilier gratuit / courtier en assurance de pret immobilier nantes / courtier assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier / contrat d assurance maison
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
RJN - 4 janv. 2009 à 22:43 - Dernière réponse : arizona
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien...
Date: 2018-04-20 08:10:41
Site :
droit-finances.commentcamarche.com