Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Site :
senat.fr
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Site :
https://www.canada.ca
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Tout replier
Qui est concerné ?
Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :
atteint d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / definition assurance maladie grave / assurance maladie grave / droit a l'assurance maladie ouvert
ACTUALITÉS - vivinter.fr
19/12/2012 - Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2013
A compter du 1er janvier 2013, le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé.
La Direction de la Sécurité sociale a fixé le montant du Plafond Annuel de la Sécurité sociale 2013 (PASS) à 37 032 euros par an soit 3 086 euros par mois. Cela représente une hausse de 1.8% par rapport au plafond de 2012.
Les valeurs du...
Date: 2018-04-24 05:16:33
Site :
http://www.vivinter.fr
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...
Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .
De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...
Hospitalisation | Clinique de l'Alma
Pré-admission Votre entrée Pendant votre séjour Votre sortie FAQ Livret d'accueil Formulaire personne de confiance Paiement
PRÉ-ADMISSION
Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...
Site :
http://clinique-alma.com
OPODO: Comment utiliser l'assurance pour annuler un vol?
Indemnisation vol Retardé / Annulé
Assurance annulation Opodo
L'agence de voyages Opodo vous propose, lors de la réservation de votre vol, de souscrire à deux types d'assurances annulation. Ces assurances sont valables uniquement pour les personnes ayant leur foyer fiscal en Union Européenne ou en Suisse.
L'assurance Annulation
L'assurance Annulation + Assistance
L'Assurance...
Site :
http://comparateur-vols.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / annulation contrat assurance vie / demande carte europeenne d assurance maladie / souscrire un contrat d assurance vie / assurance visa premier annulation voyage
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...
Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31
© Jamrooferpix - Fotolia.com
Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...
Site :
https://www.cbanque.com
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Santé scolaire – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
https://www.paris.fr
La garantie décès accidentel - L'essentiel de l'assurance
30 décembre 2013 // Pas de commentaire
Lors d'un décès accidentel, les proches ont besoin de toute l'aide possible... C'est pourquoi il y a des assurances qui prennent en compte ce risque spécifique, pour laisser la famille se concentrer sur l'essentiel.
Se prémunir contre un décès accidentel
L'assurance, dans sa vocation originale, consiste à proposer un recours financier aux...
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le...
Site :
https://www.jechange.fr
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-04-24 07:35:25
Site :
http://www.fiscalonline.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
L'assurance accident en suisse - Accueil - GTE
Cette assurance est obligatoire pour toute personne qui travaille sur le territoire suisse.
L'affiliation se fait par l'intermédiaire de l'employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.
Le frontalier est assuré dès le...
Site :
https://www.frontalier.org
Thèmes liés : assurance maladie accident suisse / caisse nationale de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents
Régie de l'assurance maladie du Québec - 1125 Grande Allée ...
Votre compte est maintenant actif !
Regie-de-l-assurance-maladie-du-Quebec à Quebec
La page de renseignements sur l'entreprise que vous cherchez n'existe plus. Voici les inscriptions qui correspondent le mieux à votre demande.
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l'infolettre PJ
Conseils de pros, coups de coeur...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 15/01/2018 à 1h00
Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...
Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...
Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 ...
0,016 %
Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d'assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018.
Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France
Après avoir été modifié au 1er...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / cotisation assurance maladie alsace moselle 2018
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...
Date: 2018-04-24 10:30:53
Site :
https://www.unaf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / affiliation gratuite au regime general d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Réclamations : Demande d'expertise médicale auprès de la ...
Réclamations : Demande d'expertise médicale auprès de la caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Demande d'expertise médicale auprès de la caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous souhaitez contester une décision médicale prise par votre caisse d'Assurance Maladie. Pour cela, vous devez demander une expertise médicale.
Notre...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse assurance maladie
Délégation d’assurance - Cyberpret.com
Délégation d'assurance
Choisissez vous-même votre assurance emprunteur et faîtes des économies !
La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 facilitent pour les emprunteurs la souscription d'une assurance de prêt immobilier autre que celle de la banque. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.
Pour en bénéficier, le contrat d'assurance que vous choisirez devra offrir les...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Notre avis d'experts sur les assurances décès de La Poste
0
Avis assurance décès La Poste
L'assurance décès est de plus en plus prisée lorsque l'on veut que nos proches touchent un capital lors de notre décès.
C'est un marché en plein essor et nombreux sont les organismes et les banques à proposer ce type de contrant. Différente de l'assurance vie ou encore de l'assurance obsèques , l'assurance décès peut être un choix judicieux.
Encore...
Services de la Ville | Ville de Nouméa - noumea.nc
En 2017, les services municipaux de la Ville de Nouméa ont été réorganisés afin de renforcer leur cohésion et optimiser le coût de fonctionnement pour assurer un meilleur service public aux Nouméens.
Pour mener à bien cette réorganisation, il a fallu entreprendre un véritable travail de fond en redéfinissant les missions des Directions et des Services.
Au terme d'un long processus de...
Date: 2018-04-24 04:08:03
Site :
http://www.noumea.nc
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / l'assurance vie definition / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-04-24 05:23:29
Site :
http://www.prevago.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA - appa-asso.org
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet
» Les documents et les textes officiels
Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Le...
Date: 2018-04-24 07:51:15
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...
Tous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie.
Quand le saisir ?
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous estimez être victime d'un refus de soins
Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants)
Par contre, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
loi de Financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie ...
Pourquoi le burn-out n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle
La question de la reconnaissance de « syndrome d'épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.
Le Monde |
o Mis à jour le
29.10.2017 à 11h08
| Par Laura Motet
« S'il y a une chose que je connais bien, c'est le burn-out des équipes médicales, notamment dans...
Date: 2018-04-20 16:29:13
Site :
lemonde.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
Search
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...
Site :
http://aide-financiere.net
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Prolongation arrêt maladie : comment ça marche ? | Droit ...
La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement des procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.
Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie
Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / attestation d'assurance maladie assura
L'importance du bulletin d'hospitalisation | ameli.fr
Val-de-Marne
Le bulletin d'hospitalisation ou d'admission est à adresser à la Cpam de rattachement de l'assuré ainsi qu'à son employeur dans un délai de 48 heures.
Après son arrivée à l'hôpital ou en clinique, le service des admissions remet à votre salarié un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document est important car il fait office de justificatif d'arrêt de travail et permet ainsi le versement de ses indemnités journalières...
Date: 2018-04-24 09:15:22
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...
Suite aux changements intervenus sur le site de l'Assurance Maladie et sur le service Ameli, cet article a été remanié et mis à jour en juillet 2017.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez...
Date: 2018-04-23 09:25:55
Site :
http://www.astuceshebdo.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / imprimer attestation droits assurance maladie
Assurance maladie internationale et dans le monde entier ...
En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit aux mêmes prestations et conditions que les habitants de votre pays de séjour. En cas de problèmes médicaux, notre hot-line médicale et Assistance se tiennent à votre disposition.
Voyage en dehors d'un Etat de l'UE/AELE
Lors de voyages en dehors d'un Etat de l'UE/AELE, la carte d'assurance Sanitas est indispensable. Vous y trouverez le...
Site :
https://www.sanitas.com
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie sejour a l'etranger / carte d assurance maladie
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
NOTE RELATIVE AUX FORMALITES DE DELIVRANCE DE VISAS D ...
II/- LE DOSSIER A FOURNIR
Le dossier à fournir pour l'obtention du visa d'entrée en Algérie dépend du type de visa demandé.
VISA AFFAIRES
· Deux (02) formulaires de demande de visa dûment remplis, datés et signés
· (Les formulaires sont disponibles au téléchargement sur cette page).
· Deux (02) photos d´identité...
Date: 2016-08-05 09:05:36
Site :
http://www.konsulat-algerien.de
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / attestation d'assurance maladie assura
ameli.fr - Déclaration d'accident du travail en mode EDI
Dans le cadre de son offre de services en ligne aux employeurs, l'Assurance Maladie propose la déclaration d'accident du travail en mode EDI (échange de données informatisé) sur le site net-entreprises.fr.
Rappel sur les modalités d'utilisation de ce service
Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie en ligne / droit a l'assurance maladie
Comment résilier son contrat d’assurance vie Matmut
3 - Utiliser son droit de rétractation
Vous voulez résiler votre assurance vie à la Matmut ? Quel que soit le motif qui vous pousse à rompre votre un contrat d'assurance vie à la Matmut, les démarches à suivre sont simples. Vous n'avez pas besoin de respecter une échéance ou de vous conformer à la loi Hamon pour résilier ce contrat d'assurance auprès de la Matmut. Il est cependant...
Site :
https://www.resilier.com