Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat assurance deces
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Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...
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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-04-16 16:45:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
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Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente
Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances
Couverture de prêts
Assureur emprunteur : un acteur de premier plan
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Site :
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Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...
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Devis & souscription assistance dépannage | Ethias
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Assurance Assistance
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Date: 2018-04-24 09:41:06
Site :
https://www.ethias.be
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Les huit changements de la loi Sapin 2, Actualité ...
Les huit changements de la loi Sapin 2
Actualités des Placements
Beaucoup décriée pour sa disposition confiscatoire sur les assurances-vie, la loi Sapin 2 ne contient pas que du négatif. Tour d'horizon des principales nouveautés.
Les huit changements de la loi Sapin 2 | Crédits photo : Shutterstock
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L'assurance-vie pour la retraite :...
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Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
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Ethias : assurance habitation | Comparatif-assurance ...
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Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en vigueur le 16.04.2018 et peuvent varier en fonction de la date de début de l'assurance. Le prix obtenu comprend...
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Comment obtenir un crédit voiture ?
Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la différence est qu'il ne peut être utilisé que pour l'achat d'une voiture. Certaines institutions se réfèrent à lui comme un prêt de voiture tandis que d'autres appellent une...
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