Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Cours de l'or: prix du gramme or pur 24 carats
Bien protéger son avenir.
La prévoyance c'est l'aptitude à prévenir et à se prémunir des risques liés à la personne mais aussi liés aux biens. Généralement, lorsqu'on parle de prévoyance, il s'agit de « protection sociale complémentaire », c'est-à-dire une protection en plus de la protection offerte par le régime général de la Sécurité Sociale. Personne n'est à l'abri...
Site :
https://vente-achat-or.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie multisupport / transformation contrat d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / loi sur l assurance vie / contrat d assurance vie
Le Fonds des accidents médicaux - INAMI
Les collaborateurs des 5 services opérationnels ont en tout cas une chose en commun : aider au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités. La plupart s'occupent de l'assurance maladie (assurance soins de santé) ou de l'assurance indemnités. Quelques autres travaillent pour le Fonds des accidents médicaux (FAM) : ils traitent les indemnisations d'un dommage résultant...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie sante / indemnites assurance maladie / assurance maladie ayant droit
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / assurance accident de travail et maladie professionnelle / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Procédures d'infraction du mois d'avril: principales décisions
Bruxelles, le 28 avril 2016
Récapitulatif par domaine
La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Ces décisions,...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande d'avance sur contrat assurance vie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La loi MOP et la commande publique - Le blog du droit des ...
Le blog du droit des contrats publics
Le blog du droit des contrats publics
La loi MOP et la commande publique
Elsa Sacksick et Laurent Givord
Avocats à la Cour - Associés
AdDen Avocats - AdDen Bordeaux
1) Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?
La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP [1] , a eu pour objectif d'améliorer la qualité des constructions publiques [2] . Pour les...
Site :
https://droit-des-contrats-publics.efe.fr
Quel est le statut JURIDIQUE de la Sécurité Sociale ...
- on pourrait dire que la plupart n'ont pas légalement de statut public.
La sécurité sociale est un établissement de droit privé en charge d'un service public dont la gestion a été confiée aux partenaires sociaux sous le contrôle « à priori » de l'Etat selon des règles qui relèvent de la loi sans aller jusqu'à la fiscalisation , c'est à dire d'une certaine forme de pouvoir...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale
ASP Construction - Veille informationnelle
Une personne qui vit avec un acouphène perçoit des sons qui n'ont pas de source externe réelle. Les acouphènes se manifestent sous forme de bourdonnements, de tintements, de sifflements, de pulsations ou d'autres sensations auditives. Ils affectent une seule oreille ou les deux. Les causes des acouphènes sont nombreuses, mais ils résultent souvent de dommages à l'appareil auditif subis en...
Site :
http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident a l'etranger / taux de l'assurance vie 2018 / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail
Osmose - Réseau de santé plurithématique du sud des Hauts ...
2. Quelle est la zone d'intervention du réseau Osmose ?
Le réseau Osmose couvre les 14 villes du sud des Hauts-de-Seine.
Des réseaux de santé sont implantés dans d'autres secteurs géographiques d'Ile-de-France et pour d'autres thématiques.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées, leurs territoires et thématiques d'intervention en cliquant sur ce lien : ICI
3. Que peut me proposer...
Date: 2018-04-09 11:28:28
Site :
http://www.reseau-osmose.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ile de france
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-19 17:42:32
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-04-22 12:42:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
amphipsy
des entretiens de consultance en présence de vos thérapeutes (pédiatre, généraliste, infirmière...)
des supervisions individuelles, de groupes, d'équipes et de foyers
des expertises de crédibilité et pédopsychiatriques sur demande de la justice
Les prises en charges sont effectuées par une équipe composée de cinq psychologues psychothérapeutes, d'une médecin pédopsychiatre et...
Site :
http://www.amphipsy.ch
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Femmes professions libérales | UNAPL
Femmes professions libérales
Chiffres-clés
Les femmes représentent environ 46 % des professionnels libéraux, qui exercent principalement à titre individuel (71 %), travaillent entre 40 et 50 heures (respectivement 37 % et 32 %) et très peu à temps partiel (14 %).
Leur répartition dans les branches professionnelles varie de 30 % pour les professions du cadre de vie à près de 50 % pour...
Site :
http://www.unapl.fr
Les infirmières libérales interdites de soins un jour d ...
Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d'assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d'un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux :
soit la sécu sous-entend que l' infirmière facture des soins non réalisés (puisque le patient...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie cpam
Jurisprudence - Droit du travail
TF 4A_300/2017 du 30 janvier 2018
Incapacité de travailler; responsabilité de l'employeur; art. 324a, 331 al. 4 CO
Dans le cas où un employeur a été reconnu responsable du dommage subi par un travailleur en raison d'un défaut d'assurance selon les dispositions de la CCT et d'un défaut d'information quant à la possibilité de passer de l'assurance collective d'indemnités journalières à...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2018-04-24 05:04:56
Site :
http://www.sdi.be
Au pays des Amish en Pennsylvanie | Sylvie Ruel | Voyage
Ils n'utilisent pas l'électricité, cultivent les champs avec des chevaux, étudient jusqu'à l'âge de 14 ans, ne paient pas d'assurance sociale, ne cotisent pas au fonds de retraite et ils ne votent pas. Pourtant, ils ont beaucoup d'argent, ne connaissent ni chômage ni divorces et ils comptent sur l'entraide familiale pour surmonter les épreuves... Portrait d'une société à part, qui n'est...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / fonds d assurance maladie / produit d'assurance vie definition
Transport - AVS santé | Groupe AVS Santé
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Notre métier, vous accompagner...
AVS transport fonctionne selon l'esprit de famille. Composée de professionnels hommes et femmes nous formons une équipe solidaire et cohérente. Notre mission est de proposer à tout public des services de transport haut de gamme. Nos fondements s'appuient sur 8 valeurs humaines : la dimension humaine, le professionnalisme, la...
Site :
https://www.avssante.fr
Thèmes liés : transport ambulance assurance maladie / prescription transport assurance maladie / transport assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante
Arrêt n° 1605 du 14 décembre 2017 (16-26.687) - Cour de ...
>Arrêt n° 1605 du 14 décembre 2017 (16-26.687) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201605
Arrêt n° 1605 du 14 décembre 2017 (16-26.687) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201605
Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
Rejet
Demandeur : la société Axa France IARD ; et autre
Défendeur : Mme Nadjette X... ;...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie metz / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-04-16 16:45:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie
Discrimination, aptitude/inaptitude professionnelle ...
QUESTIONS DE SANTE DANS VOTRE QUOTIDIEN
Handicap et maladie : aménagements au travail, à l'école, pour éviter tout cas de discrimination
Discrimination liée au handicap, à la maladie, à l'état de santé général... En France, se rendre coupable de tels agissements en matière d'accès à l'éducation (scolarisation, formation) ou au monde du travail (discrimination professionnelle) est...
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / droit a l assurance maladie / assurance maladie sante / fonds d assurance maladie
Commission de surendettement banque de france ...
SURENDETTEMENT - Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie / consulter mon dossier d assurance maladie
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-04-24 07:37:43
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...
E-mail :jputtemans@gob.brussels
Employeur
Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.
Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :
Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...
Site :
selor.be
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti
La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC, d'exonérations de charges sociales et d'un certain nombre d'aides financières.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et...
La responsabilité sans faute - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit administratif >> La responsabilité sans faute
La responsabilité sans faute
Par coursdedroit dans Cours de droit administratif le 28 Octobre 2012 à 01:02
LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Il arrive que la responsabilité administrative soit engagée du simple fait d'exposer la victime à des risques anormaux. Dans ce cas, la responsabilité de l'administration sera...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : loi sur l assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds national d'assurance maladie / assurance maladie cotes d'armor / contrat d assurance en cas de deces
Invalidité pour maladie : comment toucher une indemnité de ...
La maladie a pour effet de suspendre le contrat de travail jusqu'à ce que le salarié, revenu à meilleure santé, retrouve son aptitude au travail.
La maladie même longue n'entraîne pas automatiquement le licenciement du salarié ni le versement d'une indemnité de licenciement.
Ainsi, avant de pouvoir prétendre à une indemnité de licenciement, le salarié doit dans un premier temps être...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie / assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire
Les cinq méthodes de l’industrie pharmaceutique pour nous ...
10 février 2016 / Sarah Lefèvre (Reporterre)
L'industrie pharmaceutique va bien, très bien même. Grâce aux Français, leurs plus fidèles clients au monde, mais d'abord grâce à un intense et efficace travail de l'ombre auprès des autorités politiques et sanitaires et des médecins. Si la santé des laboratoires est renforcée par ces pratiques, ce n'est pas le cas de celle des...
Site :
https://reporterre.net
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / declaration d'assurance chomage en ligne / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie 2015 / financement de l assurance maladie
La prise en charge et le remboursement de vos appareils ...
- Prise en charge et remboursement sécurité sociale
Pour les personnes de plus de 20 ans, l'Assurance Maladie prend en charge les aides auditives sur la base de 65% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 129.81euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de soins, prescription médicale,...
Site :
http://www.marcbouletaudition.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale difference