Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie pas de droit de succession
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droit luxembourgeois / imposition contrat d'assurance vie / produit d'assurance vie impots / contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie luxembourgeois
Compte épargne : Carac
Conseil d'expert
Compte Épargne Carac en bref
Le Compte Épargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros. Il permet de valoriser un capital grâce à son rendement compétitif. Idéal pour des projets d'épargne à court ou moyen terme, comme la constitution d'une épargne de précaution ou le financement de l'apport personnel dans le cadre d'un achat immobilier.
Avec...
Site :
http://www.carac.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quel est le régime fiscal lié à l’assurance décès ? | Humanis
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 11 Juill. 2017
Écrit par Humanis
L'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite permet de prévoir, suite au décès de...
Date: 2018-04-23 22:15:49
Site :
https://humanis.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
13-04-2007
Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...
Date: 2018-04-24 04:57:43
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Assurance - Définition - Dictionnaire Juridique
Concernant l'assurance vie, la Cour de cassation a jugé, au visa des articles 1121 du code civil et L. 132-9 du code des assurances que, sauf manifestation contraire de volonté du stipulant, si le bénéficiaire vient à décéder après le stipulant, le contrat d'assurance vie profite aux héritiers de ce bénéficiaire. Cette transmission s'effectue alors, de droit, alors même que, de son...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...
Site :
https://www.french-connect.com
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le...
Site :
https://www.jechange.fr
Arrêt n° 154 du 7 février 2018 (17-10.818) - Cour de ...
>Arrêt n° 154 du 7 février 2018 (17-10.818) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100154
Arrêt n° 154 du 7 février 2018 (17-10.818) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100154
Majeur protégé - Succession - Assurance de personne
Rejet
Demandeur : Mme Paule X...
Défendeur : caisse d'assurance retraite et de la santé au...
Placement financier au Luxembourg et Belgique: Assurance ...
De pouvoir profiter du meilleur taux d'intérêt au Luxembourg en comparant les compagnies d'assurance les plus performantes.
De voir son épargne protéger par le super privilège (placement garantie par l'état), correspondant à une volonté du pays de protéger les investissements dans ses banques et ses compagnies d'assurance.
De pouvoir choisir la devise de son placement, permettant ainsi d'optimiser le rendement de l'assurance-vie au...
Comptes epargne Transmission Libre Avenir MIF ...
Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF
Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF
Deux offres phares, sont référencées régulièrement parmi les meilleures offres d'assurance-vie sur le marché, ce sont les comptes épargne MIF Transmission et Libre Avenir. En effet, en 2015, elles ont affiché des taux de rendement largement plus élevés que la...
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie ont pris fin / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
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L'assurance vie en euros, un placement incomparable pour ...
Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurance vie. L'objectif ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais on peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d'entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n'existe aucune limite du nombre...
Fiscalité - Assurance Vie Luxembourg
Quelle est la fiscalité de l'Assurance
Vie Luxembourgeoise ?
D'un point de vue fiscal, l'assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre.
Dans le cadre d'un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l'assuré. En effet il n'existe pas de fiscalité au Luxembourg à l'égard des non-résidents.
Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d'une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en...
LEGS DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
lexique juridique gratuit depuis 1996
LEGS DEFINITION
Définition de Legs
Le "legs" est une gratification consentie par testament . Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale . Le but du testateur est soit d'attribuer tout ou partie de sa succession à une personne qui n'y était pas normalement...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance vie pas de droit de succession / assurance vie et droits de succession 2015 / assurance vie et droits de succession
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...
35 RÉACTIONS
roncity germaine 11/11/2011 à 22:51
je désire laisser un petit capital pour mes enfants apres ma mort je voudrais que vous me conseiller
Assurland.com 06/02/2015 - 17:40
Vous pouvez comparer les différentes formules d'assurance décès du marché en suivant ce lien : https://www.assurland.com/assurance-deces.html
Vous avez sinon la possibilité d'opter pour une assurance vie, un...
Date: 2018-04-24 06:03:12
Site :
https://www.assurland.com
L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
https://www.hsbc.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983
Chapitre I
LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...
Date: 2013-06-22 12:01:51
Site :
http://www.droitcanon.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / assurance vie pas de droit de succession / contrat assurance vie droit assure
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Un exemple concret...
Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).
Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession
ASSURANCE VIE -QUE CE PASSE T-IL AU TERME DE MON CONTRAT D ...
Le Contrat d'Assurance vie a été conclu pour 8 ans
Vous devez récupérer votre épargne pour éventuellement la réinvestir dans un autre contrat mais, dans ce cas, il vous faudra attendre encore au moins 8 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les plus-values.
Le Contrat D'Assurance vie a une durée de vie très longue
Vous pouvez retirer votre épargne pour réaliser un projet mais vous avez également la possibilité de poursuivre votre assurance vie aussi longtemps que vous le souhaitez. La plupart du temps, le contrat est clôturé par ce que l'on appelle la sortie en...
Site :
http://assurance-vie.infos-007.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / exemple contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / duree viagere contrat assurance vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Pas d’indemnisation pour la « perte de chance de vie ...
Tweet
Alain Alele/Flickr/CC
Elena A., gérante d'une agence de voyages, a été poignardée par un déséquilibré le 16 février 2012. Tout en pleurant sa disparition, son mari et son fils ont dû se battre pour obtenir réparation, auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) . « Nous avons touché , non sans mal, quelque 65 000 euros », indique son fils.
Romeo...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance vie pas de droit de succession / assurance vie et deces avant 8 ans
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...
Site :
http://aide-financiere.net
Qu’est-ce que le démembrement d’un contrat de capitalisation
Avant de parler de démembrement il faut revenir sur le contrat de capitalisation : un contrat qui se rapproche de l'assurance-vie tout en présentant plusieurs différences notamment au niveau de la succession et plus précisément des droits de transmission.
C'est comme nous allons le voir sur ce dernier aspect que le démembrement intervient et donne toute sa dimension au contrat de...
Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
Site :
1854patrimoine.com
Fiscalité, taux... les clés pour bien investir dans l ...
En assurance vie, la diversification est plus que jamais indispensable pour faire face à la baisse des rendements des fonds en euros.
Plus de peur que de mal pour les épargnants alarmés par la soumission de l'assurance vie à la fameuse "flat tax", ce prélèvement forfaitaire unique de 30%. D'abord parce qu'elle ne vise, rappelons-le, que les gains générés par les primes investies à...
Site :
https://www.capital.fr
Comment rédiger une clause beneficiaire
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site :
https://www.generali.fr
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Comment désigner les bénéficiaires de son contrat d ...
5 conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
À qui sera versé le capital de votre assurance-vie ? Pour éviter toute confusion le moment venu, il est essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat. 5 conseils d'expert pour garantir le bon versement de votre épargne.
1 Choisissez la clause adaptée à vos besoins
Il existe deux...
Site :
https://lessentiel.macif.fr
Les Comptoirs du Patrimoine - L'assurance vie, la fiscalité
0% pour un montant d'intérêt dans le retrait de :
* 4 600 EUR pour un célibataire
* 9 200 EUR pour un couple soumis à imposition commune
7,5% au-delà
17,2%
Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter .
Des possibilités pour transmettre un capital aux personnes qui vous sont chères dans des conditions fiscales favorables
L'assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire (sans lien de parenté), sans droits de succession. Si vous multipliez les bénéficiaires, vous multipliez les franchises.
Pour les...
Site :
http://www.comptoirs-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie et exoneration droits de succession / contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite assurance deces apres 70 ans / beneficiaire d un contrat assurance vie
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Assurance vie - MAIF
Oui, votre épargne est disponible.
En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.
Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.
Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...
Site :
https://www.maif.fr
29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (...) / CFDT ...
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 janvier à 15:23 , par Monique
Bonjour,
Où peut - on se procurer les montants des ressources maximales qui ouvraient droit dans les années 1980 à l'obtention du complément familial ? C'est ce qui conditionne le recours auprès de la CAF. Merci de votre réponse.
# ^ Le 30 janvier à 22:41 , par Claude (CFDT Retraités)
Les Caf...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès | SPF Finances
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déblocage des comptes bancaires
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le 1er juillet 2012 peut-il encore servir à partir de cette date? Qu'est-ce qui change le 1er juillet 2012?
Loi-programme du 29 mars 2012 - art. 157 à 163 et Loi-programme du 22 juin 2012 - art. 20 à 22 et 35
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le...
Date: 2018-04-24 05:42:38
Site :
https://finances.belgium.be
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/04/18 à 10h23
Bonjour ostar,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que toutes les personnes qui vont vivres sous le toit soit primo accédantes et ce seront les revenus de toutes les personnes qui seront pris en compte.Vous...
Date: 2018-04-17 12:14:26
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / assurance vie taux d'interet 2016 / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent
Une fiscalité attractive
Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.
Une assurance pas comme les...
Site :
https://www.generali.fr
L'Argus de l'Assurance - Contrats de groupeCOMMENT ...
Il conclut avec la compagnie d'assurance un contrat, auquel les membres du groupe adhèrent.
Le pouvoir de dénoncer
Ce contrat à échéances successives doit pouvoir être modifié pour tenir compte de l'évolution du risque et des situations nouvelles. Parmi ces modifications, le changement d'organisme assureur tient une place particulière. Jusqu'à la loi " Évin " du 31 décembre 1989, les...
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2018-04-22 08:16:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte épargne, Assurance vie : CARAC
Conseil d'expert
Carac Profiléo en bref
Carac Profiléo est un contrat d'assurance vie multisupports évolutif. Il a été conçu pour vous faire pleinement bénéficier des spécificités de l'assurance vie et vous accompagner dans la durée en s'adaptant à l'évolution de vos projets et objectifs.
Une offre de fonds diversifiés qui s'adapte à vos objectifs :
Un support sécurisé, libellé...
Site :
http://www.carac.fr